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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 076 2026 culture reglement interieur salle jean ferrat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
PES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°076/2026
OBJET : CULTURE : Approbation du règlement intérieur de la salle Jean Ferrat
L'an deux mille vingt-six, le 05 du mois d'octobre 2026 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert
NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 28 septembre 2026
PRESENTS : Robert NARDELLI - Martine DUNOYER DE SEGONZAC - Philippe
MINEUR - Alexandra RÜSSO-GHIGI - Jean-Pierre MONTCOUQUIOL - Sabrina
DIVRY - Charles BEVACQUA - Catherina DINI - Jean QUENCEZ - Kathy NICOLAS -
Florent REYNAUD - Christine DECORDIER - Bouabdallah LAFTAS — Jean-Luc
CAMBRA - Angèle CASTELLANO - Franck MANGIAVILLANO - Peggy PALANCA -
Djamel ALLACHE - Olivier KRUPPERT - Romain BIANCHI — David HAIÏKEL -
Sébastien PABA
PROCURATIONS : Céline CARDINALI à Martine DUNOYER DE SEGONZAC -
Thierry VISSIAN à Jean-Luc CAMBRA — Hajar HABILY à Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL - Christine LOPEZ à Catherina DINI - Sandrine GUGLIELMINO à
Romain BIANCHI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO -— Clorinde MARCONI
Secrétaire de séance : Peggy PALLANCA
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'informer les bénéficiaires de l'Espace Jean Ferrat d'un
règlement intérieur mis à jour ;
Considérant que ce règlement est nécessaire pour le bon fonctionnement des lieux
et pour la sécurité ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
AR Prefecture
006-210600540-20261005-076_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 —Approuve-e-egiement-Hiérieur de l'espace Jean Ferrat qui sera signé et
approuvé par tous les bénéficiaires.
TL LLILLISLLSIELLIELLIELLIELLILLILLI SSI EL LS Sri s Sri.) SX SSL LS Li Li:
Nombre de Conseillers en exercice 29
Présents : 22 Votants : 27 Absents : 2
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
/
Le Maire, Robert NARDELLI La secrétaire de AT PALANCA
/ f f / / #
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 09 OCT, 2076
et publication en mairie le :
0 9 OCT. 2975
AR Prefecture
006-210600540-20261005-076_2026-DE
Reçu le 09/10/2026