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Compte-Rendu - 048 2016 administration generale denomination de lesplanade jean ferrat
Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 048 2016 administration generale denomination de lesplanade jean ferrat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 26
votants : 26
Absent : 1
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
N° 048/2016
OBJET : Administration
Générale
Dénomination de
« L'Esplanade
Jean-Ferrat ».
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
e :CK/06/ 2016
et publication en mairie
le : GX£../06/ 2016
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EXTRAIT .
BU REGISTRE DES DFLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ee oc
L'an deux mille seize
le 7 du mois de juin à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2016.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / / Mélanie MORINI / Marc LEROY / Régine RODRIGUEZ Christine DECORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN PROCURATIONS : Sonia CHAKROUNI à Martine DUNOYER / Philippe JANIN à Charles BEVACQUA / Taoufik FATFOUTA à Jean-Luc CAMBRA/ Delphine BOLLARO à Jean-Yves LESSATINI / Pierre VESTRI à Marc LEROY.
ABSENT : Sophie ESPOSITO
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.118-1 du Code de la voirie routière,
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Vu la commission de dénomination des noms de rue et de bâtiment qui s'est déroulée le vendredi 3 juin 2016,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Conseil Municipal est informé de la nécessité d'attribuer un nom à l'Esplanade situé devant l'Espace Jean Ferrat, le long de l'Avenue Jean Moulin sur les parcelles cadastrées B1961, B1963 et B1964.
Monsieur le Maire propose le nom de « L'Esplanade Jean-Ferrat »,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer le nom de « l'Esplanade Jean-Ferrat} à la place figurant sur le plan ci-joint,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour procéder à toutes les démarches pour ce dossier et pour signer tous les documents s'y rapportant,
- DIT que cette voirie est d'intérêt communal.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Dit que la présente délibération sera exécutoire une fois transmise au représentant de l'Etat dans le département et les mesures de publicité accomplis ; à cet égard, la présente délibération fera notamment l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.