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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Transports, Assurance, Éducation,
COMMUNE DE DRAP
Espace Jean Ferrat - 41 avenue Jean Moulin - 06340 Drap
Règlement intérieur E.J.F - Commune de Drap Page 1 sur 4
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ESPACE JEAN FERRAT
——————————————————————
Le présent règlement s’applique à tout bénéficiaire, utilisateur, intervenant, prestataire et membre du public accueilli dans l’Espace Jean Ferrat. Le Bénéficiaire de la mise à disposition s’engage à le respecter et à le faire respecter.
Article 1 - Accès, horaires et clés
L’accès aux locaux est limité aux dates, espaces et horaires expressément autorisés. Les temps d’arrivée des équipes, de montage, de balances, d’accueil du public, de spectacle, de démontage, de nettoyage et de libération complète des locaux doivent être compris dans le créneau accordé.
Les clés ou badges ne peuvent être copiés, cédés ou confiés à un tiers. Toute perte doit être signalée immédiatement à la Commune.
Article 2 - Jauges, circulation et accès aux secours
Les capacités maximales autorisées doivent être strictement respectées. Elles comprennent le public, les organisateurs, les artistes, les techniciens, les bénévoles et les personnels de sécurité.
• Les dégagements, issues de secours, accès PMR et voies d’accès des secours doivent rester libres en permanence.
• Aucun mobilier, matériel, poussette, colis ou élément de décor ne doit être placé dans les circulations ou devant un dispositif de sécurité.
• Le parvis doit rester libre afin de permettre l’intervention des services de secours.
Article 3 - Sécurité incendie et évacuation
L’organisateur prend connaissance des consignes de sécurité, des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction, des itinéraires d’évacuation et des issues de secours. Il désigne les personnes chargées d’assister le public en cas d’incident.
Toute alarme, tout accident, départ de feu, sinistre ou incident doit être signalé sans délai aux services de secours et au représentant de la Commune.
AR Prefecture
006-210600540-20261005-076_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 COMMUNE DE DRAP
Espace Jean Ferrat - 41 avenue Jean Moulin - 06340 Drap
Règlement intérieur E.J.F - Commune de Drap Page 2 sur 4
Les éléments de décoration ou d’habillage flottants d’une surface supérieure à 0,50 m² doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1. Les justificatifs de classement au feu doivent pouvoir être présentés sur demande.
Article 4 - Dispositif de sécurité obligatoire
La présence d’un agent SSIAP 1 est obligatoire pendant toute la durée de la manifestation. Cet agent est recruté et pris en charge financièrement par le Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire doit également faire appel, à ses frais exclusifs, à une entreprise de sécurité privée autorisée à exercer par le CNAPS. Les agents affectés à la surveillance, au filtrage et au contrôle des accès doivent être titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité.
Le nombre d’agents et le dispositif mis en place doivent être adaptés à la nature de la manifestation, à la fréquentation attendue et aux risques identifiés. Les justificatifs correspondants sont transmis à la Commune avant l’événement.
Article 5 - Utilisation des équipements
Les installations de sonorisation, d’éclairage, de projection et les équipements scéniques ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de la Commune et sous les consignes du responsable technique municipal. La présence du technicien de la salle est obligatoire pour l’utilisation de l’écran.
Aucune modification, déconnexion, surcharge électrique, accroche ou installation technique non autorisée n’est admise. Tout matériel apporté par l’organisateur doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 6 - Accueil et encadrement des mineurs
Les mineurs placés sous la responsabilité de l’organisateur doivent être encadrés et surveillés par des adultes en nombre suffisant pendant toute leur présence. Ils ne doivent jamais être laissés seuls dans les espaces accessibles au public, les espaces techniques, les loges ou les circulations.
Article 7 - Comportement et interdictions
• Fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement.
• Introduire des produits inflammables, explosifs, toxiques ou dangereux, notamment des pétards, artifices ou bouteilles de gaz.
• Pratiquer une cuisson à l’intérieur ou aux abords du bâtiment, sauf autorisation expresse ; seul l’usage du four à micro-ondes est toléré.
AR Prefecture
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• Manger ou boire dans la salle lors des spectacles.
• Apposer des adhésifs, punaises, clous, agrafes ou toute autre fixation sur les murs et revêtements.
• Introduire des animaux, sauf chiens-guides, animaux intégrés à un spectacle autorisé ou dérogation expresse de la Commune.
• Céder le droit d’utilisation ou sous-louer les locaux à un tiers, même à titre gratuit.
• Adopter un comportement violent, dangereux ou portant atteinte aux personnes, aux biens ou à la tranquillité des lieux.
Article 8 - Nuisances sonores
Le niveau sonore doit rester conforme à la réglementation et compatible avec la tranquillité du voisinage. Toute diffusion sonore en extérieur doit cesser à 22 h 00, sauf autorisation spécifique et préalable du Maire.
Article 9 - Chargement, déchargement et stationnement
Le chargement et le déchargement s’effectuent exclusivement par l’arrière-scène. Après manutention, les véhicules rejoignent le parking arrière ou l’emplacement indiqué par la Commune. Aucun véhicule ne peut rester stationné sur le parvis.
Article 10 - Propreté, déchets et restitution
Le Bénéficiaire choisit soit d’assurer lui-même le nettoyage complet des locaux après la manifestation, soit de souscrire à l’option « nettoyage par un agent communal », facturée 200 € TTC. Ce choix est précisé dans le formulaire de réservation.
Lorsque le Bénéficiaire réalise lui-même le ménage, les locaux, loges, sanitaires, abords et équipements doivent être restitués dans un état de propreté identique à celui constaté lors de l’entrée. À défaut, une retenue forfaitaire de 300 € est appliquée sur le dépôt de garantie.
Lorsque l’état des locaux nécessite une intervention exceptionnelle dont le coût excède ce montant forfaitaire, les frais supplémentaires réellement engagés par la Commune pourront être facturés au Bénéficiaire sur présentation des justificatifs correspondants.
Dans tous les cas, les déchets et denrées périssables sont triés, conditionnés et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. Aucun objet ou matériel ne doit demeurer sur place après le créneau autorisé.
Toute dégradation, anomalie ou perte de matériel doit être immédiatement signalée et consignée dans l’état des lieux de sortie. Les frais de remise en état restent à la charge du Bénéficiaire.
AR Prefecture
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Reçu le 09/10/2026 COMMUNE DE DRAP
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Règlement intérieur E.J.F - Commune de Drap Page 4 sur 4
Article 11 - Responsabilité et sanctions
Le Bénéficiaire répond du respect du présent règlement par toutes les personnes qu’il accueille ou fait intervenir. Tout manquement peut entraîner l’arrêt immédiat de la manifestation, l’exclusion des personnes concernées, la facturation des frais occasionnés et le refus de toute future mise à disposition, sans préjudice des autres recours de la Commune.
PRISE DE CONNAISSANCE DU BÉNÉFICIAIRE
Nom de l’organisme / du Bénéficiaire :
________________________________________________
Nom et qualité du signataire :
_______________________________________________________
Fait à : __________________________
Le : ______________________________
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
AR Prefecture
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Reçu le 09/10/2026