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Déliberation - 083 2026 travaux demande de subvention rampe pmr jean ferrat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 083 2026 travaux demande de subvention rampe pmr jean ferrat)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
PES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°083/2026
OBJET : TRAVAUX : Demande de subvention pour les travaux d’une rampe
d’accès PMR pour la salle Jean Ferrat
L'an deux mille vingt-six, le 05 du mois d'octobre 2026 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert
NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 28 septembre 2026
PRESENTS : Robert NARDELLI - Martine DUNOYER DE SEGONZAC -— Philippe
MINEUR - Alexandra RUSSO-GHIGI - Jean-Pierre MONTCOUQUIOL - Sabrina
DIVRY - Charles BEVACQUA - Catherina DINI - Jean QUENCEZ - Kathy NICOLAS -
Florent REYNAUD - Christine DECORDIER - Bouabdailah LAFTAS — Jean-Luc
CAMBRA - Angèle CASTELLANO - Franck MANGIAVILLANO - Peggy PALANCA -
Djamel ALLACHE - Olivier KRUPPERT - Romain BIANCHI — David HAIKEL -
Sébastien PABA
PROCURATIONS : Céline CARDINALI à Martine DUNOYER DE SEGONZAC -
Thierry VISSIAN à Jean-Luc CAMBRA — Hajar HABILY à Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL - Christine LOPEZ à Catherina DINI - Sandrine GUGLIELMINO à
Romain BIANCHI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO — Clorinde MARCONI
Secrétaire de séance : Peggy PALLANCA
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Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la volonté de la municipalité de permettre aux personnes en situation de
handicap de participer aux activités, aux spectacles et évènements organisés à la salle
Jean Ferrat à Drap,
Considérant que le Département des Alpes-Maritimes soutient les projets relatifs à
l’aide en faveur des personnes en situation de handicap (fiche n°2 Aide en faveur de
AR Prefecture
006-210600540-20261005-083_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 l'accueil des séniors et adultes en situation de handicap) et plus précisément les
travaux de mise en accessibilité aux abords des bâtiments (fiche n°5 Aide en faveur
des bâtiments communaux),
Il est proposé au Conseil municipal de valider la demande de subvention et son plan
de financement présenté ci-dessous :
Dépenses pour les travaux d’une rampe d’accès PMR à Jean Ferrat
Part DEPARTEMENT 06 10 751,40€
Part communal : 7 167,60€
Total global : 17 919€
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à
procéder à la demande de subvention auprès du Département des Alpes-Maritimes
pour les travaux d’une rampe d'accès PMR pour la salle Jean Ferrat dont le montant
de la subvention maximale est de 60%.
KKKKKKAKEKRKKRERKRERERERENEREREREREREEERERERERENHRRRRRRRRRRRREERERRERKERHERRERERRERREREKRRERRERERARENERX
Nombre de Conseillers en exercice 29
Présents : 22 Votants : 27 Absents : 2
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
AR Prefecture
006-210600540-20261005-083_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 a secrétaire de séance, Peggy PALANCA
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le: p 9 OCI 20%
et publication en mairie le :
0 9 OCT. 2076
AR Prefecture
006-210600540-20261005-083_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 AR Prefecture
006-210600540-20261005-083_2026-DE
Reçu le 09/10/2026