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Compte-Rendu - 25A2024 DOB 2024
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25A2024 DOB 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE COMMUNE DE FUMEL
SOMMAIRE
Exécution budgétaire 2023
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Tableau des emplois
Endettement de la ville de Fumel
Dépenses d'investissement
MAIRIE DE FUMEL - 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 - Email : accueil@mairiefumel.fr DOB 2024
I- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2023
Dépense 6.165.868,60 4.619.987,79 74,93 %
ÉOREE Recette 6.165.868,60 7.022.754,99 113,90 % fonctionnement
Excédent 2.402.767,20
| 2.620.024,22 68,53 % Dépense 3.823.161,03 RAR + 888.115,97 | 91,76 % avec RAR
Section 3.123.312,44 81,69 %
d'investissement Recette 3.823.161,08 RAR + 771.645,56 | 101,88 % avec RAR Excédent de 503.288,22
l'exercice RAR - 116.470,41
Section fonctionnement :
Un taux d'exécution des dépenses de fonctionnement en deçà des prévisions notamment en raison des actions de sobriété énergétique prises pour contenir l'augmentation du coût de l'énergie (rationalisation des salles chauffées, abaissement des températures, ..) et plus généralement des mesures visant à limiter les dépenses (maîtrise des postes budgétaires de l'effectif communal).
Les recettes de fonctionnement connaissent un taux d'exécution de 113,90 % traduisant des recettes dynamiques notamment sur les droits d'entrée du château de Bonaguil, les recettes fiscales et les droits de mutation.
Bonne exécution également de la section d'investissement avec réalisation de toutes les fiches budgétaires (en travaux et équipement et subventionnement public des projets conséquent).
Excédent de fonctionnement 2.402.767,20 euros
Excédent d'investissement de clôture 503.288,22 euros
RAR d'investissement déficitaire 116.470,41 euros
II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Répartition des recettes de fonctionnement
Excédent de fonctionnement 1.411.794,34
O tion ordre 1.014,26
Atténuation des ch 8.643,49
Produits service 580.404,75
Impôts et taxes 3.543.503,12
Subventions et dotations 1.356.623,19
Autres produits de gestion 86.426,09
Produits financiers 33,65
Produits s 1 es 14.312,10
Reprises visions 20.000,00
7.022.754,99
MAIRIE DE FUMEL - 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 — Email : accueil@@mairiefumel.fr RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN %
1,86
= Impôts et taxes = Divers (013-042-75-76-77-78) » Produits services
5 Excédent antérieur reporté = Dotations et subventions
2} Impôts locaux
Pas de hausse du taux de fiscalité en 2023, pour la 19ième année consécutive.
La fiscalité directe locale constitue la principale recette de la commune. La revalorisation par les services fiscaux de l’assiette fiscale contribue à rendre cette recette dynamique.
Évolution des contributions directes
Contributions | 1.862.030 | 1.970.418 | 2.049.649,00 | 2.276.053,00 | 2.357.650,00 | 2.541.284,00
La recette des contributions directes supplémentaires en 2023 s'élève à + 183.634,00 € par rapport à 2022.
La revalorisation des bases fiscales par les services fiscaux a été de 7,3 % en 2023. Ce taux devrait être augmenté de 3,8 % en 2024.
La commune devrait donc maintenir son taux de fiscalité actuel et ne pas l’augmenter en 2024.
3) Attributions de compensation Fumel- Vallée du lot
Le montant des attributions de Fumel-Vallée du Lot perçu en 2023 s'élève à 679.127,00 euros. Il intègre depuis 2017 le montant équivalent à la neutralisation de la pression fiscale engendrée par la fusion des deux intercommunalités (Fumel/Penne-d’Agenais).
En 20923, le montant perçu est identique à 2022.
MARIE DE FUMEL - 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 — Email : accueil@mairiefumel.fr En 2024, le montant des attributions de compensation devrait être maintenu à 679.127,00 euros.
Quant au versement par Fumel-Vallée du Lot du fonds de péréquation des ressources intercommunales au bénéfice de la ville de Fumel, il est relativement stable et s'élève en 2023 à 71.493,00 euros.
La part attendue en 2024 sera fonction de la décision du Conseil Communautaire de Fumel-Vallée du Lot.
4) Droits de mutation
Droits de 111.006,38 | 74.180,00 | 32.425,73 | 56.757,00 | 60.298,00 | 91.775,94 | 100.084,00 mutation
Depuis 2019 et le passage de la commune en dessous du seuil de 5.000 habitants, l'attribution de la taxe additionnelle aux droits de mutation se fait désormais via un fonds de péréquation départemental selon un barème fixé par le Conseil Départemental.
Le marché très soutenu de l'immobilier jusqu’en 2022 sur la commune nous a permis de percevoir pour 2023, des recettes de 100.084,00 € soit + 8.308,06 € (+ 9,05 %).
Toutefois, le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, par courrier du 27 octobre 2023, nous expose le contexte de baisse des recettes des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Celle-ci était de 31,1 % en août 2023, avec une accélération au cours du second semestre.
La baisse des transactions immobilières liée, en partie au renchérissement des taux d'intérêt, du durcissement des conditions de recours à l'emprunt et au contexte inflationniste, laisse présager une baisse de la ressource liée aux droits de mutation.
5) DGF
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2024 n'est pas encore connu. Il est composé de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation.
Dotation forfaitaire 565.013,00 383.226,00 379.809,00 376.505,00 374.185,00
Dotation
solidarité 362.902,00 571.050,00 594.380,00 620.671,00 668.828,00 rurale
Dotation
nationale de 112.716,00 154.350,00 144.330,00 134.786,00 139.276,00 péréquation
DGF 955.701,00 1.040.631,00 | 1.108.626,00 1.118.519,00 1.131.962,00 1.182.289,00
La DGF sera sur le plan national augmentée de 320 millions d’euros par rapport à 2023. Cette hausse sera donc en 2024, pour le bloc communal, assez proche de l'indexation (+ 2,3 % de l'enveloppe pour une inflation 2024 prévue à + 2,6 %).
MAIRIE DE FUMEL - 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 — Email : accueil@:mairiefumel.fr 6) Taxe sur la consommation finale d'électricité (7314)
La recette liée à la taxe sur la consommation finale d'électricité est en augmentation de 25% soit un montant de 125.546,46 € en 2023 (+ 25.041,16 € par rapport à 2022).
Malheureusement, cette recette supplémentaire liée à l’envol des prix de l'énergie ne couvre pas le surcoût des dépenses d'énergie supportées par la ville.
7) Autres participations (747)
Les participations financières de la CAF au titre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (périscolaire) dans les deux écoles sont en progression de 20 % soit 43.272,60 €.
De même, la dotation de l’État au titre Cartes Nationales d’Identité et passeports a été revalorisée, en raison d’un engagement fort de la commune (recrutement d'un agent à mi-temps supplémentaire, prise de rendez-vous en ligne, ..).
8) Produits des services
L'année 2023 confirme la tendance de 2022 avec un retour vers un fonctionnement des
services d'avant la crise sanitaire. Le niveau des recettes, notamment les droits d'entrée du
château de Bonaguil est encore en deçà du niveau de 2019 (+ 26.800 € par rapport à 2022).
La hausse du chapitre 70 s'explique également par les recettes liées au spectacle de Mathieu MADENIAN (11.943,00 €) ainsi que par la revalorisation des tarifs du périscolaire et des repas scolaires.
Cette tendance devrait se confirmer en 2024.
III. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Répartition des dépenses de fonctionnement
1.063.844,57
2.497.112,07
668.416,21
46.242,53
1.131,73
15.800,00
327.440,68
4.619.987,79
Charges à caractère générale
Charges de personnel
Autres charges de gestion
Charges financières
| Charges exceptionnelles
Dotation visions pour risques
O tions ordre-amortissement
MAIRIE DE FUMEL - 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49,59.70 — Email : accueil@mairiefumel.fr DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN %
| 1
= Charges de personnel # Charges financières # Autres
# Autres charges de gestion = Charges à caractère général
2. Évolution des dépenses de fonctionnement
na 4.340.856,89 | 4.706.174,64 | 4.079.155,64 | 4.289.779,76 | 4.375.099,42 | 4.619.987,79 fonctionnement
Gseranee 2.344.129,49 | 2.297.420,20 | 2.296.414,96 | 2.322.972,98 | 2.412.107,37 | 2.497.112,07 personnel
CE 87.843,07 | 47.166,22 40.968,84 58.326,79 50.474,24 46.242,53 financières
Le montant global des charges de fonctionnement s'élève à 4.619.987,79 € et affiche une hausse de 244.888,37 € soit une hausse de 5,6 %.
Comme annoncé lors de l'adoption du budget 2023, la collectivité a connu, au cours de l’année, une forte inflation, notamment des coûts énergétiques, des denrées alimentaires et des fournitures diverses. Les mesures de sobriété énergétique prises par la commune n'ont pu contenir les coûts mais ont permis d’infléchir la tendance.
> Éclairage public
Suite au renouvellement du fournisseur d'électricité via le marché départemental de TE 47, EDF a eu des problèmes de mise en facturation. Les consommations du
second semestre 2023 seront connues en juillet 2024.
C’est regrettable de ne pouvoir mesurer l'impact des extinctions nocturnes et de ne pouvoir recueillir les éléments pour évaluer le BP 2024.
Électricité bâtiment / gaz
Les dépenses relatives à ce poste ont augmenté de 52 % soit + 112.257,00 euros par rapport à 2022.
Les mesures de l’État destinées à limiter l’explosion des factures d'électricité (amortisseur électricité) seront révisées à la baisse pour 2024. Les dépenses liées à ce poste devraient donc être encore à la hausse en 2024 et ce malgré les mesures de sobriété énergétique prises par la ville.
-__ Abaissement des températures de chauffage ;
- Fermeture de la Maison des Associations (bâtiment énergivore) avec déplacement des activités dans des bâtiments déjà chauffés ; - Fin de la location de la salle des fêtes de Condat en période hivernale.
MAIRIE DE FUMEL - 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49,59.70 — Email : accueil(@&mairiefumel.fr Alimentation
Augmentation de 12 % du prestataire de service pour la fourniture des repas scolaires avec un prix de vente de 3,27 € TTC pour les enfants de maternelle et de 3,71 € TTC pour les enfants de l’élémentaire.
Le prix de vente des repas par la commune est unique pour les deux écoles et, est fixé à 3,30 €. La commune prend à sa charge les frais de personnel, de matériel ainsi que les fluides des cantines.
Assurances
Poste budgétaire en forte augmentation (+ 55 %) soit une hausse de 24.628,00 euros.
Cette tendance devrait se maintenir en 2024.
Au même titre qu’en 2022 et 2023, la commune envisage d'organiser un spectacle au Centre Culturel pour pallier l'absence de programmation culturelle adulte de Fumel-Vallée du Lot.
Les charges financières des intérêts d'emprunt sont en baisse de 8,83 % en 2023 (46.242,53 euros).
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS au 1° janvier 2024
CADRE D'EMPLOI Grade Nbre Postes | Durée Hebdo
FILIÈRE ADMNISTRATIVE
ATTACHÉ Attaché Principal 1 35 H OO
Attaché Territorial 1 35 H 00
RÉDACTEUR Rédacteur Principal 1°" classe 1 35 H 00
Rédacteur 1 35 H 00
ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal 1°" classe G 35 H 00
Adjoint Administratif Principal 2" classe 2 35 H 00
Adjoint Administratif 1 35 H 00
FILIÈRE CULTURELLE
ATTACHÉ Attaché de conservation du patrimoine 1 35 H 00
ADJOINT Adjoint du patrimoine principal 1°" classe 2 35 H 00
Adjoint du patrimoine 1 35 H 00
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal 2 35 H 00
FILIÈRE TECHNIQUE
TECHNICIEN Ingénieur Territorial 1 35 H 00
Technicien 1 35 H 00
AGENT DE MAITRISE Agent de Maîtrise Principal 4 35 H 00
Agent de maîtrise 5 35 H 00
ADJOINT TECHNIQUE Adjoint Technique Principal 1°" classe 1 35 H 00
Adjoint Technique 10 35 H 00
" " 2 30 H 00
FILIÈRE SOCIALE
ATSEM Principal 1°" classe 4 35 H 00
ATSEM Principal 2È" classe 1 31 H 00
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation Principal 1°" classe 1 35 H 00
Adjoint d'animation 1 35 H 00
MAIRIE DE FUMEL - 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 — Email : accueil@mairiefumel.fr TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
Temps de
CADRE D'EMPLOI Grade Nbre d'emploi travail
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoints Administratifs Emploi de cabinet contractuel — cat. À 1 35 H 00 Adjoint Administratif 2 35 H 00
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoints Techniques Adjoint Technique 8 35 H 00
FILIÈRE CULTURELLE 35H
Adjoints Adjoint Patrimoine Principal 2° classe 6 (Saisonniers)
Assistants d'Enseignement Art. | Assistant d'Enseignement Art. - TAP / ALSH 2 8 H O0
FILIÈRE ANIMATION
Adjoints Adjoint d'Animation TAP/ALSH 1 6H 00
L " 1 10 H 00
HORS FILIÈRE
Enseignants Enseignants Educ Nationale - TAP / ALSH 4 1 H 00 |
|
L'augmentation de la masse salariale en 2023 (+ 3,83 %) s'explique essentiellement par la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 1,5 % au 1e juillet 2023 et par les revalorisations successives du SMIC (+ 4,03 %) pour les contractuels.
Avec le renforcement de l’équipe des guides saisonniers à Bonaguil, le maintien de l’effort sur l’équipe dédiée au recueil des demandes de titres sécurisés (CNI/passeports) et l'impact d'une revalorisation indiciaire sur une année pleine, la masse salariale devrait continuer à croître.
Par ailleurs, la mise en place de la prime exceptionnelle de maïntien du pouvoir d'achat pour les salariés devrait coûter environ 10.000,00 euros.
La commune demeure confrontée, à l'instar des collectivités territoriales, aux défis de l'inflation et de la hausse des frais de personnel.
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Tél. : 05.53.49.59.70 — Email : accueil@mairiefumel.fr IV. ENDETTEMENT DE LA VILLE DE FUMEL
État de l'endettement annuel (avec emprunts sur créances)
Aucun emprunt n’a été contracté en 2021, 2022 et 2023.
ph Capital de ; pee Ecart de Total Capital Année dense Capital Intérêts Frais Change Terinent RE
2024 2.791.356,16 293.069,14 43.324,48 | 0,00 (+) __ 0,00 336.393,62 | 2.498.287,02
2025 2.498.287,02 238.837,78 36.868,75 | 0,00 (+) __0,00 275.706,53 | 2.259.449,24
2026 2.259.449, 24 233.536,04 32.280,75 | 0,00 {-) 0,00 265.816,79 | 2.025.913,20
2027 2.025.913,20 226.257,82 27.944,48 | 0,00 {+} _ 0,00 254.202,30 1.799.655,38
2028 1.799.655,38 227.707,10 23.790,91 | 0,00 (+) 0,00 251.498,01 1.571.948,28
2029 1.571.948,28 219.220,73 19.658,96 | 0,00 {+)__0,00 238.879,69 1,352.727,55
2030 1.352.727,55 181.293,77 15.856,50 | 0,00 {+)__0,00 197.150,27 1.171.433,78
2031 1.171.433,78 160.750,50 13.668,31 | 0,00 (+) 0,00 174.418,81 1.010.683,28
2032 1.010.683,28 122.696,30 11.926,71 | 0,00 (+) __0,00 134.623,01 887.986,98
2033 887.986,98 117.986,98 10.499,81 | 0,00 (+) __0,00 128.486,79 770.000,00
2034 770.000,00 110.000,00 9.086,00 | 0,00 (+) __0,00 119.086,00 660.000,00
2035 660.000,00 110.000,00 7.788,00 | 0,00 (+) __0,00 117.788,00 550.000,00
2036 550.000,00 110.000,00 6.490,00 | 0,00 (+) __0,00 116.490,00 440.000,00
2037 440.000,00 | 110.000,00 5.192,00 | 0,00 (+)__ 0,00 115.192,00 330.000,00
2038 330.000,00 110.000,00 3.894,00 | 0,00 (+) __0,00 113.894,00 220.000,00
2039 220.000,00 110.000,00 2.596,00 | 0,00 (+) _ 0,00 112.596,00 110.000,00
2040 110.000,00 110.000,00 1.298,00 | 0,00 (+) 0,00 111.298,00 0,00
Sous-Total 2.791.356,16 | 272.163,66 | 0,00 8.063.519,82
Total 2.791.356,16 | 272.163,66 | 0,00 3.063.519,82
L’encours de la dette au 1er janvier 2024 sera de 2.791.356,16 € soit une baisse de 20 % depuis 2014.
La capacité de désendettement de la commune est de 2,11 années, ce qui traduit un endettement qualifié de faible pour une collectivité (de O à 3 ans).
Aussi, grâce aux différents ratios financiers favorables, la commune pourrait recourir à l'emprunt en 2024, à hauteur d'environ un million d'euros pour financer la phase II du projet urbain du quartier du Passage.
La simulation de cet emprunt sur 20 ans au taux approximatif de 3,84 % ramènerait la commune dans la même situation d'endettement qu’en 2014 pour l’encours de la ville.
Le faible impact d’un tel emprunt d'un million d’euros s'explique par la fin de remboursement de trois gros emprunts par la ville en 2024. Cette temporalité avait été anticipée dans la planification des tranches de travaux.
En plus de l’état de l’encours de la dette, la ville de Fumel garantit les emprunts suivants :
MAIRIE DE FUMEL - 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 — Email : accueil@mairiefumel.fr 9c:G0:6+
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3NNHWAO9 V. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RAR 2023 Recettes 771.645,56
RAR 2023 Dépenses 888.115,97 |
Déficit 116.470,41
Restes à Réaliser 2023 - Dépenses
Le projet de rénovation du quartier du Passage au centre-bourg concentre, à lui seul 62,5% des Restes à Réaliser en dépense.
Les engagements les plus significatifs sont les suivants :
e 86.605,83 €
200.553,08 €
116.158,10 €
238.938,90 €
. 98.240,00 €
. 40.294,43 €
. 13.426,02 €
. 30.000,00 €
. 24.753,00 €
Marché VRD - Eurovia — Léon Jouhaux ;
Marché espace verts — Société DELFAUT -— Léon
Jouhaux (retard de plantation suite aux conditions
météorologiques) ;
URBICUS - Maîtrise d'œuvre — projet urbain ;
Territoire Énergie 47 (éclairage public, horloges
astronomiques, effacement divers, réseaux télécom,
Basse Tension, ..);
Fumel-Vallée du Lot - Point d'apport volontaire ;
Euvrovia — rénovation parking Métairie-Basse ;
Kone — solde ascenseur Mairie ;
Contribution financière — projet Habitalys Condat ;
Opération façades — divers projets.
Restes à Réaliser 2023 - Recettes
Les recettes attendues concernent essentiellement le projet de rénovation du quartier du Passage au centre-bourg (96 %).
-__ DETR (2021) requalification quartier Emile Barthe/Métairie-Basse = 25.527,57 €
- _ DETR (2022) tranche 1 Léon Jouhaux = 173.063,58 €
- __ DETR (2023) tranche 2 Léon Jouhaux = 235.159,41 €
- Agence de l'Eau - Fonds Vert - rue Léon Jouhaux = 178.195,00 €
- Conseil Départemental 47 - Traverse agglo - rue Léon Jouhaux = 15.200,00 €
- Conseil Départemental 47 - MOT tranche 2 - rue Léon Jouhaux = 110.000,00 €
- Conseil Départemental 47 - FACIL - rue Léon Jouhaux = 30.500,00 €
- Conseil Départemental 47 - Tranche 1 - restauration retable = 4.000,00 €
MAIRIE DE FUMEL - 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 — Email : accueil@mairiefumel.fr Principaux projets d’investissements 2024 :
° Le projet urbain du quartier du Passage mobilisera à lui seul 2,2 millions
d'euros ;
+ Divers travaux de voiries (trottoirs, sécurisation, ..) ;
+ Opérations façades ;
+ Lancement des études Maison des Associations ;
+ Poursuite de la rénovation du retable de Condat ;
+ Lancement des études opération de petits travaux d’entretien - château de Bonaguil ;
+ Travaux de maintenance des bâtiments communaux et scolaires ;
+ Matériel bureautique et informatique.
VI. CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (CAF)
La CAF brute s'élève à 1.298.887,00 euros soit une augmentation de 9 % par rapport à 2022, son taux est de 23,20 %.
Elle représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer des opérations d'investissement (remboursement de dettes, dépenses d'équipement, ..).
La CAF nette représente les ressources annuelles dont dispose la commune une fois payées toutes les dépenses de fonctionnement et après remboursement du capital des emprunts.
Fin 2023, le fonds de roulement représente environ 292 jours de dépenses réelles de fonctionnement, soit presque 10 mois.
Il est recommandé de conserver une réserve de trésorerie équivalente à 4 mois de dépenses courantes de fonctionnement.
MAIRIE DE FUMEL - 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 — Email : accueil@mairiefumel.fr