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Compte-Rendu - DOB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOB)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉBAT
D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
2018
*****************
SOMMAIRE
Exécution budgétaire 2017
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Tableau des emplois
Endettement de la ville de Fumel
Dépenses d’investissement DOB 2018
I- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2017
PRÉVU
Budget
Primitif
RÉALISÉ TAUX D’EXÉCUTION
BUDGET GÉNÉRAL
Section de
fonctionnement
Dépense 5.379.324,50 4.428.663,14 82,33 %
Recette 5.379.324,50 6.159.834,74 114,51 %
Excédent / 1.731.171,60 /
Section
d’investissement
Dépense 2.322.510,44 2.040.222,09 RAR + 375.016,98 87,85 %
Recette 2.322.510,44 1.972.542,39 RAR + 117.320,08 84,93 %
Déficit / 67.679,70 RAR – 257.696,90 /
Excédent de fonctionnement 1.731.171,60 euros Déficit d’investissement 67.679,70 euros RAR d’investissement déficitaire 257.696,90 euros
II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Répartition des recettes de fonctionnement
CHAPITRE LIBELLÉ REALISÉ EN € 002 Excédent de fonctionnement 853.022,71 042 Opération ordre 279.004,26 013 Atténuation des charges 127.723,87 70 Produits service 529.454,34 73 Impôts et taxes 2.908.246,72 74 Subventions 1.312.650,03 75 Autres produits de gestion 120.772,06 76 Produits financiers 7,20 77 Produits exceptionnels 28.953,55 6.159.834,74 2) Impôts locaux
Pas de hausse du taux de fiscalité pour la 14ième année, en 2018.
BP 2017
Taxes Prévisions Bases 2017 Taux 2017 Produit attendu 2017 Produit perçu 2017
Taxe d’habitation 5.306.000,00 15,43 % 818.716,00 Foncier bâti 4.802.000,00 22,50 % 1.080.450,00 Foncier non bâti 67.300,00 69,31 % 46.646,00 Total 1.945.812,00 1.932.780,00
La fiscalité directe locale constitue la principale recette de la commune.
Evolution des contributions directes
Exercice 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Prévision
2018
Contributions
directes 1.824.804 1.862.030 1.828.852 1.860.058 1.909.558 1.929.461 1.970.418 1.933.791 1.932.780
47,21
9,03
8,6
13,85
21,31
Recettes de fonctionnement
Impôts et taxes
Divers (042-013-75-76-77)
Produits services
Excédent antérieur reporté
Dotations et Subventions 2017 : Une nouvelle répartition des taux pour garantir la stabilité fiscale.
En 2017, la création de la nouvelle Communauté Fumel-Vallée du Lot issue de la fusion des communautés de commune Fumel-Communauté et de Penne d’Agenais entraîne une harmonisation de la fiscalité intercommunale. De nouveaux taux intercommunaux d’imposition ont été appliqués en 2017. Pour que les contribuables de Fumel ne subissent pas d’augmentation du taux global d’imposition, le Conseil Municipal a modifié les taux communaux pour compenser intégralement les variations attendues des taux intercommunaux.
Après ajustement des taux d’imposition communaux, le produit fiscal devait diminuer de 4.670,00 €.
En contrepartie, l’attribution de compensation versée à la commune a été majorée d’autant.
3) Attributions de compensation Fumel Communauté
Le montant des attributions de Fumel Communauté perçu en 2017 reste stable et s’élève à 689.869,00 €. Il intègre désormais le montant équivalent à la neutralisation de la pression fiscale engendrée par la fusion, arrêté à la date du 1er janvier 2017.
En revanche, le reversement par Fumel-Communauté du fonds de péréquation des ressources intercommunales au bénéfice de la ville de Fumel est en baisse et passe de 91.716,00 € en 2016 à 78.031,00 € en 2017.
4) Droits de mutation
Désignation 2007 2008 2009 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Droits de
mutation 156.616,01 71.132,80 36.599,05 111.006,38* 66.252,66 89.871,41 57.932,84 74.180,51 70.195,84 77.491,05
* réforme fiscale sur le patrimoine
La recette de la taxe additionnelle sur les droits de mutation est en légère augmentation par rapport à 2016 soit +10,39 %.
5) DGF :
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2018 n’est pas encore connu. Il est composé de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation.
Après une baisse constante de la DGF depuis plusieurs années (cf. loi de finances 2015 avec le « Pacte de Confiance et de Responsabilité »), le gouvernement a annoncé « qu’il n’y aurait pas de baisse de la DGF dans le budget 2018 ». Désignation 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Dotation forfaitaire 696.769,00 695.759,00 659.092,00 565.013,00 460.732,00 400.382,00
Dotation solidarité rurale 246.789,00 293.416,00 308.120,00 362.902,00 385.326,00 426.017,00
Dotation nationale de péréquation 65.229,00 78.275,00 93.930,00 112.716,00 132.561,00 137.467,00
DGF 1.008.787,00 1.067.450,00 1.061.142,00 1.040.631,00 978.619,00 963.866,00
III. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Répartition des dépenses de fonctionnement
CHAPITRE LIBELLÉ REALISÉ EN € 011 Charges à caractère générale 840.288,38 012 Charges de personnel 2.339.607,86 65 Autres charges de gestion 662.307,16 66 Charges financières 56.940,17 67 Charges exceptionnelles 27.669,02 68 Dotations provisions 10.000,00 042 Opérations ordre-amortissement 491.850,55 4.428.663,14
2) Evolution des dépenses de fonctionnement
2013 2014 2015 2016 2017 Dépenses de
fonctionnement 5.601.537,89* 4.747.344,82 4.340.856,89 4.432.288,73 4.428.663,14 Charges de
personnel 2.404.062,09 2.403.296,07 2.344.129,49 2.287.465,18 2.339.607,86 Charges
financières 127.743,05 114.918,53 87.843,07 76.174,69 56.940,17 * NB : prise en compte des écritures d’ordre liées à la dissolution du syndicat de contrat de ville moyenne.
On note une maitrise des dépenses de fonctionnement liée pour l’essentiel à la maîtrise des dépenses d’énergie (électricité) et au contrôle de la masse budgétaire.
52,83
1,29
11,96
14,96
18,96
Dépenses de fonctionnement
Charges de personnel
Charges financières
Autres (67-68-042)
Autres charges de gestion
Charges à caractère général TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS au 1 Décembre 2017
CADRE D'EMPLOI Grade Nbre Postes durée Hebdo
FILIERE ADMNISTRATIVE
ATTACHE Attaché Principal 1 35 H 00
Attaché Territorial 2 35 H 00
Attaché contractuel - Emploi cabinet 1 17 H 30
Attaché Contractuel 1 35 H 00
REDACTEUR Rédacteur 1 35 H 00
ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal 1ère Classe 6 35 H 00
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe 2 35 H 00
Adjoint Administratif 4 35 H 00
FILIERE CULTURELLE
ADJOINT Adjoint du patrimoine principal 2° classe 3 35 H 00
FILIERE POLICE MUNICIPALE Gardien-Brigadier 2 35 H 00
FILIERE TECHNIQUE
TECHNICIEN
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
Technicien Principal de 2° classe
Agent de Maîtrise Principal
Agent de maîtrise
Adjoint Technique Principal 1ère classe
Adjoint Technique Principal 2ème classe
Adjoint Technique
" " "
3
3
1
2
5
13
3
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
30 H 00
FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal 1ère classe 5 35 H 00
ATSEM Principal 2ème Classe 1 35 H 00
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation Principal 2ème classe 1 35 H 00 TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
CADRE D'EMPLOI Grade Nbre d'emploi Temps de travail
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoints Administratifs Adjoint Administratif 1 35 H 00
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints Techniques Adjoint Technique 2 35 H 00 " " " 1 15 H 00
FILIERE CULTURELLE
Adjoints Adjoint Patrimoine Pal 2° Classe 6 35H (Saisonniers)
Assistants d'Enseignement Art. Assistant d'Enseignement Art. - TAP / ALSH 2 4 H 00
FILIERE ANIMATION
Adjoints Adjoint d'Animation - TAP / ALSH 2 6 H 00
HORS FILIERE
Enseignants Enseignants Educ Nationale - TAP / ALSH 4 1 H 00
CONTRATS D'AVENIR
Contrat d'Avenir 3 35 H 00
La masse salariale est contenue avec une légère augmentation de 2,28 %, soit 52.142,68 € liée à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 0.6 % au 1er janvier 2017, à la mise en œuvre du Protocole sur la modernisation des Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations au 1er janvier 2017 pour l’ensemble des fonctionnaires (PPCR), ainsi que la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire RIFSEEP au 1er janvier 2017.
Les décrets n° 2017-1736 et n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 portent report de l’entrée en vigueur du PPCR et des mesures de revalorisation indiciaires prévues initialement pour 2018.
Cette maîtrise de la masse salariale devrait se poursuivre en 2018 avec toutefois la baisse des subventions du CNASEA pour les contrats aidés.
Les charges financières ont, quant à elles, diminuées de 19.234,52 € (- 25 %). Cette baisse fait suite au désendettement constant de la ville et s’inscrit dans la durée puisqu’en 2016 nous avions déjà enregistré une baisse de 13 %.
Toutefois, le besoin de financement en 2018 généré par l’attribution des marchés de travaux pour le projet de l’Usine, estimé à ce jour à 2.000.000,00 € (attente notification des subventions) devrait entrainer une hausse des charges financières pour les prochaines années.
L’année 2018, sera marquée par l’opération de reprise des concessions de cimetières avec un coût estimé à 30.000,00 €.
Globalement les dépenses de fonctionnement devraient être maîtrisées en 2018, avec l’incertitude qui demeure quant aux charges financières liées à l’emprunt à contracter pour le projet de l’Avenue de l’Usine, incertitude tant sur le montant de l’emprunt que sur son taux. III. ENDETTEMENT DE LA VILLE DE FUMEL
Etat de l'endettement annuel (avec emprunts sur créances)
Année Capital de
départ
Capital Intérêts Frais Ecart de
change
Total
versement
Capital
restant
2001 5 969 587,97 696 479,56 290308,91 0,00 (+) 0,00 986788,47 4 996987,67
2002 5 739 I34,68 713 967,01 262387,79 0,00 (+) 0,00 976354,80 5 025894,82
2003 5 587 241,88 590 131,07 231881,42 0,00 (+) 0,00 822012,49 7 218255,72
2004 7 218 255,72 586 889,34 193118,65 0,00 (+) 0,00 780007,99 5 166257,84
2005 5 166 257,84 507 237,35 176057,62 0,00 (+) 0,00 683294,97 5 033872,49
2006 5 045 527,86 404 329,69 186005,77 0,00 (+) 0,00 590335,46 4 891198,17
2007 4 89I 198,17 408 881,80 191034,92 0,00 (+) 0,00 599916,72 4 557316,37
2008 4 557 316,37 355 796,43 217262,91 0,00 (+) 0,00 573059,34 4 501519,94
2009 4 501 519,94 380 845,62 190254,33 0,00 (-) 0,00 571099,95 4 640674,32
2010 4 640 674,32 415 313,69 161679,83 0,00 (+) 0,00 576993,52 4 305360,63
2011 4 305 360,63 396 237,67 151176,02 0,00 (-) 0,00 547413,69 4 039122,96
2012 4 039 122,96 416 772,57 153777,23 0,00 (+) 0,00 570549,80 3 722350,39
2013 3 722 350,39 431 758,05 134486,89 0,00 (-) 0,00 566244,94 3 490592,34
2014 3 490 592,34 455 893,87 121058,51 0,00 (+) 0,00 576952,38 3 234698,47
2015 3 234 698,47 484 687,38 91799,92 0,00 (+) 0,00 576487,30 3 100011,09
2016 3 100 011,09 444 946,20 78 I25,56 0,00 (+) 0,00 523071,76 2 904337,74
2017 2 904 337,74 430 286,28 59634,91 0,00 (+) 0,00 489921,19 2 777963,46
2018 2 777 963,46 447 748,58 54553,68 0,00 (+) 0,00 502302,26 2 330214,88
2019 2 330 214,88 430 737,65 48062,42 0,00 (+) 0,00 478800,07 1 899477,23
2020 1 899 477,23 418 253,15 41055,58 0,00 (+) 0,00 459308,73 1 481224,08
2021 1 481 224,08 230 152,87 34393,22 0,00 (+) 0,00 264546,09 1251071,21
2022 1 251 071,21 203 715,39 27675,36 0,00 (+) 0,00 231390,75 1 047355,82
2023 1 047 355,82 201 299,89 21612,36 0,00 (+) 0,00 222912,25 846055,93
2024 846 055,93 177 715,57 15677,12 0,00 (+) 0,00 193392,69 668340,36
2025 668 340,36 122 755,85 11247,74 0,00 (+) 0,00 134003,59 545584,51
2026 545 584,51 116 678,88 8732,97 0,00 (+) 0,00 125411,85 428905,63
2027 428 905,63 108 575,92 6519,44 0,00 (+) 0,00 115095,36 320329,71
2028 320 329,71 109 148,20 4540,87 0,00 (+) 0,00 113689,07 211181,51
2029 211 181,51 99 729,74 2639,08 0,00 (+) 0,00 102368,82 111451,77
2030 111 451,77 63 642,32 1125,00 0,00 (+) 0,00 64767,32 47809,45
2031 47 809,45 42 988,10 345,76 0,00 (+) 0,00 43333,86 4821,35
2032 4 821,35 4 821,35 14,71 0,00 (+) 0,00 4836,06 0,00
Sous-total 10 898 417,04 3 168 246,50 0,00 14 066 663,54
Total 10 898 417,04 3 168 246,50 0,00 14 066 663,54 IV. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RAR 2017 Recettes 117.320,08 RAR 2017 Dépenses 375.016,98 Déficit 257.696,90
***************
PROJET D’INVESTISSEMENTS 2018
(sous réserve des arbitrages budgétaires)
L’année 2018 sera marquée par le lancement des travaux relatifs au projet de
l’Avenue de l’Usine. Au regard du calendrier, les travaux relatifs aux réseaux
(adduction d’eau – Eclairage Public – Téléphonie – Assainissement – Pluvial …)
devraient démarrer vers septembre 2018 et se poursuivent début 2019.
Parallèlement, la municipalité engage la procédure du droit de préemption
sur le bâtiment de l’ancien CDM en vue de sa démolition, ainsi que les travaux
relatifs à la mise en valeur du château d’eau par un éclairage spécifique.
Le lancement des marchés de travaux en 2018 nécessite l’ouverture
budgétaire des crédits correspondants pour l’intégralité de l’opération soit environ
2.800.000,00 € TTC.
Au regard de l’importance financière de ce projet, et dans l’attente de la
notification des subventions de l’Etat ou des Collectivités, la municipalité proposera
de limiter les autres opérations d’investissements.
Le recours à l’emprunt sera d’environ 2.000.000,00 €. Le contexte actuel de
taux d’intérêt faible est favorable à une contractualisation intégrale de l’emprunt
dès 2018. Par ailleurs, la Capacité d’Autofinancement Nette de la commune le
permet.
Projet Avenue de l’Usine 2.800.000,00 €
Enrobé préau couvert Jean Jaurès 40.000,00 €
Ancienne piscine Parc des Sports HC 50.000,00 €
Eclairage public 20.000,00 €
Voirie 20.000,00 €
Acquisition et démolition ancien CDM 50.000,00 €
Bâtiments communaux 20.000,00 €
Bâtiments scolaires 15.000,00 €
Eglise Condat 30.000,00 €
Matériel informatique et Bureautique 25.000,00 €
Equipements divers 15.000,00 €
Mobilier 15.000,00 €
Impact ZAC Orée du Bois Chiffrage en attente
Projet Caserne Gendarmerie de finalisation