Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DOB
unknown - DOB 2019
Compte-Rendu - 25A2024 DOB 2024
Compte-Rendu - 12A2025 DOB 2025
unknown - Debat Orientation Budgetaire 2021
Compte-Rendu - Informations Financires CA 2023 Budget 2024
Conseil Municipal - 1 ANNEXE DOB 2020
Compte-Rendu - DOB2022
Conseil Municipal - DOB 2020
Acte - 20200220 D2 Annexe Rapport du DOB 2020
Compte-Rendu - ANNEXE DOB 2020
Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ANNEXE DOB 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
AR PREFECTURE
047-214701062-20200220-01602202020-DE
DÉBAT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2020 AR PREFECTURE
047-214701062-20200220-01602202020-DE
DÉBAT
D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2020
-----------------
SOMMAIRE
Exécution budgétaire 2019
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Tableau des emplois
Endettement de la ville de Fumel
Dépenses d’investissement AR PREFECTURE
047-214701062-20200220-01602202020-DE
Reçu le 24/02/2020
DOB 2020
I- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2019
PRÉVU
Budget
Primitif
RÉALISÉ TAUX D’EXÉCUTION
BUDGET GÉNÉRAL
Section de
fonctionnement
Dépense 5.286.198,26 4.706.174,64 89,03 %
Recette 5.286.198,26 6.432.099,38 121,68 %
Excédent 1.725.924,74
Section
d’investissement
Dépense 4.418.095,57 2.467.273,32 RAR + 2.708.946,15 55,84 %
Recette 4.418.095,57 4.318.850,11 RAR + 753.575,64 97,75 %
Excédent de
l’exercice
1.851.576,79
RAR – 1.955.370,51
Le faible taux d’exécution des dépenses de la section d’investissement doit être relativisé
et s’explique par l’ampleur du programme de requalification de l’avenue de l’Usine. En effet,
l’intégralité des marchés de travaux a été notifiée le 21 juin 2019, et fin décembre 2019, environ
70 % de la séquence n°1 étaient réalisés conformément au calendrier contractualisé avec les
entreprises retenues.
Excédent de fonctionnement 1.725.924,74 euros Excédent d’investissement de clôture 1.851.576,79 euros RAR d’investissement déficitaire 1.955.370,51 euros
L’analyse de la section d’investissement met en exergue l’impact du programme de requalification de l’avenue de l’Usine avec d’une part, des forts restes à réaliser en dépense, alors même que l’emprunt nécessaire pour l’intégralité du projet a été contracté en 2019.
II. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Répartition des recettes de fonctionnement
CHAPITRE LIBELLÉ REALISÉ EN € 002 Excédent de fonctionnement 795.922,00 042 Opération ordre 555.751,62 013 Atténuation des charges 50.283,19 70 Produits service 544.760,79 73 Impôts et taxes 2.943.147,98 74 Subventions 1.369.017,93 75 Autres produits de gestion 107.863,28 76 Produits financiers 12,00 77 Produits exceptionnels 10.023,59 78 Remise des provisions 55.317,00 6.432.099,38 AR PREFECTURE
047-214701062-20200220-01602202020-DE
Recu le 24/02/2020
2) Impôts locaux
Pas de hausse du taux de fiscalité pour la 15ième année, en 2019.
BP 2019
Taxes Prévisions Bases 2019 Taux 2019 Produit attendu 2019 Produit perçu 2019
Taxe d’habitation 5.519.000,00 15,43 851.582,00
Foncier bâti 4.996.000,00 22,50 1.124.100,00
Foncier non bâti 68.600,00 69,31 47.547,00
Total 2.023.229,00 2.019.309,00
La fiscalité directe locale constitue la principale recette de la commune.
Evolution des contributions directes
Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Contributions
directes 1.862.030 1.828.852 1.860.058 1.909.558 1.929.461 1.970.418 1.933.791 1.932.780 *
1.972.038 2.019.309,00
*Afin de garantir la neutralité fiscale suite à la fusion des deux intercommunalités en 2017 les taux de fiscalité ont été revus entrainant une baisse du produit attendu de 4.670,00 € compensée via les attributions de compensation.
On constate à nouveau en 2019 une recette dynamique de la fiscalité communale avec une recette supplémentaire de 47.271,00 € par rapport à 2018.
Evolution de la Taxe d’habitation
Courrier de la Direction Générale des Finances Publiques
45,76
3,48
8,64
8,47
12,37
21,28
Recettes de fonctionnement
Impôts et taxes
Divers (013-75-76-77-78)
Opération d'ordre (042)
Produits services
Excédent antérieur reporté
Dotations et Subventions AR PREFECTURE
047-214701062-20200220-01602202020-DE
Reçu le 24/07 °° T° DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Accompagnement financier du transfert aux communes
de la part de taxe foncière des départements
Données en euros issues d'une simulation en situation 2018
Commune de FUMEL (47)
FUMEL
Avant la réforme Après la réforme
Ressource
de taxe
d'habitation
sur les
résidences
principales 1
(1)
Produit de
foncier bâti
communal
(2)
Ressource de
taxe
d'habitation et
produit de
foncier bâti
communal
(1+2)
Produit de
foncier bâti
départemental
transféré à la
commune
(3)
Produit de
foncier bâti
(anciennes
parts
communale et
départementale)
après
transfert
(2+3)
Coefficient
correcteur
(1+2)/(2+3)
Produit du
foncier bâti
après
application du
coefficient
(4)
1 009 417 1 096 755 2 106 172 1 326 463 2 423 218 0,8691632367 2 106 172
Comme le Président de la République s'y est engagé, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera définitivement et intégralement supprimée.
Dès 2021, pour les communes, la perte de recettes qui en résultera sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Conformément à l'engagement pris d'une compensation à l'euro près des collectivités territoriales, un dispositif d'équilibrage reposant sur un coefficient correcteur sera mis en place afin de corriger les écarts de produits générés par ce transfert.
Le montant du produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales supprimée (1) et de la taxe foncière communale sur les propriétés bâties avant transfert (2) correspondra donc au montant du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, avec l'application du coefficient correcteur (4).
Ce coefficient résulte du rapport entre les produits fiscaux avant (1+2) et après réforme (2+3). S'il est supérieur à 1, la commune est sous-compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. S'il est inférieur à 1, la commune est sur-compensée. Le coefficient, construit sur des données 2018, est indicatif ; sa valeur définitive sera calculée début 2021 à partir des éléments de référence votés en loi de finances pour 2020.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une compensation sur les taux appliqués en 2.017, conformément à la loi de finances pour 2018, et sur les bases de 2020.
Pour les communes dont la surcompensation spontanée sera inférieure à 10 000 €, en 2021, le coefficient correcteur sera de 1. Le gain résultant de la réforme sera ainsi conservé par la commune.
1 Méthodologie : données 2018, dont compensations d'exonérations de taxe d'habitation
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS AR PREFECTURE
047-214701062-20200220-01602202020-DE |
Reçu le 24/02/2177 * 3) Attributions de compensation Fumel- Vallée du lot
Le montant des attributions de Fumel-Vallée du Lot perçu en 2019 s’élève à 668.935,00 €. Il intègre depuis 2017 le montant équivalent à la neutralisation de la pression fiscale engendrée par la fusion des deux intercommunalités (Fumel/Penne d’Agenais). En 2019, ce montant a été diminué de 10.192,00 € au titre de la compétence GEMAPI imposée par la loi à Fumel-Vallée du Lot.
En 2020, le montant des attributions de compensation devrait être proche de celui de 2019.
En revanche, le reversement par Fumel-Vallée du Lot du fonds de péréquation des ressources intercommunales au bénéfice de la ville de Fumel est en baisse et passe de 85.235,00 € en 2018 à 75.630,00 €.
4) Droits de mutation
Désignation 2007 2008 2009 2011 2012 2013 2014 2016 2017 2018 2019
Droits de
mutation 156.616,01 71.132,80 36.599,05 111.006,38* 66.252,66 89.871,41 57.932,84 70.195,84 77.491,05 80.648,22 32.425,73
* réforme fiscale sur le patrimoine
La recette de la taxe additionnelle sur les droits de mutation est en forte baisse de près de 60 % en 2019 pour atteindre un niveau proche à 2009.
Or, le marché de l’immobilier sur la commune reste soutenu. Le passage de la commune en dessous du seuil de 5.000 habitants a pour conséquence de priver la ville de la perception directe de la taxe additionnelle aux droits de mutation. Désormais, c’est via un fonds de péréquation départemental que la somme sera attribuée à la commune selon un barème fixé par le Conseil Départemental.
5) DGF
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2020 n’est pas encore connu. Il est composé de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation.
Après une baisse constante de la DGF depuis plusieurs années (cf. loi de finances 2015 avec le « Pacte de Confiance et de Responsabilité »), on note une légère augmentation de celle-ci en 2019 (+ 5,14 %) soit + 50.273,00 €.
Désignation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dotation forfaitaire 695.759,00 659.092,00 565.013,00 460.732,00 400.382,00 391.318,00 387.310,00
Dotation solidarité
rurale 293.416,00 308.120,00 362.902,00 385.326,00 426.017,00 443.814,00 497.016,00
Dotation nationale
de péréquation 78.275,00 93.930,00 112.716,00 132.561,00 137.467,00 142.472,00 143.551,00
DGF 1.067.450,00 1.061.142,00 1.040.631,00 978.619,00 963.866,00 977.604,00 1.027.877,00 AR PREFECTURE
047-214701062-20200220-01602202020-DE |
Reçu le 24/02/207* 6) Opération d’ordre de transfert entre sections
Les écritures comptables liées à la cession aux 10,00 € symboliques des bâtiments de Condat (ancienne école de Condat) modifient de façon conséquente le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement (556.657,36 €) via les opérations d’ordre de transfert entre sections.
A plus long terme, cette gestion de l’actif permet de contenir les dépenses de fonctionnement diminuant les frais d’entretien et d’assurance des bâtiments et permet à des associations de porter des projets, comme par exemple le projet de l’UDAF 47.
III. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Répartition des dépenses de fonctionnement
CHAPITRE LIBELLÉ RÉALISÉ EN € 011 Charges à caractère générale 879.799,33 012 Charges de personnel 2.297.420,20 65 Autres charges de gestion 697.523,80 66 Charges financières 47.166,22 67 Charges exceptionnelles 4.916,00 68 Dotations provisions 18.317,00 042 Opérations ordre-amortissement 761.032,09
4.706.174,64
2) Evolution des dépenses de fonctionnement
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Dépenses de
fonctionnement 4.747.344,82 4.340.856,89 4.432.288,73 4.428.663,14 4.204.354,85 4.706.174,64 Charges de
personnel 2.403.296,07 2.344.129,49 2.287.465,18 2.339.607,86 2.306.631,40 2.297.420,20 Charges
financières 114.918,53 87.843,07 76.174,69 56.940,17 52.642,89 47.166,22
48,82
1
16,67
14,82
18,69
Dépenses de fonctionnement
Charges de personnel
Charges financières
Autres (67-68-042)
Autres charges de gestion
Charges à caractère général AR PREFECTURE
__— 1 A tn fn dd du
Es 14701062-20200220-01602202020-DE
La hausse des dépenses de fonctionnement s’explique par l’enregistrement d’écritures d’ordre en 2019 pour un montant de 556.657,36 € uniquement au titre de la cession aux 10 € symboliques des bâtiments de l’ancienne école de Condat.
Si l’on isole ces écritures de sortie d’inventaire, les frais de fonctionnement de la collectivité restent stables et sont maîtrisés.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS au 1er janvier 2020
CADRE D'EMPLOI Grade Nbre Postes Durée Hebdo
FILIÈRE ADMNISTRATIVE
ATTACHÉ Attaché Principal 1 35 H 00
Attaché Territorial 2 35 H 00
Attaché contractuel - Emploi cabinet 1 17 H 30
Attaché Contractuel 1 35 H 00
RÉDACTEUR Rédacteur Principal 1ère classe 1 35 H 00
ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint Administratif Principal 1ère classe 6 35 H 00
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 3 35 H 00
Adjoint Administratif 2 35 H 00
FILIÈRE CULTURELLE
ADJOINT
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine
2
1
35 H 00
35 H 00
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal 2 35 H 00
FILIÈRE TECHNIQUE
TECHNICIEN
AGENT DE MAITRISE
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
Technicien Principal de 1ère classe
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien
Agent de Maîtrise Principal
Agent de maîtrise
Adjoint Technique Principal 1ère classe
Adjoint Technique Principal 2ème classe
Adjoint Technique
" " "
1
1
1
3
4
2
6
8
2
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
35 H 00
30 H 00
FILIÈRE SOCIALE
ATSEM Principal 1ère classe 4 35 H 00
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation Principal 2ème classe
Adjoint d’animation
1
1
35 H 00
35 H 00 AR PREFECTURE
û47-214701062-20200220-01602202020-DE
Reçu le 24/02/2020
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
CADRE D'EMPLOI Grade Nbre d'emploi Temps de travail
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoints Administratifs Adjoint Administratif 2 35 H 00
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoints Techniques Adjoint Technique 5 35 H 00
FILIÈRE CULTURELLE
Adjoints Adjoint Patrimoine Principal 2ème classe 6 35H (Saisonniers)
Assistants d'Enseignement Art. Assistant d'Enseignement Art. - TAP / ALSH 2 08 H 00
FILIÈRE ANIMATION
Adjoints Adjoint d'Animation - TAP / ALSH 2 06 H 00
HORS FILIÈRE
Enseignants Enseignants Educ Nationale - TAP / ALSH 4 01 H 00
La masse salariale a été maîtrisée en 2019, et ce malgré la fin du dispositif des contrats aidés. On note une baisse substantielle des reversements du CNASEA pour les contrats aidés (- 41,62 %). Cette tendance devrait se poursuivre en 2020.
Les charges financières ont continué à baisser de 5.476,67 € en 2019. La réalisation d’un emprunt de 2,2 millions d’euros en 2019 au titre du programme de requalification de l’avenue de l’Usine ne devrait toutefois pas modifier ce faible niveau de charges financières. En effet, la politique de désendettement de la ville a permis de réduire considérablement l’encours de la dette.
La numérisation du fichier des cimetières terminée fin 2019, va permettre l’opération de reprises des concessions dès 2020. Une enveloppe financière correspondante devra être inscrite au BP 2020.
La gestion des transports scolaires par la Région Nouvelle-Aquitaine ne devrait pas ou peu impacter la commune. Un régime transitoire a été noté jusqu’en 2021-2022.
L’évolution des dépenses de fonctionnement en 2020 sera fonction de la politique managériale souhaitée et des orientations fixées par la nouvelle Assemblée Délibérante.
IV. ENDETTEMENT DE LA VILLE DE FUMEL
La commune de Fumel a contracté un emprunt de 2,2 millions d’euros en 2019 avec une phase de mobilisation allant jusqu’au 28 août 2020. Le montant des tirages sollicités en 2019 s’élève à 2.100.000,00 € et le reste à mobiliser en 2020 est donc de 100.000,00 €.
Ce contrat a permis à la commune de négocier un taux d’intérêt faible à 1,18 %.
La projection du remboursement d’emprunt pour l’exercice 2020, devrait être autour de 475.000,00 €. AR PREFECTURE
047-214701062-20200220-01602202020-DE
Recu le 24/02/2020
Etat de l'endettement annuel (avec emprunts sur créances)
Année Capital de départ Capital Intérêts Frais Ecart de change Total versement Capital restant
2020 4.207.143,95 422.220,28 42.511,85 0,00 (+) 0,00 475.403,76 3.784.923,67 2021 3.784.923,67 344.191,32 61565,24 0,00 (+) 0,00 405.756,56 3.440.732,35 2022 3.440.732,35 326.291,82 53.273,06 0,00 (+) 0,00 379.564,88 3.114.440,53 2023 3.114.440,53 323.936,39 45.851,99 0,00 (+) 0,00 369.788,38 2.790.504,14 2024 2.790.504,14 294.760,23 38.558,58 0,00 (+) 0,00 333.318,81 2.495.743,91 2025 2.495.743,91 239.860,76 32.770,96 0,00 (-) 0,00 272.631,72 2.255.883,15 2026 2.255.883,15 233.844,09 28.897,89 0,00 (+) 0,00 262.741,98 2.022.039,06 2027 2.022.039,06 225.801,46 25.326,03 0,00 (+) 0,00 251.127,49 1.796.237,60 2028 1.796.237,60 226.434,09 21.989,11 0,00 (+) 0,00 248.423,20 1.569.803,51 2029 1.569.803,51 217.075,96 18.728,94 0,00 (+) 0,00 235.804,90 1.352.727,55 2030 1.352.727,55 181.293,77 15.856,50 0,00 (+) 0,00 197.150,27 1.171.433,78 2031 1.171.433,78 160.750,50 13.668,31 0,00 (+) 0,00 174.418,81 1.010.683,28 2032 1.010.683,28 122.696,30 11.926,71 0,00 (+) 0,00 134.623,01 887.986,98 2033 887.986,98 117.986,98 10.499,81 0,00 (+) 0,00 128.486,79 770.000,00 2034 770.000,00 110.000,00 9.086,00 0,00 (+) 0,00 119.086,00 660.000,00 2035 660.000,00 110.000,00 7.788,00 0,00 (+) 0,00 117.788,00 550.000,00 2036 550.000,00 110.000,00 6.490,00 0,00 (+) 0,00 116.490,00 440.000,00 2037 440.000,00 110.000,00 5.192,00 0,00 (+) 0,00 115.192,00 330.000,00 2038 330.000,00 110.000,00 3.894,00 0,00 (+) 0,00 113.894,00 220.000,00 2039 220.000,00 110.000,00 2.596,00 0,00 (+) 0,00 112.596,00 110.000,00 2040 110.000,00 110.000,00 1.298,00 0,00 (+) 0,00 111.298,00 0,00
Sous-Total 4.207.143,95 468.440,61 0,00 4.675.584,56
Total 4.207.143,95 468.440,61 0,00 4.675.584,56
V. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RAR 2019 Recettes 753.575,64
RAR 2019 Dépenses 2.708.946,15
Déficit 1.955.370,51
Restes à Réaliser 2019 Dépenses :
Le programme de requalification de l’avenue de l’Usine mobilise la quasi-totalité des RAR avec les marchés de travaux et maîtrise d’œuvre et les fonds de concours dus au Sdee47 au titre de la dissimulation des réseaux et de l’éclairage public soit un montant de 2.642.203,08 €.
Restes à Réaliser 2019 Recettes :
Les recettes attendues concernent essentiellement le programme de requalification de l’avenue de l’Usine soit, au titre des travaux :
État DSIL 2018 = solde 118.046,17 € DSIL 2019 = 294.610,00 €
DETR 2019 = 287.575,99 €
Département 2018 – opération sécurité = solde 7.600,00 € 2019 – opération sécurité = 15.200,00 €
L’Assemblée Délibérante a, dans ses séances du 11 octobre et 06 décembre 2019, sollicité les subventions complémentaires au niveau de l’État et du Département de Lot-et- Garonne pour la tranche III du programme de requalification de l’avenue de l’Usine. Cette tranche III devrait être terminée en fin d’année 2020.
En raison des élections municipales de mars 2020, les autres projets d’investissements seront présentés par la nouvelle Assemblée Délibérante.