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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h57 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20251212 003 Approbation avenant convention cadre ORT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception
en préfecture
079-217901099-20251212-CM20251212-003-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception
préfecture
: 16/12/2025
CM20251212-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIREÉ
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 4
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h25,
Julie
MÉNARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
à
partir
de
18h30,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU)
et Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET).
Absents
excusés
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h25
et Cyril
REUILLON
jusqu’à
18h30.
Absents
: Mathieu
BÉRARD,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
CHABOT
OBJET
: Approbation
de
l’avenant
à
la
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
entre
lEtat,
la
(Communauté
d’Agglomération
du
Niortais,
la
ville
de
Niort,
les
communes
de
Mauzé-sur-
le-Mignon,
Beauvoir-sur-Niort,
Coulon,
Échiré
et
Saint-Hilaire-la-Palud.
Le
Maire
expose.
Vu
la
délibération
du
25
juin
2018
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
autorisant
la
signature
de
la convention
cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville,
et
la délibération
du
8 avril
2019
autorisant
la signature
de
l’avenant
à la convention
cadre
valant
opération
de
revitalisation
du territoire.
Vu
la délibération
du
26
juin
2018
de
la Ville
de
Niort
autorisant
la
signature
de
la convention
cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville,
et
la
délibération
du
15
avril
2019
autorisant
la
signature
de
l’avenant
à la convention
cadre
valant
opération
de revitalisation
du
territoire.
Vu
la
délibération
du
12
avril
2021
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
autorisant
la
signature
de
la convention
d’adhésion
Petites
villes
de
demain,
et
la
délibération
du
15
novembre
2021
autorisant
la signature
de la convention
modificative.
Vu
la délibération
du
13
avril
2021
de
la Commune
de
Mauzé-sur-le-Mignon
approuvant
le
projet
de
convention
d'adhésion
Petites
villes
de
demain
et
autorisant
sa
signature,
et
la
délibération
du
7 mars
2022
autorisant
la signature
de
la convention
modificative.
Vu
la délibération
du 27
mars
2023
de la Communauté
d'Agglomération
du Niortais
approuvant
le projet
de
convention
cadre
et autorisant
sa signature.
Vu
la délibération
du
23
mars
2023
de
la Commune
de
Mauzé
sur
le
Mignon
approuvant
le projet
de
convention
cadre
et
autorisant
sa
signature.
Vu
la
délibération
du
24
mars
2023
de
la
Ville
de
Niort
approuvant
le
projet
de
convention
cadre
et
autorisant
sa
signature.
Page
1/3 Accusé
de réception
en
préfecture
079-217901099-20251212-CM20251212-003-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2025
Date
de
réception
préfecture :
16/12/2025
CM20251212-003
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2025
de
la
Commune
de
Mauzé-sur-le-Mignon
approuvant
le
projet
d’avenant
de
la convention
cadre
et autorisant
sa signature.
Vu
la
délibération
du
10
décembre
2025
de
la
Commune
de
Beauvoir-sur-Niort
approuvant
le
projet
d’avenant
de
la convention
cadre
et autorisant
sa signature.
Le
programme
Action
Cœur
de
Ville
s’est
engagé
à Niort
en
2018
par
la signature
d’une
convention-
cadre
et
les
premiers
investissements
des
signataires.
Une
feuille
de
route
a été
approuvée
fin
2018
et
intégrée
à |’ Avenant
n°1
à la convention
cadre
Action
Cœur
de
Ville
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
qui
a
finalisé
la
phase
d’initialisation
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
et
permis
d’engager
la
seconde
phase
de
déploiement
dès
2019.
Le
programme
Petites villes de demain
a débuté
à Mauzé-sur-le-Mignon
en 2021
par
une
première
phase
de
diagnostic
de
la commune.
Il a été
suivi
en
2022
et début
2023,
par
une
phase
d’études.
L'ensemble
de
ces
analyses
ont
permis
de
définir
des
axes
stratégiques,
un
projet
de
territoire,
et
un
plan
d’actions
pour
la
commune
qui
sont
intégrés
dans
une
Convention
opérationnelle
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018,
qui
a créé
l’outil
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
prévoit
une
seule
ORT
par
EPCI.
Aussi,
en
2023
il a été
nécessaire
d’instaurer
une
convention
cadre
qui
permet
d’articuler
les
différents
programmes
engagés
de
manière
autonome,
tout
en
maintenant
une
cohérence
territoriale.
Un
avenant
à
la
Convention-Cadre
doit
être
signé
afin
de
pouvoir
intégrer
4
communes
qui
souhaitent
bénéficier
des
avantages
liés
à l'Opération
de
Revitalisation
du
territoire
:
°
Beauvoir-sur-Niort
qui
a
été
labellisée
dans
le
programme
Villages
d’Avenir
le
6
décembre
2023
et bénéficié
en 2024
d’un
accompagnement
afin d'établir
un
Plan
Guide
pour
la commune
;
e
Coulon
qui
a
été
labellisée
dans
le
programme
Villages
d’Avenir
le
6
décembre
2023
et
qui
avait
auparavant
bénéficié
d’une
étude
visant
à « l’Élaboration
d’un
plan
guide
de revitalisation
adossé
à
une
stratégie
touristique
» dont
la restitution a
été
réalisée
en
octobre
2023 ;
e
Échiré
qui
est
engagée
depuis
2022
dans
des
réflexions
autour
de
la revitalisation
de
son
centre-
bourg
notamment
à travers
un
Plan
Guide
réalisé
par
un
bureau
d’études
;
e
Saint-Hilaire-la-Palud
qui
a sollicité
Niort
Agglo
en
2024
pour
pouvoir
prioriser
certains
projets
impactant
son
centre-bourg.
La
Convention-cadre
précise
les
ambitions
et
les
priorités
retenues
à
l’échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Ce
document
inscrivant
un
cadre
intercommunal
est
complété
par
des
conventions
dites
« conventions
d’application
communale
» qui
s’attachent
aux
projets
des
communes
et bassins
de
vie,
dans
lesquelles
s’inscrivent
les
secteurs
d’intervention
opérationnels.
Le
Maire
présente
le projet
d’avenant
à la convention
cadre
intégrant
notamment
la commune
d’Échiré. Page
2/3 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-2025 1212-CM20251212-003-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025
CM20251212-003
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
d’approuver
la
passation
de
l’avenant
à
la
convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
-
d’autoriser
le Maire
à signer
l’avenant
de
ladite
convention-cadre
tel
que
présenté,
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Philippe
CHABOT
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
1
Notifié
ou publié
le:
16
6 DEC. 200 DEC. 2075
Page
3/3