Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20251212 010 Provisions
Déliberation - AR CM20241213 025 Gestion des archives communales
Déliberation - AR CM20220603 013 Instauration du CET
Déliberation - AR CM20241213 004 Ouverture dominicale des commerc
Déliberation - AR CM20241213 020 Refacturation des caveaux et cav
Déliberation - AR CM20241213 022 Attribution marche denrees alime
Déliberation - AR CM20241213 014 Creation regie simple a autonomi
Déliberation - AR CM20241213 003 Modification n°2 du PLUiD de la
Déliberation - AR CM20241213 002 Modification n°1 du PLUiD de la
Déliberation - AR CM20241213 019 Vote des tarifs communaux pour 2
Déliberation - AR CM20241213 013 Provisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20241213 013 Provisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20241213-CM20241213-013-DE Date de télétransmission : 18/12/2024
CM20241213-013
Date de réception préfecture : 18/12/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
5 décembre
2024,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Philippe
CHABOT
(Pouvoir
donné
à Henri-Pierre
BABEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à Daniel
FONTENEAU),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RONDEAU
OBJET
: Provisions
Rappel:
La
commune
a
constitué
des
provisions
pour
faire
face
à
des
charges
probables
sur
les
prochaines
années,
afférentes
à des
évènements
nés
avant
le
31
Décembre
2024.
Ces
provisions
s’élèvent
aujourd’hui
à :
- provision
constituée
en
2019
: 10
000
euros
- provision
constituée
en
2021
: 10
600
euros
soit un
total
de
20
600
euros
1)
Créances
douteuses
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la constitution
de
provisions
comptables
est une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement,
la
constitution
de
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
visant
à prendre
en charge
des
créances
irrécouvrables.
Celles-ci
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
n’a
pas
pu
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public,
et
qui
se
traduira
par
une
demande
d'admission
en
non-valeur.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
le risque
d’irrécouvrabilité
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaire
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la
façon
suivante :
Exercice
de
prise
en
charge
de
la créance
|
Taux
de
dépréciation
N-1
20%
N-2
40%
N-3
60%
N-4
80%
N-5
et plus
100%
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20241213-CM20241213-013-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date
de
réception
préfecture
:18/12/2024
CM20241213-013
Concernant
l’année
2024,
le
calcul
du
montant
de
provision
à constituer
est
le
suivant
:
Créances
restant
à recouvrer
Application
de
la
méthode
de
calcul
Exercice
Montant
total
|
Taux
de dépréciation | Montant
du
stock
de
provision
à
constituer
2023
1 235,94
€
20%
247,19€
2022
2414,73
€
40%
965,89
€
2021
2
862,80
€
60%
1 717,68
€
2020
157,05
€
80%
125,64
€
2019
et suivants
2
129,69
€
100%
2
129,69
€
Provisions
à constituer
5
186,09€
arrondie
à
5
200
euros
Provisions
à conserver
en
2024
5200€
2)
SCIC
Conciergerie
Par
délibération
en
date
du
6 septembre
2019,
la Commune
d’Échiré
est intervenue
à hauteur
de
10
000
€
dans
le
capital
de
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
de
La
Conciergerie.
Celle-ci
est
actuellement
en
cours
de
liquidation.
Une
provision
de
10
000
€
correspondant
au
montant
du
capital
investit
doit
alors
être
constituée.
|
Provisions
à conserver
en
2024
|
10
000
€
|
3)
Litiges
en
cours
La
commune
est
exposéc
à des
litiges
en
cours
concernant
les
travaux
de
voiries
de
Ternanteuil
et
des
infiltrations
au
restaurant
l’ Authentique.
Ces
litiges
entrainent
des
frais
d'expertise
et d’avocats
qu’il
est
prudent
de
provisionner.
Une
provision
de
5 400
euros
est
proposée.
|
Provisions
à conserver
en
2024
5400
€
|
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
retenir
pour
le calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
la
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus,
-
de
maintenir
une
provision
de
20
600
euros
pour
tenir
compte
des
charges
probables
suivantes
:
e
créances
douteuses
: 5 200
euros
e
titres
SCIC
Conciergerie
: 10
000
euros
e
frais
de
procédures
pour
litiges
: 5 400
euros.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait et délibéré
le
13
décembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Agnès
RONDEAU
Certifié
exécutoire.
18
DEC.
2074
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
1
8
DEC. 2024
Page
2/2