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Déliberation - 07 Deliberations CM 6 fevrier 2023 Creation de poste pour accroissement dactivite
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Deliberations CM 6 fevrier 2023 Creation de poste pour accroissement dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Département de la SARTHE Publié le ER Commune de Ruaudin ID : 072-217202605-20230206-GDD0706022023-DE Date de convocation : 1°’ février 2023
Nombre de conseillers : 23
En exercice: 23
Présents : 17
Procurations : 04
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°7
Séance du : 6 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1 février 2023, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Betty BOUDIER, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLEANS, Émilie LAIZEAU, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Claude GASNOT, Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(es) excusé(es)
Mesdames Ophélie DA SILVA, Sylvie LEFFRAY
Messieurs Pascal CHAPUIS, Daniel DOIZE.
Absents
Madame Catherine ROBERT, Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Sylvie LEFFRAY a donné pouvoir à Madame Carole HEULOT, Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Liliane MAINGARD, Monsieur Pascal CHAPUIS a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU Monsieur Daniel DOIZE a donné pouvoir à Monsieur Samuel LOISON Monsieur Patrick BERGET a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT
Secrétaires de séance : MM Christian VERNET et Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 7 : Création de poste pour accroissement temporaire d’activité Service Administratif
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L. 332-23 1° du code général de la Fonction Publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement
temporaire d'activités.
Suite à l'indisponibilité pour maladie d'agents au service administratif pour une durée indéterminée et en raison de l'accroissement d'activités liées à la mise en œuvre des futurs projets : pôle enfance et suivi administratif des différents dossiers techniques, il est proposé d'ouvrir en complément des postes d'agents permanents déjà existants, un nouveau à temps complet à compter du 1° mars 2023 pour
une année.
La rémunération sera basée sur la grille d’Adjoint d'Administratif, l'échelon de référence sera en fonction de l'expérience professionnelle et des compétences, dans la limite du 7ème échelon. Il
bénéficiera de l'IFSE groupe 3- Cat C.
Page 1 sur 2 Ilest demandé à l'assemblée délibérante de :
Dire que les crédits sont inscrits au budget 2023,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le ET
ID : 072-217202605-20230206-GDD0706022023-DE
D'adopter la proposition de Madame le Maire relative à la création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité,
D'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
ÉLUS Délibération ÉLUS Délibération
HEULOT Carole POUR JODEAU Dominique POUR
VERNET Christian POUR BOUDIER Betty POUR PEDEMAS Muriel POUR DOIZE Daniel POUR CHOUTEAU Didier POUR ROBERT Catherine ABSENTE MAINGARD Liliane POUR CHAPUIS Pascal POUR BREMOND Laurent POUR LAIZEAU Emilie POUR BOUTIMAH Nadia POUR BRIFAUT Philippe POUR LOISON Samuel POUR GASNOT Claude POUR MOIREAU Annie POUR CORRE Patrick POUR SALAUD Guillaume POUR BERGET Patrick ABSENT DA SILVA Ophélie POUR DORLEANS Dominique POUR LEFFRAY Sylvie POUR
21 élus ont voté POUR.
…. . 7 ADOPTE À l'UNANIMITÉ ) V
M. Christian VERNET M. Claude GASNOT Mme Carole HEULOT Secrétaire de séance Secrétaire de Séance Maire de Ruaudin
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