Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 47 2025 Circulation et stationnement rue des grand
Arrêté - Circulation et stationnement angle rue de la Verde
Arrêté - 6 2026 Circulation et stationement rue Saint Louis
Arrêté - 13 2024 Circulation et stationnement rue des grand
Arrêté - 50 2025 Circulation et stationnement 17 rue des gr
Arrêté - 57 2025 circulation et stationnement rue des grand
Arrêté - Stationnement et circulation rue de la verderie le
Arrêté - 177 2024 circulation et stationnement rue des gran
Arrêté - 74 2024 Stationnement et circulation rue des grand
Arrêté - 126 2025 Circulation et stationnement rue des gra
Arrêté - 27 2025 Circulation et stationnement rue des grands Augustins et rue de la verderie du 6 février au 14 mars
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2025 Circulation et stationnement rue des grands Augustins et rue de la verderie du 6 février au 14 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département du Tarn
CR ET TIIT Se 22 NV 7 Ts Commune de LISLE-SUR-TARN
es de TRE -sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°272025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le permis de construire,
VU la demande faite par Mr DUVERNEY-PRET et Mme CARPENTIER en date du 05 février 2025 afin de procéder de rénovation du bâtiment situé 7 rue Saint Louis,
CONSIDERANT que les travaux visés ne sont pas compatibles avec le maintien normal de la
circulation sur les voies concernées,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits du 6 février au 14 mars 2025 inclus : -rue des Grands Augustins au droit de l’immeuble,
-rue de la Verderie pour la portion comprise entre la rue Saint Louis et la rue des Grands Augustins, -la circulation piétonne sera interdite rue de la Verderie pour la portion comprise entre la rue Saint
Louis et la rue des Grands Augustins.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr DUVERNEY-PRET et Mme CARPENTIER.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4: Mr DUVERNEY-PRET et Mme CARPENTIER demeureront seuls responsables des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr DUVERNEY-PRET et Mme CARPENTIER mettront en place toutes les mesures de
sécurité nécessaires.
Mr DUVERNEY-PRET et Mme CARPENTIER informeront les riverains concernés et afficheront cet
arrêté sur les lieux durant toute la durée du chantier.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Lisle-sur-Tarn, le 06/1
Pour le Maire Le Maire,
l'adjoint délégué Maryline
Patriek GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le... G.FEN. 1075 .…..et/ou notifié à l’intéressé(e) le. af FEN. 207. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.