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Arrêté - 47 2025 Circulation et stationnement rue des grands rue de la verderie du 14 mars au 31 mai
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2025 Circulation et stationnement rue des grands rue de la verderie du 14 mars au 31 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
LE ee Département du Tarn
ke NL TT TETTZ
LS 22 DE Commune de LISLE-SUR-TARN TL ,
Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°472025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le permis de construire,
VU la demande faite par Mr DUVERNEY-PRET et Mme CARPENTIER en date du 3 mars 2025 afin de procéder de rénovation du bâtiment situé 7 rue Saint Louis,
CONSIDERANT que les travaux visés ne sont pas compatibles avec le maintien normal de la circulation sur les voies concernées,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits du 14 mars au 31 mai 2025 inclus : -rue des Grands Augustins au droit de l’immeuble,
-rue de la Verderie pour la portion comprise entre la rue Saint Louis et la rue des Grands Augustins, -la circulation piétonne sera interdite rue de la Verderie pour la portion comprise entre la rue Saint Louis et la rue des Grands Augustins.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Mr DUVERNEY-PRET et Mme CARPENTIER.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4: Mr DUVERNEY-PRET et Mme CARPENTIER demeureront seuls responsables des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Mr DUVERNEY-PRET et Mme CARPENTIER mettront en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Mr DUVERNEY-PRET et Mme CARPENTIER informeront les riverains concernés et afficheront cet arrêté sur les lieux durant toute la durée du chantier.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le (7/03/2025
Le Maire,
Maryline LHERM
k< se
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutôire-dé ce acte qui 4 été publié le..….7. MARS. 2075....et/ou notifié à l’intéressé(e) le .+..7.MARS.2025... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.