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Procès Verbal - pv cm 20120323
Document publié le Vendredi 23 mars 2012 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20120323)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Santé,
Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 23 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Jean-Paul MORGEN, M. Marc LAUDIE (arrive à 20h40 au point 3 de l'ordre du jour), M. GEHANT Pascal, M. Christophe MONPOINT, M. Gilles COURBOT, M. Norbert JOMARD, M. Guy BARRALON.
Absent excusé :
M. Jean-Pierre MONDOLONI donne procuration à M. Jean-Paul MORGEN
Absent : M. Michel GARCIA
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire DEBUISSON
Le Maire ouvre la séance et demande au conseil de modifier l'ordre de jour en ajoutant deux points :
- Bons d'achat « maison fleuries »
- Avenant à la convention de la Médecine du Travail
A l'unanimité le Conseil autorise le Maire à modifier l'ordre du jour
Ordre du jour :
1 - Approbation du PV du conseil du 27 janvier 2012
2 - Décisions prises en vertu des délégations accordées au maire
3 - Motion de soutien au maire de Cousolre
4 - Subvention DETR: travaux lavoir
5 - Primes du personnel
6 - Amortissement véhicule
7 - Approbation du compte administratif lotissement des Roseaux 2011
8 - Approbation du compte de gestion lotissement des Roseaux 2011
9 - Affectation du résultat budget 2011 lotissement des Roseaux
10 - Budget primitif 2012 lotissement des Roseaux
11 - Approbation du compte administratif de la commune 2011
12 - Approbation du compte de gestion de la commune 2011
13 - Affectation du résultat budget de la commune 2011
14 - Vote des taux d’imposition 2012
15 - Budget primitif 2012 de la commune
16 - Bons d'achat « maison fleuries »
17 - Avenant à la convention de la Médecine du Travail
18 - Questions et informations diverses
1 - Approbation PV de la séance du 27 Janvier 2012
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance
A l'unanimité le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2012.
2 - Décisions prises en vertu des délégations accordées au maire
Le Maire informe au conseil que l'ancien véhicule utilitaire « Peugeot » a été vendu au prix de 2 200,00 €.
3 – Motion de soutien au maire de Cousolre
Le Maire expose : le Maire de la commune de COUSOLRE dans le Nord excédé par les agissements répétés d'un adolescent ne s'est pas maîtrisé et l'a giflé, il a été condamné par la justice. Le Président de l'association des Maires a dressé une motion relative à cette condamnation.
PV CM 20120323 après modif. ordre du jour.doc 1/6 Le Maire propose au conseil municipal d'adresser une motion de soutien au Maire de Cousolre, en signalant qu'il ne s'agit pas d'approuver son geste mais de protester contre sa condamnation, il propose la motion suivante :
La justice a condamné le maire de la commune de COUSOLRE dans le Nord pour avoir giflé un adolescent. Pour cela il a été condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis et 250 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à la prise en charge des frais de justice de la partie plaignante.
Nous déplorons vivement les décisions du tribunal d'Avesnes – sur – Helpe.
Nous tenons également à exprimer notre indignation face au réquisitoire et au ton du procureur qui s’en est pris à l’élu sans tenir compte du contexte de la commune, lui disant notamment : "Le jour de gloire est arrivé, Monsieur le maire! ! Vous avez votre récompense : la notoriété et votre statut de victime expiatoire !". L’emprunt d’une phrase de notre hymne national dans le cadre d’un réquisitoire correctionnel envers un élu de la République est inacceptable.
Les maires, confrontés au quotidien à des incivilités perpétrées par des individus bien connus, et qui empoisonnent la vie des habitants, ont comme tout un chacun, une patience qui a ses limites. Les auteurs de ces faits ont un sentiment d'impunité, les plaintes étant classées sans suite, ou au mieux donnant lieu à un rappel à la loi. On peut comprendre dans ces conditions, sans pour autant l'approuver, le geste réflexe d'un maire excédé. Nous soutenons le maire parce que nous savons que nous serons aussi responsables de ce que nous ne ferons pas.
Le conseil municipal de DENNEY (territoire de Belfort) à l'unanimité s’indigne énergiquement contre ce qu’elle considère être une décision injuste et inappropriée, et affirme sa pleine et entière solidarité avec Monsieur BOISART Maire de la commune de Cousolre .
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette motion de soutien au Maire de Cousolre suite à sa condamnation.
4 - Subvention DETR: travaux lavoir
Le Maire expose : le conseil a délibéré en septembre 2011 pour engager des travaux de réfection pour le
lavoir situé au centre du village. Pour ces travaux la commune peut bénéficier d'une d'aide financière au
titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Le Maire sollicite l'autorisation des élus pour adresser une demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
Il rappelle que deux dossiers (réfection des 2 ponts) ont déjà été déposés pour l'octroi de cette subvention.
Sur demande de la préfecture, un ordre de priorité doit être donné à chaque opération. Cet ordre sera le
suivant : la reconstruction totale du pont situé rue Courtot, puis la réfection du pont situé rue de la Chaussée
et enfin la réfection du Lavoir.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
autorise le Maire à déposer un dossier au titre de la DETR
autorise le Maire, à signer les documents relatifs à cette demande.
5 - Primes du personnel
Le maire expose : la prime annuelle au titre de l'IEMP versée au personnel est restée au même niveau depuis 2009. Le maire propose au conseil de la revaloriser en 2012, cette prime est identique pour chaque agent, mais au prorata temps de travail hebdomadaire. La somme prévue au budget 2012 est de 3581 € (3069 € en 2010).
M. le Maire propose au conseil de reconduire cette prime à l'ensemble du personnel communal.
A l'unanimité, les élus décident de reconduire cette prime à l'ensemble du personnel au prorata des heures effectuées par chaque agent.
6 - Amortissement du véhicule
Le maire expose : suite à l'achat du véhicule utilitaire neuf de début d'année, je vous propose de prévoir un amortissement linéaire sur 10 ans (10% du coût chaque année) soit 2 629,33 €. A l'unanimité, le conseil municipal
DECIDE d'amortir ce véhicule utilitaire de marque Fiat, et de fixer un amortissement linéaire sur une durée de 10 ans.
PV CM 20120323 après modif. ordre du jour.doc 2/6 7 - Approbation du compte administratif lotissement des Roseaux 2011 Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'exercice 2011 lequel permet la comparaison entre les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article et le total des émissions des titres de recettes ou de mandats réalisés en 2011. Il se résume comme suit : aucune opération réalisée en 2011.
Recettes (€) Dépenses (€) solde
Fonctionnement 2011
Report exercice 2010
0
25 979,11
0
Investissement 2011
Report exercice 2010
0 0
97 826,22
TOTAL 25 979,11 97 826,22 -71 847,11
Le Maire avant de se retirer de la salle (il ne peut pas prendre part au vote) laisse la parole au Président de séance M. Hubert PELLETEY, 1er Adjoint, qui en l'absence de question supplémentaire, soumet au vote le compte administratif 2011 du budget lotissement des Roseaux.
A l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE le compte administratif 2011 de la commune
ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
8 - Approbation du compte de gestion du Lotissement des Roseaux 2011 Monsieur le Trésorier a fait parvenir son compte de gestion pour l'exercice 2011.
Les opérations décrites concordent avec celles réalisées par la municipalité et n'appellent ni observations, ni
réserves. Les résultats du compte sont en tous points identiques à ceux qui figurent au compte administratif
présenté au point 7 ci-avant.
A l'unanimité, le conseil municipal,
ADOPTE le compte de gestion 2011 du Trésorier Municipal pour le lotissement des Roseaux
ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
9 - Affectation du résultat budget 2011 lotissement des Roseaux
Le conseil municipal statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011 (approuvé en cette
séance), il constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 25 979,11
euros et un déficit d'investissement de 97 826,22 euros.
A l'unanimité le conseil municipal
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
• en report au compte 002 en excédent fonctionnement 25 979,11 €
• en report au compte 001 en déficit investissement 97 826,22 €
10 - Budget primitif 2012 lotissement des Roseaux
M. le Maire présente et commente le projet du budget 2012
FONCTIONNEMENT RECETTES Total 140 979,11 €
002 Excédent de fonctionnement reporté : 25 979,11 €
70 Produits des services, domaine et ventes diverses : 115 000,00 €
(Recettes attendues après vente du terrain)
FONCTIONNEMENT DEPENSES
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 97 826,22 €
INVESTISSEMENT RECETTES
040 Opérations d'ordre et transfert entre sections 97 826,22 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
001 Déficit investissement 97 826,22 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal,
PV CM 20120323 après modif. ordre du jour.doc 3/6 ADOPTE le budget primitif 2012 ci-avant présenté.
11 - Approbation du compte administratif de la commune 2011
Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'exercice 2011 lequel permet la comparaison entre les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article et le total des émissions des titres de recettes ou de mandats réalisés en 2011.
Il se résume comme suit :
Recettes (€) Dépenses (€) solde
Fonctionnement 2011
Report exercice 2010
472 327,39
205 273,85
419 915,71 52 411,68
205 273,85
Investissement 2011
Report exercice 2010
185 484,53
2 427,81
116 568,42 68 916,11
2 427,81
TOTAL 865 513,58 536 484,13 329 029,45
Monsieur le Maire avant de se retirer de la salle (il ne peut pas prendre part au vote) laisse la parole au Président de séance Monsieur Hubert PELLETEY, 1er Adjoint, qui en l'absence de question supplémentaire, soumet au vote le compte administratif 2011 de la commune. A l'unanimité, le conseil municipal
APPROUVE le compte administratif 2011 de la commune
ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
12 - Approbation du compte de gestion de la commune 2011
Monsieur le Trésorier a fait parvenir son compte de gestion pour l'exercice 2011. Les opérations décrites concordent avec celles réalisées par la municipalité et n'appellent ni observations, ni réserves. Les résultats du compte sont en tous points identiques à ceux qui figurent au compte administratif présenté au point 11 ci-avant.
A l'unanimité le conseil municipal,
ADOPTE le compte de gestion 2011 du Trésorier Municipal pour le budget communal.
13 - Affectation du résultat budget de la commune 2011
Le conseil municipal statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011 (approuvé en cette séance), il constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 257 685,53 euros et un excédent d'investissement de 71 343,92 euros.
A l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- en report au compte 002 en excédent fonctionnement 257 685,53 €
- en report au compte 001 en excédent investissement 71 343,92 €
14 - Vote des taux d'imposition 2012
Le maire présente les produits attendus des trois taxes directes locales pour 2012, avec les nouvelles bases d'imposition prévisionnelles 2012 :
Taxe d'habitation : 7,48% : 66 946 € )
Taxe foncière (bâti) : 7,93% : 60 847 € ) représentant un produit de 131 729 € Taxe foncière (non bâti) : 33,36% : 3 936 € )
Le maire propose, sur avis de la commission des finances, de ne pas augmenter les taux d'imposition 2011.
A l'unanimité, le conseil municipal
DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition des 3 taxes pour 2012 et autorise le Maire à signer tout document s'y rattachant.
PV CM 20120323 après modif. ordre du jour.doc 4/6 15 - Budget primitif 2012 de la commune
M. le Maire présente et commente le projet de budget 2012 proposé par la commission des finances :
FONCTIONNEMENT : recettes : 793 768,74 € dépenses : 553 825,11 €
INVESTISSEMENT : recettes : 420 247,01 € dépenses : 420 247,01 €
FONCTIONNEMENT
recettes (€)
002 : excédent de fonctionnement : 257 685,53
013 : atténuations de charges : 4 500,00
042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 4 560,00
70 : produits des services, domaine et ventes diverses 74 500,00
73 : impôts et taxes 213 774,00
74 : dotations et subventions et participations 120 711,39
75 : autres produits de gestion courante 6 000,00
76 : produits financiers 6,00
77 : Produits exceptionnels 112 031,82
TOTAL 793 768,74
dépenses (€)
011 : charges à caractère général 156 381,00
012 : charges de personnel et frais assimilés 177 537,00
023 : virement à la section d'investissement 140 765,78
042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 4 269,33
65 : autres charges de gestion courantes 67 572,00
66 : charges financiers 6 800,00
67 : charge exceptionnelles 500,00
TOTAL 553 825,11
INVESTISSEMENT
recettes (€)
001 : excédent d'investissement reporté 71 343,92
021 : virement de la section de fonctionnement 140 765,78
024 : produits de cession 109 100,00
040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 4 269,33
10 : dotations, fonds divers et réserves 55 270,00
13 : subventions d'investissement reçues 39 497,98 (report 2011 : 11 181,98 reste à réaliser )
TOTAL 420 247,01
dépenses (€)
040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 4 560,00
16 : emprunts et dettes assimilés 71 078,17
20 : immobilisations incorporelles 12 544,54 (report 2011 : 11 392,93 reste à réaliser )
21 : immobilisations corporelles 332 064,30 (report 2011 : 86 806,00 reste à réaliser)
TOTAL 420 247,01
A l'unanimité, le conseil municipal
PV CM 20120323 après modif. ordre du jour.doc 5/6 VOTE le budget primitif 2012 de la commune présenté ci-dessus.
16 - Bons d'achat « maison fleuries »
Le maire expose : le concours des maisons fleuries aura lieu le 13 avril 2012, l'an passé lors de la cérémonie de remise des prix, chaque lauréat du concours avait reçu un bon d'achat d'une valeur de 12€ et un diplôme.
Il propose au conseil de renouveler cette opération pour récompenser les lauréats du concours communal. Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager ces dépenses pour récompenser les lauréats des maisons fleuries.
17 - Avenant à la convention de la Médecine du Travail
Le maire sollicite le Conseil pour l'autoriser à signer un avenant à la convention de la Médecine du Travail, fixant le tarif pour l'année 2012 à 53 € par agent salarié (contre 52€ de 2009 à 2011). Cet avenant est proposé jusqu'à ce que la situation de pénurie de médecins du travail trouve une solution , prévision juillet 2012. Ensuite une nouvelle convention sera proposée.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer cette avenant n°1 à la convention de médecine professionnelle et préventive de l'Association Agir Ensemble pour notre Santé.
18 - Questions et informations diverses
Organisation du bureau des élections :
Les élus tiendront le bureau de vote par créneaux horaires de 2h30 de 8h à 18h.
Information : Mme Marie-Claire DEBUISSON signale que le démarrage des travaux pour la reconstruction du pont situé rue Courtot, prévu initialement le 26 mars prochain, aura quelques jours de retard.
L'ordre du jour étant épuisé,
Le Maire lève la séance à 23h15mn
Il laisse la parole aux personnes présentes dans la salle
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie
PV CM 20120323 après modif. ordre du jour.doc 6/6