Procès Verbal - pv cm 20120706

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Procès Verbal - pv cm 20120706 Document publié le Vendredi 6 juillet 2012 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20120706)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, Procè s verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 6 juillet 2012

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Jean-Paul MORGEN, M. Marc LAUDIE,, M. Christophe MONPOINT, M. Gilles COURBOT, M. Norbert JOMARD, M. Jean-Pierre MONDOLONI,

Absents : M. Michel GARCIA, M. GEHANT Pascal

Absent excusé : M. Guy BARRALON à donné procuration à M. Jean-Paul MORGEN

Secrétaire de séance : M. Gilles COURBOT

Ordre du jour :

1 - Approbation du PV de conseil du 1er juin 2012

2 - Révision du tableau des voiries communales

3 - Schéma coopération intercommunale: modification du périmètre CAB

4 - Centre de gestion: convention médecine préventive

5 - Tarifs périscolaires 2012-2013

6 - Personnel: modification de poste

7 - PLU: approbation du PADD

8 - Fermeture estivale mairie

9 - Questions et informations diverses

1 - Approbation PV de la séance du 1er juin 2012

Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 1er juin 2012.

2 – Révision du tableau des voiries communales

Le maire expose : lors de l'élaboration du PLU, nous avons constaté une anomalie, l'Impasse des Roches figure sur le tableau des voiries communales, mais elle n'existe pas au cadastre. Cette Impasse emprunte des terrains privés dont seule une petite parcelle est communale. Afin de régulariser cette situation, un plan d'alignement a été réalisé par la commune prévoyant 5 m de voirie et 1,5 m pour les trottoirs. Cette démarche a été réalisée dans le cadre du PLU afin d'éviter une enquête publique pour le classement de cette voie.

Des propositions ont été transmises aux propriétaires, malgré les différentes rencontres avec les riverains, les démarches n'ont pas abouti, cette voie demeure donc privée. Il est rappelé qu'en 1984, la commune avait déjà consulté des propriétaires, afin de classer cette rue dans le domaine communal, les tractations à l'époque étaient restées sans suite.

Un courrier vient d'être adressé aux différents services de la CAB, postaux, EDF... pour signaler que cette voirie reste privée.

Le Maire propose aux élus de retirer cette voie privée inscrite par erreur au tableau des voiries communales.

A l'unanimité, le Conseil autorise le Maire, à retirer cette voie privée du tableau communal.

PV CM 20120706.doc 1/43 – Schéma coopération intercommunale : modification du périmètre CAB Le Maire signale : le schéma de coopération intercommunale a été approuvé par la préfecture, il prévoit entre autre l'intégration de communes isolées dans des communautés de communes. Trois communes sont concernées, BUC, URCEREY et BANVILLARS, il est prévu que ces communes soient rattachées à la CAB à compter du 1er janvier prochain. Les communes incluses dans le périmètre de la CAB doivent délibérer pour accepter l'intégration des ces trois communes au sein de la CAB.

A l'unanimité, le Conseil émet un avis favorable pour rattacher les communes de Buc, Urcerey et Banvillars dans le périmètre de la CAB.

4 - Centre de gestion: convention médecine préventive

Le Maire rappelle que ce point avait déjà été abordé lors du dernier conseil en « information diverse ». Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale vient de proposer à ses affiliés d'adhérer à un nouveau service de médecine professionnelle et préventive qu'il compte mettre en œuvre dès le le 1er janvier 2013.

La mise en œuvre de ce service est destinée à améliorer la prise en charge de la médecine professionnelle et préventive pour les 3 500 agents de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort en achetant des prestations de médecine pour les collectivités et établissements ayant donné mandat. Le Centre de Gestion serait le seul interlocuteur des cabinets médicaux sur ces questions. Il encaisserait les cotisations des adhérents et reverserait à chaque cabinet sa quote-part au titre des prestations réalisées. Il serait en outre responsable de la répartition des effectifs entre les cabinets de médecine sélectionnés. Plusieurs d'entre eux ont manifesté un intérêt certain pour une formule de ce type, dont « Agir Ensemble Pour Notre Santé » (AEPNS), qui assure ce service depuis 30 ans aux bénéfices des employeurs territoriaux du département, ainsi que le cabinet de médecine professionnelle et préventive de l'ALSTOM. Le coût annuel de la visite médicale par agent serait portée à 75 euros afin de tenir compte de la réalité du marché. Le conseil d'administration du Centre de Gestion a avancé le prix de 58 euros pour la première année, 64 € pour la seconde et 70 € pour la troisième année. Le prix réel de la visite médical ne sera payé réellement par les adhérents qu'à compter de 2016.

Le Maire soumet au Conseil d'adhérer à cette démarche.

A L'unanimité, le Conseil autorise le Maire à mandater le CDG pour négocier et conclure un marché public pour les prestations de médecine professionnelle et d'adhérer au service de médecine professionnelle et préventive crée par le CDG.

5 – Tarifs périscolaires 2012-2013

M. Hubert Pelletey, fait part au conseil que les tarifs appliqués par le fournisseur pour les déjeuners scolaires resteront inchangés à la prochaine rentrée de septembre 2012.

Il rappelle que les fréquentations au service périscolaire et ALSH ont considérablement augmenté cette année scolaire. Malgré la baisse de la subvention allouée par la CAF (dans le cadre de la convention enfance jeunesse), les tarifs appliqués pour les familles relevant des quotients familiaux QF 4-5 et 6 permettent d'équilibrer le budget et compensent l'effort fait par la commune de ne pas augmenter les tarifs. Le Maire soumet cette proposition au Conseil,

A l'unanimité, le Conseil décide, pour la rentrée scolaire de septembre 2012, de maintenir les tarifs des services périscolaires et ALSH applicables depuis le 1er septembre 2011.

6 - Personnel: modification de poste

Le Maire expose : suite à une mutation d'un agent administratif en poste en mairie en raison d'un changement de grade, une personne vient d'être recrutée pour le remplacer.

Le poste en question étant ouvert au grade d'adjoint administratif 1ère classe pour 30h/semaine, il est nécessaire de le fermer, et d'ouvrir un poste au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe 30h/semaine, qui se sera attribué à la personne qui vient d'être recrutée.

Il est rappelé que le recrutement s'est fait sur propositions du Directeur du Centre de Gestion, plusieurs personnes ont été reçues en maire par une commission composée du Maire et de ses 3 Adjoints ainsi que M. le Maire de Botans (pour 6 heures/semaine/sur la commune de Botans).

PV CM 20120706.doc 2/47- PLU: approbation du PADD

Le Maire précise que ce dossier PADD fourni par TOPOS a été adressé par mail à chaque élu .

Il expose: le débat d'aujourd'hui a lieu suite aux dernières évolutions de nos réflexions sur le PLU, et des modifications qui nous sont imposées, nous revenons sur le PADD afin qu'il soit en phase avec ces changements. M. Morgen Jean-Paul informe les élus qu'il n'y a pas lieu d'un vote à l'issue du débat , il présente sur vidéo projection les 4 objectifs proposés par la commission avec ces orientations accompagnés des explications.

M. Gilles Courbot demande que les zones humides présentées sur la carte du territoire de la commune soient contrôlées et justifiées. Il souhaite que soit différencié sur la carte le classement des terres en zone humide et zone inondable, afin de ne pas regrouper le tout en zone humide. Il sera demandé à la chambre d'agriculture qui a transmis cette carte, les critères de classement en zone humide d'un terrain. Le Maire lui rappelle que c'est avec lui, par sa connaissance du terrain que ces zones ont été délimitées. M. Jean-Paul MORGEN rappelle que le PADD est modifié en fonction des demandes imposées par les responsables départementaux, de ce fait, il est nécessaire de modifier l'objectif fixé par la commission. Malgré la volonté de la commission communale, 10 ha de terrain à urbaniser devront être reclassés en terrains agricoles ou naturels. Il est regrettable que la commune ne maîtrise pas les données pour l'élaboration du Plu, les demandes des habitants ne sont plus respectées.

8 - Fermeture estivale mairie

La personne recruté en remplacement d'un agent en mairie est en poste actuellement, la collectivité qui l'emploie ne souhaite pas la libérer immédiatement. Les congés annuels étant fixés depuis longtemps, il n'y aura pas de secrétaire en mairie du 16 juillet au 12 août. Après avoir étudié plusieurs possibilités pour faire face à la période transitoire, le secrétariat de mairie sera donc fermé du 16 juillet au 12 août. Les permanences des élus seront assurées pendant cette période.

9 - Questions et informations diverses

Information lotissement Auguste :

Le Maire informe les élus qu'il a reçu une demande de contact téléphonique de l'entreprise repreneuse du lotissement Auguste, pour lequel la demande de permis d'aménager arrive en fin d'instruction à la DDT. Cette demande portait sur l'éventualité d'implanter un chemin piétonnier, suggérée à cette entreprise par un conseiller. Il indique également l'avis de la chambre d'agriculture dans le cadre de l'instruction du permis par la DDT, reçu la veille. Cet avis fait état de cet hypothétique chemin, et le maire indique que la chambre d'agriculture sort de son rôle.

Cette demande pour faire figurer un chemin piétonnier émane de M. Courbot Gilles, exploitant agricole et conseiller municipal, qui fait remarquer que la rue du Vieux Moulin n'est pas assez sécurisée lorsqu'il emprunte cette rue avec des engins agricoles de 3 m de large. Il signale que le constructeur du lotissement envisage d'enfouir les réseaux EDF et que c'est l'occasion de les enfouir sous un chemin piétonnier. Le Maire n'étant pas prévenu de cette démarche auprès de l'entreprise Serca,, a répondu à cette entreprise ainsi qu'à la Chambre d'Agriculture, que le projet actuel du lotissement est identique au précédent, qui avait obtenu un avis favorable sans remarque sur ce manque de chemin piétonnier. Cette idée de chemin a été soumise en son temps aux élus, débattue en conseil municipal avec un vote majoritaire, la sécurité ayant été jugée suffisante par la présence de deux trottoirs situés rue du Vieux Moulin. Mme Debuisson Marie-Claire fait remarquer que la décision du chemin piétonnier a été voté majoritairement par la commission urbanisme et par le conseil municipal, que ce conseiller ne peut pas revenir individuellement sur cette décision. Elle demande à ce que le travail des élus soit respecté, elle quitte la salle de conseil.

M. Morgen Jean-Paul quitte également la salle de conseil, en faisant part de son désaccord sur les façons d'agir de M. Courbot.

Régie médiathèque : M. Norbert Jomard fait remarquer qu'il s'est rendu en mairie afin de solder sa cotisation pour l'emprunt de livres à la médiathèque, la secrétaire n'a pas pu enregistrer sa cotisation. En tant que représentant des bénévoles de la médiathèque, il signale que la mise en place de la régie en mairie,

PV CM 20120706.doc 3/4n'est pas pratique pour le paiement des cotisations de la médiathèque. Il signale que les heures d'ouverture de mairie ne correspondent pas toujours avec les heures d'ouverture de la médiathèque, les adhérents à la médiathèque ne veulent pas se déplacer en mairie pour solder leur cotisation. Il propose que la régie soit à nouveau installée à la médiathèque.

M. le Maire fait remarquer que le régisseur en mairie, ayant demandé sa mutation dans une autre collectivité n'était pas là ce jour là, il devait solder ses congés avant de partir. Les informations n'ayant pas été transmises, le personnel présent ce jour en mairie ne pouvait pas recevoir sa cotisation. M. le Maire s'étonne que pour la deuxième fois des difficultés potentielles dans un service municipal soient indiquées en séance de conseil par un élu, alors qu'une demande de rencontre par la responsable du service et les bénévoles aurait permis d'éclaircir ce point.

M. le Maire signale qu'il va rencontrer la responsable de la médiathèque courant de la semaine pour en débattre.

Eaux pluviales Rue Courtot : suite à de fortes inondations sur la rue, la CAB va effectuer des travaux au carrefour situé mairie/rue Courtot afin de mieux canaliser les eaux provenant de la rue du vieux Moulin en installant des tuyaux de diamètre supérieur.

L'ordre du jour étant épuisé,

Le Maire lève la séance à 23h15mn

Il laisse la parole aux personnes présentes dans la salle

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie

PV CM 20120706.doc 4/4