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Déliberation - D 157 2023 Annexe
Déliberation - D 102 2024 annexe
Déliberation - D 157 2025 annexe convention ASAM
unknown - D 121 2023 Annexe
unknown - D 58 2024 Annexe
unknown - D 157 2024 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (unknown - D 157 2024 Annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
YNNNA
Publié
le
>
L
O7
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
RAPPORT
ANNUEL
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MONTEREAU
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
EXERCICE
2023
Rapport
établi
conformément à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
|
!
Publié
le
>
LOT
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
GENERALITES Le présent
rapport
a
pour
objet
de
rassembler
et
présenter
les
différents
éléments
techniques
et
financiers
relatifs
au
prix
et
à
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l'exercice
2023.
Organisation
de
la
compétence
Les
communes
concernées
par
la compétence
eau
potable
sont
les
suivantes
: BARBEY,
FORGES,
LA
BROSSE-MONTCEAUX,
COURCELLES-EN-BASSEE,
LA
GRANDE-PAROISSE,
LAVAL-EN-BRIE,
MAROLLES-
SUR-SEINE,
MISY-SUR-YONNE,
MONTEREAU-FAULT-YONNE,
SAINT-GERMAIN-LAVAL
et
SALINS.
Ce
périmètre
est
appelé
dans
la suite
du
rapport
Secteur
1.
Depuis
le
1° janvier
2017,
le Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
Varennes
(SMEV)
est
dissout
et
la compétence
transférée
à
l’EPCI
à
cette
même
date.
Cela
concerne
les
communes
de
MONTMACHOUX,
NOISY
RUDIGNON,
ESMANS,
CANNES
ECLUSE
et
VARENNES
SUR
SEINE.
Par
ailleurs,
toujours
à
cette
même
date
et
suite
à
la
Loi
NOTRE,
la
compétence
eau
est
gérée
par
la
CCPM
pour
la
commune
de
VOULX.
Ce
périmètre
est appelé
dans
la suite
du
rapport
Secteur
2.
Les
communes
de
DIANT,
CHEVRY
EN
SEREINE
et BLENNES
sont
gérées
par
le syndicat
Intercommunal
de
l’assainissement
et d’adduction
d’eau
potable
du
bocage
(Lorrez).
La commune
de THOURY
FERROTES
est gérée
par
le syndicat
de
distribution
d’eau
potable
de
la Vallée
de
l'Orvanne.
R.P.O.S.
2
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
‘
L :
Publié le
2
LG
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
Condition
d'exploitation
Ces
services
sont
exploités
par deux
contrats
de
délégation
de service
par
affermage
:
Contrat
n°
E0010
= Secteur
1
Date
du
contrat
1°" juin
2015
Echéance
du
contrat
31
décembre
2026
Avenant
n°1
Sortie
de
la commune
de
la Tombe
- 01 janvier
2021
Avenant
n°2
Modification
du
règlement
de
service
— 22
mars
2022
Avenant
n°3
Intégration
de
la commune
de
Courcelles
en
Bassée
Contrat
n°
E7710=
Secteur
2
Date
du
contrat
21
février
2017
Echéance
du
contrat
31
décembre
2026
Avenant
n°1
Modification
du
règlement
de
service
— 22
mars
2022
Avenant
n°2
Intégration
des
modifications
des
charges
d'achat
d’eau
au
SIDEP
de
la Vallée
de
l’Orvanne
(Voulx)
Les
conventions
Achat
Syndicat
de
l’eau
de
l’est
Fourniture
d’eau
pour
la
Seine
et
Marnais
Commune
de
Courcelles
Vente
Montigny
Lencoup/LDE
Fourniture
d’eau
pour
la
commune
Vente
CCPM
Maillage
avec
le secteur
2
Vente
Syndicat
de
l’eau
de
l’est
Fourniture
d’eau
pour
la
Seine
et
Marnais
commune
de
La
Tombe
Vente
Vinneuf
Fourniture
d’eau
à Vinneuf
Achat
Syndicat
de
la Vallée
de
Achat
d’eau
pour
la
l’Orvanne
commune
de
Voulx
R.P.QSS.
3
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Les
abonnés
| | Publié
le
/NNN9A
510
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
2019
plipl)
P1tp A
App)
pliy£
Population
globale
41
043
41634
|
41913
42
459
43
508
Nombre
d'abonnés
global
16 045
16
133 |
16007
16
130
16
291
Consommation
moyenne
par
Hab/1/j
Secteur
1
118
110
121
107
112
Secteur 2
120
121
122
122
124
Ba Courcelles-en-Bassée La
Brosse
Montceaux
La
Grande
Paroisse
Laval
en
Brie
Marolles
sur
seine
Misy
sur
Yonne
Montereau St
Germain
Laval
Salins Varennes
sur
Seine
Cannes
Ecluse
Esmans Montmachoux Noi
udi
Varennes
sur
Seine
Voulx
Abonnés
20
000
@
—©—
——:—
—È—
—€
15
000
10
000
5
000
0
Tr
r
:
1
2018
2019
2020
2021
2022
2023
R.P.Q.S.
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
|
..L
Publié le
2
LG
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
Données
Financières
En
cours
de
la
Dette
2022
Pipe:
Variation
En
cours
de
la dette
au
31/12
2
782
476
2 487
704
-10,59
%
Annualité
réglée
328
842,87
377
362,21
+14,74
%
Dont
intérêt
62
063,94
82
590,33
+33,08
%
Dont
capital
266
778,83
294
771,88
+10,49
%
Durée
d’extinction
de
la
dette
3,11
1,70
Amortissement Montant
de
la
dotation
456
333,04
475
388,50
Les
Tarifs
120
m3
y compris
redevances
et taxes
:
eCel ia ral E
Tete
1/1/2023
1/1/2024
Evolution
CPE
MU
Barbey
235,62
263,14
11,68
%
2,19
Forges
215,37
242,88
12,77
%
2,02
La
Brosse
Montceaux
235,62
263,14
11,68
%
2,19
La
Grande
Paroisse
215,37
242,88
12,77
%
2,02
Laval
en
Brie
21537
242,88
12,77
%
2,02
Marolles
sur
Seine
215,37
242,88
12,77
%
2,02
Misy
sur
Yonne
235,62
263,14
11,68
%
2,19
Montereau
215,37
242,88
12,77
%
2,02
Saint
Germain
Laval
215,37
242,88
12,77
%
2,02
Salins
215,37
242,88
12,77
%
2,02
Courcelles-en-Bassée
430,95
242,88
-43,64
%
2,02
Esmans
256,27
261,67
2,11%
2,18
Cannes
Ecluse
256,27
261,67
2,11%
2,18
Montmachoux
256,27
261,67
211%
2,18
Noisy
Rudignon
236,30
241,52
2,1%
2,01
Varennes
sur
seine
236,30
241,52
221%
2,01
Voulx
256,27
261,67
2,11%
2,18
La
moyenne
du
prix
de
l’eau
en
Seine
et
Marne
s'élève
à
2,66
€
TTC/m*
en
2023.
(Source
: plateforme
SISPEA
— Observatoire
de
l’eau)
R.P.Q.S.
5
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Le
Patrimoine
|
/NNN9A
| Publié
le
2
LO
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
La
ressource
Capacité
Commune
de
Télésurveillance
.,
a
Chloration
$
ati
ET (ets
production
|
Marolles-sur-Seine |
!2BTOSSe
|
> 200 ma/)
Oui
Oui
CAGE
Boutilliers
gazeux
LS BFESSe
Le Closseron
|
600 m3/)
Oui
=
shlore
Montceaux
gazeux
Barbey
1 000
m3/)
Oui
-
CRIpre gazeux
Montereau
Les
Gravelottes
|
7
500
m3/)j
Oui
Oui
St
Martin
La Grant
La Fontaine
| 1500 m3/j
Oui
Oui
Oui
Paroisse Esmans
Lavoir
1 500
m3/);
Oui
é
14
300
Capacité
totale
de
production
m3/j
Les
ouvrages
de
stockage
Volumes
NATALIE)
nce
intrusion
Nombre
de
FL FLE
To
Réservoir
sur tour
Gardeloup
800
m3
Oui
Non
1
Réservoir
sur
tour
Tréchy
300
m3
Oui
Non
L
Bâche
enterrée
Courbeton
(à l'arrêt)
900
m3
Non
Non
3
Réservoir
sur
tour
La
Brosse
150
m3
Oui
Non
1
Montceaux Réservoir
sur tour
Misy
900
m3
Oui
Non
À
Réservoir
sur
tour
Surville
1 500
m3
Oui
Oui
1
Saint
Martin
Surville
2 x 2 000
m3
Oui
Oui
4
2 x 750
m3
Bâches
La
Grande
Paroisse
2 x 200
m3
3
1 x 750
m3
Réservoirs
de
Montmachoux
300
m3
Oui
Réservoirs
de
Varennes
(2)
500
m3
Oui
800
m3
Réservoir
Esmans,
route
de
1 000
m3
Montmachoux Réservoirs
de
Voulx
(2)
300
m3
Oui
400
m3
Bâche
enterrée
de
Courcelles
en
50
m3
Bassée
Capacité
totale
de
stockage
13
650
m3
R.P.Q.S.
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
|
9
Pub le
>
LOT
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
Installation
de
reprise
Reprise
Esmans
rue
des
Potelles
Station
de
relevage
à Courcelles-en-Bassée
Longueur
du
réseau
Linéaire
du
réseau
en
km
333,1
348,3
Longueur
d’adduction
3,06
3,74
Les
vannes
: 2
103
Cannes
Ecluse
Esmans La
Brosse
Montceaux
La
Grande
Paroisse
La Tombe
(vente
d’eau
Laval
en
Brie
Marolles
sur
Seine
sur
Yonne
Montereau Saint
Germain
Laval
Salins Thou Varennes
sur
Seine
Voulx Courcelles
en
Bassée
(vente
d’eau)
Montmachoux Surpresseur
Esmans
Château
30
m3/h
- Télésurveillé
Surpresseur
Petit
Fossard
Varennes
60
m3/h
- Télésurveillé
R.P.QSS.
7
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Les
indicateurs
du
suivi
du
patrimoine
- Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
Publié
le
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
/NNN9A
510
Longueur
du
réseau
de
desserte
245
449
Longueur
renouvelée
totale
0
Taux
de
renouvellement
%
0,00%
Longueur
du
réseau
de
desserte
99
121
Longueur
renouvelé
totale
0
Taux
de
renouvellement
%
0,00
%
- Indice
de
connaissance
et gestion
du
patrimoine
Gestion
patrimoine
|
Barème
|ValeurS1
|
Valeur S2
PARTIE
A :
Plan
des
réseaux
VP.236
- Existence
plane
de
réseau
10
10
10
VP.237
- Mise
à jour
annuelle
5
5
5
PARTIE
B
: inventaire
des
réseaux
VP.238,
VP.239,
VP.240
- Information
structurelles
15
15
15
complètes
sur tronçon
VP.241
- Connaissance
pour
chaque
tronçon
de
15
13
15
l’âge
des
canalis.
PARTIE
C
: Autres
éléments
de
connaissance
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
et
des
10
10
10
servitudes VP.243
- Inventaires
pompes
et
équipements
10
10
10
électromécaniques VP.244
- Dénombrement
et localisation
des
10
10
10
branchements
sur
plan
réseau
VP.245
- Inventaire
compteurs
et références
carnet
10
10
10
métrologique VP.246
- Inventaire
secteurs
de
recherche
de
perte
10
10
10
eau VP.247
- Localisation
des
autres
interventions
10
10
10
VP.248
- Plan
pluriannuel
de
renouvellement
de
10
2
0
canalisation VP.249
- Mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
5
5
5
réseaux TOTAL
120
110
110
R.P.Q.S.
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
l
"
1
Publié le
>
LG
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
P108.3
- Indice
d'avancement
de
2021
2022
2024
protection
des
ressources
en
eau
(%)
Valeur
S1
50%
51%
52%
Valeur
S2
60%
60%
60%
Compteurs
Secteur
1
2018
2021
2022
2023
PE
.
CtU Ta tell
Nombre
de
13
141
13
235
13
392
13
354
13
342
13
598
compteurs COMPIEUS
3e
426
1 557
688
610
266
4 472
remplacés
Taux
3,3%
3,2%
11,6
%
52%
4,6%
20%
32,9%
Et.
nee
EEE
4 877
4890
4930
4905
4928
5010
compteur Compteurs
530
55
357
423
263
44
2 363
remplacés
Taux
10,9%
11%
72%
8,6%
5,3%
09%
47,2%
Branchements
Plomb
PA1x
PAthE::
Pline
2020
2021
2022
2023
Nombre
de
branchement
plomb
changé
dans
l’année
Nombre
de
branchement
plomb
restant
en
fin d'année
88
6
112
59
137
59
30
3231
|
3225
|
3113
|
3054
|
2917 |
2858 |
2828
R.P.QS.
9
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
|
!
Publié
le
>
LOT
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
Les
travaux
et
investigations
réalisés
par
le
délégataire
et
la
collectivité
Pose
d’une
canalisation
de
2,9
km
entre
l'usine
Saint
Martin
de
Montereau-Fault-
Yonne
et
le château
d’eau
Gardeloup
à Saint-Germain-Laval.
Réhabilitation
du
château
d’eau
du
Petit
Fossard
à
Esmans
et
renouvellement
de
la
conduite
de
distribution.
Mise
en
sécurité
du
château
d’eau
de
Surville
à
Montereau
par
la
pose
de
filet
de
sécurité
et
barriérage,
suivie
d’un
diagnostic
structurel
de
l'ouvrage
et
lancement
d’une
consultation
de
maitrise
d'œuvre.
Réhabilitation
hydraulique
des
réservoirs
d’eau
potable
Les
Percherons
et
Bois-Jadrat
à Voulx Modélisation
hydraulique
du
réseau
d’eau
potable
sur
le
secteur
Nord,
soit
6
communes :
Saint-Germain-Laval,
Forges,
Laval-en-Brie,
Salins,
Courcelles-en-Bassée,
La
Brosse-Montceaux
Modélisation
hydraulique
du
réseau
d’eau
potable
sur
le
secteur
Sud,
soit
5
communes
:
Esmans,
Montmachoux,
Noisy-Rudignon,
Varennes-sur-Seine,
Cannes-
Ecluse Modélisation
de
la ZAC
des
Moulins
à Marolles-sur-Seine
Modélisation
de
la ZA
des
Cailloux
sur
Cannes-Ecluse
Réalisation
d’un
diagnostic
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le secteur
de
Montereau-Fault-Yonne
et
La
Grande-Paroisse.
Lancement
d’une
campagne
d’analyse
CVM
sur
le
secteur
de
Montereau
et
de
La
Grande
Paroisse
suite
au
diagnostic
réseau.
Déplacement
du
stabilisateur
de
Saint-Germain-Laval
Réalisation
par la collectivité
d’une
analyse
de Chlorothalonil
R471811
sur chacune
des
Unités
de
Production.
Découverte
et remplacement
d’une
ventouse
fuyarde
en
DN
150
à La Grande
Paroisse,
chemin
aux
vaches
: création
d’une
chambre
sur
cette
ventouse.
Renouvellement
du
compteur
exhaure
et
la tête
émettrice
du
forage
de
Marolles-sur-
Seine Renouvellement
du
débitmètre
Q25
de
la
sectorisation
départ
de
commune
de
La
Tombe. Renouvellement
du
débitmètre
Q23
de
la
sectorisation
départ
de
la
commune
de
Misy. Renouvellement
de
la pompe
250
m°
et
rénovation
des
deux
pompes
150
m*
au
forage
de
Gravelottes.
Rénovation
de
l’automate
ozocarb
à l’usine
Saint
Martin
de
Montereau-Fault-Yonne.
Renouvellement
des
vannes
de
distribution
DN400
de
la cuve
3
et 4
de
l'usine
Saint
Martin
à
Montereau-Fault-Yonne
Sondage
et
analyse
de
la canalisation
en
fonte
située
route
de
Montereau
à Cannes-
Ecluse.
R.P.Q.S.
10
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
|
!
Publié
le
>
LOT
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
*
Enquête
publique
pour
le maillage
eau
potable
entre
la nouvelle
ressource
« Les
Prés
Hauts
» et les usines
de
production
Gravelotte
et
Barbey.
Remplacement
des
branchements
plomb
*
Pose
d’une
télégestion
à
la
station
de
reprise
de
Thoury
Ferottes,
suite
à
la
modification
de
la ligne
CRT.
*
Création
d’une
vanne
route
d'Esmans
à
Noisy-Rudignon
afin
de
sécuriser
l'alimentation
de
l’eau
potable
en
cas
d'intervention.
*
Lancement
des
études
pour
la Tranche
2 — Port
aux
Oies
: pose
d’une
canalisation
de
refoulement
entre
le
réseau
d’eau
potable
de
Cannes-Ecluse
et
le réservoir
route
de
Montmachoux
à Esmans.
+
Etudes
préalables
à
la
DUP
pour
la
protection
du
forage
de
Marolles
(La
Brosse
Boutilliers).
R.P.Q.S.
LL
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Publié
le
/NNN9A
510
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
Performance
du
réseau
Secteur
1
2.1
Les
volumes
produit
et
mis
en
distribution
Désignation
PAU)
2020
2021
2022
APE
Eau
prélevée
2426158
2501561
2199111
2260097
2 299
805
Besoins
des
usines
5
880
6 000
6
240
6
240
6
240
Volume
produit
2420278
2495561
2192871
2253857
2293565
Exportations
132
180
144
466
121
081
154
426
143
214
Importations
295
365
1 326
2 922
10
707
Volume
mis
en
distribution
2288393
2351460
2073116
2102353
2161058
Volumes
vendus
aux
abonnés
1517022
1476705
1582397
1443436
1545011
Volumes
vendus
autres
services
132
180
144
466
121
081
154
426
143
214
Total
Volume
vendu
1649202
1621171
1703478
1597862
1688
225
2.2
L'indice
linéaire
de
perte
(ILP)
L'indice
linéaire
de
perte
permet
d'évaluer
les
pertes
relatives
à la longueur
de
réseau
Désignation
plik
PA17An)
2021
2022
plie
Volumes
distribués
(A)
2 288
393
2 351
460
2 073
116
2 102
353
2 161
058
V.
Cons.
.Autorisés
(B)*
1 527
852
1 484
034
1 561
206
1 452
211
1
554
022
Pertes
(A-B)
760
541
867
426
511
910
650
142
607
036
Vol.
non
comptés
18 980
34
329
15
709
16
504
13
453
Linéaire
de
réseau
224,694
224,957
233,019
233,023
245,449
ILP (m3/j/km)
9,27
10,54
5,67
7,64
6,78
IL V NC
(m3/j/km)
9,50
10,95
5,85
7,84
6,93
*le
volume
consommé
autorisé
est
la
somme
du
volume
comptabilisé
issu
des
campagnes
de
relevés
de
l'exercice,
du
volume
des
consommateurs
sans
comptage
(défense
incendie,
arrosage
publics,
..) et du
volume
de
service
du
réseau
(purges,
vidanges,
nettoyages
des
réservoirs).
Il est
ramené
à
l’année
entière
par
un
calcul
prorata
temporis
sur
la
part
comptabilisée,
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
consommation. 2.3
Le
rendement
de
réseau
(%)
Désignation
2019
2020
2021
lip
2023
_V. Cons. .Autorisés (A)
1 527 852
1484034
1591206
1452211
1554022.
_Exportations (B)
132180
144466
121081
154426
143214
Eau produite (C)
2420278
2495561
2192871
2253857
2293565
Rendement
de réseau
à
:
contes,
FU
EUR
PT
TE
|A
rencEMEnt
69,05 %
68,96%
69,03 %
68,78 %
68,79 %
| Grenelle
2
Lo
re
| RPRSRIENS UR
NC
19,78
20,13
18,89
18,94 |
| consommation
nn
EE
=
mA
R.P.QLS.
12
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
| Publié
le
2
LO
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
2.4
La
performance
par
unité
de
distribution
Montereau/La
Grande
paroisse/Varennes
Désignation
2019
2020
PAPA
2022
PAPE
Volume produit
1737971
1754831
1493515
1491310
1534369
Volume
importé
|
=
TE
RS
-
Volume
Exporté
_—
:
_ 1541
868
11997
Volume
consommé
1 132
333
1 054
602
1 135
703
1 057
205
1 078
302
_Linéaire
de
réseau
100,65
100,85
105,37
103,987
__ 104,297
ILP(m3/j/km)
16,12
1827
9,06
1115
11,46
Rendement
65,93 %
.
61,68%
76,7
%
716%
71, 6%
|
Objectif Grenelle II
71,20%
70,90%
71,00 %
706%
708%)
Saint
Germain
Laval/Forges/Laval/Salins
Désignation
2019
2020
2021
2022
ApE
Volume produit
_ 419052
443623
423900
466944
467432
Volume
importé
|
=
-
-
__r
18560
Volume
Exporté
132
173
144 466
108027
108
555
100
145
Volume
consommé
194
135
207
350
232998
206645
309
888
Linéaire
de
réseau
69,92
70,14
76,17
76,067
88,195
ILP (m3/j/km)
3,52
3,44
.
2,82
5,33
2,26
Rendement
78,55
%
80,14
%
81,5
%
68,3
%
__
85,0%
Objectif Grenellell
67,60%
67,80%
_67,50%
673%
67,6%
Barbey/Misy
sur
Yonne/La
tombe/Marolles
Désignation
2019
2020
2021
2022
2023
Volume
produit
209081
233
355
214 198
232
402
234
544
Volume
importé
_
$
5
3:
CC
*
Volume Exporté
+
=
11513
45003
43069
Volume consommé
146 706
147740
161793
132 358
120 939
Linéaire
de réseau
44,43
4453
41,66
41,67
41,67.
ILP (m3/j/km)
|
3,72
5,12
2,52
347
4,51.
Rendement
71,13
%
64, 64,32
%
82,10%
77, 3: #
70,7%
Objectif Grenelle IL
66,80 %
66,80%
67,30%
67,4%
62,2%
La
Brosse
Montceaux
Désignation
202T
App
| Volume
produit
SE LIA
_63752
61258 63201
57220
| Volume importé
|
__
295
365
13256
2922
4144
. Volume
Exporté
_
se
_-
ee
-
. Volume consommé
35698
43
986 oo
45003
39 498
31400
_Linéaire
de
réseau
9,43
_ 9,43
11,30
11,30
112
29.
ILP (m3/j/km)
529
5,69
409
633
7,07
_Rendement _
66,53%
69,44%
73,00%
60,5%
52,5% |
k Objectif
Grenelle
Il
67,10%
67, 60%
67,2%
66, %
66, 6%
|
R.P.Q.S.
13
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
|
!
G
nu
Publié
le
>
L
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
2.5
La
recherche
de
fuite
75
842
ml
de
canalisation
ont
été
inspectés
sur
les
communes
de
La
Grande-Paroisse,
Montereau-
Fault-Yonne
et Varennes-sur-Seine.
28
fuites
sur
canalisation
détectées
et
réparées,
56
fuites
sur
compteurs,
50
fuites
sur
branchements
soit
143
fuites
réparées.
2.6
La
qualité
de
l’eau
Controle
ARS
Noa
ee)
to) diet
%conformite
Microbiologique
89
0
100
%
Physico-chimique
58
0
100
%
14
R.P.Q.S.
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
| puni e
> LOT
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
Performance
du
réseau
Secteur
2
2.1
Les
volumes
produit
et mis
en
distribution
Désignation
2018
2019
2020
2021
Pr]
2023
Eau
prélevée
556502
553576
531
862
538883
504866
497
229
Besoins
des
usines
0
0
0
0
0
0
Volume
produit
556502
553576
531
862
538883
504866
497
229
Exportations
10
150
295
365
1 326
2922
4
144
Importations
132745
134336
135
053
151986
143
423
98
515
Volume
mis
en
679097
687617
666
550
689543
645367
591600
distribution Volumes
vendus
aux
498682
429463
434716
440717
439074
447
143
abonnés Volumes
vendus
autres
10
150
295
365
1 326
2 922
4
144
services Total
Volume
vendu
508832
429758
435081
442043
441996
451287
2.2
L'indice
linéaire
de
perte
(ILP)
L'indice
linéaire
de
perte
permet
d'évaluer
les
pertes
relatives
à la longueur
de
réseau
Désignation
Pie)
pArplo)
2021
2022
2023
Volumes
distribués
(A)
687
617
666
550
685
543
645
367
591
600
V.
Cons.
.Autorisés
(B)
433
860
439
122
444
488
442
491
452
417
Pertes
(A-B)
253
757
227
428
241
055
202
876
139
183
Vol.
non
comptés
8 597
15 487
17
263
5 912
7 623
Linéaire
de
réseau
100
217
98
231
99
108
96
973
99
121
ILP (m3/j/km)
6,94
6,33
6,77
5,73
3,85
IL V NC
(m3/j/km)
TA
6,76
7,25
5,90
4,06
2.3
Le
rendement
de
réseau
(%)
Désignation
2018
2019
2020
pltyhi
2022
plire
V.
Cons.
.Autorisés
(A)
503
829
433
860
439122
444488
442
491
452417
Exportations
(B)
10
150
295
365
1 326
2 922
4 144
Importations
(C)
132
745
134
336
135053
151
986
143423
98515
Eau
produite
(D)
556
502
553
576
531862
538
883
504
866
497
229
Rendement
de
réseau
74,60
%
63,10
%
65,90%
64,50%
68,7
%
76,6%
100*(A+B)/(C+D) Objectif
Grenelle
II
67,44
%
67,46
%
67,52
%
R.P.Q.S.
15
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
| Publié
le
>
LOT
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
2.4
La
performance
par
unité
de
distribution
Ex-5mev Désignation
plie
2020
PAPA
Pl? y]
2023
Volume
produit
553
576
531
862
538883
504866
497
229
Volume
importé
À
$
1541
868
(9)
Volume
Exporté
2295
365
_ 1326
2 922
4144
Volume
consommé
350
911
339
259
351
142
349
240
369
945
_Linéaire
de
réseau
78,55
76,57
77,44
77,51
79,66
ILP
(m3/j/km)
6,82
6,39
6,11
5,30
4,02
Rendement
64,70
%
66,40
%
68,0
%
70,5%
76,50%
Objectif
Grenelle
Il
67,50%
67,53%
67,60%
67,5%
67,62%.
Voulx Désignation
pli)
2020
PApi
2022
PAPE
Volume
produit
-
-
-
=
-
Volume
importé
134
329
135
053
150
445
142
555
98
515
Volume
Exporté
-
-
-
-
-
Volume
consommé
74352
85
537
76
023
87
339
74
860
Linéaire
de
réseau
21,66
21,66
21,67 _
19,46
19,46
ILP (m3/j/km)
7,35
6,04
9,16
75
3,16
Rendement
56,70
%
64,60
%
51,99
%
624%
772
%
objectif Grenelle
11
66,93
%
67,21%
66,97
%
67,5%
67,14%
2.4
La
recherche
de
fuite
79
542
ml
de
canalisation
ont
été
inspectés
sur
les communes
d'Esmans,
Cannes
écluse,
Varennes
sur
Seine,
Marolles-sur-Seine
et Noisy-Rudignon.
27 fuites sur canalisation
détectées
et réparées,
30 fuites
sur compteurs,
33
fuites
sur
branchement
soit 91
fuites
réparées.
(+12,3
%
par
rapport
à 2022)
2.5
La
qualité
de
l'eau
Microbiologique
Non
conforme
%
conformité 100
%
Physico-chimique
28
3*
90,32
%
*non-conformité
due
au
dépassement
de
la limite
de
qualité
pour
le déséthylatrazine
qui est
un
sous-produit
de
l'atrazine.
Cette
molécule
est
un
dérivé
de
pesticide,
la
réglementation
prévoit
que
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
ne
doit
pas
contenir
plus
de
0.1
ug/l
par
substance
et
0.5
ug/l
pour
la
totalité
des
substances.
La concentration
maximum
qui
a été
détectée
est
de
0,187
ug/l.
R.P.0,S.
16
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
|
!
Publié
le
>
LOT
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
Bilan
Financier
Les
recettes
d'exploitation
Secteur
1
"Ant
pays
Pli7 hi
pli)
v1ye
Part
collectivités
en
€*
1
206
822
1
306
747
1 407
353
1 400
823
1
347
913
Part
exploitant
m3
en
1 488
628
1 096
285
1
145
740
1
141
597
1
267
674
€ Part
exploitant
autres
255
618
258
717
278
419
294
866
296
134
en
€
*CCPM,
Agence
de
l'Eau,
Voies
Navigables
Montant
des
investissements
Secteur
1
Programmes
contractuels
d'investissement
*
Remplacement
compteur
d’eau
: 8 306,63
€
Dépenses
relevant
du
fonds
de
renouvellement
Secteur
1
TT
Dotation
OLA TEE LT)
Solde
2015
59
014,00
118
699,83
-59
685,83
2016
149
829,18
141
793,41
8 035,77
2017
200
294,06
161
280,79
39
013,27
2018
202
654,09
Reprise
écart
2015
74
159,12
RER
STARS
2019
206
271.09
151
670,26
54
600.83
2020
210
740,34
415
715,36
-
105
181,75
2021
211
776,62
144
271,15
-
37
676,36
2022
220
357,34
150
068,85
32
612,13
2023
237
079,09
196
085,92
73
605,30
TOTAL
1772
174,94
1 698
569,54
73
605,30
De
2017
à 2026
198
105/an
Total
enveloppe
2
189
799
Taux
d’impayés
6,19
%
Montant
des
impayés
au
31/12
en
TTC
137
338
Nombre
de
demande
d'abandon
de
créance
76
Montant
des
abandons
de
créance
3 734,86
€
Nombre
d’échéancier
de
paiement
ouvert
dans
l’année
484
R.P.Q.S.
17
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Publié
le
/NNN9A
Les
recettes
d'exploitation
Secteur
2
510
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
PA)
2020
pliy Ai
2022
2023
Part
collectivités
en
€*
409
493
378
081
415
060
432
101
422
667
Part
exploitant
m3
en
376
968
392
375
415
402
405
833
422
667
€ Part
exploitant
autres
8 181
19
615
35
615
31
162
43
608
en € *CCPM,
Agence
de l'Eau, Voies
Navigables
Montant
des
investissements
Secteur
2
Programmes
contractuels
d'investissement
»s
Compteurs
d’eau :
8 135,85
€
Dépenses
relevant
du
fonds
de
renouvellement
Secteur
2
ST
LA (NS
Dotation
Utilisation
ETo] (12
2017
(10,5
mois)
8 839,06
22
824,58
- 13
985,52
2018
23
461,03
*
14
365,54
5
854,11
Régularisation
2017
10
744,13
2019
23
794,77
36
966,62
-
7
318,04
2020
24
196,44
28
732,69
-
12
854,30
2021
24
330,71
50
014,72
-
27
449,50
2022
25
789,17
7
024,54
-
19773,67
2023
28
099,17
46
646,62
-
38
321,17
TOTAL
169
254,48
206
575,31
-
38
321,17
De
2018
à 2026
22
316/an
Total
enveloppe
99
172,07
Taux
d’impayés
2,60
%
Montant
des
impayés
au
31/12
en TTC
19
147
Nombre
de
demande
d'abandon
de
créance
6
Montant
des
abandons
de
créance
702,11
€
Nombre
d'échéancier
de
paiement
ouvert
dans
l’année
104
R.P.Q.S.
18
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
|
!
Publié
le
>
LOT
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
Tarification
et
recettes
Le
prix
du
service
La
Part
Collectivité :
L'assemblée
délibérante
vote
les
tarifs
concernant
la part
collectivité.
La
délibération
n°
2018/04/32
en
date
du
9
décembre
2018
a fixé
la
redevance
à 0,55.
Elle
reste
inchangée.
La
Part
Délégataire
:
Les
tarifs
concernant
la part
de
la société
VEOLIA
sont
fixés
par
les contrats
et indexés
annuellement
par
application
aux
tarifs de
base
d'un
coefficient
défini
au
contrat.
En
fonction
de
l'indice
du
coût
horaire
du
travail,
frais
divers,
de
l'électricité
et
des
actifs
matériels
dans
la construction.
Le
prix
du
service
comprend :
e
Une
partie
fixe
ou
abonnement
e
Une
partie
proportionnelle
à
la consommation
d'eau
potable
Les
abonnements
sont
payables
d'avance
semestriellement.
Les
volumes
sont
relevés
annuellement.
La facturation
intermédiaire
est
basée
sur
une
consommation
estimée.
Les
redevances
Agence
de
l’eau :
Les
redevances
perçues
par
l’agence
de
l’eau
Seine-Normandie
sont
des
recettes
fiscales
payées
par
les
usagers
de
l’eau
(particuliers,
collectivités,
entreprises,
agriculteurs),
en
application
des
principes
de
prévention
et
de
réparation
des
dommages
causés
à
l’environnement.
Ces
redevances
sont
principalement
assises
soit
sur
les
pollutions
émises,
soit
sur
les
prélèvements
d’eau
dans
le
milieu
naturel.
Le
produit
de
ces
redevances
est
redistribué
aux
acteurs
locaux
pour
financer
les
projets
qui
améliorent
la qualité
des
eaux
et protègent
les écosystèmes
aquatiques
et marins.
Les
zonages
et
les
taux
des
redevances
sont
arrêtés
par
le
Comité
de
bassin
et
le
conseil
d'administration
de
l'agence.
Les
taux
respectent
des
limites
fixées
par
la
loi,
en
fonction
de
l'état
qualitatif
et
quantitatif
des
rivières,
des
nappes
et
des
eaux
littorales.
Les
redevances
sont
instruites
par
les
services
de
l'agence
de
l’eau
en
vertu
des
articles
L.213-8
à
L.213-11
du
Code
de
l’environnement.
Redevance
de
pollution
domestique
La
redevance
de
pollution
domestique
est
reversée
à l'agence
de
l’eau.
Son
montant,
en
€
par
m°,
est
calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l’eau.
Elle
varie
selon
un
zonage
relatif
à
l’état
qualitatif
des
masses
d'eau.
Au
1er
janvier
2023
Au
1°’ janvier
2024
Barbey
0,3800
0,3800
Courcelles-en-Bassée
0,2200
0,2200
Forges
0,2200
0,2200
La
Brosse
Montceaux
‘
0,3800
0,3800
R.P.Q.S.
19
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
|
..L
Publié le
2
LG
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
La
Grande
Paroisse
0,2200
0,2200
La
Tombe
0,2200
0,2200
Laval
en
Brie
0,2200
0,2200
Marolles
sur
Seine
0,2200
0,2200
Misy
sur
Yonne
0,3800
0,3800
Montereau
0,2200
0,2200
Saint
Germain
Laval
0,2200
0,2200
Salins
0,2200
0,2200
Cannes
Ecluse
0,3800
0,3800
Esmans
0,3800
0,3800
Montmachoux
0,3800
0,3800
Noisy
Rudignon
0,2200
0,2200
Varennes
0,2200
0,2200
Voulx
0,3800
0,3800
Redevance
Préservation
des
ressources
en
eau
La
redevance
Préservation
des
ressources
en
eau
est
reversée
à l’agence
de
l’eau.
Son
montant,
en
€
par
m°,
est
calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l’eau.
Elle
varie
selon
un
zonage
relatif
à
l'état
quantitatif
des
masses
d’eau.
;
4
Barbey
0,1150
0,2170
Forges
0,1150
0,2170
La
Brosse
Montceaux
0,1150
0,2170
La Grande
Paroisse
0,1150
0,2170
Laval
en
Brie
0,1150
0,2170
Marolles
sur
Seine
0,1150
0,2170
Misy
sur
Yonne
0,1150
0,2170
Montereau
0,1150
0,2170
Saint
Germain
Laval
0,1150
0,2170
Salins
0,1150
0,2170
Courcelles-en-Bassée
0,0090
0,2170
Cannes
Ecluse
0,1280
0,
1299
Esmans
0,1280
0,
1299
Montmachoux
0,1280
0,
1299
Noisy
Rudignon
0,1280
0,
1299
Varennes
sur
Seine
0,1280
0,
1299
Voulx
0,1280
0,
1299
RP,OS.
20
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
‘
LL:
puni e
> LOT
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
Le
prix
de
l’eau
Barbey,
La
Brosse
Montceaux
et
Misy
sur
Yonne
UT
UPr:
ATATETT
NUE
Part
Exploitant
Part
Fixe
Abonnement
annuel
23,84
26,24
+10,07
%
Part
variable
Le
m3
0,6175
0,7128
+15,43
%
Part
Collectivité
Part
variable
Le
m3
0,55
0,55
0%
Redevance
et taxes
Préservation
des
ressources
en
eau
0,1150
0,2170
+88,70
%
Redevance
Lutte
contre
la
pollution
0,3800
0,3800
0%
Facture
type
120
m3
itant
97,94
Collectivité
66,00
Redevance
59,40
Tva
5,50
%
12,28
Total
TTC
235,62
Prix du
m3
au
1 janvier
2024
en
€ TTC
: 2,19
Le
prix
de
l’eau
Forges,
la Grande
Paroisse
et
Laval
en
Brie,
La
Tombe,
Marolles
sur
Seine,
Montereau,
Saint
Germain
Laval
et Salins
Au
1/1/2023
Au
1/1/2024
Variation
Part
Exploitant
Part
Fixe
Abonnement
annuel
23,84
26,24
+10,07
%
Part
variable
Le
m3
0,6175
0,7128
+15,43
%
Part
Collectivité
Part
variable
Le
m3
0,55
0,55
+0%
Redevance
et taxes
Préservation
des
ressources
en
eau
0,1150
0,2170
+ 88,70
%
Redevance
Lutte
contre
la pollution
0,2200
0,2200
0%
Facture
type
120
m3
!
nt
97,94
Collectivité
66,00
Redevance
40,2
Tva
5,50
%
11,22
Total
TTC
215,37
Prix du
m3
au
1° janvier
2024
en
€ TTC
: 2,02
R.P.Q.S.
21
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
‘
L :
Publié le
2
LG
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
Le
prix
de
l’eau
Cannes
Ecluse,
Esmans,
Montmachoux
et Voulx
Au
1/1/2023
Au
17/1/2024
Variation
Part
Exploitant
Part
fixe
Abonnement
annuel
20,56
20,98
+2,04
%
Part
variable
Le
m3
0,7972
0,8330
+4,49
%
Part
Collectivité
Part variable
Le
m3
0,5500
0,5500
0%
Redevance
et taxes
Préservation
des
ressources
en
eau
0,1280
0,1299
+1,48
%
Redevance
Lutte
contre
la pollution
0,3800
0,3800
0%
Facture
type
120
m3
oitant
116,22
Collectivité
66,00
Redevance
60,69
Tva
5,50
%
13,36
Total
TTC
256,27
Prix du
m3
au
1*' janvier
2024
en
€ TTC :
2,14
Le
prix
de
l’eau
Noisy
Rudignon
et Varennes Au
1/1/2023
TT
ya ypirl
Variation
Part
Exploitant
Part
fixe
Abonnement
annuel
20,56
20,98
+2,04
%
Part
variable
Le
m3
0,7972
0,8330
+4,49
%
Part
Collectivité
Part
variable
Le
m3
0,5500
0,5500
0%
Redevance
et taxes
Préservation
des
ressources
en
eau
0,1280
0,1299
+1,48
%
Redevance
Lutte
contre
la pollution
0,2200
0,2200
0%
Facture
type
120
m3
t
nt
116,22
Collectivité
66,00
Redevance
41,76
Tva
5,50
%
1232
Total
TTC
236,30
Prix du
m3
au
1° janvier
2024
en
€ TTC:
2,01
R.P.Q.S.
22
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
/NNN9A
|
97
Publié le
>
LOF
ID
: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
Le
prix
de
l’eau
Courcelles
en
Bassée
Au
1/1/2023
appt
Variation
Par
Exploitant
Part fixe
Abonnement
annuel
74,92
26,24
-64,98
%
Part
variable
Le
m3
1,9197
0,7128
-62,87
%
Part
Collectivité
Part
variable
Le
m3
0,5500
0,5500
0%
Redevances
et Taxes
Préservation
des
ressources
en
eau
0,0900
0,2170
+141,11
%
Redevance
Lutte
contre
la pollution
0,2200
0,2200
0%
Facture
type
120
m3
nt
Collectivité Redevance Tva
5,50
%
Total
TTC
Prix
du
m3
au 1‘ janvier
2024
en
€ TTC
: 2,04
R.P.Q.S.
23
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
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: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
GLOSSAIRE Le présent
glossaire
est
établi
sur
la
base
des
définitions
de
l’arrêté
du
2
mai
2007
et
de
la
circulaire
n°12/DE
du
28
avril
2008
et
de
compléments
jugés
utiles
à la
compréhension
du
document.
Abonnement : L'abonnement
désigne
le contrat
qui
lie
l’abonné
au
délégataire
pour
la
prestation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
conformément
au
règlement
du
service.
||
y
a
un
abonnement
pour
chaque
point
d'accès
au
service
(point
de
livraison
d’eau
potable
ou
de
collecte
des
effluents
qui
dessert
l’abonné,
ou
installation
d'assainissement
non
collectif).
Abonnés
non
domestiques :
Les abonnés
non
domestiques
sont
redevables
directement
à l'Agence
de
l'eau
pour
les redevances
de
pollution
et
de
modernisation
des
réseaux
perçues
habituellement
sur
les
factures
d'eau
et
d'assainissement.
Il
s'agit
d'établissements
dont
les
activités
sont
définies
par
un
arrêté
du
21/12/2017,
et
dont
le
volume
d'activité
dépasse
certains
seuils.
Les
abonnés
non
domestiques
ne
doivent
pas
être
confondus
avec
les
abonnés
industriels.
La
notion
d'abonnés
industriels
correspond
à
des
critères
propres
au
règlement
de
service.
Capacité
de
production :
Volume
qui
peut
être
produit
par
toutes
les
installations
de
production
pour
un
fonctionnement
journalier
de
20
heures
chacune
(unité
: m3/jour).
Consommateur
- abonné
(client) :
Le
consommateur
abonné
est
une
personne
physique
ou
morale
ayant
souscrit
un
ou
plusieurs
abonnements
auprès
de
l'opérateur
du
service
public
(par
exemple
service
de
l'eau,
de
l’assainissement,
etc..).
Il est
par
définition
desservi
par
l'opérateur.
Il peut
être
titulaire
de
plusieurs
abonnements,
en
des
lieux
géographiques
distincts
appelés
points
de
service
et
donc
avoir
plusieurs
points
de
service.
Pour
distinguer
les
services,
on
distingue
les
consommateurs
eau,
les
consommateurs
assainissement
collectif
et
les
consommateurs
assainissement
non
collectif.
Il perd
sa
qualité
de
consommateur
abonné
à un
point
de
service
donné
lorsque
le service
n’est
plus
délivré
à ce
point
de
service,
de
façon
définitive,
quelle
que
soit sa situation
vis-à-vis
de
la facturation
(il n’est
plus
desservi,
mais
son
compte
peut
ne
pas
encore
être
soldé).
Pour
Veolia,
un
consommateur
abonné
correspond
à
un
abonnement
:
le
nombre
de
consommateurs
abonnés
est
égal
au
nombre
d'abonnements. Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
[P108.3]:
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0
et
100
%,
avec
le
barème
suivant
:
0 %
: aucune
action;
20
%
: études
environnementale
et hydrogéologique
en
cours ;
40
%
: avis
de
l’hydrogéologue
rendu ;
50 %
: dossier
déposé
en
préfecture
;
60 %
: arrêté
préfectoral ;
80
%
: arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés)
;
R.P.Q.S.
24
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
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: 077-217703057-20241202-D
157 _2024-DE
100
%
: arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(comme
ci-dessus),
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
l'application
de
l'arrêté.
En cas d'achat
d’eau
à d’autres
services
publics
d’eau
potable
par
le service
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
tenant
compte
des
volumes
annuels
d’eau
produits
ou
achetés
à d’autres
services
publics
d’eau
potable.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
:
L'indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
est
égal
au
volume
perdu
dans
les
réseaux
par
jour
et
par
kilomètre
de
réseau
(hors
linéaires
de
branchements).
Cette
perte
est calculée
par
différence
entre
le
volume
mis
en
distribution
et
le volume
consommé
autorisé.
Il est
exprimé
en
m3/km/jour.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés :
L'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
égal
au
volume
journalier
non
compté
par
kilomètre
de
réseau
(hors
linéaires
de
branchements).
Le volume
non
compté
est
la différence
entre
le volume
mis
en
distribution
et
le volume
comptabilisé.
L'indice
est exprimé
en
m3/km/jour.
Rendement
du
réseau
de
distribution :
Le
rendement
du
réseau
est
obtenu
en
faisant
le
rapport
entre,
d’une
part
le
volume
consommé
autorisé
augmenté
du
volume
vendu
à
d’autres
services
publics
d’eau
potable
et,
d'autre
part
le
volume
produit
augmenté
des
volumes
achetés
à
d’autres
services
publics
d'eau
potable.
Le
volume
consommateurs
sans comptage
et le volume
de service
du
réseau
sont ajoutés
au volume
comptabilisé
pour
calculer
le volume
consommé
autorisé.
Le
rendement
est
exprimé
en
pourcentage.
(Arrêté
du
2
mai
2007)
La
Loi
Grenelle
2
a
imposé
un
rendement
minimum
à
atteindre
pour
chaque
réseau
de
distribution,
dont
la valeur
dépend
de
la densité
de
l'habitat
et
de
la taille
du
service,
ainsi
que
de
la disponibilité
de
la ressource
en
eau.
Cette
valeur
« seuil
» est définie
par
le décret
2012-97
du
27 janvier
2012.
Cette
définition
réglementaire
est transcrite
dans
la formule
générique
donnée
ci-après
:
Objectif
Rdt
Grenelle
2 =
Min
(A
+ 0,2
ILC
; 85)
Avec
: *
Objectif
Rdt
Grenelle
2 exprimé
en
% ;
>
ILC
: Indice
Linéaire
de
Consommation
(m3/j/km)
qui
traduit
la densité
de
l'habitat
et
la taille
du
service
;
>
A=65
dans
la
majorité
des
situations
excepté
pour
les
réseaux
alimentés,
d’une
part,
par
une
ressource
en
eau
classée
en
Zone
de
Répartition
des
Eaux
(ZRE)
et,
d'autre
part,
par
des
prélèvements
supérieurs
à
2
Mm3/an
où
le
terme
A
prend
alors
la
valeur
de
70
(pour
tenir
compte
de
la faible
disponibilité
de
la
ressource
en
eau).
Taux
de
conformité
aux
paramètres
microbiologiques :
Pour
les
services
desservant
plus
de
5 000
habitants
ou
produisant
plus
de
1 000
m3/j
: pourcentage
des
prélèvements
aux
fins
d'analyses
microbiologiques
jugés
conformes
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Les
prélèvements
considérés
sont :
»
Ceux
réalisés
par
l’ARS
dans
le
cadre
du
Contrôle
Sanitaire
en
application
de
l'arrêté
du
11
janvier
2007
relatif
au
programme
de
prélèvements
et
d'analyses
du
contrôle
sanitaire
pour
R.P.Q.S.
25
Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
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157 _2024-DE
les
eaux
fournies
par
un
réseau
de
distribution
pris
en
application
des
articles
R.
1321-10,
R.
1321-15
et
R.
1321-16
du
code
de
la santé
publique
»
Et
le cas
échéant
ceux
réalisés
par
le délégataire
dans
le cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-
ci se
substitue
en
partie
au
Contrôle
Sanitaire
dans
le cadre
de
l’arrêté
du
21
novembre
2007
relatif
aux
modalités
de
prise
en
compte
de
la
surveillance
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire,
pris
en
application
de
l'article
R.
1321-24
du
code
de
la santé
publique
Pour
les
services
desservant
moins
de
5 000
habitants
et
produisant
moins
de
1 000
m3/j
: nombre
de
prélèvements
aux fins d'analyses
microbiologiques
effectués
dans
l’année
et parmi
ceux-ci
nombre
de
prélèvements
non
conformes
Taux
de
conformité
aux
paramètres
physico-chimiques :
Pour
les
services
desservant
plus
de
5
000
habitants
ou
produisant
plus
de
1
000
m3/j
: pourcentage
des
prélèvements
aux
fins
d'analyses
physico-chimiques
jugés
conformes
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Les
prélèvements
considérés
sont
:
>
ceux
réalisés
par
l’ARS
dans
le
cadre
du
Contrôle
Sanitaire
en
application
de
l’arrêté
du
11
janvier
2007
relatif
au
programme
de
prélèvements
et
d'analyses
du
contrôle
sanitaire
pour
les
eaux
fournies
par
un
réseau
de
distribution
pris
en
application
des
articles
R.
1321-10,
R.
1321-15
et R. 1321-16
du
code
de
la santé
publique.
+
et
le cas
échéant
ceux
réalisés
par
l’opérateur
dans
le cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
en
partie
au
Contrôle
Sanitaire
dans
le cadre
de
l'arrêté
du
21
novembre
2007
relatif
aux
modalités
de
prise
en
compte
de
la
surveillance
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire,
pris
en
application
de
l'article
R.
1321-24
du
code
de
la santé
publique
Pour
les
services
desservant
moins
de
5
000
habitants
et
produisant
moins
de
1 000
m3/j
:nombre
de
prélèvements
réalisés
en
vue
d'analyses
physico-chimiques
effectués
dans
l'année
et
parmi
ceux-ci
nombre
de
prélèvements
non
conformes
Volume
acheté
en
gros
(ou
acheté
à
d’autres
services
d'eau
potable)
:
Le
volume
acheté
en
gros
est
le volume
d'eau
potable
en
provenance
d'un
service
d'eau
extérieur.
Il
est strictement
égal
au
volume
importé.
Volume
comptabilisé :
Le volume
comptabilisé
résulte
des
relevés
des
appareils
de
comptage
des
abonnés
(circulaire
n°
12/DE
du
28
avril
2008).
Ce
volume
n'inclut
pas
le volume
vendu
en
gros.
Volume
consommateurs
sans
comptage
:
Le
volume
consommateurs
sans
comptage
est
le volume
utilisé
sans
comptage
par
des
usagers
connus,
avec
autorisation.
Volume
consommé
autorisé
:
Le volume
consommé
autorisé
est,
sur
le périmètre
du
service,
la somme
du
volume
comptabilisé,
du
volume
consommateurs
sans
comptage
et du
volume
de
service
du
réseau.
R.P.Q.S.
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Accusé de réception en préfecture 077-247700107-20241007-2024_10_07-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 |
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Volume
de
service
du
réseau
:
Le volume
de
service
du
réseau
est
le volume
utilisé
pour
l'exploitation
du
réseau
de
distribution.
Volume
mis
en
distribution :
Le
volume
mis
en
distribution
est
la somme
du
volume
produit
et
du
volume
acheté
en
gros
(importé)
diminué
du
volume
vendu
en
gros
(exporté).
Volume
produit :
Le
volume
produit
est
le volume
issu
des
ouvrages
de
production
du
service
pour
être
introduit
dans
le
réseau
de
distribution.
Le
volume
de
service
de
l’unité
de
production
n’est
pas
compté
dans
le
volume
produit.
Volume
vendu
en
gros
(ou
vendu
à
d’autres
services
d'eau
potable) :
Le
volume
vendu
en
gros
est
le
volume
d'eau
potable
livré
à
un
service
d'eau
extérieur.
Il
est
strictement
égal
au
volume
exporté.
R.P.Q.S.
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