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Déliberation - D20231011 convention espace jeunes
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - D20231011 convention espace jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 23 octobre 2023
| Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
| Enexercice | Présents | Votants 10 octobre 2023 = 10 octobre 2023 __
| 19 11 _ 11+4 L _
Délibération 2023_10_11 : Convention de mise à disposition de l'Espace Jeunes L'an deux mille vingt-trois, le lundi 23 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Claude RAVON, Christophe PARION, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Jean-François MALTERRE,
EE SANTOLINI, Berend KAMP |
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny | GRIMAUD, Patrick MORENNE. ‘ |
| Membres absents représentés : Martine YVON (donne pouvoir à Denis DUBOURGNOUX), Jean- | Luc PROQUIN (donne pouvoir à Jackie ALBERT), Sandrine GUIBERT (donne pouvoir à Jean- | Pierre PARONNEAU), Jean-Yves BOUCARD (donne pouvoir à Martine LLEU). |
Secrétaire de séance : Cécile BONNIFAIT è
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Madame Lleu, rapporteuse, explique qu'il convient de signer une convention entre la commune et l’ilot vacances pour l'utilisation des locaux de l'Espace Jeunes.
Cette convention est annexée à la présente délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité avec 1 Abstention (M. Kamp) : - Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l’îlot vacances pour l'utilisation des locaux de l'Espace Jeunes.
-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 23 octobre 2023
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20231023-20231011-DE
Reçu le 25/10/2023