Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 10 Espace jeunes tarifs camp dete
Déliberation - 4 10 Sejour ete pour ados espace jeunes convention
Déliberation - 5 5 Convention RSOM Domitienne
Déliberation - 1 4 sejour dhiver de lespace jeunes fixation des t
Déliberation - 3 5 DOMITIENNE CONVENTION SERVICE PREVENTION
Déliberation - D20231011 convention espace jeunes
Déliberation - D20231011 convention espace jeunes
Déliberation - 5 3 Convention Chambre dAgriculture marches des pr
Déliberation - 5 11 Convention ENT Ecoles
Déliberation - 5 14 Convention college Clardeluna
Déliberation - 1 5 Espace jeunes convention ski
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 1 5 Espace jeunes convention ski)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres DELIBERATION N°5 DU 15 JANVIER 2025
du Conseil Municipal 27 L’an deux mille vingt-cinq,
En exercice 3 Le 15 janvier, à 18 heures 30
présente » Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, Vous » au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Date de 1 tion : 2 : ae 09/01/2025 ° Marlène PUCHE, Maire.
Date de l’affichage :
09/01/2025
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Jean-Christophe
BOUCAUD, Cécile COMPAIN, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Patrick JEAN-FRANÇOIS, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Brigitte SOULET, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN, Virginie THOMAS.
Absents excusés: Brice FORGET (procuration à Nathalie PUECH), Michel SANCHEZ, (procuration à Rebecka GOURDIN), Martine SIGNOUREL (procuration à Serge PESCE).
Secrétaire de séance : Patrick ANGLES
OBJET : ESPACES JEUNES : CONVENTION SÉJOUR SKI
Dans le cadre de l’action en faveur des adolescents, l'Espace Jeunes a préparé un séjour découverte de la montagne de 5 jours avec plusieurs activités notamment du ski. Il est proposé de valider la convention jointe en annexe pour réaliser ce séjour.
Après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :
e Valide la convention jointe en annexe,
e Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l'opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick ANGLES Marlène PUCHE
LE Le Maire : - ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — À 16). La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250115-DEL05-150125-DE
Date de réception préfecture : 28/01/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250115-DEL05-150125-DE
Date de réception préfecture : 28/01/2025 LE CHALET DES GALINOTTES
2 rue de la patinoire
Le Lioran
> 15300 LAVEISSIERE
! Tél : 04.7149.50.51
Chalek des Galinokkes 7 - / Mail : chalet-des-galinottes@galinottes net
OO — Lebira —
st Site : www.galinottes.net
CONVENTION D'ACCUEIL
Entre les soussignés :
FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAÏQUES DU CANTAL
Représentée par : CALMETTE Alain - agissant en qualité de Président
D'une part,
ET
D'autre part, Espace jeunes de Maraussan
Avenue du Général Balaman
34370 Maraussan
représenté(e) par DPPROREEe
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
me) ARTICLE 1 : L'ACCUEIL
La Fédération des Associations Laïques du Cantal s'engage à recevoir pour un séjour
le groupe Espace jeunes de Maraussan
au centre "Les Galinottes“ situé au Lioran
Arrivée le: 17 février 2025 Premier repas: déjeuner
Départle: 21 février 2025 Dernier repas : déjeuner
Effectif : 12 enfants + 2 adultes
Toute variation d'effectif devra être signalée dès que possible, sous peine de l'application des conditions de modifications (article 5)
m} ARTICLE 2 : LE COÛT DU SEJOUR
Le prix forfaitaire du séjour est fixé comme suit :
SEJOUR ENFANT 12 enfants x 1327,00€| = 3 924,00 €
SEJOUR ADULTE 2 adultes x 1326,00€| = 652,00 €
TOTAL A PAYER = 4 576,00 €
Nous ne sommes pas assujettis à la TVA.
L Paraphe
initiales : Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20250115-DEL05-150125-DE Date de réception préfecture : 28/01/2025 mp ARTICLE 3 : PRESTATIONS
Ce prix comprend :
- L'hébergement en pension complète soit 5 jourset 4 nuits Premier repas : déjeuner le lundi 17 février 2025
Dernier repas : déjeuner le vendredi 21 février 2025
- La literie : draps, oreillers, couettes. Lits non faits (sauf pour les maternels)
- Les forfaits de ski sans assurance pour 2 jours
- La location du matériel de ski alpin pour 2 jours (casques compris)
- L'encadrement des activités prévues au programme ci-joint (signalées en vert)
Les activités prévues ne peuvent étre réservées définitivement qu'à réception de cette convention signée. En cas
d'impossibilité de réserver, une solution de remplacement vous sera proposée. Toute activité annulée au plus tard une semaine avant (48 heures pour raisons climatiques) sera facturée dans sa totalité.
Ce prix ne comprend pas :
- L'aller/retour jusqu'au Chalet des Galinottes
- Les transports sur place
- L'assurance des forfaits de ski
- Le remboursement des dégâts imputables au groupe accueilli
- Les suppléments éventuels non prévus au programme
- L'encadrement de la vie quotidienne par des animateurs BAFA
4 En cas d'enneigement insuffisant à la station du Super-Lioran, le Chalet des Galinottes proposera des activités de substitution. Ces activités de substitution n'entraîneront aucun dépassement de budget sans l'accord du client. Le séjour ne pourra en aucun cas être annulé et remboursé au motif d'un enneigement insuffisant.
Les éventuels frais médicaux ne seront en aucun cas pris en charge par ke Chalet des Galinottes
m} ARTICLE 4 : LES MODALITES FINANCIERES
Le règlement s'effectuera comme suit :
Un acompte calculé sur la base de l'effectif prévisionnel devra être versé avant le : 15 décembre 2024
| Montant demandé : 60% soit : 274560€ | Le solde sur présentation de la facture définitive (qui tiendra compte des eventuels suppléments ou déductions) sera envoyé à la fin du séjour.
Le solde devra être réglé dans un délai de 30 jours.
Les dépenses supplémentaires hors convention demandées par le responsable du groupe seront facturées à l'issue du séjour.
En cas de dégradations dûment constatées, le coût des réparations sera ajouté à la facture de solde. Tout changement d'effectif pourra entraîner une modification du montant du séjour. Nous ne proposons pas d'animateurs pour l'encadrement de la vie quotidienne.
Paiement :
Par chèque à l'ordre de la FAL du CANTAL
Par virement : code banque : 16806 / code guichet : 04821
numéro de compte : 21821771000 / Clé RIB : 51
IBAN : FR76 1680 6048 2121 8217 7100 051
BIC : AGRIFRPP868
Paraphe
Initiales :
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250115-DEL05-150125-DE
Date de réception préfecture : 28/01/2025 æ) ARTICLE 5 : MODIFICATION/ANNULATION
Toute annulation de séjour devra être notifiée par lettre recommandée au Chalet des Galinottes et entrainera les
indemnités suivantes :
Annulation plus de 30 jours avant la date de départ : 30% du prix total soit 1 372,80 €
Annulation moins de 30 jours avant la date de départ : 60% du prix total soit 2 745,60 €
Annulation moins de 8 jours avant la date de départ : 90% du prix total soit 4 118,40 €
Non présentation : 100% du prix total du séjour
Frais de dossier non remboursable : 152,50 euros
Le Chalet des Galinottes autorise une réduction d'effectif de 10% maximum par rapport à l'effectif prévisionnel
mentionné à l'article 1. Toute annulation supérieure à 10% de l'effectif prévisionnel de la convention entraînera un
dédit de 50% du séjour multiplié par le nombre de participant manquant au-delà des 10%.
Soit 163,50 € de pénalité par personne absente en-dessous de 11 enfants.
Le Chalet des Galinottes décline toute responsabilité au cas où le programme serait modifié pour des räisons
indépendantes de sa volonté (mouvements de grève des transports, météo, etc).
mm) ARTICLE 6 : LES PARTICIPANTS
Le plan des chambres vous sera communiqué un mois avant votre séjour. C'est le responsable de séjour qui
s'occupe de l'attribution des chambres.
Les effectifs définitifs devront être signalés maximum 15 jours avant le début du séjour.
La fiche de renseignements complèmentaires précisant les allergies et régimes alimentaires particuliers devra être communiquée maximum 15 jours avant la date de début du séjour. Passé ce délai, le centre "Chalet des Galinottes”
n'est pas en mesure de garantir le respect de l'allergie ou du régime alimentaire particulier.
Les prestations supplémentaires non prévues au programme ainsi que les objets cassés ou dégradés par le groupe
accueilli seront ajoutés sur la facture.
Les chaussures extérieures ne sont pas autorisées dans le centre, il est donc indispensable de prévoir des
chaussures d'intérieures (pantoufles, ….)
sm ARTICLE 7 : RESERVATION
La réservation deviendra définitive à réception de la présente convention signée et accompagnée du règlement de l'acompte.
Le responsable du groupe s'engage à veiller à l'application des directives du centre, conformément au règlement
intérieur et assurera avec le responsable du centre un état des lieux à l'arrivée et au départ.
Fait en deux exemplaires dont un remis à chaque contractant,
Signature précédée de la mention Signature responsable du centre
"Bon pour accord” HAUDIQUERT Sébastien
À snnnrrrnensmannees eerecerrenemrennene 3 LE snrsussssnranensnrereressnnrers A Super-Lioran, le 31 octobre 2024
Cette convention doit être retournée signée dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date suivante L 31 octobre 2024 À soit avant le : E 30 novembre 2024
Passée cette date, la convention n'est plus valide et nous ne pouvons plus garantir vos places.
Paraphe
initiales :
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250115-DEL05-150125-DE
Date de réception préfecture : 28/01/2025 spfud
sanbiéoSonsd
snuasuos
se
nada
à saosatrras
shou
sv0
59]
SH
SUOCX
“AUbHARIAUE
SO
19 HUOÏMOUS
HE
HUTIGIMOQSID
Dj
UOjS
HO
AUS
ap
SUOSIEU
Sap
Jo
‘san biénjaicans
SUOIpUO
5ap pus
ua
pou
aug
1m
ft Jrapar
a
D QUUOD
159
0ul
IUT
TT
ANNEXE
|
PUUIrpTonb
SA
(
SNLOUQJNY
JOUIT
TOUT
JOUI(]
él
SSINO(T
SHPNO(
SAPNOQ
_
SANO(
ET
J91002)
J9110)
JO!
Æ
sé
£:
ne
rh
>
14e
Et
Û
v
eBvhon
ERA
A
®
MS
Dee
!
PEN
ET
B,
Les
wide
as
wide
ms
F:
ued>l
axes
sdru2
L
ave
edmeL
eue
sduua
L
aruyes
sdtuaL
JaunAXT
Jaunolo(t
Tauu2l(T
Jauuala(t
Joun2/2(7
1 _ S Œ
SeÂ
aiqrT
anouneg
urdje
1
wide
ys
re
EE
EETOTT
A
eUenoz
|
ae
|
een]
Jounolop
112,1
Jounotop
1024
Jauu912D
1094
JaUn2/p
1024
H£
702
JHAS)
1
GZOT
IOUADJ
O2
TTAETE
I
707
SOA
8E
TOC
29 HAS}
LI
Ü
Iparpua
À
_rpas{
IPAIISI\
pavjy
run]
À
Paraphe
initiales :
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20250115-DEL05-150125-DE
Date de réception préfecture : 28/01/2025