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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240407 SDIS conventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 8 avril 2024
| Nombre de présents | Date de convocation | Date d'affichage de la convocation
L En exercice Présents | Votants | 28 mars 2024 28 mars 2024
| 19 13 | 13+1 |
Délibération 2024_04_07 : Approbation des conventions avec le SDIS concernant un agent
sapeur-pompier volontaire
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la
Mairie de là Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis
DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Claude
RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Christophe PARION, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Marc-Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Sandrine GUIBERT, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, | Patrick MORENNE, Sébastien SANTOLINI.
Membres absents représentés : Martine YVON (donne pouvoir à Jean-Luc PROQUIN). |
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée en 2010 avec le SDIS concernant deux agents
Sapeur-pompiers. Actuellement, un seul agent est concerné.
Considérant l’intérêt d’un partenariat entre la commune et le SDIS dans le dessein d'améliorer
réciproquement le service en vue de la protection et de la sauvegarde des personnes, des biens et de
l’environnement,
l'est demandé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions annexées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 14 Pour :
- Donne acte au rapporteur, des explications détaillées ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer :
- La convention n°2024/1220/FOR relative à la disponibilité pour formation d'un sapeur-
pompier volontaire pendant son temps de travail,
- La convention n°2024/1220/OPE relative à la disponibilité opérationnelle d’un sapeur-
pompier volontaire pendant son temps de travail,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 8 avril 2024
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240408-20240407-DE
Reçu le 09/04/2024