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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 197 2022 fast signature contrat de cession avec le theatre paris villette animation 15112022
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 197 2022 fast signature contrat de cession avec le theatre paris villette animation 15112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ville
de
TT
.
Pont:
Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail
: Info@ville-pont-audemer.fr
N°
197-2022
EE
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
le Théâtre
Paris-Villette
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
64-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le Théâtre
Paris-Villette
domiciliée
211,
avenue
Jean-Jaurès
75019
PARIS
pour
une
représentation
du
spectacle
« Moi
c’est
Talia
» au
théâtre
l’Eclat
le mardi
15
novembre
2022
dans
le cadre
du
festival
FRAGMENT
pour
un
montant
de
1.802,79
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
14
novembre
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
à /-
7
|
7
Julien TIMON Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221114-197-AU Date de télétransmission : 15/11/2022 Date de réception préfecture : 15/11/2022