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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0031 2024 fast signature contrat de cession avec le theatre public de montreuil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0031 2024 fast signature contrat de cession avec le theatre public de montreuil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
7
ts
Pont:
Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@rville-pont-audemer.fr
N°
31-2024
=
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
le Théâtre
public
de
Montreuil
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14 décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
la
signature
de
contrat
de
cession
avec
le
Théâtre
Public
de
Montreuil
domicilié
10
place
Jean
Jaurès
93102
MONTREUIL
pour
une
représentation
du
spectacle
«Iliade
»
au
théâtre
l’Eclat
le
jeudi
22
février
2024
et
une
représentation
du
spectacle
« Odyssée
»
au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
23
février
2024
pour
un
montant
de
10.655,50
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
pour
un
montant
de
2.922,35
€
TTC
ainsi
que
les
défraiements
pour
un
montant
de
596,71
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 7 février
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240207-dec_0031_2024-AU Date de télétransmission : 12/02/2024 Date de réception préfecture : 12/02/2024 acte publié le 12.02.2024