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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 196 2022 fast signature contrat de cession avec la compagnie M42 animation 15112022
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 196 2022 fast signature contrat de cession avec la compagnie M42 animation 15112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville
de
Mu
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
196-2022
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
M42
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
64-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
M42
domiciliée
8,
rue
du
Fort
Chatillon
76200
DIEPPE
pour
une
représentation
du
spectacle
« Face
A
» au
théâtre
l’Eclat
le
mardi
15
novembre
2022
dans
le
cadre
du
festival
FRAGMENT
pour
un
montant
de
1.450
€
net.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
14
novembre
2022
Julien
TIMON
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221114-196-AU Date de télétransmission : 15/11/2022 Date de réception préfecture : 15/11/2022