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Conseil Municipal - 2025 064
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 064)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-064
OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DE MATÉRIELS INUTILISÉS ET DE VÉHICULES- AUTORISATION DE CESSIONS DÉLIBÉRATION : 2025-064
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : VENTE AUX ENCHÈRES DE MATÉRIELS INUTILISÉS ET DE VÉHICULES- AUTORISATION DE CESSIONS
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l’article L2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
Vu la délibération n°2020-060 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 2021-074 du 14 juin 2021 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l’aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € y compris par voie de courtage d’enchères en ligne ;
Considérant, qu’au-delà du seuil des 4 600 € pris unitairement, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la vente des biens concernés ;
1. Vente aux enchères de matériels inutilisés
La Ville s’inscrit dans une démarche de valorisation de ses biens matériels et mobiliers dont elle n’a plus l’usage afin de permettre le réemploi ou le recyclage dans un souci de développement durable et d’optimisation des espaces de stockage.
Dans ce cadre, il est prévu la mise en vente des biens suivants dont le prix final pourrait dépasser, pour chaque vente, le seuil de 4 600 € :
- Une Tribune de 224 places (Samia Devianne) - Type Systema 2000. Date d’achat : 1995. Prix d’achat : 21 821,87 €. Le prix de vente estimé est de 7 000 €. - Une scène de 57 m² type Podium pro 12/24 (Samia Devianne). Armature galvanisée. Plancher 1.20 mx1.20 classé M3 en contreplaqué WBP 25 mm. Pieds à hauteur réglable. Date d’achat : 1995. Le prix de vente estimé est de 7 000 €.
2. Vente de véhicules, engins, matériels
Afin d'assurer une gestion efficace du parc automobile et permettre un renouvellement adapté des véhicules, engins et matériels, il est proposé, de vendre les biens listés ci-dessous aux enchères publiques
N°
Références des
véhicules
vendus en l'état
Immatriculation Date 1ère mise en circulation Compteur Km/h Montant achat Estim Atelier
1 Renault Trafic L1H1 BZ-673-YQ 05/01/2012 178 381 15 787,85 € 3 200,00 €
2 Citroën Jumpy 2.0 HDI 404 BRM 44 04/11/2005 176 201 17 303,65 € 1 500,00 €
3 Renault Kangoo 2 - 1,5 DCI AC-916-DX 28/07/2009 106 696 12 157,57 € 4 000,00 €
4 Renault Kangoo 2 - 1,6 AS-626-WS 27/05/2010 75 528 10 872,00 € 3 800,00 € 5 Renault Twingo II - 1,2 Authentique 428 CGF 44 11/03/2008 102 753 8 090,15 € 2 500,00 €
6 Renault Twingo II - 1,2 AB-452-CX 09/06/2009 106 334 8 629,00 € 2 500,00 €
Dans ce contexte, en cas de dépassement du seuil de 4 600 €, la présente délibération serait applicable pour autoriser la vente et permettre à Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches utiles à la conclusion de cette cession. Si la vente était finalement inférieure à ce seuil, la délibération n°2020-060 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 2021-074 du 14 juin 2021 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l’aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € y compris par voie de courtage d’enchères en ligne, serait applicable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente aux enchères d’une tribune de 224 places et d’une scène de 57 m², ainsi que de véhicules avec leurs accessoires, listés ci-avant et dont la valeur finale est susceptible de dépasser le seuil de 4 600 € ;
- de procéder à la sortie des biens du patrimoine de la ville de Saint-Herblain ;
- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025