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Conseil Municipal - 2025 057
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-057
OBJET : PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DU DÉFICIT DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA PISCINE DE LA BOURGONNIÈRE DÉLIBÉRATION : 2025-057
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DU DÉFICIT DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA PISCINE DE LA BOURGONNIÈRE
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Le 30 avril 2025, le régisseur titulaire de la régie de recettes de la piscine de la Bourgonnière a procédé au contrôle physique du nombre de cartes 10 entrées et annuelles de la piscine présentes dans le coffre. Lors de ce contrôle, il a été constaté un écart avec le stock théorique calculé sur les ventes encaissées. Cet écart est dû au remplacement non autorisé par la délibération n° 2024-038 du 15 avril 2024 pour les tarifs 2024-2025 de cartes piscines perdues par les usagers (cartes 10 entrées et annuelles). Il entraine un déficit de la régie à hauteur de 634,60 € au 30 avril 2025 conformément au détail suivant :
Inventaire
cartes
perdues
non
facturées
Référence des cartes 30.4.2025
remises
par la TP
vendues
par le
régisseur
présentes
dans le
coffre au
30.4.25
Cartes
remises à
tort à
l’usager
quantité tarif montant
Carte 10
entrées
réduite
n°1 à
n°539
n°1 à n°397
et la n°440
n°412 à
439 et
n°441 à
n°539
n°398 à
n°411 14 26.90 376.60
Carte 10
entrées
normale
n°1 à
n°997 n°1 à n°938
n°947 à
n°997
n°939 à
n°946 8 17.95 143.60
Carte
annuelle
réduite
n°1 à
n°655 n°1 à n°115
n°118 à
n°655
n°116 à
n°117 2 57.20 114.40
Carte
annuelle
normale
n°1 à
n°440 n°1 à n°89
n°90 à
n°440 0 107.65 0
TOTAL 634.60
Conformément au décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics et aux dispositions de l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, le chef de service du service de gestion comptable de Saint-Herblain demande au Conseil Municipal la prise en charge par la Ville de la perte de recettes précitée par la régie de recettes de la piscine de la Bourgonnière.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal la prise en charge par la ville de Saint-Herblain de ce déficit de la régie de recettes de la piscine de la Bourgonnière, pour un montant de 634.60 €.
Par conséquent Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la Ville à prendre en charge le déficit de la régie lié au remplacement non autorisé des cartes 10 entrées et annuelles à la piscine de la Bourgonnière pour un montant de 634.60 € constaté le 30 avril 2025 par le régisseur titulaire de la régie de recettes de la Piscine de la Bourgonnière ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025