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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau 21 03 2024 publie Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau 21 03 2024 publie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, TERRES DE

NMONTAIGU Communau té d'agglomération

- Bureau d’agglomération du 21 mars 2024 -

- 1 -

PROCES-VERBAL

DE SEANCE

BUREAU D’AGGLOMERATION

DU 21 MARS 2024 – 14H00

L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-et-un mars, à quatorze heures,

Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération dûment convoqué le quinze mars deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l’hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d’affichage de la convocation : 15 mars 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents : Cécile BARREAU – Anne BOISTEAU-PAYEN – Anthony BONNET – Lionel BOSSIS (jusqu’au point solidarité financière) – Jean-Michel BREGEON – Francis BRETON – Antoine CHÉREAU – Bernard DABRETEAU – Claude DURAND – Damien GRASSET – Cécilia GRENET – Eric HERVOUET – Florent LIMOUZIN (jusqu’à la délibération DEL20240321_02) – Isabelle RIVIERE – Daniel ROUSSEAU

Était représenté : Florent LIMOUZIN a donné pouvoir à Bernard Dabreteau (à partir de la délibération DEL20240321_03)

Étaient absents excusés : Maëlle CHARIÉ – Cyrille COCQUET – Lionel BOSSIS (à partir du point Produit GEMAPI)

Était absente : Béatrice CLAVIER

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services – Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet – Louis DERVÉ, Chef de cabinet – Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources – Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité – Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale – Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité – Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine – Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

ORDRE DU JOUR

Partie 1 – Informations du Bureau

 Comptes administratifs 2023

 Budgets supplémentaires 2024

 Solidarité financière – Abondement à la Dotation de Solidarité Communautaire 2024  Produit GEMAPI 2024

 Plan numérique dans les écoles primaires 2021-2026 – licences informatiques au profit des écoles privées  Inventaire des Zones d’Activités Economiques (ZAE)

 Contrat d’amodiation – Les Quais Saint-Hilaire – Montaigu-Vendée

 Convention d’entretien du balisage des sentiers de randonnée

 Partenariat entre la Maison de la Rivière et Nature & Découvertes

 Printemps du Livre de Montaigu 2024

 Les Ephémères 2024

 Passage de la Flamme Olympique à Montaigu-Vendée

 Déploiement du Centre de Ressources Territoriales pour personnes âgées (CRT)  Préparation de la rentrée scolaire 2024-2025

Partie 2 – Délibérations du Bureau d’agglomération

 DEL20240321_01 Recours au personnel contractuel

 DEL20240321_02 Travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) et d’aménagement de voirie rue Vincent Ansquer – ZA La Chardonnière – Treize-Septiers

 DEL20240321_03 Cession à la société BX Promotions – Les Quais Saint-Hilaire – Montaigu-Vendée  DEL20240321_04 Cession à la société WALDO – ZA La Daunière Nord – Montaigu-Vendée  DEL20240321_05 Désaffectation et déclassement d’une partie de l’espace vert – ZA Le Planty – Montaigu-Vendée  DEL20240321_06 Cession à la société LANDA – ZA Le Planty – Montaigu-Vendée  DEL20240321_07 Cession à l’entreprise AREA – La Bretonnière – Montaigu-Vendée  DEL20240321_08 Subvention au titre du programme d’aide à la modernisation du commerce – LA ROBE – Montaigu-Vendée  DEL20240321_09 Entretien du balisage des sentiers de randonnée

 DEL20240321_10 Mise à disposition de terrain de l’aérodrome au profit de l’association Electr’au Dub Festival  DEL20240321_11 Règlement FabLab du Site Saint-Sauveur – Rocheservière  DEL20240321_12 Demande d’aide au transport pour l’animation jeunesse  DEL20240321_13 Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat

Après l'ouverture de la séance par le Président, en vertu de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Bureau d’agglomération nomme Monsieur Damien GRASSET en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Bureau d’agglomération du 1er février 2024 est adopté à l’unanimité.- Bureau d’agglomération du 21 mars 2024 -

- 8 -

PARTIE 2 – DELIBERATIONS DU BUREAU D’AGGLOMERATION

MOYENS GENERAUX

Rapporteur : Daniel ROUSSEAU, Président de la Commission Finances et Moyens Généraux

DEL20240321_01 – Recours au personnel contractuel

Daniel Rousseau informe l’assemblée de la nécessité de recourir à des agents contractuels pour pallier les surcroits temporaires ou saisonniers d’activité. Ainsi ce qui suit :

Affectation Motif du recours Cadre d’emplois Durée Date

FILIERE ADMINISTRATIVE

Direction de la

santé et des

solidarités

Avenant contrat de projet « contrat

local de santé » - Chargé de projet

prévention santé sénior

1 poste

Attaché (Cat. A)

Temps complet

3 ans 01/04/2024

Direction de

l’environnement et

de la mobilité

Contrat de projet

Art. 332-24

1 poste

Cadre d’emploi des

rédacteurs ou techniciens

(Cat. B)

3 ans 01/04/2024

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à recourir à des contractuels pour répondre à des accroissements temporaires d’activités, saisonniers ou de projet, ci-dessus listés ; à fixer la rémunération de ces contractuels en tenant compte du niveau de qualification et d’expérience, sans pouvoir dépasser l’indice brut afférant au 8ème échelon du grade retenu ; à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision ; à imputer les dépenses y afférant sur les crédits budgétaires prévus à cet effet au budget.

ECONOMIE

Rapporteur : Eric HERVOUET, Président de la Commission Economie, Formation et Innovation

DEL20240321_02 – Travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) et d’aménagement de voirie rue Vincent Ansquer – ZA La Chardonnière – Treize-Septiers

Eric Hervouet informe l’assemblée que des travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) et d’aménagement de voirie doivent être réalisés rue Vincent Ansquer dans la zone d’activités La Chardonnière à Treize-Septiers.

Une procédure de mise en concurrence a été lancée en décembre 2023 sous la forme d’une procédure adaptée ouverte de travaux supérieure au seuil à 90 000,00 € HT.

Les prestations ne sont pas réparties en plusieurs lots. Il s’agit d’un marché unique.

L’exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Une Commission Commande Publique (CCP) s’est réunie le 14 mars 2024, dans le but d’étudier l’analyse des offres réalisée par les services et rendre un avis sur le choix de l'entreprise ou du groupement d’entreprises dont l’offre a été considérée « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères d’attribution.

L’offre variantée de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST – Enseigne MIGNE TP (85607 La Boissière-de- Montaigu) est considérée « économiquement la plus avantageuse » avec un détail quantitatif estimatif d’un montant total de 339 267,80 €

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à attribuer, signer et notifier le marché à l’entreprise ou au groupement d’entreprises dont l’offre est considérée « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères d’attribution et à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d’exécution de la délibération.

DEL20240321_03 – Cession à la société BX Promotions – Les Quais Saint-Hilaire – Montaigu-Vendée

Eric Hervouet rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet global d’aménagement du quartier de la gare à Montaigu-Vendée, un nouveau quartier à vocation tertiaire a été créé et comprendra 4 ilots à construire ainsi que la- Bureau d’agglomération du 21 mars 2024 -

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création d’un parking public. Ce nouveau quartier pourra accueillir au maximum 14 lots et a été autorisé aux termes d’un arrêté portant sur un permis d’aménager n° PA 85146 19 H0009 délivré en date du 29 avril 2020.

La société dénommée BX PROMOTIONS s’est proposée d’acquérir un terrain à bâtir situé à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay, à prendre dans la parcelle cadastrée 224 section AE numéro 93p d’une contenance totale d’environ 00ha 13a 69ca afin d’y construire un ou plusieurs immeubles en R+3+attique à usage d’activités tertiaires et/ou de commerces.

Le Bureau est invité à décider de la vente de cette parcelle à la société dénommée BX PROMOTIONS, ou à tout autre personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, au prix de 150,00 € HT le m².

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer le dépôt de pièces autorisant la création d’un nouveau quartier tertiaire pouvant comprendre 14 lots maximum, réparti sur 4 ilots, accordé aux termes d’un arrêté portant sur un permis d’aménager n° PA 85146 19 H0009 délivré en date du 29 avril 2020 et au besoin toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération ; cède à la société dénommée BX PROMOTIONS, représentée par Monsieur Jérôme DURET, dont le siège social est situé à Montaigu-Vendée (85600), 10 Rue Augustin Fresnel – Parc d’Activités La Bretonnière ou à tout autre personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, un terrain situé à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay à prendre dans la parcelle cadastrée 224 section AE numéro 93p d’une contenance totale d’environ 00ha 13a 69c ; cède cette parcelle au prix de 150,00 € hors taxes le mètre carré :

o Prix d’achat du terrain nu ...........4,85 € le m²

o Prix de vente HT ....................150,00 € le m²

o Marge HT ...............................145,15 € le m²

o TVA sur marge ........................29,03 € le m²

o Marge TTC .............................174,18 € le m²

o Soit un prix de vente TTC ......179,03 € le m²

Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente ; dit que les frais d’acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PFAC, etc.) seront supportés par l’acquéreur ; autorise Monsieur le Président à intervenir à l’acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

DEL20240321_04 – Cession à la société WALDO – ZA La Daunière Nord – Montaigu-Vendée

Eric Hervouet informe l’assemblée que la société dénommée WALDO s’est portée acquéreur d’une parcelle de terrain située à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu, Zone d’activités La Daunière Nord, cadastrée 217 section YA numéro 432p d’une contenance d’environ 00ha 22a 21ca, afin de construire un bâtiment d’environ 700 m² dans le cadre du développement de l’entreprise.

Le Bureau est invité à décider de la vente de cette parcelle à la société dénommée WALDO, ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, moyennant le prix principal de 25,00 € HT le m².

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, cède à la société WALDO représentée par Monsieur Charlie SORIN, dont le siège social est situé à Montaigu-Vendée (85600), 43 Rue des Grenouillères ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, une parcelle de terrain située à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu, cadastrée 217 section YA numéro 432p d’une contenance de 00ha 22a 21ca ; cède cette parcelle au prix de 25,00 € hors taxes le mètre carré : o Prix d’achat du terrain nu ............6,5000 € le m²

o Prix de vente HT .......................25,0000 € le m²

o Marge HT ..................................18,5000 € le m²

o TVA sur marge ............................3,7000 € le m²

o Marge TTC ................................21,2000 € le m²

o Soit un prix de vente TTC .........28,7000 € le m²

constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente ; dit que les frais d’acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PFAC, etc.) seront supportés par l’acquéreur ; autorise Monsieur le Président à intervenir à l’acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

DEL20240321_05 – Désaffectation et déclassement d’une partie de l’espace vert – ZA Le Planty – Montaigu-Vendée

Eric Hervouet informe l’assemblée que la société dénommée LANDA souhaite acquérir une partie actuellement à usage d’espaces verts et cadastrée 107 section AO numéro 116 d’une surface totale d’environ 00ha 02a 04ca située à Montaigu-Vendée, commune déléguée de La Guyonnière, Zone d’activités Le Planty.- Bureau d’agglomération du 21 mars 2024 -

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Il est rappelé à l’assemblée que préalablement à toute cession, il convient de constater la désaffectation de ces emplacements et d’en prononcer son déclassement afin de l’intégrer dans le domaine privé de la collectivité.

Conformément au Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement de foncier ne portant pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête publique.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, constate la désaffectation d’une portion de la partie de l’espace vert cadastrée 107 section AO numéro 116 située à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de La Guyonnière, Zone d’activités Le Planty, le tout d’une surface d’environ 00ha 02a 04ca ; prononce le déclassement et l’intégration au domaine privé communal.

DEL20240321_06 – Cession à la société LANDA – ZA Le Planty – Montaigu-Vendée

Eric Hervouet informe l’assemblée que la société dénommée LANDA s’est portée acquéreur d’une parcelle de terrain enherbée située à Montaigu-Vendée, commune déléguée de La Guyonnière, Zone d’activités Le Planty, cadastrée 107 section AO numéro 116 d’une contenance d’environ 00ha 02a 04ca, afin de réaliser des places de stationnement.

Le Bureau est invité à décider de la vente de cette parcelle à la société dénommée LANDA, ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, moyennant le prix principal de 23,00 € le m².

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, cède à la société dénommée LANDA représentée par Monsieur Jean- François LEFEBVRE dont le siège social est situé 15 rue des Loges à Montaigu-Vendée (85600) ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, une parcelle de terrain enherbée située à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de La Guyonnière, Zone d’activités Le Planty, cadastrée 107 section AO numéro 116 d’une contenance d’environ 00ha 02a 04ca ; cède cette parcelle moyennant le prix principal de 23,00 € le mètre carré auquel il y aura lieu d’ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur ; constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente ; dit que les frais d’acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PFAC, etc.) seront supportés par l’acquéreur ; autorise Monsieur le Président à intervenir à l’acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

DEL20240321_07 – Cession à l’entreprise AREA – PA La Bretonnière – Montaigu-Vendée

Eric Hervouet informe l’assemblée que la société dénommée AMENAGEMENT REALISATION ENVIRONNEMENT ASSOCIES s’est portée acquéreur, d’une parcelle de terrain située à Montaigu-Vendée, commune déléguée de Boufféré, Pôle d’activités La Bretonnière, cadastrée 027 section ZC numéro 421 d’une contenance de 00ha 36a 20ca, afin de construire un pôle tertiaire permettant d’accueillir les activités professionnelles de ladite société.

Le Bureau est invité à décider de la vente de cette parcelle à la société dénommée AMENAGEMENT REALISATION ENVIRONNEMENT ASSOCIES ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, moyennant le prix principal de 45,00 € HT le m².

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité,

˗ Abroge la délibération du Bureau communautaire de Terres de Montaigu, Communauté de Communes n° DELB 11-2017 en date du 20 mars 2017,

˗ Cède à la société AMENAGEMENT REALISATION ENVIRONNEMENT ASSOCIES, représentée par Monsieur Ludovic JAMOIS dont le siège social est situé à NOYAL-SUR-VILAINE (35530), 15 Rue Alain Fournier, ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, une parcelle de terrain située à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Boufféré, Pôle d’activités La Bretonnière, cadastrée 027 section ZC numéro 421 d’une contenance de 00ha 36a 20ca,

˗ Cède cette parcelle au prix de 45,00 € hors taxes le mètre carré : o Prix d’achat du terrain nu .............2,5833 € le m²

o Prix de vente HT ......................... 45,0000 € le m²

o Marge HT ..................................... 42,4100 € le m²

o TVA sur marge ...............................8,4800 € le m²

o Marge TTC .................................. 50,8900 € le m²

o Soit un prix de vente TTC ......... 53,4800 € le m²

˗ Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente, ˗ Dit que les frais d’acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PFAC, etc.) seront supportés par l’acquéreur,- Bureau d’agglomération du 21 mars 2024 -

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˗ Autorise Monsieur le Président à intervenir à l’acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

DEL20240321_08 – Subvention au titre du programme d’aide à la modernisation du commerce – LA ROBE – Montaigu-Vendée

Eric Hervouet informe l’assemblée que Monsieur Xavier GIRAUDET représentant l’entreprise LA ROBE, sollicite la Communauté d’agglomération pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif d’aide à la modernisation du commerce pour financer les travaux liés au déplacement du restaurant LA ROBE situé sur la commune de Montaigu- Vendée, commune déléguée de Montaigu.

Par ce projet, l’établissement souhaite développer son activité en proposant une offre de type brasserie et séminaire. L'investissement est de 1 040 000 € dont 263 000 € de travaux d’aménagement intérieur et extérieur du restaurant.

La subvention sera conditionnée à un accompagnement des gérants par un prestataire sur le volet de l’expérience client ou du développement du commerce.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, attribue une aide directe au titre du dispositif d’aide à la modernisation du commerce à l’entreprise LA ROBE, représentée par Monsieur Xavier GIRAUDET ou à toute personne morale venant à s’y substituer, d’un montant de 15 000 € sous condition de la présentation des justificatifs nécessaires par l’entreprise bénéficiaire ; autorise Monsieur le Président à signer la convention d’attribution et au besoin de signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

TOURISME

Rapporteur : Anthony BONNET, Président de la Commission Culture et Tourisme

DEL20240321_09 – Entretien du balisage des sentiers de randonnée

Anthony Bonnet rappelle à l’assemblée que le balisage des 28 sentiers de randonnée du territoire classés dans le cadre du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et leur entretien relèvent de la compétence intercommunale conformément aux statuts de la Communauté d’agglomération.

Depuis 2021, la mise en place et l’entretien du balisage ont été délégués à des associations locales intervenant sur l’ensemble du territoire. La délégation de la mise en place prend la forme d’une convention annuelle passée avec chaque association. Elle fait l’objet d’une compensation.

Au regard de l’évolution des frais liés aux déplacements, il apparait nécessaire d’augmenter le tarif de compensation au km pour les associations qui entretiennent le balisage pour le compte de Terres de Montaigu de 0,50 € le km.

Les nouvelles conditions tarifaires sont les suivantes :

- 16,50 € le km pour le balisage d’un sentier (lors de la création de l’itinéraire ou de son intégration au réseau intercommunal),

- 20,50 € le km si ce balisage doit être précédé d’un dé-balisage de l’existant, - 7 € le km pour le suivi annuel du balisage.

L’objectif est de conforter le travail réalisé par les bénévoles des associations et d’en assurer la pérennité.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, valide les nouvelles conditions tarifaires pour l’entretien du balisage en faveur des associations telles que présentées ci-dessus ; autorise Monsieur le Président à signer les conventions de balisage des sentiers de randonnée classés PDIPR avec les associations afférentes.

DEL20240321_10 – Mise à disposition de terrain de l’aérodrome au profit de l’association Electr’au Dub Festival

Anthony Bonnet informe l’assemblée de l’existence depuis 2016 du festival de musiques électroniques Electr’au Dub dans sa version estivale. L’association Electr’au Dub Festival a renouvelé son souhait d’installer le festival sur le site de l’aérodrome et du motocross des Landes de Corprais à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Saint- Georges-de-Montaigu les 26 et 27 juillet 2024 avec un accueil maximal de 7 000 festivaliers. Ce souhait répond aux contraintes décelées pour l’organisation de ce type d'évènement : absence de nuisances pour les riverains, site et accès facilités pour les services de sécurité-incendie et la protection civile.

La mise à disposition de terrain nécessaire au déroulement de l’évènement, et l’encadrement des activités s’y déroulant nécessitent l’accord de la Communauté d’agglomération et la rédaction d’une convention de mise à- Bureau d’agglomération du 21 mars 2024 -

- 12 -

disposition, signée par l’association bénéficiaire et conclue pour la durée d’installation et de désinstallation des équipements nécessaires à l’évènement. Par ailleurs, l’accord des associations d’Aéromodélisme et du Moby Delta Cross est nécessaire, celles-ci concédant à l’association Electr’au Dub Festival l’occupation des terrains et installations qui lui sont accordés à l’année.

Le bureau est invité à adopter le projet de convention avec l’association Electr’au Dub Festival.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, valide le projet de convention de mise à disposition d’un terrain au profit de l’association Electr’au Dub Festival ; autorise Monsieur le Président à signer ladite convention.

CULTURE

Rapporteur : Anthony BONNET, Président de la Commission Culture et Tourisme

DEL20240321_11 – Règlement FabLab du Site Saint-Sauveur – Rocheservière

Anthony Bonnet informe l’assemblée que la Micro-Folie Site Saint-Sauveur à Rocheservière dispose d’un espace FabLab. Trois machines sont mises à disposition des usagers : une imprimante 3D, une brodeuse numérique et une presse à badge.

Afin que les activités se déroulent dans le respect et la sécurité de tous, il est proposé un règlement fixant la nature des activités, les conditions d’utilisation du FabLab, et les rôles, droits et devoirs de chacun.

Ce règlement présente la gratuité d'accès au FabLab pour les particuliers, associations et entreprises, à condition que l’utilisation des objets réalisés ne soit pas commerciale et que le lieu ne soit pas occupé de manière abusive au détriment des structures dédiées à l’entrepreneuriat existant sur le territoire. Il mentionne également que l’équipe du Site Saint-Sauveur peut prévoir des ateliers FabLab payants dans le cadre de sa programmation.

L’accès au FabLab est possible pour tous, avec décharge de responsabilité pour les mineurs à partir de 16 ans, et accompagnement obligatoire pour les moins de 16 ans. Les utilisateurs devront s’inscrire auprès de l’équipe du Site Saint-Sauveur, par mail ou par téléphone, sur des créneaux fixés à l’avance et selon les disponibilités du planning.

Le règlement établit également qu’une formation sera obligatoire avec l'équipe du Site Saint-Sauveur avant toute première utilisation des machines.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, valide le règlement du FabLab de la Micro-Folie Site Saint-Sauveur ; donne pouvoir à Monsieur le Président pour exécuter la décision.

JEUNESSE

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Président de la Commission Jeunesse et Sport

DEL20240321_12 – Demande d’aide au transport pour l’animation jeunesse

Bernard Dabreteau informe l’assemblée que dans une logique de mutualisation et de meilleure réponse aux besoins des habitants, les structures d’animation jeunesse de Cugand et de La Bernardière fusionnent.

Afin de faciliter l’accès à ces deux espaces pour les jeunes de chaque commune, un transport sera assuré par les animateurs. La CAF de la Vendée soutient financièrement le coût des transports lorsqu’il s’agit de trajets vers des lieux d’accueil de loisirs.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, sollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée une subvention d’un montant de 2 986 € et donne pouvoir à Monsieur le Président pour exécuter la décision.

HABITAT

Rapporteur : Damien GRASSET, Président de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets

DEL20240321_13 – Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat

Damien Grasset rappelle à l’assemblée que le Conseil Communautaire le 16 novembre 2020, a validé le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), l’adhésion au programme ECO PASS et le lancement du programme d’aide à la rénovation des façades.Il

rappelle

également

que

le

Conseil

d'agglomération

le

12

décembre

2022,

a

approuvé

le

nouveau

programme

d'actions

et

les

règlements

des

aides

dans

le

cadre

de

l'OPAH

et

de

la

PTRE

et

le

12

février

2024

a

validé

les

modifications

du

règlement

des

aides

à

la

PTRE.

A

ce

jour,

1

268

personnes

ont

été

reçues

dans

le

cadre

des

permanences

et

9

dossiers

complets

de

demande

d'aides

à

l'amélioration

de

l'habitat

ont

été

déposés

depuis

le

1er

février

2024.

Le

Bureau

d'agglomération

est

invité

à approuver

la

liste des

demandes

d'aides

suivantes

:

Aide

à

la

rénovation

énergétique

dans

le cadre

de

la

PTRE

NOM

Prénom

du

bénéficiaire

PT828

|

CHALOPIN

Sébastien

Rocheservière

Montant subvention]

Isolation

des

murs

extérieurs

et des

plafonds

VMC,

PAC,

panneaux

photovoltaïques

(61

075,84

€]

4

500,00

€

Montaigu-Vendée

isolati

PT829

MOCQUET

Serge

Saint-Georges-de-Montaiqu)

PAC,

isolation

des

combles

20 684,05

€ | 4

250,00

€

2

aides

pour

un

montant

à payer

de

8

750,00

Euros

Montant

Commune

Travaux

Facture HT

Dossier

Aide

à

la

rénovation

des

façades

<

NOM

Prénom

du

D:

TRE

Et

Travai

ossier

bénéficiaire

Commune

vaux

Montant

|

Montant

Facture HT

subvention

FA043

GALLOT

Benoit

. Montréverd

Enduit à la chaux (avant 1949)

18 343,95 € | 1 500,00

€

(Saint-Sulpice-le-Verdon) Montai

Vendé

Enduit

à

la

chaux

(avant

1949)

et

réouverture!

FA044

|

PLUCHON

Alexandre

on

a

enqee

d'une fenêtre avec mise en valeur des

| 15 454,54 € | 1 800,00

€

(Boufféré)

encadrements

£

Montaigu-Vendée

Isolation des

murs

par l'extérieur finition

FA045

GABORIAU

Adrien

(Montaigu)

bardage composite

(après

1949)

32 913,85 € | 1

000,00

€

ac

Montaiqu-Vendée

Isolation

des

murs

par

l'extérieur

finition

FA046

|

MATTMANN Benjamin

Mon

bardage

composite

(après

1949)

39

883,50

€|

1

000,00

€

4

Montréverd

Isolation

des

murs

par

l'extérieur

finition

FA047

|

CHEVILLON

Grégory

(Mormaison)

bardage

bois

(après

1949)

26

757,09

€ | 2

000,00

€

Fa048 |

SCI

LES

PEUPLIERS

La

one

Isolation des DLL

29 938,39

€ |

1 000,00

€

6 aides

pour

un

montant

à payer

de

8

300,00

Euros

Aide

à la

rénovation

d'un

logement

locatif

dans

le

cadre

de

l'O

NOM

Prénom

du

bénéficiaire

oPp8046 |

SCI

LES

PEUPLIERS

Montant

|

Montant

Dossi

Travaux

1

sier

Commune

Facture

HT

[subvention]

La

Boissière-de-

|

Isolation des combles et des murs extérieurs,

Montaigu

PAC

1

aide

pour

un

montant

à payer

de

3

000,00

Euros

43 346,00 € |

3 000,00

€

Le

Bureau

d'agglomération,

à

l'unanimité,

accepte

de

mettre

en

paiement

les

aides

telles

qu'elles

viennent

d'être

présentées

ci-dessus

et

donne

tous

pouvoirs

à

Monsieur

le

Président

pour

réaliser

cette

opération.

L'ordre

du jour

étant

épuisé,

la séance

est

levée

à

17h15

Le

secrétaire

de

séance

Le

Président

Damien

GRASSET

Antoine

CHEREAU

a

—

- Bureau

d'agglomération

du

21

mars

2024

-

#48