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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV B
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 03 04 2025 publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 03 04 2025 publie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
TERRES
DE
.
MONTAIGU
PROCES-VERBAL
Communauté
d'agglomération
D
E
S
EA
N
C
E
BUREAU
D’AGGLOMERATION
DU
03
AVRIL
2025
— 15H15
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le trois avril,
à quinze
heures
et quinze
minutes,
Le
Bureau
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le vingt-huit
mars
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Dato
d'affichage
de
la convocation
: 28
mars
2025
Nombre
de Conselllers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
:
Cécile
BARREAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
(jusqu'à
la
délibération
n°DEL20250403_11)
—
Anthony
BONNET
(jusqu'au
point
d'information
« Résidence
Jeunes
Actifs
») - Jean-Michel
BREGEON
- Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
-
Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
(à partir du
point
d'information
« Etudes
pour
l'évolution
des
déchèteries
et de
la valorétrie
») -
Erie
HERVOUET
=
Florent
LIMOUZIN
=
Isabelle
RIVIERE
(jusqu'au
point
d'information
« Organisation
du défi mobilité
2025
») - Daniel
ROUSSEAU
Etaient
représentés
: Maëlle
CHARIÉ
a donné
pouvoir
à Damien
Grasset
-
Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Daniel
Rousseau
Etaiont
oxcusés
: Lionel
BOSSIS
-
Béatrice
CLAVIER
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
(8 partir de
la délibération
n°DEL20250403_12)
Anthony
BONNET
(à partir du
point
d'information
« Etudes pour l'évolution
des
déchéteries
et de
la valorétrie
») - Isabelle
RIVIERE
(à partir du point
d'information
« non-conformités
des
systèmes
d'assainissement
collectif »)
Secrétaire
de séanco
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à la
réunion
: Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chof
de
cabinet
=Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
— Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale — Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
= Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité - Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des assemblées
ORDRE
DU
JOUR
Accord
local
sur la composition
du
Consell
d'agglomération
2026-2032
Maison
de la Rivière - Saison
2025
Aérodrame
- Mise
en
place
d'une
procédure
de
gestion
de
la station
d'avitaillement
Contribution
des
EPCI
de Vendée
à l'investissement
du
SDIS
entre
2026
et 2029
CISPD
— Lancement
de
l'enquête
CVS
= Cade
de Vie
et Sécurité
Schéma
Local
d'Accès
des
Services
au
Public
Projet
de
parking
à étages
du
quartier
santé
des
Hauts
de
Montaigu
et lancement
du
concours
Résidence
Jeunes
Actifs
Lancement
des
études
pour
l'évolution
des
déchèteries
et de
la valorétrie
Procédure
de
gestion
des
dépôts
sauvages
Point
d'étape
des
projets
de
« Terres
de
Montaigu
Energie
»
Déploiement
du
pédibus
Organisation
du
défi mobilité 2025
Etat d'avancement
des
non-conformités
des
systèmes
d'assainissement
collectif
Transport
scolaire
- Préparation
de
la rentrée
scolaire
2025-2026
PAPA INENEHN
DEL20250403_01
Demandes
de
subvention
d'investissements
au titre de
|a Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et de
la Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2025
DEL20250403_02
Rétrocession
de
terrais
Les
Quais
Saint-Hilaire
- Montaigu-Vendée
DEL20250403_03
Constitution
de
servitudes
— Rue
de
Tiffauges
- Montalgu-Vendée
sax
DEL20250403
04
Recours
à personnel
contractuel
DEL20250403_05
Recours
au
contrat
d'apprentissage
DEL20250403_06
Cession
foncière
à la société
GROUPE
VERDEMOBIL
- ZA
Les
Marches
de
Bretagne
-
Montaigu-Vendée
DEL20250403
07
Cession
foncière
à la société
CHARCUTERIE
DEMI
GROS
DANIEL
GERARD
— ZA
La
Croix
Biton
— Saint-Philbert-de-Bouaine
DEL20250403_08
Désaffectation
et déclassement
— Les
Quals
Saint-Hilaire
- Montaigu-Vendée
DEL20250403.09
Cession
foncière
à la société
GROUPE
FONCIERE
DES
PARCS
-
Les
Quais
Saint-Hilaire
— Montaigu-Vendée
DEL20250403_10
Désaffectation
et déclassement
-
Les
Quais
Saint-Hilaire
= Montaigu-Vendée
DEL20250403_11
Cession
foncière
à la société
LE
CALVEZ
DEVELOPPEMENT
- Les
Quais
Saint-Hilaire
= Montaigu-Vendée
DEL20250403_12
Désaffectation
et déclassement
-
Les
Quais
Saint-Hilaire
- Montaigu-Vendée
DEL20250403_13
Cession
foncière
à la société
C3P
- Les
Quais
Saint-Hilaire
= Montaigu-Vendée
DEL20250403_14
Cession
foncière
à la SARL
MINT
- ZA
La
Croix
Boiziau
- Montalgu-Vendée
DEL20250403
15
Acquisition
foncière
= PA
Le
Point
du
Jour- Montaigu-Vendée
DEL20250403_16
Acquisition
foncière
- PA
La
Bretonnière
- Montaigu-Vendée
DEL20250403_17
Travaux
d'aménagement
ZA
La
Marionnière
et travaux
d'extension
ZA
La
Bretonnière
- Montaigu-Vendée
DEL20250403
18
Constitution
de
servitudes
- ZA
La
Trévoise
= Montréverd
FÉVINEABEURIRAYE W
au
d'agglomération
du
03
avril
202
=
1: DEL20250403_19 DEL20250403_20 DEL20250403_21 DEL20250403.22 DEL20250403_23 DEL20250403_24 DEL20250403_25 DEL20250403_26 DEL20250403_27 VEINE
Constitution
de
servitudes
- ZA
La
Croix
Boiziau
= Montaigu-Vendée
Constitution
de
servitudes
- ZA
La Daunière
Nord — Montaigu-Vendée
Constitution
de
servitudes
- ZA
La
Croix
Biton
— Saint-Philbert-de-Bouaine
Convention
d'entretien
du balisage
des
sentiers
de randonnée
Demande
de
subvention
au
titre du
FIPDR
— Déploiement
de
la Tranche
2 de
la vidéoprotection
Convention
intercommunale
de
coordination
entre
la police
municipale
intercommunale
et les forces
de
sécurité
de
l'Etat
Attribution
des aides
BAFA
Attribution
des
aides
à l'amélioration
de
l'habitat
Convention
de
partenariat avec l'IME
Terres
de
Montaigu
- Montaigu-Vendée
Après
l'ouverture
de
la séance
par
le
Président,
en
vertu
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
le Bureau
d'agglomération
nomme
Monsieur
Damien
GRASSET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Bureau
d'agglomération
du
06
février
2025
est
adopté
à l'unanimité.
A
la
demande
de
Monsieur
le
Président,
le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
valide
l'ajout
d'un
point
d'information
« Loi
SRU
».
u
d'agglomération
du
03
avril
2025 PARTIE
2
—
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Rapporteur
: Daniel
ROUSSEAU,
Président
de
la
Commission
Finances
et Moyens
Généraux
DEL20250403_01
—-
Demandes
de
subvention
d’investissements
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2025
Daniel
Rousseau
informe
que
dans
le
cadre
de
la
campagne
annuelle
de
financement
de
l'Etat,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
et
de
la
DSIL
pour
l'année
2025.
Défense
incendie
Zone
d'Activités
Economiques
Parc
Vendée
Sud
Loire
2
La
défense
incendie
du
Parc
Vendée
Sud
Loire
n'est
pas
conforme
aux
nouvelles
réglementations
du
SDIS.
Des
aménagements
ont
été
prévus
afin
de
répondre
aux
normes
de
défense
incendie.
Ils comprennent
la réalisation
de
deux
aires
de
pompage
afin
d'assurer
la défense
de
l'intégralité
du
site.
Aussi
le
plan
de
financement
prévisionnel
d'un
montant
de
33
720
€
HT
est
le suivant
:
TS
RTE]
Recettes
IE
Divers
2
875,00
€ 8,53
XDETR
/ DSIL
2025
20
232,00
€|
60%]
[Travaux
aires
de
pompage |
6
420,00
€
19.04 %|Sous-total subventions
sollicitées
20 232,00 €|
60 %
Protection
incendie
24
425,00
€
72,43
Emprunt
5
395,20
€|
16 %|
Autofinancement
8 092,80
€|
24 %
Sous-total
reste
à charge
collectivité
13
488,00
€|
40
%
MERS
(33
720,00
€
LT
ERA
Compte
tenu
de
l'enjeu
sur
la
sécurité
du
territoire,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
20
232
€,
soit
60%
du
coût
du
projet.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
sollicite
auprès
de
l'Etat,
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
ou
de
la Dotation
pour
le Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
2025
pour
lès
aménagements
de
la
défense
incendie
de
la zone
d'activités
économiques
Parc
Vendée
Sud
Loire
2
pour
un
montant
de
20
232
€ et autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer tout
document
se
rapportant
à ces
subventions.
DEL20250403_02
— Rétrocession
de
terrains
Les
Quais
Saint-Hilaire
- Montaigu-Vendée
Daniel
Rousseau
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
quartier
de
la
Gare,
des
acquisitions
foncières
ont
été
portées
sur
le budget
principal,
dans
l'attente
d'une
définition
précise
du
projet
d'aménagement.
Le
projet
Les
Quais
Saint-Hilaire
a été
présenté
au
Conseil
d'agglomération
du
13
novembre
2023
et le budget
2025
inclus
des
ventes
de
terrains
acquis
sur
le budget
principal.
Aussi,
il convient
de
procéder
au
transfert
de
la
quote-part
d'acquisition
foncière
réalisée
en
2020
vers
le
budget
annexe
43113
Zones
d'activités
économiques.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
décide
de
transférer
partiellement
les
terrains
acquis
à
la
SNCF
pour
l'aménagement
du
parvis
Nord
pour
une
surface
d'environ
1
972
m?
(parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
681p)
et
une
valeur
nette
comptable
de
22
134,00
€,
du
budget
principal
au
budget
annexe
43113
Zones
d'activités
économiques
et
prévoit
les
crédits
budgétaires
nécessaire
à
cette
rétrocession
au
budget
2025.
DEL20250403_03
—
Constitution
de
servitudes
—
Rue
de
Tiffauges
-
Montaigu-Vendée
Daniel
Rousseau
informe
que
dans
le
cadre
de
travaux
d'électrification,
le
SyDEV
sollicite
une
autorisation
de
passage
et
d'implantation
d'ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité
consistant
en
la
pose
d'un
coffre
encastré
notamment
dans
le
mur,
muret
ou
façade
sur
la
propriété
appartenant
à
Terres
de
Montaigu,
située
à
Montaigu-
Vendée,
commune
déléguée
Montaigu
— 4 Rue
de
Tiffauges
et cadastrée
section
AH
numéro
542.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
le
SyDEV
et Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
concernant
l'autorisation
de
passage
et d'implantation
d'ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
appartenant
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
située
à Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Montaigu
— 4
Rue
de Tiffauges
et cadastrée
section
AH
numéro
542
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
l'acte
authentique
constatant
cette
création
de
servitudes
et tous
documents
se
rattachant
à
ce
dossier.
nération
du
03
avril
20 MOYENS:GENERAUX Rapporteur
: Daniel
ROUSSEAU,
Président
de
la
Commission
Finances
et Moyens
Généraux
DEL20250403_04
- Recours
à personnel
contractuel
Daniel
Rousseau
informe
de
la
nécessité
de
recourir
à des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
permettre
d'achever
une
opération
prévue
à
un
contrat
de
projet,
selon
les
conditions
ci-après
détaillées
:
(Let)
Affectation
Motif
recours
Cadre
d'emplois
AU
mIFT ere]
Plafond
FILIERE
CULTURELLE
Accroissement
temporaire
poste
d'activité
Art.
L332-23-1°
/
Adjoint
du
patrimoine
Médiateur
:
Besoin
saisonnier
(Cat.
C)
culturel
19
mois
IMISe8
Art.
L332-23-2°
Temps
complet
Direction de
Adjoint du
mare
(at. C)
sioues
l'Action
Ancroearentiamporire
Temps
complet
Médiateur
IM
366
Culturelle
Art.
L332-23-1°
2 postes
culturel
°
Adjoint
du
patrimoine
(Cat.
C)
2 jours
Temps
complet
poste
Médiat
ficati
+
:
eur
Gratification
Stagiaire
gratifié
,
8 semaines
Temps
complet
culturel
500
€
nets
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Accroissement
temporaire
peste
Instructeur
des
IM
366
Direction
de
d'activité
Adjoint
administratif
(Cat.
C)
autorisations
6
mois
EN
LÜrsantens
Art. L332-23-1
ou
d'urbanisme
IM 373
3
Rédacteur
(Cat.
B)
ÿ
1
po
Service
Contrat
de
projet
Chargé
de
Rédacteur
(Cat.
B)
:
{an
IM
373
Mobilité
Art.
L332-24
du
CGFP
Temps
complet
mission
vélo
FILIERE
ANIMATION
Direction
de | Contrat
d'Engagement
Éducatif
it2 postes
la Jeunesse
(CEE)
ARTE
RaRn
9 mois
41
jours
IM
366
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
des
contractuels
pour
répondre
à
des
accroissements
temporaires
où
saisonniers
d'activité,
ou
pour
achever
une
opération
prévue
à
un
contrat
de
projet
ci-dessus
listés
; dit que
pour
les
postes
pour
lesquels
plusieurs
grades
ont
été
ouverts,
le tableau
des
effectifs
retiendra
le
grade
du
candidat
retenu
à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
; autorise
Monsieur
lé
Président
à
fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
ci-dessus
mentionné
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
; autorise
Monsieur
le Président
à
imputer
les
dépenses
y afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à cet
effet
au
budget.
DEL20250403_05
—
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Daniel
Rousseau
informe
que
dans
un
contexte
économique
contraint
et
au
vu
des
difficultés
de
recrutement,
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
permet
à
des
apprentis
d'apprendre
un
métier,
tout
en
participant
aux
tâches
et/ou
aux
projets
des
directions
au
sein
desquelles
ils sont
affectés.
En
concurrence
des
efforts
consentis
par
la
collectivité
pour
assurer
la
formation
d'un
agent
en
contrat
d'apprentissage,
celle-ci
bénéficie
d'un
ensemble
d'aides
et exonérations
pour
en
diminuer
le coût
(exonération
totale
ou
partielle
de
charges
sociales,
prise
en
charge
pédagogique).
Il
est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
d'autoriser
le
recours
aux
contrats
d'apprentissage
mentionnés
ci-
dessous
:
TN
ATs)
de
contrat
Du
07/04/2025
au
28/02/2026
Service
d'accueil
Poste
: Animateur
Jeunesse
Direction
de
la Jeunesse
[Diplôme
préparé
: BPJEPS
Durée:
11
mois Poste
: Chargé
de
la
commande
publique
:
Service
Marchés
Publics
|Diplôme
préparé
: Master
2
Droit
Public
des
Affaires
ris
Durée:
11
mois
É
Direction
des
Systèmes
|Poste
: Administrateur
système
d’information
et de
la
Diplôme
préparé
: Bac
+3
Bachelor
Cybersécurité
et Administrateur
Réseau
Année
scolaire
Transition
Numérique
Durée
: 12
mois
2025-2026
Poste:
instructeur
Années
Direction
de
l'Habitat
et
|Diplôme
préparé
: Master
Construction
ou
Aménagement
ou
Urbanisme
ou
scolaires
de
l'Urbanisme
Droit
public,
etc.
2025-2026
et
Durée
: 10
mois
2026-2027
Poste
: Apprenti
en
Education
artistique
et culturelle
/ Chef
de
projet
développement
territorial
Année
scolaire
2025-2026
Direction
des
Affaires
rage
culturelles
Diplôme
préparé :
Master
2 Direction
de
projets
ou
établissements
culturels
/
BTSA
Développement
et
animation
des
territoires
ruraux
Durée
: 12
mois
Conditions
d'accueil
:
-
Environnement
de
travail
: services
en
lien
avec
le
diplôme
préparé,
-
Temps
de
travail
: 35
heures
/ semaine
selon
la
règlementation
en
vigueur.
-
Maître
d'apprentissage
: Une
personne
désignée
dans
l'équipe
sur
une
fonction
équivalente,
et
en
son
absence,
le responsable
de
l'équipe,
-
Diplôme
: Titre
ou
diplôme
équivalent
au
diplôme
visé
par
l'apprenti,
-
Bonification
indiciaire
de
20
points
pour
les tuteurs
titulaires
dans
les
conditions
statutaires.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
le
recours
aux
contrats
d'apprentissage
ci-dessus
exposés
;
autorise
les
demandes
de
subvention
auprès
des
organismes
financeurs,
notamment
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
pour
le financement
de
la formation
; autorise
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
actes
et
conventions
relatifs
à
cette
décision
; autorise
Monsieur
le
Président
à
imputer
les
dépenses
y
afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
au
budget.
EGONOMIE Rapporteur
: Eric
HERVOUET,
Président
de
la Commission
Economie,
Formation
et Innovation
DEL20250403_06
— Cession
foncière
à la société
GROUPE
VERDEMOBIL
-— ZA
Les
Marches
de
Bretagne
—
Montaigu-Vendée
Eric
Hervouet
informe
que
la
société
GROUPE
VERDEMOBIL
s'est
portée
acquéreur,
d'un
terrain
d'une
contenance
totale
de
2
225
m°
situé
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
—
Parc
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne
et
cadastré
224
section
ZH
numéro
84,
Cette
acquisition
permettrait
à
la
société
de
construire
des
locaux
dans
le cadre
du
développement
de
la société.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
la
vente
de
ce
terrain
à
la
société
GROUPE
VERDEMOBIL,
représentée
par
Monsieur
Philippe
KHAIRALLAH
ou
à toute
autre
personne
morale
où
physique
qui
viendrait
à s'y
substituer,
moyennant
le prix
de
32,00
€
hors
taxes
le mètre
carré.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
cède
à
la société
dénommée
GROUPE
VERDEMOBIL
dont
le siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
10
Rue
Augustin
Fresnel,
représentée
par
Monsieur
Philippe
KHAIRALLAH,
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
terrain
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay
— Parc
d'activités
Les
Marches
de
Bretagne,
cadastré
224
section
ZH
numéro
84
d'une
surface
de
00ha
22a
25ca
; cède
cette
parcelle
au
prix de
32,0000
€ hors
taxes
le mètre
carré
:
-
Prix
d'achat
du
terrain
nu.
-
Prix de
vente
HT
.…
3,2850
€
le
m?
.32,0000
€
le
m2
-
Marge
HT
…….
.28,7150
€ le m°
-
TVA
sur
marge
…
5,7430
€
le m°
-
Marge
TTC
.
. 34,4580
€
le m°
-
Soit
un
prix de
vente
e
37,7430
€ le m°
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
pendant
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente
; dit qu'un
état
des
lieux de
la parcelle
sera
réalisé
avant
le tout
début
des
travaux
de
terrassement
; dit que
les frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
; autorise
Monsieur
le
Président
à intervenir
à l'acte
authentique
de
vente
et au
besoin
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
et notamment
un
compromis
de
vente.
ureau
d'agglomération
du
03
avril
202 DEL20250403_07
—
Cession
foncière
à
la
société
CHARCUTERIE
DEMI
GROS
DANIEL
GERARD
-
ZA
La
Croix
Biton
—
Saint-Philbert-de-Bouaine
Eric
Hervouet
informe
que
la
société
CHARCUTERIE
DEMI
GROS
DANIEL
GERAR,
s'est
portée
acquéreur
d'un
terrain
situé
à
Saint-Philbert-de-Bouaine,
Les
Landes
d'une
contenance
totale
d'environ
1 442
m°
à
prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
YS
numéro
122p.
Cette
acquisition
permettrait
à
la
société
de
construire
une
unité
de
production
de
charcuterie,
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
la
vente
de
ce
terrain
à
la
société
CHARCUTERIE
DEMI
GROS
DANIEL
GERARD,
représentée
par
Monsieur
Franck
CHEVALLEREAU
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le
prix
de
22,00
€
hors
taxes
le
mètre
carré.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l’unanimité,
cède
à
la
société
dénommée
CHARCUTERIE
DEMI
GROS
DANIEL
GERARD
dont
le
siège
social
est
situé
à
Legé
(44650),
Parc
d'activités
Legé
Nord
—
4
Rue
du
Bois
Fleuri,
représentée
par
Monsieur
Franck
CHEVALLEREAU,
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
terrain
situé
Saint-Philbert-de-Bouaine
(85660),
Les
Landes,
d'une
contenance
totale
d'environ
1
442
m°
à
prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
section
YS
numéro
122p
;cède
cette
parcelle
au
prix
de
22,0000
€
hors
taxes
le
mètre
carré
:
-
Prix
d'achat
du
terrain
nu
.
-
Prix
de
vente
HT
.
. 1,5000
€
le m?
22,0000
€
le m°
-
Marge
HT
…..
20,5000
€
le
m?
-
TVA
sur
marge
..4,1000
€
le
m°?
-
Marge
TTC
24,6000
€
le
m°
-
Soit
un
prix
de
vente
TTC
de
26,1000
€
le
m2
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
pendant
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
;dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
;dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
:autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
de
vente
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente.
DEL20250403_08
—
Désaffectation
et
déclassement
—
Les
Quais
Saint-Hilaire
-
Montaigu-
Vendée Eric
Hervouet
informe
que
la
société
FONCIERE
DES
PARCS
s'est
proposée
d'acquérir
un
ensemble
immobilier
situé
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Montaigu
- Rue
du
Dr
Fayau.
|| précise
qu'une
partie
de
cet
immeuble
dépend
actuellement
du
domaine
public
pour
une
surface
d'environ
37
m2.
Il
rappelle
également
à
l'assemblée
que
conformément
au
Code
de
la
Voirie
Routière,
si
la
désaffectation
et
le
déclassement
d’un
bien
ne
porte
pas
atteinte
aux
conditions
de
desserte
et
de
circulation,
il n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à
une
enquête
publique.
Il est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
désaffecter
cette
partie
de
voirie
intégrée
dans
le
foncier
et
cédée
d'une
surface
d'environ
37
m2,
de
le
déclasser
du
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
collectivité
pour
pouvoir
ainsi
céder
cette
emprise
foncière.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l’unanimité,
constate
la
désaffectation
de
la
partie
de
voirie
située
à Montaigu-
Vendée
(86600),
commune
déléguée
Montaigu
pour
une
surface
d'environ
37
m°
;prononce
son
déclassement
du
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
au
besoin
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
DEL20250403_09
—
Cession
foncière
à
la
société
GROUPE
FONCIERE
DES
PARCS
-
Les
Quais
Saint-Hilaire
-
Montaigu-Vendée
Eric
Hervouet
informe
que
la
société
dénommée
GROUPE
FONCIERE
DES
PARCS
s'est
portée
acquéreur
d'une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
située
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Montaigu,
Rue
du
Docteur
Fayau,
cadastrée
section
AB
numéros
384,
264,
225,
397,
398,
227,
265
et
598
ainsi
qu'une
partie
dépendant
du
domaine
public
d'une
contenance
totale
d'environ
O0ha
99a
87ca,
afin
d'y
construire
un
complexe
sports/loisirs.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
la
vente
des
parcelles
à
la
société
GROUPE
FONCIERE
DES
PARCS,
représentée
par
Monsieur
Olivier
GAUTIER,
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le
prix
principal
de
500
000,00
€
hors
taxes
auquel
s'ajoutera
la
taxe
sur
la
Valeur
ajoutée
au
taux
légal
en
vigueur.
üu
d'agglomération
du
03
avril
202 Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
cède
à
la
société
dénommée
GROUPE
FONCIERE
DES
PARCS,
représentée
par
Monsieur
Olivier
GAUTIER,
dont
le
siège
social
est
situé
à
La
Roche-sur-Yon
(85000),
1
Rue
Benjamin
Franklin,
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Montaigu,
Rue
du
Docteur
Fayau,
cadastrée
section
AB
numéros
384,
264,
225,
397,
398,
227,
265
et
598
ainsi
qu'une
partie
dépendant
du
domaine
public
d'une
contenance
totale
d'environ
O0ha
99a
87ca
;cède
cette
parcelle
moyennant
le
prix
principal
de
500
000,00
€
hors
taxes
auquel
il y
aura
lieu
d'ajouter
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
légal
en
vigueur
;constitue
sur cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
;
dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
;dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
;autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
DEL20250403_10
-
Désaffectation
et
déclassement
—
Les
Quais
Saint-Hilaire
—-
Montaigu-
Vendée Eric
Hervouet
informe
que
la
société
LE
CALVEZ
DEVELOPPEMENT
s'est
proposée
d'acquérir
la
parcelle
située
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Montaigu,
Rue
de
la
Gare
et
cadastrée
section
AB
numéro
681p
d'une
contenance
totale
d'environ
1 972
m°.
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
au
Code
de
la
Voirie
Routière,
si
la
désaffectation
et
le
déclassement
d'un
bien
ne
porte
pas
atteinte
aux
conditions
de
desserte
et
de
circulation,
il n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à
une
enquête
publique.
Il est
donc
proposé
à
l'assemblée
de
désaffecter
cette
partie
de
parcelle
ci-dessus
cadastrée
d'une
surface
d'environ
1
972
m2
et
de
la
déclasser
du
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
collectivité
pour
pouvoir
ainsi
céder
cette
emprise
foncière.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
constate
la
désaffectation
de
la
parcelle
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Montaigu
et
cadastrée
section
AB
numéro
681p
pour
une
surface
totale
d'environ
1
972
m°
;
prononce
son
déclassement
du
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
au
besoin
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
DEL20250403_11
-
Cession
foncière
à
la
société
LE
CALVEZ
DEVELOPPEMENT
-
Les
Quais
Saint-Hilaire
-
Montaigu-Vendée
Eric
Hervouet
informe
que
la
société
LE
CALVEZ
DEVELOPPEMENT
s'est
portée
acquéreur
d'une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
située
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Montaigu,
Rue
de
la
gare,
cadastrée
section
AB
numéro
681p
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
19a
72ca,
afin
d'y
construire
un
bâtiment
devant
accueillir
un
hôtel
d'environ
70
chambres.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
la
vente
de
cette
parcelle
à
la
société
LE
CALVEZ
DEVELOPPEMENT,
représentée
par
Madame
Pauline
LE
CALVEZ,
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le
prix
principal
de
150
000,00
€
hors
taxes
auquel
s'ajoutera
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
légal
en
vigueur.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
cède
à
la
société
dénommée
LE
CALVEZ
DEVELOPPEMENT,
représentée
par
Madame
Pauline
LE
CALVEZ,
dont
le
siège
social
est
situé
à
La
Chapelle-sur-Erdre
(44240),
2C
Avenue
des
Prairies
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Montaigu,
Rue
de
la
gare,
cadastrée
section
AB
numéro
681p
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
19a
72ca
;cède
cette
parcelle
moyennant
le
prix
principal
de
150
000,00
€
hors
taxes
auquel
il y
aura
lieu
d'ajouter
la
taxe
sur
la
Valeur
ajoutée
au
taux
légal
en
vigueur
;constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
;dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
;dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
Anne
BOISTEAU-PAYEN
quitte
la
séance DEL20250403_12
—
Désaffectation
et
déclassement
—
Les
Quais
Saint-Hilaire
-
Montaigu-
Vendée Eric
Hervouet
informe
que
la
société
C3P
s'est
proposée
d'acquérir
la
parcelle
située
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Montaigu,
Rue
de
la
Gare
et
cadastrée
section
AB
numéro
685
d'une
contenance
totale
de
00ha
05a
79ca.
Cette
parcelle
est
aujourd'hui
à
usage
d'espace
vert
et
intégrée
dans
le
domaine
public
de
la
collectivité.
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
au
Code
de
la
Voirie
Routière,
si
la
désaffectation
et
le
déclassement
d'un
bien
ne
porte
pas
atteinte
aux
conditions
de
desserte
et
de
circulation,
il n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à
une
enquête
publique.
Ilest
donc
proposé
à
l'assemblée
de
désaffecter
cette
partie
d'espaces
verts
d'une
surface
579
m°
et de
la déclasser
du
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la collectivité
pour
pouvoir
ainsi
céder
cette
emprise
foncière.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
constate
la
désaffectation
de
la
parcelle
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Montaigu
et
cadastrée
section
AB
numéro
685
;
prononce
son
déclassement
du
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
;autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
au
besoin
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
DEL20250403_13
-
Cession
foncière
à la
société
C3P
—
Les
Quais
Saint-Hilaire
-
Montaigu-
Vendée Eric
Hervouet
informe
que
lors
de
la séance
du
Bureau
d'agglomération
du
11
juillet
2024,
il a été
décidé
de
céder
à
la
société
C3P,
la
parcelle
de
terrain
à
bâtir
située
à
Montaigu-Vendée,
Rue
de
la
Gare,
cadastrée
section
AB
numéro
685
d'une
contenance
totale
de
O0ha
05a
79ca,
afin
d'y
construire
un
bâtiment
d'une
surface
plancher
d'environ
1 811
m2? en
R+3,
Il
est
à
nouveau
proposé
à
l'assemblée
la
vente
de
cette
parcelle
à
la
société
dénommée
C3P
représentée
par
Monsieur
Florent
MERLAUD
étant
donné
que
ladite
parcelle
dépendait
du
domaine
public
de
la
collectivité
et
que
celle-ci
n'a
pas
fait
l'objet
de
déclassement
et
désaffectation
préalablement
à
la cession.
Le
Bureau
d'agglomération
est
donc
invité
à décider
de
la
vente
de
la
parcelle
ci-dessus
cadastrée
à
la
société
C3P
représentée
par
Monsieur
Florent
MERLAUD
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le
prix
principal
de
265
500,00
€
hors
taxes
auquel
s'ajoutera
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
légal
en
vigueur.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
abroge
la
délibération
du
Bureau
d'agglomération
n°DEL20240711_06
en
date
du
11
juillet
2024
;cède
à
la
société
dénommée
C3P
représentée
par
Monsieur
Florent
MERLAUD
dont
le
siège
social
est
situé
à Cugand,
commune
déléguée
de
Cugand-la-Bernardière
(85610),
Zone
d'activités
Le
Bordage
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Rue
de
la
gare,
cadastrée
section
AB
numéro
685
d'une
contenance
totale
de
00ha
05a
79ca
;cède
cette
parcelle
moyennant
le
prix
principal
de
265
500,00
€
hors
taxes
auquel
s'ajoutera
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
légal
en
vigueur
;constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
;dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence,
DEL20250403_14
—
Cession
foncière
à
la
SARL
MINT
— ZA
La
Croix
Boiziau
—- Montaigu-
Vendée Eric
Hervouet
informe
que
la
société
MINT
s'est
portée
acquéreur
des
parcelles
situées
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
La
Guyonnière,
Zone
d'activités
La
Croix
Boiziau,
cadastrées
107
section
D
numéros
1011,
1012
et
915p
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
47a
43ca
dans
le
cadre
du
développement
de
l'entreprise.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
la
vente
de
ces
parcelles
à
la
société
MINT
représentée
par
Monsieur
Eric
LACOMBE,
gérant,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Bordeaux
(33000),
34
Rue
Poquelin
Molière,
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à s'y
substituer,
moyennant
le prix
principal
:
-__
Aconcurrence
de
25,00
€
HT
le m°
pour
les
parcelles
cadastrées
107
section
D
numéros
1011
et
1012
d'une
surface
totale
de
4 000
m°
;
-_
À
concurrence
de
17,00
€
HT
le
m?
pour
la
parcelle
cadastrée
107
section
D
numéro
915p
d'une
surface
d'environ
743
m2. Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
abroge
la délibération
du
Bureau
d'agglomération
n° DEL20250206_06
en
date
du
06
février
2025
; cède
à
la
société
MINT
représentée
par
Monsieur
Eric
LACOMEE,
gérant,
dont
le siège
social
est
situé
à
Bordeaux
(33000),
34
Rue
Poquelin
Molière,
ou
à toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
les
parcelles
situées
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
La
Guyonnière,
Zone
d'activités
La
Croix
Boiziau,
cadastrées
107
section
D
numéros
1011,
1012
et 915p
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
47a
43ca
; cède
les
parcelles
cadastrées
107
section
D
numéros
1011
et
1012
d'une
surface
totale
de
4 000
m?
au
prix
de
25,00
€
hors
taxes
le
mètre
carré
:
-
Prix
d'achat
du
terrain
nu.
4,1300
€
le m°
-
Prix
de
vente
HT
.25,0000
€ le m°?
-
Marge
HT
.20,8700
€ le m°
-
TVA
sur
marge
…
4,1740
€
le m°
-
Marge
TTC
.25,0440
€ le m?
-
Soit
un
prix
de
vente
TTC
.… 29,1740
€
le
m?
Cède
la parcelle
cadastrée
107
section
D
numéro
915p
d'une
surface
d'environ
743
m°
au
prix
de
17,00
€
hors
taxes
le mètre
carré
auquel
il y aura
lieu
d'ajouter
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
légal
en
vigueur
au
moment
de
la
régularisation
de
l'acte
; constitue
sur
cet
immeuble
les
éventuelles
servitudes
de
tréfonds
qu'il
y aurait
lieu
de
créer
au
profit
des
concessionnaires
et
de
prendre
en
charge
le
montant
des
travaux
liés
aux
éventuels
déconnexions
;
constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
; dit
que
les
frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
; dit qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
; autorise
Monsieur
le
Président
à intervenir
à l'acte
authentique
et au
besoin
à signer
toutes
pièces
nécessaires à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
DEL20250403_15
— Acquisition
foncière
-
PA
Le
Point
du
Jour
-
Montaigu-Vendée
Eric
Hervouet
informe
que
des
négociations
ont
été
menées
avec
les
Consorts
Bousseau
pour
acquérir
une
parcelle
leur
appartenant
située
à
Montaigu-Vendée,
Commune
déléguée
Boufféré
et
cadastrée
027
section
ZI
numéro
65
d'une
surface
totale
de
06ha
21a
11ca.
Il précise
à
l'assemblée
que
cette
parcelle
est
située
en
partie
en
zone
destinée
à accueillir
des
activités
économiques
et
l'autre
partie
en
zone
agricole.
Cette
acquisition
permettrait
ainsi
d'aménager
l'extension
du
parc
d'activités
du
Point
du
Jour
compte
tenu
de
son
taux
de
commercialisation
actuel.
1! précise
également
que
la
parcelle
est
louée
à
Monsieur
Jérôme
ROUSSEAU
suivant
bail
rural
en
date
du
03
décembre
2002
et
d'un
avenant
au
bail
en
date
du
10
septembre
2008.
Des
négociations
ont
été
menées
avec
l'exploitant
de
la
parcelle
et
ont
abouti
au
versement
d'une
indemnité
d'éviction
qui
sera
supportée
par
la
Communauté
d'agglomération
et
s'élevant
à
la
somme
maximum
de
10
000,00
€/ha
soit
pour
la
surface
cédée
la
somme
maximale
de
62
111,00
€.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
l'acquisition
de
ce
terrain,
moyennant
le
prix
principal
de
258
569,20
€,
se
décomposant
de
la manière
suivante
:
-
A concurrence
de
6,50
€
le m?
pour
la partie
située
en
zone
destinée
à accueillir
des
activités
économiques
d'une
surface
d'environ
38
509
m°
soit
la somme
de
250
308,50
€,
-
A
concurrence
de
0,35
€
le
m2
pour
la
partie
située
en
zone
agricole
d'une
surface
d'environ
23
602
m*
soit
la somme
de
8 260,70
€.
Ilest
également
proposé
à
l'assemblée
de
prendre
en
charge
le montant
des
indemnités
d'évictions
dues
à
Monsieur
Jérôme
Rousseau,
preneur
en
place,
dans
la limite
d'un
montant
maximal
de
62
111,00
€.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
des
Consorts
BOUSSEAU
un
terrain
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Boufféré,
cadastré
027
section
ZI
numéro
65
d'une
surface
totale
de
62
111
m°
appartenant
aux
Consorts
BOUSSEAU
moyennant
le
prix
principal
de
deux
cent
cinquante-huit
mille
cinq
cent
soixante-neuf
euros
et vingt
centimes
(258
569,20
€),
se
décomposant
de
la manière
suivante
:
-
A
concurrence
de
6,50
€
le
m°
pour
la
partie
située
en
zone
destinée
à
accueillir
des
activités
économiques
d'une
surface
d'environ
38
509
m2
soit
la somme
de
250
308,50
€,
-
A
concurrence
de
0,35
€
le
m°
pour
la
partie
située
en
zone
agricole
d'une
surface
d'environ
23
602
m?
soit
la somme
de
8
260,70
€.
Décide
de
prendre
en
charge
le
montant
des
indemnités
d'éviction
à
verser
à
Monsieur
Jérôme
ROUSSEAU,
exploitant
agricole
en
place,
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
de
62
111,00
€ ;
dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
(bornage...)
seront
supportés
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
; autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
de
vente
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente.
au d'agglomération
du
03
avril DEL20250403_16
— Acquisition
foncière
—
PA
La
Bretonnière
—- Montaigu-Vendée
Eric
Hervouet
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
18
septembre
2024,
le
Bureau
d'agglomération
a
décidé
d'acquérir
de
Monsieur
André
DUGAST
la
parcelle
de
terre
lui
appartenant
située
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Boufféré,
cadastrée
027
section
ZS
numéro
32
d'une
surface
totale
de
O4ha
52ca
41ca
moyennant
le prix
principal
de
20
016
,40
€.
Cette
parcelle
étant
louée
au
GAEC
GUICHETEAU,
celui-ci
a souhaité
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la totalité
de
la parcelle
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 412-8
du
Code
Rural.
Monsieur
le Vice-président
informe
qu'à
la suite
à cette
préemption,
de
nouvelles
négociations
ont
été
menées
avec
le GAEC
GUICHETEAU
pour
acquérir
une
partie
de
cette
parcelle
afin
de
permettre
l'évacuation
des
eaux
pluviales
de
la zone
artisanale
de
La
Bretonnière
dans
le cadre
du
développement
de
ce
pôle
d'activités.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
l'acquisition
du
terrain
d'une
surface
d'environ
3
295
m°
appartenant
à
la
société
GAEC
GUICHETEAU,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
Alain
GUICHETEAU,
co-
gérants
de
ladite
société,
Cette
acquisition
est
proposée
moyennant
le prix
principal
d'1,00
€
le mètre
carré.
Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
décide
d'acquérir
de
la société
dénommée
GAEC
GUICHETEAU
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Boutféré
-
La
Maupetitière
représentée
par
Monsieur
et
Madame
Alain
GUICHETEAU,
co-gérants
de
ladite
société,
une
partie
de
la
parcelle
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Boufféré,
cadastrée
027
section
ZS
numéro
32p
d'une
surface
d'environ
3 295
m’,
moyennant
le prix
principal
d'un
euro
(1,00
€)
le m?
; dit que
les
frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage...)
seront
supportés
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
autorise
Monsieur
le
Président
à intervenir
à l'acte
authentique
de
vente
et au
besoin
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente.
DEL20250403_17
—
Travaux
d'aménagement
ZA
La
Marionnière
et
travaux
d'extension
ZA
La
Bretonnière
—- Montaigu-Vendée
Eric
Hervouet
informe
que
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
doivent
être
lancés
sur
deux
secteurs
du
territoire
intercommunal,
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a été
lancée
en janvier
2025
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
de
travaux
supérieure
au
seuil
à
90
000,00
€
HT,
en
application
du
Code
de
la commande
publique.
Les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots
géographiques
:
-
Lot
n°01
« Travaux
d'aménagement
de
voirie
ZA
La
Marionnière
- Rue
Alfred
de
Vigny
à
Saint-Hilaire-de-
Loulay
»
;
à
-
Lot
n°02
« Travaux
d'assainissement
et d'aménagement
de
voirie
— ZA
La
Bretonnière
à
Boufféré
».
Il s'agit
de
marchés
ordinaires.
Une
Commission
Commande
Publique
(CCP)
s'est
réunie
le 26
mars
2025
pour
étudier
l'analyse
des
offres
détaillée
réalisée
par
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération
et
rendre
un
avis
sur
les
propositions
d'entreprises
ou
groupements
d'entreprises
attributaires.
Ilest
proposé
de
retenir
les
offres
«
économiquement
les
plus
avantageuses
» suivantes
:
-
Lot
n°01
: COLAS
La
Roche-sur-Yon
(85000
La
Roche-sur-Yon)
pour
un
montant
détail
quantitatif
estimatif
(DQE)
de
203
002,30
€
HT
(offre
variante)
;
-
Lot
n°02 :
LOIRE
VENDEE
INFRASTRUCTURES
-
LVI
(85600
Montaigu-Vendée)
pour
un
montant
détail
quantitatif estimatif
(DQE)
de
299
600,43
€ HT
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Président
à attribuer,
signer
et notifier
les
marchés
aux
entreprises
susvisées
dont
les offres
ont
été
considérées
« économiquement
les
plus
avantageuses
» au
regard
des
critères
d'attribution
précisés
dans
le
règlement
de
la
consultation
; autorise
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toute
formalité
utile
et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
DEL20250403_18
—
Constitution
de
servitudes
—
ZA
La
Trévoise
—- Montréverd
Eric
Hervouet
informe
que
dans
le cadre
de
travaux
d'électrification,
le SYDEV
sollicite
une
autorisation
de
passage
et d'implantation
d'ouvrage
de distribution
publique
d'électricité
nécessitant
le passage
d'une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur totale
d'environ
10
mètres
sur
la propriété
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
située
à Montréverd,
commune
déléguée
Saint-André-Treize-Voies
—
Le
Petit
Saint-André
et
cadastrée
section
ZE
numéro
231. Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
le
SyDEV
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
l'autorisation
de
passage
et d'implantation
d'ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
appartenant
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
située
à Montréverd
(85260),
commune
déléguée
Saint-André-Treize-Voies
—
Le
Petit
Saint-André
et
cadastrée
section
ZE
numéro
231
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
portant
autorisation
de
passage
et
d'implantation
d'un
ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité
ainsi
que
l'acte
authentique
constatant
cette
création
de
servitudes
et tous
documents
se
rattachant
à ce
dossier.
DEL20250403_19
-
Constitution
de
servitudes
— ZA
La
Croix
Boiziau
-
Montaigu-Vendée
Eric
Hervouet
informe
que
dans
le cadre
de
la pose
d'une
ligne
électrique
souterraine,
les
travaux
nécessaires
à la
réalisation
des
ouvrages
vont
emprunter
une
parcelle
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
située
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
La
Guyonnière
et cadastrée
107
section
D
numéro
915.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
les
travaux
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
et grevant
la parcelle
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
située
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
La
Guyonnière
et cadastrée
107
section
D
numéro
915
; autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
de
servitudes
ainsi
que
l'acte
authentique
constatant
cette
création
de
servitudes
et tous
documents
se
rattachant
à
ce
dossier.
DEL20250403_20
- Constitution
de
servitudes
- ZA
La
Daunière
Nord
— Montaigu-Vendée
Eric
Hervouet
informe
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
nécessaires
à
la réalisation
des
ouvrages
vont
emprunter
une
parcelle
appartenant
à
Terres
de
Montaigu,
située
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Saint-Georges-de-Montaigu
et
cadastrée
217
section
YA
numéro
380,
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
les
travaux
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
et grevant
la parcelle
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
située
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Georges-
de-Montaigu
et
cadastrée
217
section
YA
numéro
380
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
de
servitudes
n°RAC-24-281AFK7EFC
RACE
C4
RESEAU
- WALDO
ainsi
que
l'acte
authentique
constatant
cette
création
de
servitudes
et tous
documents
se
rattachant
à
ce
dossier.
DEL20250403_21
—
Constitution
de
servitudes
—
ZA
La
Croix
Biton
—
Saint-Philbert-de-
Bouaine Eric
Hervouet
informe
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
nécessaires
à la
réalisation
des
ouvrages
vont
emprunter
une
parcelle
appartenant
à
Terres
de
Montaigu,
située
à
Saint-Philbert-de-Bouaine
et
cadastrée
section
YS
numéro
95.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
ENEDIS
et Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
concernant
les
travaux
à l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
et grevant
la parcelle
appartenant
à Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
située
à
Saint-Philbert-de-Bouaine
(85660)
et
cadastrée
section
YS
numéro
95
: autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
servitudes
n°DA27/117055
GP-OUE-RP-2024-
004411-85
ainsi
que
l'acte
authentique
constatant
cette
création
de
servitudes
et tous
documents
se
rattachant
à ce
dossier. TOURISME Rapporteur
: Antoine
CHEREAU,
Président
DEL20250403_22
- Convention
d'entretien
du
balisage
des
sentiers
de
randonnée
Monsieur
le Président
rappelle
à
l'assemblée
que
le balisage
des
28
sentiers
de
randonnée
du
territoire
classés
dans
le
cadre
du
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée)
et
leur
entretien
relèvent
de
la compétence
intercommunale
conformément
aux
statuts
de
la Communauté
d'agglomération.
Depuis
2021,
la
mise
en
place
et
l'entretien
du
balisage
ont
été
délégués
à
des
associations
locales
de
randonnée
intervenant
sur
l'ensemble
du
territoire
et
depuis
2024
aux
deux
communes
de
Montréverd
et
Saint-Philbert-de-
Bouaine,
ces
dernières
n'étant
pas
couvertes
par
des
associations
locales
pouvant
accomplir
ce
suivi.
d'agglomération
du
03
avril
202 Afin
de
pérenniser
cette
action
de
suivi,
il
est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
délibérer
en
faveur
d'une
convention
d'entretien
du
balisage
des
sentiers
de
randonnée
pluriannuelle
de
4
ans
avec
les
associations
pouvant
être
modifiée
par
voie
d'avenant
si
nécessaire.
L'objectif
est
de
conforter
le
travail
réalisé
par
les
bénévoles
des
associations
et
d'en
assurer
la
pérennité.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
valide
le
projet
de
convention
pluriannuelle
avec
les
associations
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
de
balisage
des
sentiers
de
randonnée
classés
PDIPR
avec
les
associations
ainsi
que
toutes
les
pièces
inhérentes
et
les
avenants
pouvant
intervenir
pendant
la
durée
de
la
convention
pluriannuelle.
SECURITE Rapporteur
: Cécile
BARREAU,
Présidente
de
la
Commission
Sécurité
et Accès
des
services
au
public
DEL20250403_23
—- Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPDR
- Déploiement
de
la Tranche
2
de
la
vidéoprotection
Cécile
Barreau
informe
que
la
vidéoprotection
fait
partie
des
enveloppes
d'investissements
des
collectivités
qui
peuvent
être
subventionnées
par
le
FIPDR
(Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation).
Entrent
dans
le champ
de
la subvention
les
dépenses
affectées
aux
matériels
uniquement
(caméras,
ponts
radio,
actifs
techniques)
en
dehors
des
études
et
travaux
de
génie
civil.
La
part
subventionnable
est
couramment
de
50%
des
projets
portés
(dans
la limite
des
dépenses
affectées
aux
matériels).
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
sollicite
au
titre
du
FPIDR
une
subvention
de
50%
des
matériels
dans
le dossier
de
vidéoprotection
; autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
la
démarche
de
demande
de
subvention
préalable
à
l'acquisition;
autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
mesure
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL20250403_24
- Convention
intercommunale
de
coordination
entre
la police
municipale
intercommunale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
Cécile
Barreau
expose
que
la
Police
Municipale
Intercommunale
de
Terres
de
Montaigu
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
ont
vocation,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
à
intervenir
sur
la
totalité
du
territoire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
sous
l'autorité
du
maire
de
la commune
du
lieu
d'intervention.
En
aucun
cas
il ne
peut
être
confié
à
la
police
municipale
de
missions
de
maintien
de
l'ordre.
La
présente
convention,
établie
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
municipale.
Elle
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Pour
l'application
de
la
présente
convention,
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
sont
la
gendarmerie
nationale.
Le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
est
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
territorialement
compétent. La
convention
intercommunale
de
coordination
doit
refléter
notamment
l'état
des
lieux
du
service
et
doit
donc
être
actualisée
pour
tenir
compte
de
la montée
en
effectif de
la police
municipale
intercommunale
ainsi
que
de
la dotation
en
armement
létal à venir
pour
le mois
de juin
2025.
Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
valide
le projet
de
nouvelle
convention
intercommunale
de
coordination
entre
les
services
de
police
municipale
intercommunale
de
Terres
de
Montaigu
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat ;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toute
mesure
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
MAMIE Rapporteur: Bernard
DABRETEAU,
Président
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
DEL20250403_25
— Attribution
des
aides
BAFA
Bernard
Dabreteau
rappelle
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
sa politique jeunesse,
et pour
répondre
aux
besoins
de
développement
des
compétences
des
jeunes,
de
recrutement
d'animateurs
saisonniers
et d'orientation
vers
les
métiers
de
l'animation
et
de
l'éducation,
le
Conseil
d'agglomération,
le
03
mars
2025,
a
adopté
la
modification
du
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le BAFA
pour
les jeunes
de
16
à 25
ans. Ilexpose
que
5 jeunes,
correspondants
aux
critères
établis
dans
le
règlement
d'attribution
de
subvention
pour
le
BAFA,
sollicitent
l'aide
de
300
€.
MUR
EU
Domicile
CAS
naissance
Lieu
du
stage
11
La
Vacherie
Familles
Rurales
DAFIERON
La
85620
Rocheservière
05/07/2008
Saint-Philbert-de-Bouaine
;
2
Rue
des
Hirondelles
Actimômes
FIÈVRE
Melissa
85260
L'Herbergement
17/06/2007
L'Herbergement
21
b Rue
du
stade
Familles
Rurales
BOURGET
Lucas
85660
Saint-Philbert-de-Bouaine
28/02/2007
Saint-Philbert-de-Bouaine
44
Rue
de
la
Bernardière
Maison
de
l'enfance
CHARRIOT
Amandine
Saint-Hilaire-de-Loulay
24/10/2007
Saint-Hilaire-de-Loulay
85600
Montaigu-Vendée
Montaigu-Vendée
49
rue
du
Haut
Fief - Cugand
Accueil
de
Loisirs
DRIANO
Maxime
856010
Cugand-la-Bernardière
21/09/2007
Cugand-la-Bernardière
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
met
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
LaZANS1) Rapporteur
: Damien
GRASSET,
Président
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
5
DEL20250403_26
—
Attribution
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
Florent
LIMOUZIN,
ne
prend
pas
part
au
vote
de
cette
délibération
et quitte
la
séance.
Damien
Grasset
rappelle
que,
le
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2020,
a
validé
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
l'adhésion
au
programme
ECO
PASS
et
le
lancement
du
programme
d'aide
à
la
rénovation
des
façades.
Il rappelle
également
que,
le
Conseil
d'agglomération
le
12
décembre
2022,
a
approuvé
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le
cadre
de
l'OPAH
et
de
la
PTRE,
le
12
février
2024
a
validé
les
modifications
du
règlement
des
aides
à
la
PTRE
et
le
9
décembre
2024
Terres
de
Montaigu
a
validé
la
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
pour
la
rénovation
de
l'habitat
sur
le territoire.
A
ce
jour,
1
541
personnes
ont
été
reçues
dans
le
cadre
des
permanences
et
21
dossiers
complets
de
demande
d'aides
à l'amélioration
de
l'habitat
ont
été
déposés
depuis
le 6 février 2025.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
approuver
la liste des
demandes
d'aides
suivantes
:
Aide
à
la
rénovation
énergétique
dans
le
cadre
de
la
PT
NOM
Prénom
du
Montant
Montant
Dossier
bénéficiaire
Gommuns
jaaUx
facture
HT
subvention
PT874 |
DRAPEAU
Antoine
Rocheservière
jeoimion des mu
par erneurmeaux
s2 0/00
2 000,00
€
j
Montréverd
PT876
BAR
Denis
(Saint-André Troize-Voles)
Chauffe-eau
solaire
6 379,53 €
1 345,00
€
Montaigu-Vendée
Ouvertures,
isolation du plancher, VMC,
PT876
COUTAUD
Claude
a
esse
de
Noa)
PAC,
panneaux
photovoltaïques
28
542,78
€
3
000,00
€
pr877|
VALADE
Thimoté
Treize-Septiers
facalEN ons
Ur SE Dee FOR
15 587,94 €
2 000,00 €
pre7s|
GUERNIC Antoine
|
Saint-Philbert-de-Bouaine |
1219107
dés pishonds oi des murs
18670536
|
2 000,00 €
PT879
BOHREIEER
Jean-
Montage
Vendee
Ouvertures, poële à granulés
20 374,85 €
2 000,00 €
prago |
ROUSSEAU
Mathieu
MOTOS
Chauffe-eau solaire
6 113,03€
1 530,00 €
PTa81
HUCHET
Laurent
La
Bruffière
Isolation des murs
matériaux biosourcés |
10 654,32 €
2 000,00
€
PT882
CASTEL
Kévin
Treize-Septiers
Isolation
den
a
matériaux
2 706,80 €
680,00
€
9 aides
pour
un
montant
à payer
de
16
555,00
Euros
Aide
à
la
rénovation
de
façade
NOM
Prénom
du
Montant
Montant
penser
bénéficiaire
commune
Travaux
facture HT_|
subvention
FA075
DURAND
Nelly
Saint-Philbert-de-Bouaine
Enduit à la chaux
40 827,07 €
1 500,00
€
FA076 |
FAVREAU
Raphaël
Montaigu-Vendée
Enduit à la chaux
tasssose
|
1 500,00 €
(Saint-Georges-de-Montaigu)
Montaigu-Vendée
en
ù
FA077 |
CHARIOL
Anthony
(
EC
du
ul)
ITE finition enduit
28 178,23 €
1 000,00
€
3 aides
pour
un
montant
à payer
de
4 000,00
Euros Aide
Eco
PASS
NOM
Prénom
du
Dossier
bénéficiaire
Commune
Montant
facture
HT
Montant
subvention
EC041
PALLIER
Baptiste
La
Boissière-de-Montaigu
55 000,00
€
1
500,00
€
ECo42 |
CORMERAIS
Justin
Saint-Philbert-de-Bouaine
53 000,00 €
1 500,00
€
2 aides
pour
un
montant
à payer
de
3 000,00
Euros
Aide
à
la
rénovation
d'un
logement
locatif
dans
le
cadre
de
l'OPAH
NOM
Prénom
du
Montant
Montant
Aide
supplémentaire
per
bénéficiaire
Commune
facture
HT
subvention
logement
— 60
m°?
opgosel
GUITTENY Mélan
Montaigu-Vendée
10336400€ |
3 000,00 €
!
(Montaigu)
oP8ose| DESFONTAINES Rose]
Montaigu-Vendée
452200€
|
3000,00 €
!
{La
Guyonnière)
OPB060|
AIRIAU Raphaël
MANREETes
30 291,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
opBos:|
AIRIAU Raphaël
MÉORAEREES
28 787,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
oPB062|
AIRIAU
Raphaël
Monnaies
30 841,00 €
3 000,00
€
3 000,00
€
oPBoss|
AIRIAU Raphaël
MONA
IE
encen
45 751,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
oP8064|
AIRIAU Raphaël
Monsigifancée
59 404,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
7 aides
pour
un
montant
total à payer
de
36
000,00
Euros
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus,
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération,
Florent
Limouzin
revient
en
séance
PAIE Rapporteur
: Damien
GRASSET,
Président
de
la Commission
Habitat,
Urbanisme
et Déchets
DEL20250403_27
—
Convention
de
partenariat
avec
l’'IME
Terres
de
Montaigu
—
Montaigu-
Vendée Damien
Grasse
informe
l'assemblée
que
l'IME
Terres
de
Montaigu
à
La
Guyonnière,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée
propose
bénévolement
ses
services
en
support
de
l'activité
Valorétrie,
et
plus
précisément
pour
participer
à la vérification
et au
tri des
puzzles
déposés
par
les
habitants
avant
leur
remise
en
vente.
Cette
étape
est
actuellement
chronophage
pour
les
agents
compte
tenu
du
volume
d'objets
de
ce
type
à vérifier
et à préparer
pour
la
mise
en
rayon.
Sous
la
responsabilité
de
leur
encadrant,
les
adolescents
en
situation
de
handicap
se
rendront
périodiquement
à
la
Valorétrie
pour
déposer
le
lot
de
puzzles
vérifiés
et
triés
par
leur
soin
et
reprendre
un
nouveau
lot de
puzzles
en
relation
avec
les
agents
de
REEL,
gestionnaire
de
la Valorétrie.
Pour
Terres
de
Montaigu,
ce
partenariat
améliore
la
gestion
et
l'organisation
de
l'espace
de
tri souvent
engorgé
par
le
nombre
d'objets
de
la catégorie
des
jeux
et jouets.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d'un
an
avec
reconduction
tacite
possible
3
fois
Un
an
par
la
suite.
Elle
démarrera
dès
la
signature
des
3
parties.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
l'IME
Terres
de
Montaigu
de
La
Guyonnière,
commune
déléguée
de
Montaigu-
Vendée
et
l'association
REEL
et autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h15
Le
secrétaire
de
séance
Président
Damien
GRASSET
ntotne
CHEREAU
RL
D