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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau 21 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
…
Publile
2 g
MARS 2024
3
LOT
|
E
R
R
E
S
D
l=
ID
:085-200070233-20240321-DEL20240321_01-DE
NO
NTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quinze
mars
deux
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(14)
: Cécile
BARREAU
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
-
Claude
DURAND
= Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
— Eric HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
- Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Etaient
absents
excusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
-
Cyrille
COCQUET
-
Maëlle
CHARIÉ
Étalt
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
=
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20240321_01
Recours
au
personnel
contractuel
Monsieur
le Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération, Ce
dernier
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d'activité.
Ainsi
ce
qui
suit
:
À
e)
O
e)
O
»
»
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Avenant
contrat
de
projet
1
poste
Direction
de
la
« contrat
local
de
santé
»
Attaché
rpg
- Chargé
de
projet
(Cat.
A)
Sans | 0104/2024
prévention
santé
sénior_|_
Temps
complet
1 poste
Direction
de
Contrat
de
projet
Cadre
d'emploi
des
l'environnement
Art
2122 4
rédacteurs
ou
|
3 ans
|01/04/2024
et
de
la
mobilité
°
techniciens
(Cat.
B)
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
mars
2024
;
Vu
la délibération
n°DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
18
MARS
2024
LOT
ID
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_01-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
des
contractuels
pour
répondre
à
des
accroissements
temporaires
d'activités,
saisonniers
ou
de
projet,
ci-dessus
listés,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
sans
pouvoir
dépasser
l'indice
brut
afférant
au
8ème
échelon
du
grade
retenu,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
-
Autorise
Monsieur
le Président
à
imputer
les
dépenses
y afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à cet
effet
au
budget.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé élbctrbniquement
ï
Chore:
saà
Daté dé
slgnéture : 26/03/2024
Quatité.-Préifent
da
Térreud
Môntaigu
Communauté
”
d'agglomération
Centiñée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes
(6,
allée
de l'Ile
Gloriotte
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compter
de
sa
publication
eVou
nolification Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
…
pute
S LOT
T
=
R
R
FE
S
D
FE
ID:
Gas
AU
nm
on
A
O
NTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
à
quatorze
heures,
Lo
Bureau
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quinze
mars
deux-
mille-vingt-quatre
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire à
l'hôtel
Intercommunal
à
Montalgu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(14)
: Cécile
BARREAU
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-—
Jean-Michel
BREGEON
-
Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
= Florent
LIMOUZIN
- Isabelle
RIVIERE
-
Daniel
ROUSSEAU
Etalent
absents
excusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
—
Cyrille
COCQUET
-
Maëlle
CHARIÉ
Était
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
= Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Péle
Cohésion
Sociale
=
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération N°DEL20240321_ 02 Travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
et
d'aménagement
de
voirie
rue
Vincent
Ansquer
—
ZA
La
Chardonnière
— Treize-Septiers
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
et d'aménagement
de
voirie
doivent
être
réalisés
rue Vincent
Ansquer
dans
la zone
d'activités
La
Chardonnière
à Treize-Septiers.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
en
décembre
2023
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
de travaux
supérieure
au
seuil à 90
000,00
€ HT
(mais
inférieure
au
seuil
de
procédure
formalisée),
en
application
des
dispositions
des
articles
L2123-1
et R2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
https://www.marches-securises.fr
le 28
décembre
2023.
Un
avis
de
marché
a été
publié
sur
le
site
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
mercredi
14
février
2024
à
12h00.
Les
prestations
ne
sont
pas
réparties
en
plusieurs
lots.
Il s'agit
d'un
marché
unique.
L'exécution
du
marché
débutera
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service.
L'exécution
des
travaux
débute
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Une
Commission
Commande
Publique
(CCP)
s'est
réunie
le
jeudi
14
mars
2024
à
15h30,
dans
le
but
d'étudier
l'analyse
des
offres
réalisée
par
les
services
et
rendre
un
avis
sur
le
choix
de
l'entreprise
ou
du
groupement
d'entreprises
dont
l'offre
a
été
considérée
«économiquement
la
plus
avantageuse
»
au
regard
des
critères
d'attribution.
35
avenue
Villébois
Mareuil
|
BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié lo?
ÿ
MARS
2024
7
ID
: 085-200070233-20240321-DEL2024032102-DE
L'offre
variantée
de
la
société
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
-
Enseigne
MIGNE
TP
(85607
La
Boissière-de-Montaigu)
est
considérée
«
économiquement
la
plus
avantageuse
»
avec
un
détail
quantitatif
estimatif
d'un
montant
total
de
339
267,80
€
Vu
la délibération
n°DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
le
Code
de
la commande
publique
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
site
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.marches-securises.fr
le 28
décembre
2023
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
réalisé
par
les
services
;
Vu
l'avis
de
la Commission
d'attribution
en
date
du
jeudi
14
mars
2024,
notamment
son
procès-verbal ; Vu
les
crédits
inscrits
aux
budgets
;
Vu
le dossier
administratif
présenté
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
attribuer,
signer
et
notifier
le
marché
à
l'entreprise
ou
au
groupement
d'entreprises
dont
l'offre
est
considérée
«
économiquement
la
plus
avantageuse
»
au
regard
des
critères
d'attribution
;
-
Autorise
Monsieur
le Président
à accomplir
toute
formalité
utile et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
nn
ec pue
é
dei
oin
Chere:
L
és
7
Date
dé
#gnature
2024
Quallé.2
Le
de
MErtngu
Communaut
d'agglomération
Ÿ NE
d'aggot
Nage
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication, La
présente
délibération
pout
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
elou
notification Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
…
pute 7 G MARS 20
LOT
I
EF
R
R
F
S
D
EF
ID
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_03-DE
NONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
à
quatorze
heures,
Lo Buroau
d'agglomération
de Terres
de Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quinze
mars
deux-
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
Intercommunal
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13):
Cécile
BARREAU
-—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis
BRETON
— Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Était
représenté
(1)
: Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à
Bernard
Dabreteau
Etalent
absents
excusés
(3) : Lionel
BOSSIS
- Cyrille COCQUET
- Maëlle
CHARIÉ
Était absente
(1) : Béatrico CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
égaloment
à
la
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
=
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20240321_03
Cession
à
la
société
BX
Promotions
—
Les
Quais
Saint-Hilaire
—
Montaigu-Vendée Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Celui-ci
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
global
d'aménagement
du
quartier
de
la
gare
à
Montaigu-Vendée,
un
nouveau
quartier
à
vocation
tertiaire
a
été
créé
et
comprendra
4
ilots
à
construire
ainsi
que
la
création
d'un
parking
public.
Ce
nouveau
quartier
pourra
accueillir
au
maximum
14
lots
et a été
autorisé
aux
termes
d'un
arrêté
portant
sur
un
permis
d'aménager
n°
PA
85146
19
H0009
délivré
en
date
du
29
avril 2020, La
société
dénommée
BX
PROMOTIONS,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
DURET,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
10
Rue
Augustin
Fresnel
—
Parc
d'Activités
La
Bretonnière,
s'est
proposée
d'acquérir
un
terrain
à
bâtir
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-de-Loulay
à
prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
224
section
AE
numéro
93p
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
13a
69ca
afin
d'y
construire
un
ou
plusieurs
immeubles
en
R+3+attique
à
usage
d'activités
tertiaires
et/ou
de
commerces.
Le
Bureau
est
invité
à
décider
de
la vente
de
cette
parcelle
à
la société
dénommée
BX
PROMOTIONS,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
DURET,
ou
à
tout
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
au
prix
de
150,00
€
HT
le
m?,
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
lo
26/03/2024
Publié
le
MARS
4
,
ed
ID:
en
AU
cac:
ion
Vu
la délibération
n°DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
n°’DEL20230403_09
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
3
avril
2023
portant
tarification
du
forfait
raccordement
appliqué
aux
terrains
en
vente
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques
;
Vu
l'avis
des
domaines
n°2023-85146-80226
en
date
du
18
octobre
2023
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
le dépôt
de
pièces
autorisant
la création
d'un
nouveau
quartier
tertiaire
pouvant
comprendre
14
lots
maximum,
réparti
sur
4
ilots,
accordé
aux
termes
d'un
arrêté
portant
sur
un
permis
d'aménager
n°
PA
85146
19
H0009
délivré
en
date
du
29
avril
2020
et
au
besoin
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération,
Cède
à
la
société
dénommée
BX
PROMOTIONS,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
DURET,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
10
Rue
Augustin
Fresnel
—
Parc
d'Activités
La
Bretonnière
ou
à
tout
autre
personne
morale
où
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
terrain
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
Saint-Hilaire-de-Loulay
à
prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
224
section
AE
numéro
93p
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
13a
69ca,
Cède
cette
parcelle
au
prix
de
150,00
€
hors
taxes
le
mètre
carré
:
©
Prix
d'achat
du
terrain
nu
4,85
€
le m°
o
Prix
de
vente
HT
.
150,00 €
le m?
o
Marge
HT
145,15
€
le m2?
o
TVA
sur
marge.
.… 29,03
€
le
m°?
o
Marge
TTC
sine
174,18
€
le m°
©
Soit
un
prix
de
vente
TTC
…..
179,03
€
le
m?
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente,
Dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PFAC,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé
ps
GE
;
Chora Quel
Prés
de
arranrté!
Môntaigu
Communauté,
*,
\,}
d'agglomération
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
2 g
MARS
2024
s
LOST
I
E
R
R
ES
D
FE:
ID
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_04-DE
NI
ONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-et-un
mars,
à quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quinze
mars
deux-
mille=vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'hêtel
Intercommunal
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Dato
d'affichage
do
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
-— Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis
BRETON
— Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
= Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Était
représenté
(1)
: Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à
Bernard
Dabreteau
Etaiont
absonts
oxcusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
- Cyrille
COCQUET
- Maëlle
CHARIÉ
Était
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
=
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Développement
et
Attractivité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et Patrimoine
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20240321_04
Cession
à
la
société
WALDO
-—
ZA
La
Daunière
Nord
—
Montaigu-
Vendée Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Celui-ci
informe
l'assemblée
que
la
société
dénommée
WALDO
représentée
par
Monsieur
Charlie
SORIN,
dont
le siège
social
est situé
à Montaigu-Vendée
(85600),
43
Rue
des
Grenouillères,
s'est
portée
acquéreur
d'une
parcelle
de
terrain
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
Saint-Georges-de-Montaigu,
Zone
d'activités
La
Daunière
Nord,
cadastrée
217
section
YA
numéro
432p
d'une
contenance
d'environ
00ha
22a
21ca,
afin de
construire
un
bâtiment
d'environ
700
m° dans
le cadre
du
développement
de
l'entreprise.
Le
Bureau
est
invité
à
décider
de
la
vente
de
cette
parcelle
à
la
société
dénommée
WALDO,
représentée
par
Monsieur
Charlie
SORIN,
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à s'y
substituer,
moyennant
le prix
principal
de
25,00
€
HT
le m°.
Vu
la délibération
n°’DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
n°’DEL20230403_09
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
3
avril
2023
portant
tarification
du
forfait
raccordement
appliqué
aux
terrains
en
vente
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques
;
Vu
l'avis
des
domaines
n°2024-85146-07322
en
date
du
31
janvier
2024
;
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Pubiéte
2 8 MARS 2024
1D
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_04-DE
997
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Cède
à
la
société
WALDO
représentée
par
Monsieur
Charlie
SORIN,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
43
Rue
des
Grenouillères
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
une
parcelle
de
terrain
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
Saint-Georges-de-Montaigu,
cadastrée
217
section
YA
numéro
432p
d'une
contenance
de
O0ha
22a
21ca,
Cède
cette
parcelle
au
prix
de
25,00
€
hors
taxes
le mètre
carré
:
o
Prix
d'achat
du
terrain
nu
.… 6,5000
€
le m°
Prix
de
vente
HT
….
.. 25,0000
€
le m°
Marge
HT
. 18,5000
€
le m2?
TVA
sur
marge
.… 3,7000
€
le m°?
Marge
TTC
.21 ,2000
€
le m°
o
Soit
un
prix
de
vente
TTC
. 28,7000
€
le
m2
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente,
Dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PFAC,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
2000
Fait
à
Montaigu-Vendée
Chere:
Certfiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfocture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile Gloriotte
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication bou
notification Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
…
Pubié te?
MARS
2024
S
LOT
I
E
R
R
ES
D
FE
10
:085-200070233-20240321-DEL20240321_05-DE
NI
ONTAI
GU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-et-un
mars,
à quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quinze
mars
deux-
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Dato d'affichage de la convocation
: 15 mars 2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalont
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET-
Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
-
Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Était
représenté
(1)
: Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à
Bernard
Dabreteau
Etalont
absents
excusés
(3) : Lionel
BOSSIS
— Cyrille COCQUET
- Maëlle
CHARIÉ
Était
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
égalomont
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
= Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
=
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Frédérie
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20240321_05
Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
de
l’espace
vert
—- ZA
Le
Planty
- Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
société
dénommée
LANDA
souhaite
acquérir
une
partie
actuellement
à usage
d'espaces
verts
et
cadastrée
107
section
AO
numéro
116
d'une
surface
totale
d'environ
00ha
02a
O4ca
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
La
Guyonnière,
Zone
d'activités
Le
Planty.
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que
préalablement
à toute
cession,
il convient
de
constater
la
désaffectation
de
ces
emplacements
et
d'en
prononcer
son
déclassement
afin
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
collectivité.
Conformément
à
l'article
L141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
foncier
ne
portant
pas
atteinte
aux
conditions
de
desserte
et
de
circulation,
il n'est
donc
pas
nécessaire
de
procéder
à
une
enquête
publique.
Vu
la délibération
n°DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
36
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Publié
lo
? 9
MARS
2024
ID
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_05-DE
Entendu
l'exposé,
et sur proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Constate
la
désaffectation
d'une
portion
de
la partie
de
l'espace
vert
cadastrée
107
section
AO
numéro
116
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
La
Guyonnière,
Zone
d'activités
Le
Planty,
le tout
d'une
surface
d'environ
O0ha
02a
O4ca
;
-
Prononce
le
déclassement
et
l'intégration
au
domaine
privé
communal.
Certiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu de la réception
en Préfecture
el de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
électbniquement
Cher:
{4
7
Daté
dd
slgnsture
: 26/03/2024
777
Qualllé.-Préséent do
T'érrawl
Môñtaigu
Communauté
*, \
d'agglomération Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
|
Publié
le
2
À
MAS
UE
S
LOF
|
E
R
R
E
S
D
E
10
:085-200070233-20240321-DEL20240321_06-DE
Al
ONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quinze
mars
deux-
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
Consaillers
on
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13):
Cécile
BARREAU
- Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET-
Cécilia
GRENET
— Eric HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Était
représenté
(1)
: Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à
Bernard
Dabreteau
Etalent
absents
excusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
—
Cyrille
COCQUET
—
Maëlle
CHARIÉ
Était absonto (1) : Béatrice CLAVIER Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
=
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Culture
et
Patrimoine
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération N'DEL20240321_06 Cession
à
la
société
LANDA
-— ZA
Le
Planty
—
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
société
dénommée
LANDA
représentée
par
Monsieur
Jean-François
LEFEBVRE,
dont
le siège
social
est
situé
115
rue
des
Loges
à
Montaigu-Vendée
(85600)
s'est
portée
acquéreur
d'une
parcelle
de
terrain
enherbée
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
La
Guyonnière,
Zone
d'activités
Le
Planty,
cadastrée
107
section AO
numéro
116
d'une
contenance
d'environ
00ha
02a
Odca,
afin
de
réaliser
des
places
de
stationnement.
Le
Bureau
est
invité
à
décider
de
la
vente
de
cette
parcelle
à
la
société
dénommée
LANDA
représentée
par
Monsieur
Jean-François
LEFEBVRE,
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le
prix
principal
de
23,00
€ le m°.
Vu
la délibération
n°DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
n°’DELTDMC_18_147
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
octobre
2018
portant
tarification
des
frais
annexes
en
cas
d'acquisition
de
terrains
pour
l'extension
d'une
entreprise
;
Vu
la délibération
n°DEL20240321_05
du
Bureau
d'agglomération
en
date
du
21
mars
2024
constatant
la désaffectation
et le déclassement
;
Vu
l'avis
des
domaines
n°2024-85146-09459
en
date
du
8 février
2024
;
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél,
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
publiée
2 8
MARS
2024
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
ID
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_06-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Cède
à
la
société
dénommée
LANDA
représentée
par
Monsieur
Jean-François
LEFEBVRE
dont
le siège
social
est
situé
15
rue
des
Loges
à Montaigu-Vendée
(85600)
ou
à toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
une
parcelle
de
terrain
enherbée
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
La
Guyonnière,
Zone
d'activités
Le
Planty,
cadastrée
107
section
AO
numéro
116
d'une
contenance
d'environ
O0ha
02a
Odca,
Cède
cette
parcelle
moyennant
le prix
principal
de
23,00
€ le mètre
carré
auquel
il y
aura
lieu
d'ajouter
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
en
vigueur,
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente,
Dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PFAC,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé élbctbniquement
<
Chere.
«2
à
Dato dé
gnature ;
$
Quallié-Présffént
de
Térrasr
Méfitaigu
Communauté,
#, \
d'agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
lenu de la réception en Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compiler
de
sa
publication et/au notification Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Publiée
2 @
MARS
2024
S
LOF
“L
E
R
R
E
S
D
E
10
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_07-DE
NI
O
NTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
quinze
mars
deux-
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
=
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis BRETON
- Antoine
CHÈREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
-
Cécilia GRENET
— Eric
HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
— Daniel
ROUSSEAU
Était
roprésonté
(1)
: Florent
LIMOUZIN
a donné
pouvoir
à
Bernard
Dabreteau
Etaient
absents
excusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
-
Cyrille
COCQUET
-
Maëlle
CHARIÉ
Était absente
(1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Asslstalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
=
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20240321_07
Cession
à
l’entreprise
AREA
-—
PA
La
Bretonnière
—-
Montaigu-
Vendée Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
société
dénommée
AMENAGEMENT
REALISATION
ENVIRONNEMENT
ASSOCIES,
représentée
par
Monsieur
Ludovic
JAMOIS,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Noyal-Sur-Vilaine
(35530),
15
Rue
Alain
Fournier,
s'est
portée
acquéreur,
d'une
parcelle
de
terrain
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
Boufféré,
Pôle
d'activités
La
Bretonnière,
cadastrée
027
section
ZC
numéro
421
d'une
contenance
de
00ha
36a
20ca,
afin
de
construire
un
pôle
tertiaire
permettant
d'accueillir
les
activités
professionnelles
de
ladite
société.
Le
Bureau
est
invité
à
décider
de
la
vente
de
cette
parcelle
à
la
société
dénommée
AMENAGEMENT
REALISATION
ENVIRONNEMENT
ASSOCIES,
représentée
par
Monsieur
Ludovic
JAMOIS
ou
à
toute
personne
morale
où
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le prix
principal
de
45,00
€
HT
le
m°.
Vu
la délibération
n°DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
n°DEL20230403_09
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
3
avril
2023
portant
tarification
du
forfait
raccordement
appliqué
aux
terrains
en
vente
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques
;
Vu
l'avis
des
domaines
n°2024-85146-05677
en
date
du
29 janvier
2024 ;
35 avenue Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Publié
le
1
8
MARS 2021
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
7
ID
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_07-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abroge
la
délibération
du
Bureau
communautaire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
n°
DELB
11-2017
en
date
du
20
mars
2017,
Cède
à
la
société
AMENAGEMENT
REALISATION
ENVIRONNEMENT
ASSOCIES,
représentée
par Monsieur
Ludovic
JAMOIS
dont
le siège
social
est
situé
à
NOYAL-SUR-VILAINE
(35530),
15
Rue
Alain
Fournier,
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
une
parcelle
de
terrain
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
Boufféré,
Pôle
d'activités
La
Bretonnière,
cadastrée
027
section
ZC
numéro
421
d'une
contenance
de
00ha
36a
20ca,
Cède
cette
parcelle
au
prix
de
45,00
€
hors
taxes
le mètre
carré :
o
Prix
d'achat
du
terrain
nu .
2,5833
€
le m2
o
Prix
de
vente
HT
.. 45,0000
€
le m?
o
Marge
HT
.. 42,4100
€
le m?
o
TVA
sur
marge
.8,4800
€
le m2?
Q
Marge
TTC
. 50,8900
€ le m?
©
Soit
un
prix
de
vente
TTC
..53,4800
€
le
m°
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai de
10 ans
à compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente,
Dit
que
les
frais
d'acte
et
tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PFAC,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
élbetrbniquement
Cher:
/
}
Daté
dé
slpnture:
920247
Quallé.
Présent
de
Téreurt!
Müñtalgu Communaut d'agglomération
Certifiée
exéculoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un recours devant
le
Tribunal Administralit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
…
puste?
8 MAS
202
LOT
ï
E
R
R
E
S
D
a
ID
:085-200070233-20240321-DEL20240321_08-DE
MONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-et-un mars, à quatorze heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quinze
mars
deux-
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis
BRETON
- Antoine CHÉREAU
-— Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
-
Cécilia GRENET
- Eric
HERVOUET
-
Isabelle
RIVIERE
—
Daniel
ROUSSEAU
Était
représenté
(1)
: Florent
LIMOUZIN
a donné
pouvoir
à Bernard
Dabreteau
Etaiont
absonts
oxcusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
- Cyrille
COCQUET
- Maëlle
CHARIÉ
Étalt
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Socrétairo
do
séanco
: Damien
GRASSET
Assistaiant
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
=
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20240321_08
Subvention
au
titre
du
programme
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
—
LA
ROBE
-
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
Monsieur
Xavier
GIRAUDET
représentant
l'entreprise
LA
ROBE,
sollicite
la Communauté
d'agglomération
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
pour
financer
les
travaux
liés
au
déplacement
du
restaurant
LA
ROBE
situé
sur
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
de
Montaigu.
Par
ce
projet,
l'établissement
souhaite
développer
son
activité
en
proposant
une
offre
de
type
brasserie
et
séminaire.
L'investissement
est
de
1
040
000
€
dont
263
000
€
de
travaux
d'aménagement
intérieur
et
extérieur
du
restaurant.
La
subvention
sera
conditionnée
à
un
accompagnement
des
gérants
par
un
prestataire
sur
le
volet
de
l'expérience
client
ou
du
développement
du
commerce.
Vu
la délibération
n°DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
n°DELTDMC_22_226
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
décembre
2022
relative
à
la
mise
en
place
du
programme
d'aides
économiques
2022-
2024
;
Vu
le courrier
de
demande
de
subvention
de
Monsieur
Xavier
GIRAUDET
représentant
l'entreprise
LA
ROBE
en
date
du
15
février
2024
;
Vu
l'avis
du
comité
d'attribution
en
date
du
19
mars
2024
;
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le?
G
MARS
2024
ID
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_08-DE
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Attribue
une
aide
directe
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
à
l'entreprise
LA
ROBE,
représentée
par
Monsieur
Xavier
GIRAUDET
ou
à
toute
personne
morale
venant
à
s'y
substituer,
d'un
montant
de
15
000
€
sous
condition
de
la
présentation
des
justificatifs
nécessaires
par
l'entreprise
bénéficiaire,
-
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
d'attribution
et au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
élbctbniquement
Chere:
À
S
Oaté dé
lgriature :
Qualit Mértaigu Communaut d'agglomération
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
at de sa publication, La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glorietle
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
S
LOT
T
E
R
R
ES
D
EF
or
Re
ae
dec
NI
O
NTAI
G
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-rnille-vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quinze
mars
deux-
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(13):
Cécile
BARREAU
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
=
Francis
BRETON
— Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
-
Cécilia GRENET
— Eric
HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
— Daniel
ROUSSEAU
Était
roprésonté
(1)
: Florent
LIMOUZIN
a donné
pouvoir
à Bernard
Dabreteau
Etaient
absents
excusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
- Cyrille
COCQUET
- Maëlle
CHARIÉ
Était
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
=
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération N°DEL20240321_09 Entretien
du
balisage
des
sentiers
de
randonnée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que
le
balisage
des
28
sentiers
de
randonnée
du
territoire
classés
dans
le
cadre
du
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée)
et
leur
entretien
relèvent
de
la
compétence
intercommunale
conformément
aux
statuts
de
la Communauté
d'agglomération,
Depuis
2021,
la
mise
en
place
et
l'entretien
du
balisage
ont
été
délégués
à
des
associations
locales
intervenant
sur
l'ensemble
du
territoire.
La
délégation
de
la
mise
en
place
prend
la
forme
d'une
convention
annuelle
passée
avec
chaque
association.
Elle
fait
l'objet
d'une
compensation.
Au
regard
de
l'évolution
des
frais
liés
aux
déplacements,
il
apparait
nécessaire
d'augmenter
le tarif de
compensation
au
km
pour
les
associations
qui
entretiennent
le
balisage
pour
le compte
de
Terres
de
Montaigu
de
0,50
€
le km.
Les
nouvelles
conditions
tarifaires
sont
les
suivantes
:
-
16,50
€
le
km
pour
le
balisage
d'un
sentier
(lors
de
la création
de
l'itinéraire
ou
de
son
intégration
au
réseau
intercommunal),
-
20,50
€
le km
si ce
balisage
doit être
précédé
d'un
dé-balisage
de
l'existant,
-
_7€le
km
pour
le suivi
annuel
du
balisage.
L'objectif
est
de
conforter
le
travail
réalisé
par
les
bénévoles
des
associations
et
d'en
assurer
la
pérennité.
35
avenue
Villébois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
wWwwWterresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Pubié
le
7
g
MARS
2024
ID
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_09-DE
Vu
la
délibération
n°’DELTDMB_21_095
du
Bureau
communautaire
en
date
du
27
mai
2021
portant
délégation
de
mise
en
place
et
d'entretien
du
balisage
des
sentiers
de
randonnée
pédestre
intercommunaux
à des
associations,
Vu
la délibération
n°DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Valide
les
nouvelles
conditions
tarifaires
pour
l'entretien
du
balisage
en
faveur
des
associations
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
Auütorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
de
balisage
des
sentiers
de
randonnée
classés
PDIPR
avec
les
associations
afférentes.
Fait
à Montaigu-Vendée
Signé
éibctbniquement
pdfi<À
Cheroal
/|
ñ
Daté d8
sgnature : 25/03/20:
Qualité
Présiéent de
Tétrewtfé
Mêntalgu
Communaut
d'agglomération
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
el
de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes
(6,
alléo
de
l'Ile Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compler
de
sa
publication
elou
notification Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
©
I
C
T
E
R
R
FE
S
D
E
a
LA
ne
MONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
Vingt-et-un
mars,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
quinze
mars
deux-
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
-
Francis
BRETON
— Antoine
CHÉREAU
— Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
-
Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Était
représenté
(1)
: Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à
Bernard
Dabreteau
Etaiont
absonts
oxcusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
- Cyrille
COCQUET
-
Maëlle
CHARIÉ
Était
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Socrétairo
do séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion
:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
=
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20240321_10
Mise
à
disposition
de
terrain
de
l'aérodrome
au
profit
de
l'association
Electr'au
Dub
Festival
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
de
l'existence
depuis
2016
du
festival
de
musiques
électroniques
Electr'au
Dub
dans
sa
version
estivale,
L'association
Electr'au
Dub
Festival
a
renouvelé
son
souhait
d'installer
le
festival
sur
le
site
de
l'aérodrome
et
du
motocross
des
Landes
de
Corprais
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
de
Saint-Georges-de-Montaigu
les
26
et
27
juillet
2024
avec
un
accueil
maximal
de
7
000
festivaliers.
Ce
souhait
répond
aux
contraintes
décelées
pour
l'organisation
de
ce
type
d'évènement
: absence
de
nuisances
pour
les
riverains,
site
et
accès
facilités
pour
les
services
de
sécurité-incendie
et
la protection
civile,
La
mise
à
disposition
de
terrain
nécessaire
au
déroulement
de
l'évènement,
et
l'encadrement
des
activités
s'y
déroulant
nécessitent
l'accord
de
la
Communauté
d'agglomération
et
la
rédaction
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
signée
par
l'association
bénéficiaire
et conclue
pour
la durée
d'installation
et de
désinstallation
des
équipements
nécessaires
à
l'évènement.
Par
ailleurs,
l'accord
des
associations
d'Aéromodélisme
et
du
Moby
Delta
Cross
est
nécessaire,
celles-ci
concédant
à
l'association
Electr'au
Dub
Festival
l'occupation
des
terrains
et installations
qui
lui sont
accordés
à l'année.
Le
bureau
est
invité
à
adopter
le
projet
de
convention
avec
l'association
Electr'au
Dub
Festival.
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
wWwww.terresdemontaigu.fr Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le?
G
MARS
2074
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
97
1D
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_10-DE
Vu
la délibération
n° DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et l'association
Electr'au
Dub Festival
jointe
à la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
au
profit
de
l'association
Electr'au
Dub
Festival,
- _
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
élhctbniquement
Chereal
/
TS
À
Dated@
lgrature
; 26/03/2024
Qualité:
Président
de
T'érres:
Méñlaigu Communauté
*
d'agglomération
Certitiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
ef de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
c
Publié le
S
LOT
TE
R
R
ES
D
E
ID:
085-200
MAP
202
pe
20240821
11.0€
NI
O
NTAI
G
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quinze
mars
deux-
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'hôtel
intercommunal
à
Montaigu-
Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 40
Étaiont
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
=
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis
BRETON
— Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET-
Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
- |sabelle
RIVIERE
— Daniel
ROUSSEAU
Était
représenté
(1)
: Florent
LIMOUZIN
a donné
pouvoir
à Bernard
Dabroteau
Etaient
absents
excusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
- Cyrille
COCQUET
- Maëlla
CHARIÉ
Étalt
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
= Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
-
Frédérie
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20240321_11
Règlement
FabLab
du
Site
Saint-Sauveur
- Rocheservière
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la Micro-Folie
Site
Saint-Sauveur
à Rocheservière
dispose
d'un
espace
FabLab,
Trois
machines
sont
mises
à
disposition
des
usagers
:
une
imprimante
3D,
une
brodeuse
numérique
et
une
presse
à
badge.
Afin
que
les
activités
se
déroulent
dans
le respect
et
la sécurité
de
tous,
il est
proposé
un
règlement
fixant
la
nature
des
activités,
les
conditions
d'utilisation
du
FabLab,
et
les
rôles,
droits
et
devoirs
de
chacun.
Ce
règlement
présente
la gratuité
d'accès
au
FabLab
pour
les
particuliers,
associations
et
entreprises,
à
condition
que
l'utilisation
des
objets
réalisés
ne
soit
pas
commerciale
et
que
le
lieu
ne
soit
pas
occupé
de
manière
abusive
au
détriment
des
structures
dédiées
à l'entrepreneuriat
existant
sur
le territoire.
|| mentionne
également
que
l'équipe
du
Site
Saint-Sauveur
peut
prévoir
des
ateliers
FabLab
payants
dans
le
cadre
de
sa
programmation. L'accès
au
FabLab
est
possible
pour
tous,
avec
décharge
de
responsabilité
pour
les
mineurs
à
partir
de
16
ans,
et
accompagnement
obligatoire
pour
les
moins
de
16
ans.
Les
utilisateurs
devront
s'inscrire
auprès
de
l'équipe
du
Site
Saint-Sauveur,
par
mail
ou
par
téléphone,
sur
des
créneaux
fixés
à
l'avance
et
selon
les
disponibilités
du
planning.
Le
règlement
établit
également
qu'une
formation
sera
obligatoire
avec
l'équipe
du
Site
Saint-Sauveur
avant
toute
première
utilisation
des
machines.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
wWwww.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
puéte
2 9
MARS 2024
>
LOT
ID
: 085-200070233-20240321-DEL20240321_11-DE
Vu
la délibération
n°DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
le
règlement
du
FabLab
de
la
Micro-Folie
Site
Saint-Sauveur
joint
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Valide
le
règlement
du
FabLab
de
la Micro-Folie
Site
Saint-Sauveur,
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
exécuter
la
présente
décision.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Signé
élbctbniquement
loi
Chero:
:
à
Daté
dé
slanature
: 26/03/2024
Qualité. Môhtalgu
Communauté,
©,
|
d'agglomération
Certiflée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception en Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Codex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
…
Publié le
S
L
Or
Ï
E
R
R
Ê
S
D
E
ID
:085-200070233-20240321-DEL20240321_12-DE
NONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
à
quatorze
heures,
Lo
Buroau
d'agglomération
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quinze
mars
deux-
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
Intercommunal
à
Montalgu-
Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
on
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13):
Cécile
BARREAU
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
-
Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Était
représenté
(1)
: Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à
Bernard
Dabreteau
Etalent
absents
excusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
— Cyrille
COCQUET
-
Maëlle
CHARIÉ
Était absonte
(1) : Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
=
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
=
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20240321_12
Demande
d’aide
au
transport
pour
l’animation
jeunesse
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Bernard
Dabreteau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Jeunesse
et
Sport
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
une
logique
de
mutualisation
et de
meilleure
réponse
aux
besoins
des
habitants,
les
structures
d'animation
jeunesse
de
Cugand
et
de
La
Bernardière
fusionnent.
Afin
de
faciliter
l'accès
à
ces
deux
espaces
pour
les
jeunes
de
chaque
commune,
un
transport
sera
assuré
par
les
animateurs.
La
CAF
de
la Vendée
soutient
financièrement
le coût
des
transports
lorsqu'il
s'agit
de
trajets
vers
des
lieux
d'accueil
de
loisirs.
Vu
la délibération
n°DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Sollicite
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Vendée
une
subvention
d'un
montant
de
2
986
€.
-__
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le Président
pour
exécuter
la
présente
décision.
Fait à Montaigu-Vendée
Certfiée
exéculoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
TDE
Fr
ot de sa publication,
Signé élhctbniquement
paf:*Anloi
Chere:
gr
À
La
présente
déllbération
peut
faire
l'objet
Daté
dé
sanéture :26/03/2024
d'un recours devant le Tribunal Administratit
Qualité.
Présent de
Torras,
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glorietle
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ebou
notification
M
ntaigu
Communauti
d'agglomération
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
puéle
2 g
MARS
202
> LOT
T
Fe
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20240321-DEL20240321_13-DE
MONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
21
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
à
quatorze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le quinze
mars
deux-
mille-vingt-quatre
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'hôtel
Intercommunal
à
Montalgu-
Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 15
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13)
: Cécile
BARREAU
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damian
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Était
représenté
(1)
: Florent
LIMOUZIN
a
donné
pouvoir
à
Bernard
Dabreteau
Etaiont
absonts
excusés
(3)
: Lionel
BOSSIS
- Cyrille
COCQUET
-
Maëlle
CHARIÉ
Était
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
égalomont
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Maxime
LE
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Développement
et
Attractivité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
-
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20240321_13
Attribution
des
aides
à
l’amélioration
de
l'habitat
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2020,
Terres
de
Montaigu
a
validé
le lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
l'adhésion
au
programme
ECO
PASS
et
le lancement
du
programme
d'aide
à
la
rénovation
des
façades.
Il rappelle
également
que,
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
décembre
2022,
Terres
de
Montaigu
a
approuvé
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Énergétique
(PTRE)
et
le 12
février
2024
a validé
les
modifications
du
règlement
des
aides
à la PTRE.
A
ce jour,
1 268
personnes
ont
été
reçues
dans
le cadre
des
permanences
et 9 dossiers
complets
de
demande
d'aides
à l'amélioration
de
l'habitat
ont été
déposés
depuis
le 1er
février 2024. Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
approuver
la
liste
des
demandes
d'aides
suivantes
:
NUE
PR
on
énerdé
=
3
PP
PT
NOM
Prénom
Montant
|
Montant
Dossier |
qu
bénéficiaire
gommune
Hs
Facture HT
|subvention
CHALOPIN
Isolation
des
murs
extérieurs
PT828
Rocheservière
et des
plafonds,
VMC,
PAC,
161
075,94
€| 4
500,00
€
Sébastien
panneaux
photovoltaïques
MOCQUET
Montaigu-Vendée
PT829
Serge
Saint-Georges-de-Montaigu)
PAC, isolation
des
combles | 20 684,05
€ | 4
250,00
€
2 aides
pour
un
montant
à payer
de
8
750,00
Euros
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
1D : 085-200070233-20240321-DEL20240321_13-DE
2 @ MARS 2024
997
Aide
à
la
rénovation
des
façades
NOM
Prénom
Montant
|
Montant
pessi)tau
bénéficiaire
RS rnrS
Ta
Facture HT
|subvention
j
Montréverd
Enduit à la chaux (avant
&
FA043 | GALLOT
Benoit
(Saint-Sulpico-le-Verdon)
1949)
18343,95€|
1 500,00
€
PLUCHON
Enduit
à la chaux
(avant
Montaigu-Vendée
1949)
et réouverture
d'une
FAO
Alexandre
0
fenêtre
avec
mise
en
valeur
15454,54€ | 1
800,00
€
des
encadrements
4
Isolation
des
murs
par
Faoës |
GABORIAU |
Montaigu-Vendée |
|étéreurtiiion bardage
|32 913,85€ | 1 000,00 €
Adrien
(Montaïgu)
composite
(après
1949)
!
ï
Isolation
des
murs
par
FA046
MATTMANN
Montaigu-Vendée
|
joxérieur finition bardage | 39 883,50€ | 1 000,00
€
Benjamin
(Montaigu)
composite (après 1949)
;
CHEVILLON
Montréverd
à Isolation
des
murs
par
FA047
l'extérieur
finition
bardage
|
26
757,09
€ |
2
000,00
€
Grégory
(Mormaison)
bois (après 1949)
SCI
LES
La
Boissière-de-
Isolation des murs
par
FAO8 |
DEUPLIERS
Montaigu
l'extérieur finition
enquit
| 2? 228.29
€ | 1 000,00
€
6 aides
pour
un
montant
à payer
de
8
300,00
Euros
Aide
à
la
rénovation
d'un
logement
locatif
dans
le
cadre
de
l'OPAH
NOM
Prénom
du
Montant
|
Montant
Dossier
bénétielate
Commune
Travaux
Facture HT
|subvention
SCILES
La
Boissière-de-
{Isolation des
combles
et des
OPBUS |
DEUPLIERS
Montaigu
murs extérieurs,
PAC
[43 346,00 €
| 3 000,00
€
1 aide
pour
un
montant
à payer
de
3
000,00
Euros
Vu
la
délibération
n°DELTDMC_20_185
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2020
validant
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la
délibération
n°DELTDMC_20_186
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2020
adhérant
au
dispositif
Eco-PASS
;
Vu
la
délibération
n°’DELTDMC_20_187
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2020
décidant
la mise
en
place
de
l'aide
à
la
rénovation
des
façades
;
Vu
la
délibération
n°DELTDMC_22_225
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
décembre
2022
validant
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE) ;
Vu
la délibération
DEL20240212_17
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12
février
2024
validant
les
modifications
du
règlement
des
aides
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la délibération
n°DEL20240212_04
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus,
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
Cenifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication, La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Fait
à
Montaigu-Vendée
re
Signé
élkcibniquement
pdf;
Choroal
|
Re
À
Daté dd
#lgnature
: 26
Qualité=Préfiéent
de
Térre:
Môñitalgu Communauté
“
d'agglomération