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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau dagglo 24 10 2024 publie Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau dagglo 24 10 2024 publie)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Énergies, - Bureau d’agglomération du 24 octobre 2024 -

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PROCES-VERBAL

DE SEANCE

BUREAU D’AGGLOMERATION

DU 24 OCTOBRE 2024 – 15h30

L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à quinze heures et trente minutes,

Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération dûment convoqué le dix-huit octobre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l’hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d’affichage de la convocation : 18 octobre 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Quorum : 10

Étaient présents (12) : Cécile BARREAU – Anne BOISTEAU-PAYEN – Anthony BONNET – Jean-Michel BREGEON – Antoine CHÉREAU – Bernard DABRETEAU – Claude DURAND – Damien GRASSET – Cécilia GRENET – Eric HERVOUET – Florent LIMOUZIN – Daniel ROUSSEAU

Etaient représentés (2) : Francis BRETON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau – Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon

Était excusée (1) : Maëlle CHARIÉ

Etaient absents (3) : Béatrice CLAVIER – Lionel BOSSIS – Cyrille COCQUET

Secrétaire de séance : Damien GRASSET

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services – Pauline MORTIER, Directrice de cabinet – Louis DERVÉ, Chef de cabinet – Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources – Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité – Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine – Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

ORDRE DU JOUR

PARTIE 1 – INFORMATIONS DU BUREAU

 Débat d’orientations budgétaires 2025

 Bilan des Journées Européennes du Patrimoine et des Echappées

 Projet base nautique et terrestre de La Chausselière – Montaigu-Vendée

 Le Printemps du Livre se balade 2025

 Programme Parentalité

 Stratégie et projets d’énergies renouvelables

 Principes et charte graphique du jalonnement cyclable

 Chiffres clés des années scolaires 2023/2024 et 2024/2025

PARTIE 2 – DELIBERATIONS DU BUREAU D’AGGLOMERATION

 DEL20241024_01 Convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique »  DEL20241024_02 Recours au personnel contractuel

 DEL20241024_03 Subvention au titre du programme d’aide à la modernisation du commerce – SARL Ô DELICES DE BOUAINE – Saint-Philbert-de-Bouaine  DEL20241024_04 Subvention au titre du programme d’aide à la modernisation du commerce – SARL OPTIQUE CORNOU – Rocheservière  DEL20241024_05 Cession à la SCI OLIVIER – ZA Le Bordage II – Cugand  DEL20241024_06 Travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens bâtiments « Kickers » et « Matériaux Bouteau » – Montaigu-Vendée  DEL20241024_07 Attribution des aides BAFA

 DEL20241024_08 Demande de subvention pour le Conservatoire intercommunal de musique  DEL20241024_09 Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat

Après l'ouverture de la séance par le Président, en vertu de l’article L2121-15 du CGCT, le Bureau d’agglomération nomme Monsieur Damien GRASSET en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Bureau d’agglomération du 18 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.- Bureau d’agglomération du 24 octobre 2024 -

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PARTIE 2 – DELIBERATIONS DU BUREAU D’AGGLOMERATION

FINANCES

Rapporteur : Daniel ROUSSEAU, Président de la Commission Finances et Moyens Généraux

DEL20241024_01 – Convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique »

Daniel Rousseau expose que dans le cadre du volet « Inclusion numérique » du plan France Relance, l’État a lancé en 2021 le dispositif « Conseiller numérique », piloté et animé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Ce dispositif permet à des structures publiques et privées qui emploient un ou plusieurs Conseillers numériques de percevoir une subvention afin de financer ces emplois et la formation des Conseillers numériques.

Dans ce cadre, en février 2022, Terres de Montaigu a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt « Recrutement et accueil d’un Conseiller numérique France Services » pour devenir structure accueillante. Un soutien financier de l’Etat d’un montant de 50 000 € a été obtenu et un Conseiller numérique (emploi de catégorie B) recruté sous la forme d’un contrat de projet de 3 ans. Cette convention « vague 1 » est arrivée à échéance le 9 juin 2024.

Après le financement exceptionnel prévu par le plan de relance pour faire face à une situation d’urgence, l’Etat s’est engagé à maintenir un niveau élevé de subvention sur trois années supplémentaires. La Caisse des dépôts et consignations est mandatée par l’État pour apporter son appui au dispositif piloté par l’ANCT. À ce titre, elle opère plusieurs actions au nom et pour le compte de l’État dont l’instruction des demandes de subventions déposées par les structures qui disposent de postes de Conseillers numériques attribués en amont par l’ANCT et le versement de subventions aux structures accueillantes.

Ce dispositif fait écho aux enjeux et actions déjà menés par Terres de Montaigu dans le cadre des politiques jeunesse (éducation aux usages numériques), culturelle (médiation numérique dans les médiathèques) et économique (accompagnement des TPE à la transition numérique) et le déploiement du schéma local d’accès des services au public dont le portail de services en ligne.

Il est proposé au Bureau d’agglomération de renouveler la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique » pour répondre aux enjeux d’inclusion numérique présents dans les différentes politiques publiques menées par la collectivité. Le soutien financier de cette convention « vague 2 » s’élève à 42 500 € pour 3 ans. Le dispositif permet à Terres de Montaigu de percevoir une subvention afin de financer l’emploi à temps plein d’un Conseiller numérique.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, approuve la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique » vague 2 ayant pour objet de définir les modalités pratiques et financières du soutien sous forme de subvention versée par la Caisse des dépôts de consignations d’un montant de 42 500 € pour 3 ans maximum et autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et au besoin signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

MOYENS GENERAUX

Rapporteur : Daniel ROUSSEAU, Président de la Commission Finances et Moyens Généraux

DEL20241024_02 – Recours au personnel contractuel

Daniel Rousseau informe de la nécessité de recourir à des agents contractuels pour pallier les surcroits temporaires ou saisonniers d’activité, selon les conditions ci-après détaillées :

Affectation Motif du recours Cadre d’emplois Fonction Durée Indice plafond FILIERE CULTURELLE

Direction de

l’action

culturelle

Accroissement

temporaire d’activité

Art. L. 332-23-1°

1 poste

Adjoint du patrimoine (Cat. C)

Temps complet

Médiateur

culturel 8 mois IM 366

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à recourir à des contractuels pour répondre à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activité ci-dessus listés, à fixer la rémunération de ces contractuels en tenant compte du niveau de qualification et d’expérience, dans la limite de l’indice brut ci-dessus mentionné, à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision et à imputer les dépenses y afférant sur les crédits budgétaires prévus à cet effet au budget.- Bureau d’agglomération du 24 octobre 2024 -

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ECONOMIE

Rapporteur : Eric HERVOUET, Président de la Commission Economie, Formation et Innovation

DEL20241024_03 – Subvention au titre du programme d’aide à la modernisation du commerce – SARL Ô DELICES DE BOUAINE – Saint-Philbert-de-Bouaine

Eric Hervouet informe que Madame Mathilda TORRES et Monsieur Maxime BESNIER représentants de la SARL Ô DELICES DE BOUAINE, sollicitent la Communauté d’agglomération pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif d’aide à la modernisation du commerce pour financer le déplacement de la boulangerie dans le nouveau pôle commercial aménagé dans le centre de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Cette nouvelle cellule, plus grande, va permettre à la boulangerie d’étendre sa gamme et développer une offre de snacking notamment en disposant de places assises à l’intérieur et en terrasse.

La commune de Saint-Philbert-de-Bouaine est propriétaire du local. La boulangerie sera locataire avec un projet d’achat à terme. Les exploitants porteront les travaux d’aménagement de la cellule à hauteur de 200 000 €. Pour mener à bien ce projet, les gérants se sont entourés d’un maître d’œuvre spécialisé dans l’agencement de magasin.

Cet investissement entre pleinement dans les objectifs du programme d’aides en garantissant la pérennité d’un commerce essentiel pour la commune tout en permettant un développement de l’offre.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, attribue une aide directe au titre du dispositif d’aide à la modernisation du commerce à la SARL Ô DELICES DE BOUAINE, représentée par Madame Mathilda TORRES et Monsieur Maxime BESNIER ou à toute personne morale venant à s’y substituer, d’un montant de 15 000 € sous condition de la présentation des justificatifs nécessaires par l’entreprise bénéficiaire et autorise Monsieur le Président à signer la convention d’attribution et au besoin de signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

DEL20241024_04 – Subvention au titre du programme d’aide à la modernisation du commerce – SARL OPTIQUE CORNOU – Rocheservière

Eric Hervouet informe que Madame Angélique CORNOU représentante de la SARL OPTIQUE CORNOU, sollicite la Communauté d’agglomération pour l’attribution d’une subvention au titre du dispositif d’aide à la modernisation du commerce pour financer le déplacement du COMPTOIR DE L’OPTIQUE dans un bâtiment en continuité du pôle commercial de la commune de Rocheservière.

Ce nouveau local va doubler la surface du magasin et permettre ainsi de développer l’activité actuelle mais aussi d’étendre l’offre de la boutique (examen de vue, aide pour la basse vision).

La gérante se porte acquéreur du bâtiment qui va accueillir le nouveau magasin, les travaux d’aménagement s’élève à 163 000 €. Pour la réalisation du projet, Madame CORNOU s’est entourée d’un agenceur spécialisé dans les activités du secteur de la santé.

Cet investissement entre pleinement dans les objectifs du programme d’aides en garantissant la pérennité d’un commerce étoffant l’offre de proximité.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, attribue une aide directe au titre du dispositif d’aide à la modernisation du commerce à la SARL OPTIQUE CORNOU, représentée par Madame Angélique CORNOU ou à toute personne morale venant à s’y substituer, d’un montant de 15 000 € sous condition de la présentation des justificatifs nécessaires par l’entreprise bénéficiaire, autorise Monsieur le Président à signer la convention d’attribution et au besoin de signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

DEL20241024_05 – Cession à la SCI OLIVIER – ZA Le Bordage II – Cugand

Eric Hervouet informe que la société SCI OLIVIER, représentée par Monsieur Thierry OLIVIER, s’est portée acquéreur, d’un terrain d’une contenance totale d’environ 00ha 05a 38ca et cadastré section AE numéro 777p situé à Cugand (85610), Zone d’activités Le Bordage II. Cette acquisition permettrait à l’entreprise de développer son activité.

Le Bureau d’agglomération est invité à décider de la vente de ce terrain à la société SCI OLIVIER, représentée par Monsieur Thierry OLIVIER, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, moyennant le prix de 25,00 € hors taxes le mètre carré.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, cède à la société dénommée SCI OLIVIER dont le siège social est situé à Gétigné (44190), 41 Toutes Joies, représentée par Monsieur Thierry OLIVIER, ou à toute autre personne morale ou- Bureau d’agglomération du 24 octobre 2024 -

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physique qui viendrait à s’y substituer, un terrain d’une contenance totale de 00ha 05a 38ca cadastré section AE numéro 777p situé à Cugand (85610), Zone d’activités Le Bordage II ; cède cette parcelle au prix de 25,00 € hors taxes le mètre carré :

- Prix d’achat du terrain nu ............ 5,4826 € le m²

- Prix de vente HT ....................... 25,0000 € le m²

- Marge HT .................................. 19,5174 € le m²

- TVA sur marge ............................ 3,9034 € le m²

- Marge TTC ................................ 23,4208 € le m²

- Soit un prix de vente TTC de .... 28,9034 € le m²

Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, pendant un délai de dix ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente ; dit que les frais d’acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l’acquéreur et qu’un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement ; autorise Monsieur le Président à intervenir à l’acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente.

DEL20241024_06 – Travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens bâtiments « Kickers » et « Matériaux Bouteau » – Montaigu-Vendée

Eric Hervouet informe que dans le cadre de futurs projets sur le quartier « Les Quais Saint-Hilaire », Terres de Montaigu a lancé une procédure de mise en concurrence pour le désamiantage et la déconstruction des anciens bâtiments « Kickers » et « Matériaux Bouteau » situés à Montaigu, et propriétés de Terres de Montaigu.

Ces bâtiments devront être intégralement déconstruits. En complément, des ouvrages de soutènement, d’étanchéité et d’isolation seront à effectuer pour assurer la protection des propriétés privées avoisinantes. Les entreprises interviendront sur des sites inoccupés. En revanche, elles devront être vigilantes aux propriétés voisines et aux espaces mitoyens ouverts à la circulation publique.

La procédure de mise en concurrence a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte de travaux. Il n’est pas prévu de décomposition en plusieurs lots. Le marché est à tranches : - Tranche ferme : Désamiantage et déconstruction de l’ancien bâtiment « Kickers » situé rue du Docteur Fayau ;

- Tranche optionnelle n°1 : Désamiantage et déconstruction des anciens bâtiments du magasin « Matériaux Bouteau » situé au carrefour de la rue du Docteur Fayau et de la rue de la Gare ; - Tranche optionnelle n°2 : Concassage de matériaux sur le site de la déchèterie de la Motte à Boufféré.

Une Commission Commande Publique (CCP) s’est réunie le 10 octobre 2024 pour étudier l’analyse des offres détaillée réalisée par les services de la Communauté d’agglomération et rendre un avis sur la proposition d’entreprise ou groupement d’entreprises attributaire.

Il est proposé de retenir l’offre du groupement composé des entreprises SOFULDEC (Saint-Fulgent) et ADS Désamiantage (La Chaize-Le-Vicomte) d’un montant total de 288 600,00 € HT, considérée « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères et sous-critères d’attribution.

L’offre du groupement SOFULDEC / ADS Désamiantage se décompose comme suit : - Tranche ferme « Bâtiment Kickers » : 165 000,00 € HT,

- Tranche optionnelle n°1 « Bâtiment Matériaux Bouteau » : 56 000,00 € HT, - Tranche optionnelle n°2 « Concassage de matériaux » : 67 600,00 € HT, - TOTAL : 288 600,00 € HT.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, attribue le marché au groupement composé des entreprises SOFULDEC et ADS Désamiantage pour un montant total de 288 600,00 € HT ; autorise Monsieur le Président à signer et notifier le marché au groupement d’entreprises retenu et à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d’exécution de la délibération.

JEUNESSE

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Président de la Commission Jeunesse et Sport

DEL20241024_07 – Attributions des aides BAFA

Bernard Dabreteau rappelle que dans le cadre de sa politique jeunesse, et pour répondre aux besoins de développement des compétences des jeunes, de recrutement d’animateurs saisonniers et d’orientation vers les- Bureau d’agglomération du 24 octobre 2024 -

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métiers de l’animation et de l’éducation, le Conseil d’agglomération, lors de sa séance du 6 février 2023, a adopté le règlement d’attribution de subvention pour le BAFA pour les jeunes de 16 à 25 ans.

Trois jeunes, correspondant aux critères établis dans le règlement d’attribution de subvention pour le BAFA, sollicitent l’aide de 150 €.

Nom prénom Domicile Date de naissance Lieu du stage Lieu de travail

POIRIER

Léna

40 ter rue du 8 mai

Montaigu-Vendée 05/02/2007 Montaigu-Vendée Montaigu-Vendée

CHEVALIER Clara 4 Clos de la Croix Lauvergne La Bernardière 18/09/2006 Cugand Cugand

PITAUD

Noah

44 Clos des Rochettes

Rocheservière 03/03/2006

AIFR

Rocheservière

AIFR

Rocheservière

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, met en paiement les aides telles qu’elles viennent d’être présentées ci- dessus et donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.

MUSIQUE

Rapporteur : Bernard DABRETEAU, Président de la Commission Jeunesse et Sport

DEL20241024_08 – Demande de subvention pour le Conservatoire intercommunal de musique

Bernard Dabreteau informe que le schéma départemental de développement des enseignements artistiques en Vendée 2024-2029 (SDEA) propose « une nouvelle impulsion au développement des enseignements artistiques en Vendée ».

Ceci se traduit par un soutien accru aux établissements d’enseignement musical, sous forme d’une aide annuelle de fonctionnement et des aides supplémentaires relatives à la diversification de l’offre de formation.

Le SDEA a été adopté par délibération de l’Assemblée Départementale n°I-A2 du 29 mars 2024.

Cette aide est accordée à condition de présenter un projet d’établissement, en l’occurrence pour Terres de Montaigu, il s’agit de présenter le schéma Terres de musiciens, et se traduit par : - Une aide annuelle accordée en fonction du nombre d’heures d’enseignement, montant évalué à 4 000 € ; - La masse salariale Orchestres aux collèges : 1 500 € par orchestre dans la limite de trois orchestres ; - Un poste de direction de 10 heures et plus, montant évalué à 5 000 € ; - Une aide à l’équipement des Orchestres aux collèges : 25% du montant total TTC dans la limite de 6 000 € et limité à 4 orchestres sur tout le département.

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à solliciter du Conseil Départemental de la Vendée l’obtention d’une subvention de fonctionnement pour le conservatoire intercommunal Terres de Montaigu et d’une aide à l’équipement des orchestres aux collèges et lui donne tous pouvoirs pour réaliser cette opération.

HABITAT

Rapporteur : Damien GRASSET, Président de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets

DEL20241024_09 – Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat

Damien Grasset rappelle que le 16 novembre 2020, Terres de Montaigu a validé le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), l’adhésion au programme ECO PASS et le lancement du programme d’aide à la rénovation des façades.

Il rappelle également que le 12 décembre 2022, Terres de Montaigu a approuvé le nouveau programme d’actions et les règlements des aides dans le cadre de l’OPAH et de la PTRE et le 12 février 2024 a validé les modifications du règlement des aides à la PTRE.

A ce jour, 1 429 personnes ont été reçues dans le cadre des permanences et 8 dossiers complets de demande d’aides à l’amélioration de l’habitat ont été déposés depuis le 18 septembre 2024.

Le Bureau d’agglomération est invité à approuver la liste des demandes d’aides suivantes :- Bureau d’agglomération du 24 octobre 2024 -

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Aide à la rénovation énergétique dans le cadre de la PTRE

Dossier NOM Prénom

du bénéficiaire Commune Travaux Montant

facture HT

Montant

subvention

PT853 OUVRARD Marcel Cugand Isolation des combles (matériaux biosourcés) 3 278,30 € 820,00 €

PT854 DENIS Benjamin L’Herbergement Isolation des combles et des plafonds rampants (matériaux biosourcés) 12 477,35 € 2 000,00 €

PT855 NERRIERE Mathilde Montaigu-Vendée (Saint-Hilaire-de-Loulay) Isolation des plafonds rampants (matériaux biosourcés) 481,00 € 120,00 €

PT856 FONTENEAU Marcel Montaigu-Vendée (Saint-Hilaire-de-Loulay) Pompe à chaleur, isolation des combles 15 514,00 € 2 000,00 €

PT857 RABILLER Thomas Montaigu-Vendée (Saint-George-de-Montaigu) Pompe à chaleur, VMC 13 702.46 3 000,00 €

5 aides pour un montant à payer de 7 940,00 Euros

Aide à la rénovation des façades

Dossier NOM Prénom du

bénéficiaire Commune Travaux Montant

facture HT

Montant

subvention

FA061 DESFONTAINES

Rose

Montaigu-Vendée

(La Guyonnière)

ITE bardage composite

(après 1949) 31 907,27 € 1 000,00 €

FA062 LEDEMENEY

BRETON Maud

Montaigu-Vendée

(Montaigu)

ITE finition enduit

(après 1949) 42 827,33 € 1 000,00 €

FA063 BERNARD Louis Rocheservière ITE finition enduit (après 1949) 40 587,97 € 1 000,00 €

3 aides pour un montant total à payer de 3 000,00 Euros

Le Bureau d’agglomération, à l’unanimité, accepte de mettre en paiement les aides telles qu’elles viennent d’être présentées ci-dessus et donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30

Le secrétaire de séance Le Président Damien GRASSET Antoine CHEREAU