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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Convocation - 2026 04 09 CVC DGS Convocation cm 09 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mesdames et Messieurs les membres du
CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Germain-lès-Corbeil, le 02 avril 2026
Objet : Convocation conseil municipal
Affaire suivie par Pauline LECOMTE-CARRETO
Responsable juridique et des achats
Tél. : 01.69.89.79.61 / affaires.generales@sglc.fr
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
JEUDI 09 AVRIL 2026 à 20 H 00
en mairie
ORDRE du JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
2. Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
3. Création et constitution des commissions municipales
4. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
5. Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public 6. Election de délégués au sein du Syndicat Intercommunal Pour l’Enfance et la Jeunesse (SIPEJ) 7. Election de délégués au sein du Syndicat Intercommunal Seine et Sénart (SI2S) 8. Election de délégués au sein du Syndicat Mixte d’Energie Orge Yvette Seine (SMOYS) 9. Election de délégués au sein du Conseil d’Administration du Collège de la Tuilerie 10. Election de délégués au sein des Conseils d’Ecoles
11. Election de délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Corbeil-Essonnes (SIARCE) 12. Election de délégués au sein du Syndicat pour l’Innovation le Recyclage et l’énergie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) 13. Election d’un correspondant défense
14. Election de délégués au sein de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart (EPA SENART) 15. Composition du Comité Social Territorial (CST), maintien du paritarisme et recueil du vote des représentants de l’employeur 16. Modalité d'exercice du droit à la formation des élus
17. Tableau des effectifs
18. Désignation d'un délégué au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS) 19. Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS 20. Désignation des membres administrateurs au Conseil d’Administration du CCAS 21. Opposition au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud 22. Avis sur le projet de renouvellement de l’autorisation environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval des Voies Navigables de France ( VNF)
Pour chacun des points énumérés ci-dessus qui seront soumis à une délibération, des notices explicatives sont jointes à la présente convocation.
Selon le Code Général des Collectivités Locales, selon l’article L. 121-15-1 du code des communes et, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 approuvé à l’unanimité, seules les déclarations écrites des Conseillers Municipaux remises en Mairie seront contenues dans le Procès-Verbal.
La présente convocation, affichée en mairie et publiée sur les supports informatiques de la commune, vous est transmise par voie dématérialisée conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité » ou sera adressée par écrit au conseiller municipal qui en fait la demande écrite à la Direction Générale des Services.
Veuillez croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Conseiller départemental, président délégué aux Sports,
Yann PĒTEL
Affichage mairie et
publication site internet de la ville le 02-04-2026