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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 082 don de poney)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton GRANDE- DM-2025-
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
DON DE PONEY A MADAME
3.2 - ALIENATIONS
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-10° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, :
Vu la délibération du Conseil municipal en date dû 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire, /
Vu le budget 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Considérant que le poney nommé « Petit Prince » est désormais trop âgé pour assurer des activités
au Centre Equestre et nécessite du repos,
Considérant qu’une publicité a été faite sur intérnet et par voie d'affichage, pour le don dudit poney
contre bons soins,
08
DECIDE :
Article 1°": De donner le poney « Petit Prince », âgé de 20 ans, de couleur noire, immatriculé :
52340021 X, à titre gracieux et contre bons soins, à Madame , résidant
. à ‘
Article 2 : La présente décision sera :
.— Inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de ia Ville,
— _ Transinise au sous-préfet de Dunkerque.
Article3:, Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision. | °
Fait à GRAVELINES, leÀ 4 MA 2095
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 1 à MAI 2075
Mis en ligne sur le site de la Villele À 4 MAï 20
Bertrand RINGOT
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