Déliberation - dm2025 021

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Déliberation - dm2025 021 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 021)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Télécommunications et internet, Département RÉPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE- N° 2025/

SYNTHE DECISION MUNICIPALE O21i Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

GRAVELINES

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

LIGUE REGIONALE DE TRIATHLON ET DISCIPLINES ENCHAINEES

DES HAUTS-DE-FRANCE/MAISON DE LA NATURE — 2025

3. 5 - Actes de gestion du domaine public

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, :

. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, ‘

Vu le Budget Primitif 2025 de la Commune votés le 18 décembre 2024,

Vu l'inscription à l’Article 752 - Fonction 325 du Budget,

Considérant la demande de la Ligue régionale de triathlon et des disciplines enchaînées des Hauts-de-

France, de disposer d’une partie de la Maison de la nature sise 629, route de l’Aa à Saint-Georges-sur- l’Aa, °

DECIDE :

Article 1°”: De signer une convention d’occupation temporaire du domaine public pour mettre à

disposition de la Ligue régionale de triathlon et des disciplines enchaînées des Hauts-de-

France, une partie des locaux de la Maison de la nature sise 629, route de l’Aa à Saint-

Georges-sur-l'Aa. ‘

Article 2.: L'autorisation est. consentie moyennant une redevance mensuelle de 400 €, du 1°

janvier au 31 décembre 2025.

Article 3 : Les recettes seront imputées à l'Article 752 - Fonction 325 du Budget. Article 4 : La présente décision sera :

— inscrite au registre des délibérations ;

— : Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;

— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

décision. ‘ ‘

ptable des Finances

écution de la présente

Fait à GRAVELINES, |

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bertrand RINGOT

Reçu en Sous-Préfecture le 7 ù. JAN 207

Mis en ligne sur le site de la Ville le 9ù JAN 209