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Déliberation - dm2025 019
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton °
GRANDE- N 2025/ 0 1 S
SYNTHE ‘ DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
‘CONVENTION D’AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CLUB DE PLONGEE DE L’AA - GESLA
PAARC DES RIVES DE L’AA - 2025
3. 5 — ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2025 de la Commune voté le 18 décembre 2024,
Considérant le souhait de l'association Club de Plongée de l’Aa GESLA, de pouvoir occuper une partie
du domaine du Paarc des Rives de l’Aa pour l’exercice de ses activités,
DECIDE :
Article 1°: De signer une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l’association
Club de Plongée de l’Aa - GESLA.
Article 2 : La convention est consentie à titre gratuit du 1% janvier au 31 décembre 2025. Le
périmètre concerné par la mise à disposition est précisé dans ladite convention.
L’occupation sera établie sur la base d’un planning d'utilisation géré par la Direction
Attractivité, gestionnaire de l'équipement.
Article 3 : La présente décision sera :
— _ Inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
—_ Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque.
Article 4: - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dada présente
décision. F
Fait à GRAVELINES, le 9.ÿ. JAN. 2027
Pour extrait conforme, # : ra
Le Maire, #7 d
A
25 JAN 202 Bertrand RINGOT
25 JAN 202
Reçu en Sous-Préfecture le
Mis en ligne sur le site de la Ville le