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Déliberation - dm2024 175 echange de chevaux poney club doff
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 175 echange de chevaux poney club doff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
©. NORD. : Liberté - Egalité : Fraternité
Canton ° ,
GRANDE- N°2024/ 17 : SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES ‘
ECHANGE DE CHEVAUX
VILLE/PONEY CLUB D’OFF .
KILLEA’S PRIDE -KILDUFF BLAZING SOX
3.1 - ACQUISITIONS
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code. Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune voté le 11 avril 2024,
Considérant que la Ville est propriétaire du cheval KILLEA’S PRIDE (n°UELN 372003006881948) et que
celui-ci, trop vif et trop nerveux, n’est plus adapté pour l’organisation des cours d'équitation avec des enfants |
Considérant la publicité effectuée
Considérant l'opportunité pour la Ville d'acquérir auprès du Poney Club d'Off le cheval KILDUFF BLAZING SOX (n°UELN 372414021417023).
_ DECIDE :
Article 1°: Décide de procéder à l'échange des chevaux ci-après désignés avec le Poney Club d’Off
sis rue de la rivière d'Oye, 62370 OFFEKERQUE conformément à l’article L3211-23 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
KILLEA’S PRIDE, transpondeur n° 372143166881948 inscrit au SIRE sous le n° 60063876C
KILLDUF BLAZING SOX, transpondeur n°37214121417023
Article 2 : Chacun des 2 chevaux ayant.une valeur comptable de 2400 € HT
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à GRAVELINES, le] 1 DEC. 2024
Pour extrait conforme,
fé
Le Maire, PS
D Reçu en Sous-Préfecture le 11 DEC. 2024
Mis en ligne sur le site de la Ville le {1 DEC. 2024
_ Bertrand RINGOT