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Arrêté - 052 2025 ARR Organisation vide maison FLEURETTE Marie Laure 30 rue de la Biennette
Document publié le Vendredi 9 janvier 2009 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 052 2025 ARR Organisation vide maison FLEURETTE Marie Laure 30 rue de la Biennette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU JURA AR/N° 052/2025 ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE
CANTON DE MOREZ
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE
Organisation d’un vide-maison par Madame Marie-Laure FLEURETTE 30 rue de la Biennette — Les Rivières — 39400 PREMANON
Le Maire de PREMANON,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212.-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 (signalisation) et R.225 (pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires) ;
VU le code du commerce, articles L.310-2, L.310-5, R.310-8 et R.310-9 ;
VU le code pénal, articles R.321-1 à R.321-12 ;
VU la loi n° 2008-776 du 04/08/2008 de modernisation de l’économie, article 54 ;
VU le décret n° 2009-16 du 07/01/2009 relatif aux ventes au déballage et l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;
VU la demande présentée le 02 avril 2025, par Madame Marie-Laure FLEURETTE, souhaitant organiser un vide maison, les 12 et 13 avril 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Marie-Laure FLEURETTE est autorisée à organiser un vide-maison au 30 rue de la Biennette — Les Rivières à Prémanon, les samedi 12/04/2025 et dimanche 13/04/2025, de 9 heures à 19 heures.
ARTICLE 2: Madame Marie-Laure FLEURETTE s'engage à ce que les marchandises proposées à la vente soient des objets personnels et usagés uniquement.
ARTICLE 3: La bénéficiaire de l'autorisation s'engage à respecter et faire respecter la tranquillité des riverains et à se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière de vente au déballage.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie des Rousses
- Le Centre de secours des Rousses
ANON, le 02 avril 2025
Le Maire,
VG 2 Nolwenn MARCHAND he