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Arrêté - 054 2026 ARR portant creation dun sens interdit rue du Pourquoi Pas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 054 2026 ARR portant creation dun sens interdit rue du Pourquoi Pas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT DE SAINT-CLAUDE
CANTON DE MOREZ
COMMUNE DE PREMANON ARR N° 054 - 2026
ARRETE PORTANT CREATION D'UN SENS INTERDIT
Rue du Pourquoi-pas
Le Maire de la commune de Prémanon
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant l’organisation de la circulation dans le lotissement « les rochers du Pellas »
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue du Pourquoi pas et du chemin des clairières
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1
La circulation dans la rue du Pourquoi-pas sera :
- À double sens de circulation entre l’intersection avec la Rue de la Croix de la Teppe et l'intersection avec le chemin des Clairières, au niveau du 195 rue du Pourquoi-Pas. - À sens unique de circulation, à partir de l’intersection avec le chemin des Clairières, au niveau du 195 rue du Pourquoi-Pas.
Article 2
Ces interdictions s’appliquent à tous les véhicules hormis le véhicule de déneigement, en raison de l’emplacement des places à neige.
Article 3
Les services techniques de la Ville sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5
Le Commandant de la brigade de gendarmerie des ROUSSES est chargé, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 18/03/2026