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Arrêté - 029 2026 ARR reglementant la circulation chemin des Maquisards a partir du 09 mars 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 029 2026 ARR reglementant la circulation chemin des Maquisards a partir du 09 mars 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du JURA AR n° 029/2026
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande effectuée par l’entreprise GUINOT TP MONTCHANIN — 69134 DARDILLY, représentée
par Monsieur Hugo DUBOIS en date du 11/02/2026 qui souhaite effectuer des travaux de tranchée
sur accotement, chemin des Maquisards, pour une durée de 15 jours, à partir du 09/03/2026,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation par un alternat manuel, dans le but de
garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise GUINOT TP MONTCHANIN est autorisée à procéder aux travaux de tranchée
sur accotement, chemin des Maquisards, pour une durée de 15 jours, à partir du 09/03/2026.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée, dans les règles de
l’art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d'égout, … devra recevoir au préalable l'avis favorable du Maire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation routière. || sera en outre responsable de
tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Le permissionnaire précisera au Maire la date exacte du début des travaux de façon à ce
qu'il puisse en suivre l'exécution et vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 6 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : M. le commandant de la gendarmerie, le directeur général des services de la mairie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon
Le 11/02/2026
Le Maire,
N. MARCHAND
]
Transmis à : { ' - permissionnaire
-gendarmerie
-services techniques communaux