Compte-Rendu - pdf 2017

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Compte-Rendu - pdf 2017 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 2017)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Éducation, 2017-174

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 8 juin 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 1er juin 2017 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Jeudi 8 juin 2017

ORDRE DU JOUR

- 1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU 12 MAI 2017.

- 2 – MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU / MISSION D’ETUDE. - 3 – AUGMENTATION CAPITAL DE LA SEMCODA / AVIS SUR SOUSCRIPTION COMMUNE. - 4 – RESTAURANT SCOLAIRE ET ECOLE DE MUSIQUE / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

- 5 – DOMAINE DES TOURNES / TRANSFERT VOIRIES ET ECLAIRAGE DANS DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

- 6 – SERVICE SCOLAIRE / RAPPEL DE TRAITEMENT POUR AGENTS ANNUALISES SUITE ERREUR DE CALCUL.

- 7 – RENOUVELLEMENT D’UN BAIL COMMERCIAL PRECAIRE. - 8 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

- 9 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

------------------------

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 8 juin, le conseil municipal de Tignieu-Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET- SALOMON, Maire.

PRESENTS : M. PAVIET-SALOMON, MME FERNANDEZ, M. SBAFFE, MME ROUX, MM. IMBERDISSE, MICHALLET, MME BRENIER, MM. POMMET, DURAND, MMES BAZ, BRISSAUD, M. CAZALY, MMES DUGOURD, LAMBERT, M. MAZABRARD, MME BALLANDRAS, M. ROCHER, MME NIZOT, M. PATICHOUD.

POUVOIRS : M. REYNAUD A MME FERNANDEZ.

MME CHINCHOLE A M. PAVIET SALOMON.

MME MARCHAND A M. SBAFFE.

M. CASTOR A MME ROUX.

MME GAROFALO A M. MICHALLET.

M. GRIS A M. IMBERDISSE.

M. LAURE A MME BRENIER.

EXCUSES: MM BELMELIANI, ARIAS, MME PARDAL.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME BAZ.

…………………………………

Monsieur le Maire propose de rajouter trois dossiers à l’ordre du jour, à savoir :

-Demande de subvention DETR 2017 / Restaurant scolaire.

-Demande de subvention DETR 2017 / Ecole de musique et salle de spectacles. -Demande de subvention Département / Local pour véhicules du Centre Technique.

Adopté à l’unanimité.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 8 juin 2017

2017-175

Monsieur le Maire donne ensuite lecture aux membres du conseil, de la lettre envoyée par Monsieur MAZABRARD et relative à la position de la commune de Tignieu Jameyzieu sur la possibilité d’intégrer ou non la communauté de communes LYSED.

Dans un deuxième temps, Monsieur le Maire informe le conseil de la réponse écrite qu’il a faite à Monsieur MAZABRARD sur ce point. Il précise également que ce dossier sera débattu lors d’un prochain conseil municipal qui se tiendra après le 2ème tour des élections législatives (18 juin), mais avant la date limite fixée par la loi pour une telle procédure (13 juillet).

Cette information étant donnée, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour de la présente réunion.

- 1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU 12 MAI 2017.

Le Conseil passe à l’approbation du compte rendu de la séance précédente.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le compte rendu de la séance du 12 mai 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

- 2 – MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU / MISSION D’ETUDE.

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé par délibération du 18 mars 2017. Ce document d’urbanisme présente notamment plusieurs OAP (Orientations d’Aménagement Programmées), dont celle concernant l’aménagement du site occupé en Centre Village par l’ancienne manufacture.

Cet aménagement consisterait en la réalisation d’un habitat en centre-ville en liaison avec l’espace public, permettant de créer une centralité attractive sur ce secteur. Dans le même temps, le patrimoine industriel sera intégré à l’étude en vue de sa sauvegarde.

L’environnement sera particulièrement préserver afin de créer un quartier vert.

Monsieur le Maire propose au conseil de confier l’étude de ce dossier au cabinet d’urbanisme Emmanuel ROGER qui était en charge de la révision du PLU approuvée en mars dernier.

Le coût de l’étude est de 2.820 € TTC, détaillé comme suit :

-3 jours de travail sur la base d’un coût journalier de 660 € TTC.

-1/2 journée de travail sur la base d’un coût journalier de 720 € TTC.

-1 jour de travail supplémentaire sur la base d’un coût journalier de 480 € TTC.

Monsieur le Maire précise que cette somme sera réglée au cabinet ROGER, sachant que ce dernier sera secondé par l’atelier ALLIMANT Paysages.

Une projection permet aux membres du conseil de situer l’emplacement de l’OAP, à savoir l’ancienne manufacture implantée entre la rue du Tissage, la rue du Montay et la rue de Bourgoin.

Plusieurs précisions sont ainsi apportées par Monsieur le Maire sur la réhabilitation de cette friche industrielle dont le projet d’aménagement a fait l’objet d’une convention d’étude et de veille foncière avec l’EPORA.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, il est procédé au vote.

Votants : 26 Pour : 26Tignieu-Jameyzieu - Séance du 8 juin 2017

2017-176

- 3 – AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SEMCODA / AVIS SUR SOUSCRIPTION DE LA COMMUNE

Monsieur POMMET Conseiller spécial rappelle que la commune est actionnaire au sein du conseil d’administration de la SEMCODA à hauteur de 1.272 actions (délibération du 6 novembre 2016), acquises dans le cadre du montage financier concernant la vente du terrain d’assiette de la future maison de santé sur l’espace Letrat.

Par courrier du 10 mai courant, la SEMCODA sollicite la commune pour participer à sa nouvelle augmentation de capital. Une émission de 46.700 actions d’une valeur de 325 € (44 € de valeur nominale et 281 € de prime d’émission) a été lancée.

Dans l’hypothèse où les souscriptions recueillies soient insuffisantes, le conseil d’administration pourra décider que l’augmentation de capital soit limitée au montant des souscriptions, à la condition qu’il atteigne au moins les ¾ du montant de l’émission prévue.

A l’inverse, si une demande supplémentaire de titres se faisait jour, le conseil d’administration pourra dans les trente jours de la clôture de la souscription, augmenter le nombre de titres. Cette augmentation ne pourra toutefois excéder 15% de l’émission initiale et se fera à la même valeur que celle- ci.

Il est proposé au Conseil de ne pas souscrire de nouvelles actions.

Monsieur MAZABRARD renouvelle sa demande d’information sur les conditions que la commune devra remplir pour vendre ses actions.

Monsieur le Maire lui répond que ces informations lui ont déjà été données, mais qu’une vérification sera faite en ce sens.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26 (pas de souscription)

- 4 – RESTAURANT SCOLAIRE ET ECOLE DE MUSIQUE / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances rappelle au Conseil le projet de réalisation d’une école de musique et d’une salle de spectacles d’une capacité de 200 places, dans le futur bâtiment communal qui sera réalisé en Centre Village. L’acquisition du terrain a été validée et l’acte de vente sera signé le 23 juin prochain.

Le projet s’inscrit dans le développement culturel de la commune et plus généralement dans celui du territoire. Il répond en outre à un besoin de centralisation dans un même lieu et dans une structure adaptée, des nombreuses activités actuellement développées par l’école de musique municipale.

Ainsi, il sera mis à la disposition des professeurs de musique et de leurs élèves quinze salles de cours d’une superficie de 10 à 45 m², ainsi que des bureaux pour la direction administrative et pédagogique de l’école. La surface totale consacrée à l’enseignement musical sera de 476 m².

Le restaurant scolaire situé au rez de chaussée du bâtiment bénéficiera d’un espace de 587 m² avec une cuisine, une salle de restauration, une salle de goûter pour les activités périscolaires et deux salles consacrées à celles-ci.

Le coût total de cet équipement est estimé à 2.864.000 € hors taxes.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 8 juin 2017

2017-177

Monsieur SBAFFE demande au Conseil de valider ce projet, son montant, son financement et de solliciter une aide du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale du Haut Rhône Dauphinois. Il précise qu’une première délibération avait été prise le 17 février 2017 sur la base d’une estimation à hauteur de 2.522.000 € hors taxes.

Il convient donc d’actualiser le nouveau montant estimé des travaux compte tenu du rajout par le groupe de travail en charge de ce dossier, du coût des tribunes (65.000 € hors taxes), des aménagements scéniques (70.000 € hors taxes) et du nouveau mode de chauffage (géothermie et climatisation, soit 207.000 € hors taxes).

Monsieur PATICHOUD s’étonne du coût annoncé qui est différent de celui avancé lors d’une séance précédente, à savoir 4.500.000 €.

Monsieur le Maire lui répond « qu’il n’a jamais annoncé un tel montant et que l’on sera autour de 4.000.000 € TTC lorsque tous les aménagements seront réalisés ». Monsieur SBAFFE précise que le coût annoncé (2.864.000 €) ne concerne que le bâtiment.

Monsieur MAZABRARD constate « qu’en trois mois, il a été annoncé trois chiffres différents et qu’à présent on en est à cinq. Par ailleurs, les travaux de VRD ont été sortis du dernier montant annoncé ».

Monsieur le Maire précise que les VRD font l’objet du marché à bons de commande déjà en vigueur et ne concernent donc pas le marché de travaux qui sera prochainement lancé pour la construction du bâtiment.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 21 Contre : 05

- 5 – DOMAINE DES TOURNES / TRANSFERT VOIRIES ET ECLAIRAGE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Monsieur POMMET Conseiller spécial rappelle au conseil sa délibération du 12 mai 2017 portant lancement de la procédure de classement dans le domaine public communal, de l’éclairage et des voiries du lotissement « Le Domaine des Tournes ».

Suite à cette décision, une visite technique a été effectuée et la conformité des équipements à transférer n’a fait l’objet d’aucune réserve. En conséquence, Monsieur POMMET propose au conseil de valider le transfert dans le domaine public communal des équipements suivants :

1 – Voiries.

-parcelle AN n° 1093 (142 m²).

-parcelle AN n° 1104 (1.303 m²).

-parcelle AN n° 1155 (168 m²).

-parcelle AN n° 1135 (2.509 m²).

-parcelle AN n° 1138 (794 m²).

2 – Eclairage.

-16 candélabres (15 candélabres simples et 1 candélabre triple).

-type ECLATEC avec clip 38.

-mâts de 6 mètres.

-RAL 6015.

-ampoules COSMO 60 à 90 watts.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26Tignieu-Jameyzieu - Séance du 8 juin 2017

2017-178

- 6 – SERVICE SCOLAIRE / RAPPEL DE TRAITEMENT POUR AGENTS ANNUALISES SUITE ERREUR DE CALCUL.

Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances informe le conseil d’une erreur survenue dans le cadre du calcul du salaire actualisé de certains agents communaux affectés au service de restauration scolaire, à l’entretien des écoles et aux missions d’ATSEM.

Le temps de travail des agents territoriaux est de 1.600 heures effectives de présence sur leur lieu de travail et ce, pour une année. A ces heures se rajoute la « journée de solidarité » équivalent à 7 heures. De ce fait, chaque agent doit effectuer 1.607 heures annuelles et son salaire est calculé sur cette base horaire.

Le service des finances et des ressources humaines, en liaison avec le technicien territorial en charge du service scolaire a remarqué une erreur dans le calcul des salaires de certains agents affectés à ce service (adjoints techniques, ATSEM, agents contractuels).

Leur salaire a bien été calculé sur la base des 1.607 heures annuelles, mais leur temps de travail l’a été sur une base de 1.651 heures annuelles. De ce fait, ces agents effectuent 44 heures annuelles de plus sans que ces heures soient prises en compte sur leur salaire.

Après avoir rencontré les services du Centre de Gestion de l’Isère et le Trésorier de Crémieu-Trept, le Directeur Général des Services a exposé cette situation au Maire en lui proposant de régler les heures non payées aux agents concernés.

Quinze agents et quinze contractuels soumis au calcul de l’annualisation sont concernés par cette mesure. La règle impose qu’un rappel soit fait sur les quatre années précédentes, à savoir les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017. Le montant du rappel est de 58.444,89 €.

Il sera versé aux agents concernés sur leur fiche de salaire respective au titre d’un rappel de traitement ; cette disposition ayant été validée par le Trésorier de Crémieu-Trept. Un tableau comportant les noms des agents concernés, ainsi que le calcul déterminant pour chacun d’eux le rappel de traitement est joint en annexe à la présente délibération.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26

- 7 – RENOUVELLEMENT D’UN BAIL COMMERCIAL PRECAIRE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil sa délibération du 29 avril 2016 portant location à deux infirmières libérales, d’une partie du rez de chaussée situé dans le bâtiment communal implanté à côté de la Maison du Citoyen, rue des Quatre Buissons.

Le bail est arrivé à échéance le 30 avril 2017 et Monsieur le Maire propose de le prolonger jusqu’au 30 septembre 2017, date à l‘issu de laquelle les deux infirmières intègreront la nouvelle Maison de Santé à Letrat.

Les conditions du bail seront les suivantes :

-durée de la location : du 1er mai 2017 au 30 septembre 2017.

-montant du loyer : 150 € par mois.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26Tignieu-Jameyzieu - Séance du 8 juin 2017

2017-179

POINTS SUPPLEMENTAIRES

- 1 – DOTATION EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017 / CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE / DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de réalisation d’un restaurant scolaire dans le futur bâtiment communal qui sera réalisé en Centre Village.

L’acquisition du terrain a été validée et l’acte de vente sera signé le 23 juin prochain.

Le projet répond à un besoin d’augmentation des places d’accueil en restauration scolaire, compte tenu des créations de classes en 2016/2017 et des perspectives d’inscriptions pour la rentrée scolaire 2017/2018.

Le groupe scolaire Village accueille à ce jour 546 enfants, dont 181 sont scolarisés en maternelle, ce qui nécessite un service à part et par voie de conséquence, des locaux adaptés. Le restaurant scolaire situé au rez de chaussée du bâtiment bénéficiera d’un espace de 587 m² avec une cuisine, une salle de restauration, une salle de goûter pour les activités périscolaires et deux salles consacrées à celles-ci.

Le coût de cet équipement est estimé à 914.000 € hors taxes.

Monsieur le Maire informe le conseil que ce dossier a été présenté en début d’année au titre de la D.E.T.R. 2017, à la fois pour l’école de musique et le restaurant scolaire qui sera réalisé dans le même bâtiment. Or, les services instructeurs de ce dossier souhaitent une présentation séparée de ces deux demandes de subvention.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26

2 – DOTATION EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017 / CREATION D’UNE ECOLE DE MUSIQUE ET D’UNE SALLE DE SPECTACLES / DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de réalisation d’une école de musique et d’une salle de spectacles d’une capacité de 200 places, dans le futur bâtiment communal qui sera réalisé en Centre Village.

L’acquisition du terrain a été validée et l’acte de vente sera signé le 23 juin prochain.

Le projet s’inscrit dans le développement culturel de la commune et plus généralement du territoire. Il répond à un besoin de centralisation dans un même lieu et dans une structure adaptée, des nombreuses activités actuellement développées par l’école de musique municipale.

Ainsi, il sera mis à la disposition des treize professeurs de musique et de leurs élèves (environ 200), quinze salles de cours d’une superficie de 10 à 45 m², ainsi que des bureaux pour la direction administrative et pédagogique de l’école.

Le coût de cet équipement est estimé à 1.950.000 € hors taxes.

Monsieur le Maire informe le conseil que ce dossier a été présenté en début d’année au titre de la D.E.T.R. 2017, à la fois pour l’école de musique et le restaurant scolaire qui sera réalisé dans le même bâtiment. Or, les services instructeurs de ce dossier souhaitent une présentation séparée de ces deux demandes de subvention.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 25 Pour : 21 Contre : 05Tignieu-Jameyzieu - Séance du 8 juin 2017

2017-180

- 3 – CREATION D’UN ABRI POUR VEHICULES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de réalisation d’un bâtiment pour le rangement de tous les véhicules affectés au Centre Technique Municipal.

Le bâtiment sera réalisé entre les deux ateliers municipaux et comportera huit boxes de stationnement.

Le coût estimé des travaux est de 37.435 € hors taxes, pour un bâtiment d’une superficie de 135 m². Ce coût comprend le terrassement (4.800 €), la maçonnerie (11.880 €) et la charpente (20.755 €).

Monsieur le Maire demande au conseil de valider ce projet, son montant, son financement et de solliciter une aide du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale du Haut Rhône Dauphinois.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 26 Pour : 26

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

EMPLOIS ETE 2017 (Francette FERNANDEZ).

-La commission s’est réunie pour étudier les nombreuses candidatures et onze jeunes ont été retenus pour travailler au sein du service technique pendant la période estivale. Une répartition a été faite entre les différents quartiers de la commune (Plaine, Village et Jameyzieu).

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).

-Réunion de la commission le 20 juin à 18 heures en mairie.

-Visite des écoles par la DDEN le 20 juin également.

VOIRIES ET RESEAUX (Gilbert POMMET).

-Avancement normal des travaux rue de Bourgoin.

-Début des travaux électriques sur Chamagnieu pour l’implantation de la coopérative agricole.

- INFORMATIONS DIVERSES.

-Réunion des commerçants de la rue de Bourgoin le 30 mai en mairie pour information sur procédure d’indemnisation. Un seul commerçant présent qui déposera un dossier.

FIN DES DEBATS : 20 heures 15.