Conseil Municipal - pdf 17fevrier2017

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Conseil Municipal - pdf 17fevrier2017 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf 17fevrier2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, 2017-76

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 17 février 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 10 février 2017 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Vendredi 17 février 2017

ORDRE DU JOUR

- 1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU 20 JANVIER 2017.

- 2 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017.

- 3 – CREATION ECOLE DE MUSIQUE ET RESTAURANT SCOLAIRE / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

- 4 – EXTENSION DE LA MAIRIE / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT. - 5 – TRANSFERT COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SEDI 38. - 6 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER SPECIAL AUPRES DE LA SEMCODA. - 7 – D.E.T.R. 2017 / PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT RUE DU TISSAGE. - 8 – D.E.T.R. 2017 / PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT REZ DE CHAUSSEE DE LA MAIRIE.

- 9 – D.E.T.R. 2017 / PLAN DE FINANCEMENT ECOLE DE MUSIQUE ET RESTAURANT SCOLAIRE.

- 10 – TAXE COMMUNALE ASSAINISSEMENT / TARIF.

- 11 – MJC DE L’AGGLOMERATION / PARTICIPATION FINANCIERE 2017. - 12 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

- 13 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

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L’an deux mille dix-sept, le vendredi 17 février, le conseil municipal de Tignieu-Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET- SALOMON, Maire.

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD (jusqu’à 20h15), MME FERNANDEZ, M. SBAFFE, MME ROUX, M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, MM. MICHALLET, POMMET, MMES MARCHAND, BAZ, BRISSAUD, M. CAZALY, MMES DUGOURD (à partir de 19h55), GAROFALO (à partir de 20h15), M. GRIS, MME LAMBERT (jusqu’à 19h50), MM. LAURE, ARIAS, MAZABRARD, MME BALLANDRAS, M. ROCHER.

POUVOIRS : MME BRENIER A M. PAVIET SALOMON. MME GAROFALO A M. REYNAUD (jusqu’à 20h15).

M. REYNAUD A M. IMBERDISSE (à partir de 20h15). M. CASTOR A MME ROUX.

M. BELMELIANI A MME FERNANDEZ.

M. DURAND A M. SBAFFE.

MME DUGOURD A M. GRIS (jusqu’à 19h55).

MME LAMBERT A MME CHINCHOLE (à partir de 19h50). M. PATICHOUD A M. MAZABRARD.

MME PARDAL A M. ROCHER.

MME NIZOT A MME BALLANDRAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARCHAND.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 17 février 2017

2017-77

- 1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU 20 JANVIER 2017.

Avant de débuter la séance, Monsieur MAZABRARD au nom de son groupe souhaite un bon anniversaire à Monsieur le Maire qui les en remercie.

Le Conseil passe ensuite à l’approbation du compte rendu de la séance précédente.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le compte rendu de la séance du 20 janvier 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

- 2 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017.

En préambule, Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la loi du 7 août 2015 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (loi N0TRE) a modifié les modalités du débat d’orientations budgétaires afin de renforcer l’information des Conseillers municipaux.

Désormais, le débat d’orientations budgétaires s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Monsieur SBAFFE, Adjoint en charge des Finances présente à l’assemblée le rapport financier précité. Il détaille successivement les grandes lignes qui seront suivies pour la préparation par la Commission des Finances des différents budgets de la commune (budget principal, budget Eau et Assainissement) et ce, tant en fonctionnement qu’en investissement (dépenses et recettes).

Le rapport fait ressortir les éléments suivants :

-Contexte général et contexte local.

-Dépenses de fonctionnement (charges de personnel, charges et recettes réelles, participations de la commune aux syndicats et organismes intercommunaux, subventions aux associations, état de la dette, prélèvement pour investissement, contributions directes, dotations de l’Etat, ratios financiers). -Opérations d’investissement se terminant en 2017.

L’ensemble de cette présentation a été faite par vidéo-projection, étant ici précisé que l’ensemble du projet de rapport avait été envoyé à l’ensemble des conseillers avec l’ordre du jour et la note de synthèses de la présente réunion.

Monsieur le Maire et Monsieur SBAFFE répondent ensuite aux questions et remarques qui leurs sont posées par les membres du Conseil.

Monsieur MAZABRARD tient à préciser que ce ne sont pas toutes les communes qui voient leurs dotations baisser. Certaines communes en difficulté financière vont bénéficier d’une augmentation des aides de l’Etat. Monsieur le Maire lui répond que cette augmentation provient du FNGIR qui est prélevé sur les finances des communes dites « riches ». Pour Tignieu Jameyzieu, ce prélèvement est de 601.000 €.

Monsieur MAZABRARD trouverait judicieux que soit connu ce que coûte et ce que rapporte à la commune la CCIC. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Pour l’instant cela sera assez difficile dans le cadre de la fusion des communautés de communes.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil constate la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2017 de la commune.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 17 février 2017

2017-78

- 3 – CREATION ECOLE DE MUSIQUE ET RESTAURANT SCOLAIRE / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de réalisation d’une école de musique et d’une salle de spectacles d’une capacité de 200 places, dans le futur bâtiment communal qui sera réalisé en Centre Village.

L’acquisition du terrain a été validée et l’acte de vente devrait être signé prochainement. Le projet s’inscrit dans le développement culturel de la commune et plus généralement dans celui du territoire. Il répond en outre à un besoin de centralisation dans un même lieu et dans une structure adaptée, des nombreuses activités actuellement développées par l’école de musique municipale.

Il sera mis à la disposition des professeurs de musique et de leurs élèves quinze salles de cours d’une superficie de 10 à 45 m², ainsi que des bureaux pour la direction administrative et pédagogique de l’école. La surface totale consacrée à l’enseignement musical sera de 476 m².

En ce qui concerne le restaurant scolaire situé au rez de chaussée du bâtiment, il bénéficiera d’un espace de 587 m² avec une cuisine, une salle de restauration, une salle de goûter pour les activités périscolaires et deux salles consacrées à celles-ci.

Le coût total de cet équipement est estimé à 3.250.000 € hors taxes et sera inscrit en section d’investissement du budget primitif 2017.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider ce projet et de solliciter une aide du Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale du Haut Rhône Dauphinois.

Monsieur MAZABRARD informe l’assemblée que son groupe s’abstiendra lors du vote car le budget 2017 n’étant pas encore voté, le Maire ne peut engager des travaux d’investissement qu’à hauteur du quart du budget précédent. Or, ce n’est pas le cas pour ce projet. Monsieur MAZABRARD précise cependant que son groupe approuve totalement le projet, bien qu’il trouve trop restreint le nombre de places au sein de la future salle de spectacles.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a pas fait voter en fin d’année 2016 le principe d’engager le quart des dépenses d’investissement 2016 en attente du vote du budget 2017. Lors de cet exercice, la procédure des « restes à réaliser » de dépenses a été suivie.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 23 Abstentions : 06

- 4 – EXTENSION DE LA MAIRIE / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d’extension de la mairie par la construction d’un bâtiment qui sera situé à l’Ouest de l’actuel sur le terrain communal jouxtant l’Hôtel de Ville.

Ce bâtiment aura une superficie de 226 m² regroupant une nouvelle salle du Conseil et des mariages, une salle de réception et des locaux de rangement et d’entretien. L’accès du public se fera par la rue de l’Eglise à l’emplacement de l’actuelle maison Cochet qui sera démolie pour accueillir un parc de stationnement.

Une liaison interne (couloir) reliera l’espace d’accueil de la mairie à ce bâtiment. Dans le même temps, un ascenseur permettra d’accéder au 1er étage de la mairie qui conservera les services de Police Municipale et Culture-Communication.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 17 février 2017

2017-79

Le coût de cet équipement est estimé à 775.000 € hors taxes et sera inscrit en section d’investissement du budget primitif 2018.

Monsieur le Maire précise que ces travaux font suite au réaménagement du rez de chaussée de la mairie et à l’aménagement du préau Sud qui accueillera le service de l’Urbanisme et la direction des Services Techniques.

Le Conseil est appelé à valider ce projet et de solliciter une aide au titre de la dotation territoriale du Haut Rhône Dauphinois.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 5 – TRANSFERT COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SEDI.38.

Monsieur POMMET Conseiller spécial rappelle au Conseil que l’éclairage public est géré par la commune tant sur le plan de la maintenance des installations existantes que sur les programmes d’investissement lancés pour compléter les équipements présents sur le territoire communal.

Le SEDI auquel adhère la commune de Tignieu Jameyzieu dispose de la compétence optionnelle « Eclairage Public » et peut de ce fait assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux, mais également la maintenance des installations appartenant à la commune.

La prise en charge des coûts par le SEDI est de 35 % pour la maintenance et de 25 ou 30 % pour les travaux neufs, avec un plafond de prise en charge fixé à 21.400 €.

Monsieur POMMET rappelle qu’actuellement la commune est subventionnée à hauteur de 20 % pour ses travaux d’investissements en matière d’éclairage public.

Par ailleurs, la charge supportée par la commune au titre de la maintenance de l’éclairage public est de l’ordre de 30.000 €. Elle serait ramenée à 21.000 € en cas de transfert. Deux options sont possibles (forfait annuel BASILUM ou MAXILUM), représentant une participation respective de 16.000 € ou de 20.900 € selon le choix de la commune.

Ces coûts ont été établis sur la base de 1.071 points lumineux recensés sur le territoire communal.

Monsieur POMMET propose de retenir l’option MAXILUM qui est la plus complète. Dans un premier temps, un diagnostic du patrimoine « Eclairage Public » sera réalisé par le SEDI qui en assumera la charge.

Au vu de ce document et après accord des deux parties, une convention sera signée entre le SEDI et la commune fixant les modalités administratives, financières et techniques du transfert de compétence. Monsieur POMMET précise également que la commune ne souhaite pas transférer la taxe communale d’électricité (TCCFE) qui s’y rattache.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote (trois délibérations seront prises : transfert, diagnostic, niveau MAXILUM).

Votants : 29 Pour : 29

- 6 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER SPECIAL AUPRES DE LA SEMCODA.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune est actionnaire au sein du capital de la SEMCODA, suite à la vente du terrain d’assiette de la future Maison de Santé à cette société.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 17 février 2017

2017-80

Détentrice d’actions, la commune doit siéger au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA et, de ce fait, le Conseil est appelé à désigner en son sein un délégué pour assurer cette fonction.

Une seule candidature est enregistrée :

-Monsieur Gilbert POMMET

Le vote a lieu à bulletins secrets et donne les résultats suivants :

-Votants : 29

-Bulletins blancs et nuls : 00

-Suffrages exprimés : 29

Monsieur Gilbert POMMET ayant obtenu la totalité des suffrages est désigné en qualité de délégué spécial de la commune de Tignieu Jameyzieu pour siéger au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA.

- 7 – DETR 2017 / PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT RUE DU TISSAGE.

Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances rappelle le projet d’aménagement et de mise en sécurité du carrefour de la rue du Tissage avec la rue de Bourgoin.

Inscrit au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (axe n° 1 Sécurité), le coût définitif de ce projet est de 115.265,68 € hors taxes.

Une aide de 20 % est demandée, soit 23.053,14 €, étant ici précisé que la commune de Tignieu Jameyzieu financera les 80 % restants (92.212,54 € hors taxes).

Monsieur SBAFFE demande au Conseil de valider ces montants et d’arrêter le plan de financement de ce projet, dans le cadre du dossier de subvention DETR 2017 précité.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 8 – DETR 2017 / PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT REZ DE CHAUSSEE DE LA MAIRIE.

Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances rappelle le projet d’aménagement et de restructuration des services municipaux situés au rez de chaussée de la mairie.

Inscrit au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (axe n° 3 Equipements communaux), le coût définitif de ce projet est de 224.711,98 € hors taxes.

Une aide de 20 % est demandée, soit 44.942,40 €. Une aide de la Région Auvergne Rhône Alpes a été sollicitée à hauteur de 40 % et la commune de Tignieu Jameyzieu financera les 40 % restants (89.884,79 € hors taxes).

Monsieur SBAFFE demande au Conseil de valider ces montants et d’arrêter le plan de financement de ce projet, dans le cadre du dossier de subvention DETR 2017 précité.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29Tignieu-Jameyzieu - Séance du 17 février 2017

2017-81

- 9 – DETR 2017 / PLAN DE FINANCEMENT ECOLE DE MUSIQUE ET RESTAURANT SCOLAIRE.

Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances rappelle le projet de réalisation d’un bâtiment qui accueillera l’ensemble des activités de l’école de musique municipale, une salle de spectacles de 200 places et un restaurant scolaire.

Inscrit au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (axe n° 2 Scolaire et socio- culturel), le coût de ce projet est de 2.522.000 € hors taxes.

Une aide de 20 % est demandée, soit 504.000 € et la commune de Tignieu Jameyzieu financera les 80 % restants (2.017.600 € hors taxes).

Monsieur SBAFFE demande au Conseil de valider ces montants et d’arrêter le plan de financement de ce projet, dans le cadre du dossier de subvention DETR 2017 précité.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 10 – TAXE COMMUNALE ASSAINISSEMENT / TARIF.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la taxe communale d’assainissement est actuellement fixée à 0,60 € par m3 et ce, depuis plus de dix ans.

Destinée principalement à couvrir une partie des frais d’entretien et de fonctionnement du réseau d’eaux usées communal, elle est facturée aux usagers sur la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Ce réseau étant régulièrement remis aux normes ou étendu (travaux rue de Bourgoin en 2017), Monsieur le Maire propose de passer cette taxe à 0,70 € par m3 à compter du 1er mars 2017. Cette hausse représentera un coût supplémentaire de 12 € sur une consommation moyenne de 120 m3 par ménage.

Il précise que la recette supplémentaire permettra en partie à la commune de couvrir la participation demandée par la Communauté de Communes LYSED pour la remise aux normes de la station d’épuration.

Monsieur MAZABRARD, au vu du montant des travaux de remise aux normes considère qu’il convient d’anticiper 2018 et de maintenir une augmentation l’an prochain.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 11 – MJC DE L’AGGLOMERATION / PARTICIPATION FINANCIERE 2017.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a repris sa compétence « Maison des Jeunes et de la Culture » par délibération du 6 novembre 2015 suite à la disparition du SIVOM de l’agglomération qui l’exerçait. Deux autres communes ont fait de même, à savoir Chavanoz (délibération du 9 novembre 2015) et Pont de Chéruy (délibération du 12 novembre 2015). Ceci a été validé en assemblée du SIVOM.

Ces trois communes se sont ensuite regroupées pour créer une Conférence Intercommunale appelée à gérer les aspects stratégiques et les questions d’intérêt commun, notamment le mode de gestion des équipements de la MJC, son budget prévisionnel de fonctionnement, les tarifs appliqués, ainsi que les éventuels travaux de réparation et d’extension du bâtiment.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 17 février 2017

2017-82

La commune de Chavanoz s’est retirée en 2016 de cette Conférence Intercommunale et les communes de Pont de Chéruy et Tignieu Jameyzieu ont décidé de poursuivre ensemble le fonctionnement de l’entente précité. Un financement a ainsi été affecté en 2016 à la MJC à hauteur de 50.000 € pour Pont de Chéruy et de 55.000 € pour Tignieu Jameyzieu.

Sachant que la MJC est la seule structure locale agréée « Centre Social » par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, il est également impératif que le partenariat se poursuive en 2017 entre ces deux communes, la CAF et la MJC.

Monsieur le Maire propose au Conseil de confirmer l’inscription au budget primitif 2017 d’une somme de 60.000 € qui sera affectée au financement de la MJC pour cet exercice comptable.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).

-Pas de prévision de création ou de suppression de classe à la prochaine rentrée scolaire 2017-2018. -Conseil d’administration du collège le 9 février 2017 : prévisions de 496 élèves pour la prochaine rentrée 2017-2018 (19 classes).

VOIRIES ET RESEAUX (Gilbert POMMET).

-Les travaux de création d’un réseau unitaire rue de Bourgoin avancent normalement. -La déviation mise en place implique la présence de nombreux véhicules sur le centre village. La Police municipale est présente sur site.

ENVIRONNEMENT (Nicolas GRIS).

-Réunion sur le dossier des « Haies vives » le 10 février 2017 à 18h30 en mairie. Réunion très intéressante et chaque agriculteur sera rencontré individuellement sur ce sujet.

CONSEILS DE QUARTIERS (Thierry LAURE).

-Réunions prévues en mars sur Village et Plaine.

- QUESTIONS DIVERSES.

Deux questions sont posées par Monsieur MAZABRARD :

1 - Quel est le résultat du dernier comptage de véhicules sur Jameyzieu (véhicules par jour) ?

Monsieur le Maire fera rechercher les chiffres et s’appuiera également sur le bilan des radars pédagogiques ayant été installés sur ce secteur.

2 – Les séances du Conseil municipal ne peuvent-elles pas se tenir un autre jour que le vendredi ?

Monsieur le Maire n’y voit pas d’inconvénient si cela ne vient pas se cumuler avec des réunions de la Communauté de Communes. Le jeudi sera étudié.

FIN DES DEBATS : 20 heures 34.