Conseil Municipal - pdf 1207

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Conseil Municipal - pdf 1207 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf 1207)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, 2018-117

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 juillet 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 05 juillet 2018 et affichée ce même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Jeudi 12 juillet 2018

ORDRE DU JOUR

1 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL.

2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 JUIN 2018.

3 – AMENAGEMENT FRICHE INDUSTRIELLE CŒUR DE VILLAGE / OBJECTIF ET MODALITES DE CONCERTATION.

4 – GARANTIE D’EMPRUNTS SEMCODA / OPERATION VIVALTO RUE DE L’EGLISE. 5 – MARAIS DE LA LECHERE / ACQUISITION PARCELLE AD N° 183. 6 – ATTRIBUTION SUBVENTIONS POUR ACTIVITES PERISCOLAIRES. 7 – POLICE MUNICIPALE / SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE. 8 – LOTISSEMENT LES AMANDIERS / TRANSFERT VOIRIES ET ECLAIRAGE DANS DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

9 – CESSION PARCELLE COMMUNALE AB N° 447 / CORRECTIF SUR PRIX DE VENTE. 10 – ECLAIRAGE PUBLIC / RENOVATION DES LUMINAIRES / AVANT-PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL.

11 – CENTRE SOCIAL MJC / TARIFICATIONS ACTIVITES 2018-2019. 12 – PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS / CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION ISERE.

13- ARRÊTÉ PREFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE.

14- CADEAU DEPART EN RETRAITE.

15 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

16 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

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L’an deux mille dix-huit, le 15 juin, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André PAVIET-SALOMON, Maire.

Date de convocation : 08 juin 2018

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MME FERNANDEZ, M. SBAFFE, MME ROUX, M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, MM. MICHALLET, POMMET, MME MARCHAND, M. DURAND, MME BAZ, BRISSAUD, M. CHEDIN, CAZALY, GRIS, MME LAMBERT, MM. LAURE, ARIAS, MAZABRARD, MMES BALLANDRAS, NIZOT, M. PATICHOUD, MME PARDAL.

POUVOIRS :

MME. BRENIER A MME FERNANDEZ.

MME BELMELIANI A M. REYNAUD.

MME. DUGOURD A M. PAVIET-SALOMON.

MME GAROFALO A M. SBAFFE.

M. ROCHER A M. PATICHOUD.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARCHAND.

…………………………………Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 juillet 2018

2018-118

- 1 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL.

Monsieur le Maire présente Monsieur Jérôme CHEDIN suite à la démission de Monsieur CASTOR. Madame Cécile CAMUS qui était la suivante sur la liste a décliné l’offre pour raisons personnelles. Le Conseil Municipal lui souhaite la bienvenue.

- 2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 JUIN 2018.

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes

commissions et syndicats, des questions et informations diverses, le compte rendu de la séance du 12 juillet

2018 est proposé au vote du Conseil.

Monsieur Gilbert POMMET qui avait donné pouvoir, s’exprime concernant le point sur n°2, sur les

compteurs LINKY « Par déontologie et par respect pour l’entreprise pour laquelle j’ai travaillé j’avais précisé

que je ne prendrai pas part au vote et ne me suis pas abstenue ».

Monsieur le Maire annonce que cela sera corrigé dans le compte rendu : 26 Votants - 26 Pour

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, il est procédé au vote.

Votants : 29 Pour : 29

Monsieur le Maire rajoute 2 points supplémentaires :

13- ARRÊTÉ PREFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE.

14- CADEAU DEPART EN RETRAITE.

- 3 – AMENAGEMENT FRICHE INDUSTRIELLE CŒUR DE VILLAGE / OBJECTIF ET MODALITES DE CONCERTATION.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d’aménagement du site de l’ancienne friche industrielle située en cœur de village, ainsi que la convention opérationnelle signée avec EPORA pour la réalisation des études s’y rapportant.

En l’état actuel d’avancement de ce dossier, EPORA va lancer une procédure de déclaration d’utilité publique afin de pouvoir acquérir l’emprise nécessaire à l’aménagement projeté.

Au vu des dispositions des articles L.300-2 et L.103-2 du Code de l’Urbanisme, le projet d’aménagement doit faire l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de son élaboration les habitants de la commune, les associations locales et toutes personnes concernées par ce projet.

La concertation permet également de définir les caractéristiques essentielles de l’aménagement projeté, dont l’objectif est d’améliorer la qualité résidentielle dans le Centre Village par la démolition de l’ensemble industriel existant, puis en requalifiant cet espace en ilots résidentiels qualitatifs ouverts sur une nouvelle voirie publique.

Monsieur le Maire propose que les modalités de concertation soient définies comme suit :

-concertation du 3 septembre 2018 au 4 octobre 2018.

-mise en place d’au moins une réunion publique de concertation et d’échange avec le public. -mise à disposition en mairie du dossier d’aménagement aux horaires habituels d’ouverture du secrétariat.

-information de cette procédure sur le site Internet de la commune et sur le panneau lumineux. -information de cette procédure par un article de presse dans un journal local.

Monsieur MAZABRARD demande si la convention avec EPORA valable 5 ans est renouvelable.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 juillet 2018

2018-119

Monsieur le Maire précise que non elle n’est pas renouvelable c’est le maximum (4 ans + 1 an).

Monsieur MAZABRARD interroge sur ce qu’il en sera si l’on ne peut pas la renouveler.

Monsieur le Maire répond que si nous ne pouvons pas renouveler, la commune serait mise en demeure d’acheter au prix que l’on négociera.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 4– GARANTIE D’EMPRUNTS SEMCODA / OPERATION VIVALTO RUE DE L’EGLISE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 21 décembre 2017 par laquelle une garantie de 35 % avait été accordée à la SEMCODA pour la réalisation de huit logements sociaux rue de l’Eglise (6 PLUS et 2 PLAI), au titre du programme immobilier VIVALTO.

Le prêt contracté par la SEMCODA était de 908.100 €, avec une garantie de la commune d’un montant de 317.835 € (35 %).

Par courrier du 13 juin courant, la SEMCODA a notifié à la commune le montant définitif du prêt qu’elle a contracté pour cette opération, à savoir 672.100 €. De ce fait la garantie de la commune sera de 235.235 €, étant précisé que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné se portera garante à hauteur de 35 % également.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 5 – MARAIS DE LA LECHERE / ACQUISITION PARCELLE AD N° 183.

Monsieur GRIS Conseiller délégué en charge de l’Environnement rappelle au Conseil les actions engagées par la commune depuis 2001 pour la préservation du marais de la Léchère. Classé par le Département de l’Isère « Espace Naturel Sensible », le marais fait l’objet d’un plan de gestion annuel, en collaboration étroite avec le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère.

Une politique d’acquisition à l’amiable des parcelles de terrains situées dans la zone d’intervention (travaux et aménagements) ou d’observation a été menée depuis 2001. De ce fait, il est proposé au Conseil de statuer sur l’opportunité d’acquérir une parcelle située dans la zone d’observation et cadastrée AD n° 183 (3.587 m²).

Monsieur GRIS précise que le propriétaire de la parcelle considérée a proposé à la commune une cession gracieuse de celle-ci.

Monsieur MAZABRARD souhaite savoir combien d’hectare représente la zone protégée.

Une carte est projetée avec la délimitation des parcelles.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 juillet 2018

2018-120

- 6 – ATTRIBUTION SUBVENTIONS POUR ACTIVITES PERISCOLAIRES.

Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances propose au Conseil d’attribuer deux subventions exceptionnelles à des associations sportives ayant assurées les activités périscolaires pendant l’année scolaire 2017-2018.

Il propose les sommes suivantes :

-Club de Tennis ATTJ 700 €.

-Arts Martiaux Shogun 300 €.

Monsieur SBAFFE précise que ces interventions ont été réalisées dans le cadre d’une convention signée entre la commune et les deux associations sportives précitées.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

7– POLICE MUNICIPALE / SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE.

INFORMATION

Monsieur REYNAUD 1er Adjoint, rappelle au Conseil qu’il y a quatre postes à la Police Municipale (2 PM + 2 ASVP). Il a déjà été procédé à 2 appels d’offres successifs pour le 2ème poste de Police Municipale qui se sont révélés infructueux.

Suite à la délibération du 9 février 2018 portant création d’un poste de Brigadier Chef Principal au sein du service de Police Municipale, plusieurs candidatures ont été reçues dont 2 personnes de catégorie B et de Tignieu-Jameyzieu.

L’avis du Conseil Municipal est souhaité avant une présentation au Comité Technique.

Dans le cadre de l’organisation de ce service et conformément à l’organigramme adopté par délibération du 27 avril 2018, il est proposé au Conseil de supprimer le poste précité et de créer un poste de Chef de Service de Police Municipale. Monsieur REYNAUD précise que ce poste est de catégorie B et sera à temps complet.

Monsieur PATICHOUD signale qu’on anticipe beaucoup. En général un chef de service de ce grade, dans les grandes villes encadre une dizaine de personnes sous ses ordres. De plus il doit y avoir beaucoup de formations assez longues.

Monsieur le Maire rappelle que même s’il ne peut pas se retrouver dans la même voiture qu’un ASVP ils seront aussi sous sa responsabilité. Tous les postes de policiers ont 8 mois de formation et pas obligatoirement de façon continue.

Monsieur MAZABRARD estime que c’est prématuré. Nous avons déjà quelqu’un de compétent. Lui a-t-on proposé de passer le concours pour évoluer ?

Monsieur REYNAUD lui précise que c’est son choix et que si l’agent avait voulu, il l’aurait déjà passé. Néanmoins nous ne sommes pas obligés de recruter au grade obtenu.

« Qu’est-ce qui motive le candidat gendarme à devenir policier municipal ? »

Monsieur le Maire informe qu’il avait demandé une promotion qui l’aurait obligé à partir loin.Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 juillet 2018

2018-121

Monsieur POMMET attire l’attention sur cette création de 2 binômes avec les voitures et les vélos électriques. Le public est sensible sur la tournée effectuée. Le contact n’est pas le même lorsqu’ils sont en véhicule ou en vélo.

Monsieur le Maire conclu cette information qui sera présentée au Comité Technique avant de prendre une délibération à ce sujet. La réticence de l’opposition sera précisée.

- 8 – LOTISSEMENT LES AMANDIERS / TRANSFERT VOIRIES ET ECLAIRAGE DANS DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Monsieur POMMET Conseiller Spécial propose au Conseil de classer dans le Domaine Public Communal les parcelles supportant les voiries et l’éclairage du lotissement Les Amandiers, à savoir : -parcelle AN n° 981 d’une superficie de 1.876 m².

-parcelle AN n° 982 d’une superficie de 556 m².

Cette procédure permettra à la commune de prendre en charge l’entretien des voiries du lotissement, étant précisé que l’éclairage qui deviendra de fait un éclairage public sera entretenu par le SEDI.

Des travaux de remise en état des bordures et de certaines chaussées avaient été demandés par la commune en date du 16 février 2015. Le 20 avril 2018, une visite de contrôle a été effectuée, ce qui a permis de constater la conformité des travaux réalisés.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 9 – CESSION PARCELLE COMMUNALE AB N° 447 / CORRECTIF SUR PRIX DE VENTE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 30 mars 2018 autorisant la cession de la parcelle communale AB n° 447 à la société CCC, puis sa délibération du 15 juin 2018 précisant que la cession se fera au profit de Monsieur et Madame VIGNON et non pas de la société CCC.

Le prix de vente est de 21 € le m², auquel se rajoutera une Participation pour Voiries et Réseaux de 17 € par m².

Cependant, un nouveau correctif est à apporter à ce dossier, à savoir que la Participation pour Voiries et Réseaux (PVR) ne s’appliquera pas sur la totalité de la parcelle (9.386 m²), mais uniquement sur une superficie de 5.000 m².

De ce fait, le prix de cession de la parcelle sera calculé comme suit :

-prix de vente sur 9.386 m² 21 € le m²

-PVR sur 5.000 m² 17 € le m²

La vente sera donc conclue pour un prix total 282.106 € avec possibilité de substitution à une société.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 juillet 2018

2018-122

- 10 – ECLAIRAGE PUBLIC / RENOVATION DES LUMINAIRES / AVANT-PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL.

Monsieur POMMET Conseiller spécial présente au Conseil le descriptif des travaux qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SEDI et concernant la mise en sécurité d’armoires vétustes et la rénovation d’une partie des luminaires communaux.

Cette rénovation permettra la mise en place de luminaires à LED dont les modèles sont : -THORNE Isaro Pro (éclairage des voiries fonctionnelles).

-PHILIPS City Charm (éclairage secteurs résidentiels).

Le SEDI a étudié la faisabilité de cette opération et les montants prévisionnels seraient les suivants : -Prix de revient prévisionnel TTC 101.477 €. -Montant total de financement externe 40.276 €. -Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI 3.464 €. -Contribution aux investissements 57.736 €.

Afin de permettre au SEDI de lancer la consultation des entreprises pour ces travaux, Monsieur POMMET demande au Conseil de prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement précités, ainsi que de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Monsieur CAZALY demande si une étude a été faite sur le LED et le COSMOS. Personnellement il trouve le LED très blanc.

Monsieur le Maire explique que le LED est plus économique et qu’il existe plusieurs teintes actuellement.

Monsieur CHEDIN souhaite connaître quelle sera la gestion des nouvelles installations (possibilité d’éteindre l’éclairage la nuit ? de certains quartiers ? de rallumer pour des interventions de sécurité?).

Monsieur POMMET affirme que la puissance de la luminosité est programmable à distance. Tout est automatisé.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 11 – CENTRE SOCIAL MJC / TARIFICATIONS ACTIVITES 2018-2019.

Monsieur SBAFFE Adjoint en charge des Finances présente au Conseil le tableau tarifaire des activités 2018-2019 du Centre Social MJC.

Ces tarifs sont calculés en fonction du quotient familial des ménages et comprend huit catégories à savoir :

-Quotient inférieur à 450 -Quotient 451 et 650

-Quotient 651 à 850 -Quotient 851 à 1200

-Quotient 1201 à 1500 -Quotient 1501 à 1800

-Quotient 1801 à 2500 -Quotient supérieur à 2500

Par ailleurs, une réduction supplémentaire a été prévue pour les habitants de la commune dont le quotient familial est inférieur à 450, à partir de la deuxième inscription à une activité du Centre Social MJC. Les tarifs correspondant à ces huit catégories sont joints en annexe à la présente délibération.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 juillet 2018

2018-123

- 12 – PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS / CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION ISERE.

INFORMATION

Monsieur REYNAUD 1er adjoint rappelle au Conseil que le service des Ressources Humaines, en liaison avec le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) travaille sur l’élaboration du Document Unique qui permet de définir services par services les risques professionnels auxquels pourraient être exposé nos agents au cours de leurs missions de travail et ainsi d’apporter des solutions pour y remédier.

Ce travail a été fait et le document unique est en cours de rédaction.

Afin de compléter ces mesures et dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie au travail, il est proposé au Conseil de signer une convention avec le Centre de Gestion de l’Isère.

Par ce biais, le Centre de Gestion organise l’intervention de professionnels de la Direction Santé et Sécurité au Travail au bénéfice des collectivités qui en formulent la demande et ce, pour les accompagner dans leur pilotage et leur développement d’actions en matière de prévention des risques professionnels, incluant les risques psycho-sociaux.

Le temps consacré à cet accompagnement sera estimé dans une proposition écrite préalablement transmise à la collectivité. Il peut être réalisé sous forme de rencontres collectives ou d’entretiens individuels, au sein même de la collectivité ou au sein du Centre de Gestion.

Monsieur REYNAUD précise que la convention serait signée pour une durée de trois années, avec possibilité de résiliation moyennant un préavis de 6 mois

13 – ARRÊTÉ PREFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPE.

Monsieur GRIS Conseiller délégué en charge de l’Environnement rappel aux membres du Conseil qu’à l’initiative du préfet, la DDT et Lo Parvi ont présenté aux élus locaux le 26 avril 2018 à Crémieu, le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des tourbières de l’Isle Crémieu, du Bas Dauphiné et de l’Est Lyonnais.

Les cartes détaillées des projets d’APPB de chaque commune ont été distribuées lors de cette rencontre, puis adressées au Maire par courrier avec le compte-rendu de la réunion et le diaporama présenté.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

14 – CADEAU DEPART EN RETRAITE.

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’achat d’un vélo électrique. Ce cadeau est destiné à un agent afin de la remercier pour ces années passées au service de la commune.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 juillet 2018

2018-124

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

COMMUNAUTE DE COMMUNES (Jean-Louis SBAFFE).

-Rapport de la Communauté de Communes suite à la Commission Locale d’évaluation des charges transférées : voiries, GEMAPI. Il sera présenté au Conseil Communautaire le 17 juillet 2018.

JEUNESSE (Francette FERNANDEZ).

-41 candidatures pour les emplois d’été dont 10 hors critères. 10 candidats retenus (5 filles-5 garçons) : 5 du Village, 3 de La Plaine et de 2 de Jameyzieu.

- Assemblée Générale Enfants Parents de La Cabane au Loustiques : permanence le mercredi à Letrat, accueil des tous petits, 286 enfants en moyenne avec 51% de Tignieu-Jameyzieu. Niveau financier l’association se porte mieux.

- Assemblée Générale de la Mission Locale Nord Isère qui a une légère baisse des jeunes accompagnés.

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE).

-Dernier conseil d’administration de Mme BONNET, principale du collège qui a donné le nom de son successeur. 475 élèves au lieu de 463 prévus (légère augmentation). Monsieur le Maire remercie Mme BONNET pour son travail et aussi pour le projet de la fresque.

- Ouverture de classe à Laurencin, à Dufy, et maintien de la classe qui devait fermer à Renoir.

SIEPC/SEDI/TECHNIQUE (Gilbert POMMET).

-Travaux chemin des Tournes

-Nouveau logiciel SEDI pour les pannes

- Borne verte : possibilité de prendre de l’eau (différent d’une borne incendie).

INFORMATIONS DIVERSES.

- Monsieur le Maire annonce au Conseil sa décision de décharger le DGS de sa fonction. Il reste à son grade de cadre, Attaché ; mais ne pourra plus assurer la fonction de DGS à compter du 1er octobre. La raison principale est une perte de confiance.

La procédure légale a été suivi, il a été convoqué et s’est fait assister par quelqu’un. Au moins 3 propositions s’offrent à lui :

Rester dans la collectivité

Mise à disposition au Centre de Gestion

Trouver une place dans une autre commune

Madame PARDAL « Qu’est ce qui a motivé ce choix ? »

Monsieur le Maire « Je n’ai pas le droit d’en dire plus pour le moment, il faut respecter la procédure ».

Un recrutement sera effectué par un cabinet spécialisé compte tenu de la dimension de notre commune.

Madame PARDAL « Vous n’avez pas recruté quelqu’un pour le seconder ? »

Monsieur le Maire « Non, nous avons fait un choix de prendre un directeur de cabinet au lieu d’une secrétaire car il y avait le dossier de la MJC notamment. »

Monsieur MAZABRARD « Ce dossier est loin d’être fermé ! »Tignieu-Jameyzieu - Séance du 12 juillet 2018

Monsieur le Maire assure respecter les règles de la fonction territoriale.

Monsieur REYNAUD précise que dans la fonction territoriale il y a les fonctionnaires titulaires de leur grade et les agents qui ont une mission temporaire. Par exemple le directeur de cabinet est révocable à tout moment par une décision du Maire. Pour l’instant une solution est en en cours de recherche pour que le DGS reste dans la collectivité.

Madame BALLANDRAS revient sur la perte de confiance.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que c’est la raison officielle qui doit être donnée.

FIN DES DEBATS : 20 heures 57.