Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 480 PM Rue Mercerie Restriction de la circu
Arrêté - 2024 477 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2026 277 PM Rue Mercerie Restriction de la circu
Arrêté - 2024 448 PM Rue Saunerie Restriction de la circu
Arrêté - Rue Deleuze Restriction de Circulation 18.08 a
Arrêté - 2025 327 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2025 323 PM Rue de Provence Restriction de la ci
Arrêté - 2025 487 PM Rue SAUNERIE Restriction de la circu
Arrêté - 2025 791 PM Rue Deleuze Restriction de la circul
Arrêté - 2025 311 PM Rue de Provence Restriction de la ci
Arrêté - 2025 488 PM Rue DELEUZE Restriction de la circulation le 31 mai 2025 Déménagement
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 488 PM Rue DELEUZE Restriction de la circulation le 31 mai 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-488-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
N°3
de
la rue
Deleuze,
Le
samedi
31
mai
2025
- Déménagement.
Le Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
26
mai
2025
formulée
par
monsieur
HENRY
Elvis
pour
faire stationner
un
véhicule
pour
vider son
garage
au
N°3
de
la rue
Deleuze
le samedi
31
mai
2025,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 — Le
véhicule
effectuant
le déménagement
du
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
N°3
rue
Deleuze
LE
SAMEDI
31
MAI
2025
ENTRE
8H00
ET
12H00.
La
circulation
dans
la rue
Deleuze
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
et interdit pour tout autre
véhicule.
ARTICLE
2-
Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
à l'entrée
de
la rue
Deleuze.
Il
veillera
à respecter
la libre circulation
des
piétons.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 — Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
à 26
mai
2025.
Pour
le
Maire,
|
Je
1€T
Adjoint
délégué
aux
finances
EN
Joan-Pierre
TEMPILIER
à
SE
5