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Arrêté - 2025 457 PM Allée des Genêts Restriction de la circulation le 31 mai 2025 Animation DAFY MOTO
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 457 PM Allée des Genêts Restriction de la circulation le 31 mai 2025 Animation DAFY MOTO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-457-PM
Objet
: Circulation
et stationnement
au
droit
du
N°11
allée
des
Genêts
Le
samedi
31
mai
2025
- manifestation
DAFY
MOTO
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-8,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
de
madame
llona
CONVIE
pour
l'organisation
d'une
manifestation
le 31
mai
2025
au
magasin
DAFY
MOTO
situé
au
N°11
allée
des
Genêts
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
sur la portion
de
l'allée des
Genêts
située
au
droit
du
magasin
DAFY
MOTO
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à cet
Arrêté
LE
SAMEDI
31
MAI
2025
DE
8H00
A
20H00. ARTICLE
2 - Les
services
techniques
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et le demandeur
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
par un affichage
préalable.
ARTICLE
3-
Les
commerces
voisins
devront
impérativement
rester
accessibles
par
les
autres
voies
de
circulation
et
plus
particulièrement
les AMBULANCES
VOLPES.
ARTICLE
4 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Les tiers disposent
d'un délai de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
7 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIRÉET eupuÉ
Fait à SISTERON, le 16 mai 2025,
ANS LE DÉLAI
fre
AGE
RENDU
XÉCUTOIRE
Le More,
LE
MAIRE,
1.8 MAI 2075 MELIQNETS = VOLRE
Sisteron
Es
PLAN
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°
2025-457-PM
"
ÉNUES
à
Age