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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - dp03028124n0018 leray w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2024/091
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE
Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DP0O3028124N0018 0 0 0 0 0 26 9 5 4
Dossier : DP 030281 24 NO018 Demandeur :
Déposé le : 26/02/2024 MONSIEUR LERAY WILLY
26 CHEMIN DES PINS
30730 SAINT-MAMERT DU GARD
Nature des travaux : POSE DE 8 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES g Demandeur(s) co-titulaire(s) : ----
Adresse des travaux : 26 CHEMIN DES PINS 30730 SAINT-MAMERT+
DU-GARD
Références cadastrales: 00082349
Zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du 25/03/2021;
DÉCIDE
Article unique : La DP 030281 24 N0018 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage : Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, le
- de l'avis de dépôt : 07/03/2024 LE MAIRE
- de la décision en mairie :o0/lo Ju
Date de transmission au Préfet ou à son délégué : | ajau
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de
la redevance d'archéologie préventive.
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe ont évolué depuis le 1er septembre 2022, et varient selon que votre demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée avant ou après cette date.
1/ Si le dossier a été déposé avant le 1er septembre 2022, la déclaration des éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement a été faite dans la demande d'autorisation que vous avez
déposée à la mairie. Dans ce cas, vous recevrez l'avis de la taxe à payer dans les 6 mois à partir de la date de l'autorisation de construire qui vous a été accordée.
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