Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1748850743 arrete prefectoral relatif aux ESOD du
Arrêté - 220519 ap classement esod groupe 3
Arrêté - 220519 ap classement esod groupe 3
Arrêté - 240626 AP CLASSEMENT ESOD GROUPE 3 2024 2025
Arrêté - AP 20250522 Arrete portant sur le classement ESOD
Arrêté - AP 2023 33 ESOD groupe 3 2023 2024
Arrêté - AP 2024 41 ESOD groupe 3 2024 2025
Arrêté - AP 2024 41 ESOD groupe 3 2024 2025
Arrêté - Arrete ESOD groupe 3 dans le dpt de lOise
Arrêté - Arrêté portant sur le classement ESOD du groupe 3
Arrêté - AP 260623 ESOD Groupe 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colombier.
Lien du pdf (Arrêté - AP 260623 ESOD Groupe 3)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Animaux,
Ex PRÉFET
Direction
départementale
DE
L'ALLIER
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
N°
MESÎLE
ARRÊTÉ
Fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
Des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
du
groupe
3
pour
la
saison
cynégétique
2026-2027
dans
le département
de
l'Allier
Le
préfet
de
l'Allier
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
R.
427-6,
R.
427-8,R.
427-18;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 avril
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
R. 427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
par
arrêté
du
Préfet
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 novembre
2020
relatif au
piégeage
du
sanglier
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
659/26
du
16
mars
2026
et
n°
672/26
du
17
mars
2026
portant
délégation
de
signature ;
Vu
les
propositions
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Allier
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
dans
sa
formation
spécialisée
ESOD,
en
date
du
2
avril
2026 ;
Considérant
qu'il
s'agisse
d'une
mesure
complémentaire
aux
autres
mesures
mises
en
œuvre
dans
le département
;
Considérant
les accords
nationaux
de
lutte
sur les dégâts
de
gibier
en
date
du
1er
mars
2023;
Considérant
que
le
classement
permet
d'intervenir
localement
et
ponctuellement
sans
toutefois
mettre
en
péril
la survie
de
l'espèce ;
Considérant
que
le classement
ne
vise
pas
l'éradication
de
l'espèce
;
Considérant
que
cette
espèce
est
répandue
de
façon
significative
dans
le département
de
l'Allier
;
Considérant
la
consultation
du
public
réalisée
du
26
mai
au
16
juin
2026
conformément
à
l’article
L 120-1
du
code
de
l'environnement ;
Préfecture
de
l'Allier
2
rue
Michel
de
l'Hospital
CS
31649
- 03016
MOULINS
Cedex
Tél.
04
70
48
30
00
- prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr Sur
proposition
de
la
Directrice
Départementale
adjointe
des
Territoires
;
ARRÊTE
Article
1
: L'espèce
Sanglier
(Sus
scrofa)
est
classée
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
le département
de
l'Allier,
au
sens
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
pour
la
période
allant
du
1er juillet
2026
au
30
juin
2027.
Article
2
: Modalités
de
destruction
La
destruction
à
tir
de
cet
animal
peut
s'effectuer
par
arme
à
feu
ou
à
l'arc
afin
de
prévenir
les
dégâts
occasionnés
aux
cultures.
Le
tir
peut
être
pratiqué
par
le
propriétaire,
le
possesseur
et/ou
le
fermier
ou
leur
délégataire
et
sur
autorisation
individuelle
délivrée
par
le
Préfet,
entre
la
date
de
clôture
générale
de
la
chasse
et
le
31
mars
sur
les
territoires
non
soumis
à
plan
de
chasse.
L'autorisation
individuelle
de
destruction
par
le tir
de
l'espèce
visée
à
l'article
1°
ci-dessus
est
délivrée
par
le
Préfet,
au
vu
d'une
demande
qui
doit
préciser
l'identité
et
la qualité
du
pétitionnaire,
les
motifs
des
destructions,
les
lieux
où
elles
seront
effectuées,
la
période
et
la durée
de
l'autorisation
souhaitée.
La
demande
est
adressée
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
qui
consultera
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
Cet
avis
devra
être
transmis
dans
les
48
heures
à
la
DDT.
L'autorisation
pourra
être
accordée
tous
les jours
de
la
semaine.
Le
permis
de
chasser
validé
est
obligatoire.
Les
destructions
à tir
par
armes
à feu
ou
à tir
à
l’arc
s'exercent
de
jour
(le jour
s'entend
du
temps
qui
commence
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
finit
une
heure
après
son
coucher).
Les
destructions
peuvent
être
effectuées
par
temps
de
neige.
Dans
le
délai
de
10
jours
suivant
l'expiration
de
l'autorisation
de
destruction,
le
bénéficiaire
adressera
un
compte-rendu
des
opérations
précisant,
par
commune,
le
nombre
d'animaux
détruits
de
chaque
espèce
à
la
DDT.
Le
non-respect
des
formalités
concernant
l'envoi
de
ces
tableaux
entraînera
un
refus
d'autorisation
pour
l'année
suivante.
Article
2
: Piégeage
Des
opérations
de
piégeage
du
sanglier
peuvent
être
organisées,
par
des
piégeurs
agréés
formés,
sur
les
communes
du
département
où
les
dégâts
cumulent
plus
de
5
000
€
d'indemnisation. Pour
la
période
2026-2027,
sont
concernées
les
communes
suivantes
:
Beaulon,
Chatel
Montagne,
Durdat
Larequille,
Le
Brethon,
Paray
le
Frésil,
Pouzy
Mesangy,
Saint
Léopardin
d'Augy,
Saligny
sur
Roudon,
Toulon
sur
Allier,
Verneix,
Yzeure.
Le
piégeur
agréé
devra
avoir
suivi
une
formation
dédiée
au
piégeage
du
sanglier
et
obtenir
une
attestation
délivrée
par
une
fédération
de
chasseurs.
Les
sangliers
capturés
devront
obligatoirement
être
mis
à
mort
par
balle
de
calibre
adapté
immédiatement
après
la
relève
du
piège.
L'autorisation
individuelle
de
piégeage
du
sanglier
est
délivrée
par
le
Préfet,
au
vu
d'une
demande
qui
doit
préciser
l'identité
et
la
qualité
du
demandeur,
les
motifs
de
la
demande,
le
numéro
du
piégeur
agréé,
l'attestation
de
formation
et
les
lieux
d'intervention. La
demande
est
adressée
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
qui
consultera
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs.
Cet
avis
devra
être
transmis
dans
les
48
heures
à
la
DDT.
L'autorisation
pourra
être
accordée
tous
les jours
de
la semaine.
Le
permis
de
chasser
validé
est
obligatoire.
Article
3:
Les
lâchers
de
sangliers
sont
strictement
interdits
sur
l'ensemble
du
département,
à
l'exception
des
enclos
cynégétiques
déclarés
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial,
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
L 424-3
et
8
du
code
de
l’environnement
et
sur
autorisation
préfectorale.
Article
4
: Tout
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
signature.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
|
Article
5
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
la
directrice
départementale
adjointe
des
Territoires
de
l'Allier,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le service
départemental
de
l'OFB,
le
directeur
de
l'agence
interdépartemental
Berry-Bourbonnais
de
l'Office
National
des
Forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
des
maires.
Fait
à YZEURE,
le
2 3
JUIN
20%
P/le
Préfet
et
par
délégation,
Francis
PRUVOT,
Chef
du
service
environnement