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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 096 Avenant au bail de location du siege de la Communaute de communes)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Nombre de membres Afférents au conseil communautaire : 33 En exercice : 33 Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation Le 19 septembre 2024 Date d'affichage Le 19 septembre 2024 Délibération n°2024-096 Avenant au bail de location du siège de la Communauté de communes { APPROBATION Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 pr Publié le OA \lo |rotu EXTRAIT DU RE 15 : 634-248400160-20240926-DEL2024_096-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence Séance ordinaire du 26 septembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre à dix-huit heures Le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’un des lieux habituels de ses séances M. julien MERLE, Président PRESENTS: M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, MME LILIANE DIAZ, M. HERVE AURIACH, M. JEAN-MICHEL MARLOT, MME CHRISTINE WINKELMANN, MME FRANÇOISE VIRLOUVET, M. LoUIS DRIEY, MME BRIGITTE MACHARD, M. ROLAND ROTICCI, M. GEORGES BOUTINOT, M. PAScAL CROZET, MME ANNE-JOËLLE ROBERT-VACHEY, MME LYDIE CATALON, M. MARC GABRIEL, M. JEAN-PIERRE TRUCHOT, MME ISABELLE DALADIER-MARTIN, MME PATRICIA LISPAL-GONDRAN, MME CHRISTINE LANTHELME, M. ANDRE GUIGUE, MME JACQUELINE JOURDAIN, MME MARIE-JOSE AUNAVE, M. CHRISTOPHE CANO, MME FLORENCE GOURLOT AYANT DONNE POUVOIR A UN CONSEILLER : MME SYLVETTE GILLA M. HERVE AURIACH ; MME FRANÇOISE CARRERE À M. ROLAND ROTICCI; MME PATRICIA RICHAUD À MME BRIGITTE MACHARD; M. PATRICK PICHON À M. Louis DRIEY; MME DOMINIQUE FICTY A MME ANNE-JOËLLE ROBERT-VACHEY ; MME MARIE-FRANCE ESTIVAL à M. MARC GABRIEL ABSENTS : M, FABRICE LEAUNE, M. MICHEL VIDAL, M. VINCENT FAURE SECRETAIRE DE SEANCE : MME FRANÇOISE VIRLOUVET Rapporteur : M. Julien MERLE Le rapporteur expose : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le bail de location signé le 9 novembre 2010 entre le Président de la Communauté de communes et M. Jacques ROSSI, propriétaire de l’immeuble, avec prise d’effet au 1° mars 2011 et pour une période de six ans, reconduit tacitement jusqu’au 28 février 2023, Vu l'avenantà ce bail signé le 28 juillet 2022 qui en a prolongé la durée jusqu’au 31 août 2024, Considérant que les travaux de construction du nouveau siège ont tout juste démarré et qu’il est nécessaire de prolonger le bail de location pour une durée de 12 mois, par la voie d’un nouvel avenant. Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 17.7 ET Publié le O | Ao(lo cu 1D : 084-248400160-20240926-DEL2024_096-DE Délibération Le conseil communautaire est donc appelé à autoriser le Président à signer n°2024-096 l'avenant au bail de location des locaux du siège administratif de la Communauté Avenant au bail de de communes, joint en annexe, qui en prolonge les effets jusqu’au 31 août 2025. location du siège de la Communauté de il est précisé que les autres clauses du bail restent inchangées, notamment le communes montant du loyer. Î APPROBATION Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture Le: Q|loliotu Et publié Li al sl Le rapporteur entendu, Le conseil délibère, Approuve le nouvel avenant au bail de location du siège de la Communauté de communes, Précise que cet avenant fait courir le bail jusqu’au 31 août 2025, et que le loyer restera identique jusqu’à son terme, Autorise le Président à le signer. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés. Le Président, Le secrétaire de séance, Le “ È \fuoe Toute personne qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal adininistratif de Nîmes d'un recours contentieux dans 1 délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieu auprès de son auteur, Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qu suit la réponse, L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi pe l’aoplication « Télérecous Citoyens » accessible var Le site internet www.telerecours.fr