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Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe délibération 2022117 Avenant bail location du 13122017 à NADS)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
Convention PETR – Mairie Villard St Pancrace 1
AVENANT AU
CONTRAT DE LOCATION DU 13 DECEMBRE 2017
POLE ROCHE ANDRE
ENTRE,
Monsieur Sébastien FINE, Maire de Villard St Pancrace (Hautes-Alpes), autorisée par délibération du Conseil Municipal daté du ,
D’une part,
ET,
Madame Marine MICHEL, Présidente de Nordic Alpes du Sud, sis Rue de la Croix de Bretagne à Villard St Pancrace (Hautes-Alpes),
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le contrat du 13 décembre 2017 donnant location des locaux n° 14 et 15 au Pôle Roche André, sis à Villard St Pancrace au Rue de la Croix de Bretagne, est renouvelé jusqu’au 30 novembre 2023.
Article 3 : Toutes les clauses et conditions générales figurant à l’acte de location du 13 décembre 2017 demeurent inchangées.
Fait à Villard St Pancrace, le Fait à Villard St Pancrace, le
La Présidente, Le Maire,
Marine MICHEL Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20221011-2022_117-DE
Reçu le 14/10/2022