Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 DELIB 033 Repartition des sieges au sein de l
Déliberation - 2024 DELIB 009 CCAOP Transfert partiel de la compe
Déliberation - Delib 2024 096 PJ Avenant bail siege CCAOP
Arrêté - DP08402923N0016 CCAOP
Déliberation - 2025 DELIB 018 CCAOP Droits de sols rapport annuel
Déliberation - 2024 DELIB 066 CCAOP rapport d activite 2023
Déliberation - 2024 DELIB 066 CCAOP rapport d activite 2023
Déliberation - 2023 DELIB 048 CCAOP approbation du rapport d acti
Déliberation - 2022 DELIB 077 CCAOP approbation rapport d activit
Déliberation - 2025 DELIB 010 Convention entre le service instruc
Déliberation - 2025 DELIB 081 CCAOP modification et transfert siege
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 081 CCAOP modification et transfert siege)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20251204-2025-DELIB-081-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/12/2025
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
N°2025/DELIB/081
Objet :
Communauté de
Communes Aygues
Ouvèze en Provence :
modification des
statuts — Transfert du
siège
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Décembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à dix-huit
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 27 novembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean- François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ ayant donné procuration à Philippe de BEAUREGARD, Renée SOVERA ayant donné procuration à Patricia ROCHE, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Christine WINKELMANN, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Elvire TEOCCHI, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-20,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP), Considérant que la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence s’est dotée d’un nouveau siège administratif situé 802 avenue Fernand Gonnet à Camaret-sur-Aigues et qu'elle a pris possession des lieux le lundi 15 septembre 2025,
Considérant la nécessité pour les communes membres d'approuver le transfert du nouveau siège administratif de la Communauté de Communes et d'émettre un avis pour toutes modifications relatives aux statuts de la CCAOP,
DECIDE à l’unanimité :
° D'approuver le transfert du nouveau siège administratif de la Communauté de
Communes Aygues Ouvèze en Provence,
° _ D'approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Elvire TEOCCHII, Secrétaire de séance
EC
Publié sur le site de la commune le : 11 DEL. 207
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1! DEC, 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.