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Arrêté - D 149 24 Contrat prestation spectacle Libération Préf
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 149 24 Contrat prestation spectacle Libération Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217704071-20240502-D14924-CC
méme:
i
Feuillet 2024/303
“Saint-Fargeau Ponthiérry
DECISION
DU
MAIRE
N°
149/24
OBJET :
Signature
contrat
prestation
spectacle
« Libération
» de
la Cie
du
Proscénium
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et1 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités territoriales ;
Vu
la délibération
n°
2020-31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
des
articles
précédents
et notamment
sur le point
n°
5 lui permettant
« de
prendre
toute décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
Vu l'arrêté n° 04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature
à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Séniors,
à la culture
et au
Patrimoine,
notamment
pour les actions
relevant
du
service
culture
et
de
la
politique
culturelle
de
l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et
Théâtre,
de
la
Bibliothèque et de l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des
séniors.
Considérant
la programmation
des
80 ans de la Libération
de Saint-Fargeau-Ponthierry
validée
;
Considérant
le spectacle
« Libération
» proposé
par la Cie du
Proscénium
correspondant
à la programmation
des
80 ans de la Libération
de Saint-Fargeau-Ponthierry.
À savoir
:
- Spectacle
« Libération
» par la Cie du
Proscénium.
-D
É
C
|
D
E-
ARTICLE
1 : De
retenir
le spectacle
suivant :
- « Libération
» le jeudi
13 juin 2024
à 20h30
- Salle Catherine
Deneuve
pour un coût de 200 € (deux cents euros).
ARTICLE
2:
De
signer le contrat de cession
et toutes
les pièces
afférentes
au spectacle
nommé
à l'Article 1.
ARTICLE
3
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
Municipal.
Pour
la Maire,
par délégation
La Conseillère
Municipale
Déléguée
aux
Séniors,
à la Culture
et au
Patrimoine
Michelle
RIGAS
é
5
La présente
décision peut
faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
WWW.saint-fargeau-ponthierry.fr