Compte-Rendu - CR CM 2021 01 25 1

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Compte-Rendu - cr 25 01 2021

Compte-Rendu - cr 25 01 2021

Compte-Rendu - CR CM 2021 01 25 1 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Aubigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 01 25 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Institutions publiques, CR 2021 01 25

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt cinq janvier, à vingt heures zéro minutes, le conseil municipal de la commune d’AUBIGNY, dûment convoqué le 19 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Daniel MALVAUD, Maire.

◼ Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11

◼ Présents : M DABIN Pierre, Mme BACHELIER Marie, M JEUDI Daniel, Mme MANSON Danielle, Mme JEUDI Marilyne, M MALVAUD Daniel, Mme GIRAULT Élisa, Mme BOUDET Nathalie, M GIRARD Sébastien, Mme GERBIER Sylvie, M CABARET Patrick

◼ Absent : néant

◼ Secrétaire de séance : Mme Danielle MANSON assistée de Véronique LUNEAU

◼ Affiché le : 02/02/2021

Validation du Compte rendu du 14 décembre 2020

M le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu du 14 décembre 2020

A. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Le budget 2021 n’étant pas voté au 1er janvier de l’année, M le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021, dans la limite du quart des investissements de 2020 (hors remboursement des emprunts).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres votants, d’autoriser M le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart de l’investissement de 2020, soit 2 237.74€ (8 950.94€/4) selon l’affectation indiquée ci-avant

B. Autorisation d’utilisation du véhicule personnel par les agents

M le Maire rappelle que la commune ne dispose pas de véhicule. Pour les besoins du service ou dans le cadre de formations, le personnel communal est amené à effectuer des déplacements.

N°

Chapitre Libellé Chapitre

Montant

investissement BP

1/4 des dépenses

d'investissement du BP

20 I mmobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

204 Subv entions d'équipement v ersées 0,00 € 0,00 €

21 I mmobilisations corporelles 8 950,94 € 2 237,74 €

23 I mmobilisations en cours 0,00 € 0,00 €

28 Amortissement des immobilisations 0,00 € 0,00 €

8 950,94 € 2 237,74 € Total

DÉPARTEMENT DES DEUX SÈVRES

  

COMMUNE D’AUBIGNY (79390)CR 2021 01 25

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M le Maire rappelle que le conseil a décidé de baser les remboursements selon le barème en vigueur défini dans l’arrêté du 26/02/2019 fixé jusqu’alors par l’arrêté du 03 juillet 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres votants :  D’autoriser les agents (Véronique LUNEAU et Éric GUILLOT), à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service ou pour des formations pour l’année 2020.  De les indemniser sur la base d’indemnités kilométriques dont les taux sont définis par arrêté (arrêté du 26/02/2019 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret 2006-781 du 03/07/2006, soit pour les véhicules de 6 et 7 chevaux : 0.37 €/km jusqu’à 2000 km, 0.46 €/km de 2000 à 10000 km et 0.27 au-delà, soit pour les véhicules de 8 cv et plus : 0.41 €/km jusqu’à 2000 km, 0.50 €/km de 2000 à 10000 km et 0.29 au-delà

C. Révision tarifs du cimetière

M le Maire rappelle les tarifs en vigueur relatifs aux emplacements dans le cimetière.

Les tarifs actuels du cimetière se présentent comme suit :

 Concession cinquantenaire : 40 € le m².

 Case de columbarium 1 case à 350 € pour 30 ans 1 case à 500 € pour 50 ans

 Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir : 50 € sans gravure sur plaque

M le Maire rappelle que le cimetière fera l’objet d’un réaménagement sur le mandat dès que les finances communales le permettront et qu’à ce moment-là, les tarifs pourraient être revus.

Pour 2021, M le Maire propose de reconduire les tarifs en vigueur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de maintenir les tarifs de concessions en vigueur suivants :

 Concession cinquantenaire : 40 € le m².  Cases de columbarium : 1 case à 350 € pour 30 ans 1 case à 500 € pour 50 ans

 Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir : 50 € sans gravure sur plaque

D. Adhésion à la convention de service commun de maintenance informatique de la CCPG

La Communauté de Communes a proposé à la commune d’adhérer à son service commun de maintenance informatique.

M le Maire demande au conseil s’il a des questions sur la convention transmise par mail.

M le Maire indique que la CCPG a transmis les informations complémentaires suivantes : Le coût annuel de l’adhésion par commune est calculé en fonction du nombre de postes et est amené à varier chaque année en fonction du coût du service de maintenance.

Aucun chiffre ne saurait être donné pour la durée de la convention à venir, cependant le coût par poste facturé en 2020 était de 278,65€ et de 248,30€ en 2019.

M le Maire rappelle que la commune n’a pas de prestataire attitré pour la maintenance du parc informatique et que les interventions se font en fonction des besoins. Les ordinateurs étant récents, il n’y a pas eu de frais d’intervention depuis plusieurs années.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de ne pas adhérer au service commun de maintenance informatique de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine.

E. Devenir du logement locatif du Chemin des Plantes

Suite à l’intervention de la trésorière pour évaluer la capacité d’emprunt de la commune, le sujet de l’opportunité de vendre un des logements communaux a été abordée.CR 2021 01 25

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Afin de prendre une décision rationnelle, M le Maire expose les éléments suivants :

- D’une part : une estimation du prix de vente potentielle du logement inoccupé par un agent immobilier. Le montant estimé du logement varie de 49 000€ à 55 000€ honoraires agence inclus. Cette estimation ne prend pas en compte les frais de géomètre, les frais de déplacement des compteurs…

Pour 75m², cela donne de 653€/m² à 733€/m²

- D’autre part un bilan des dépenses / recettes a été effectué de 2003 à 2020.

Le logement en terme de travaux, d’assurance, de taxe foncière… a couté 48 360.30€ et aura rapporté 67 116.83€ de loyer (si la commune arrive à recouvrer les arriérés de loyers en cours de régularisation).

Le logement a potentiellement rapporté 18 756.53€ en 17 ans soit 1 103.32€/an (±690€/an au cas où la commune ne recouvre pas les impayés de la dernière locataire).

M le Maire indique que près de 3 000€ de réfection des revêtements sont déjà engagés auprès du peintre (devis signés) et qu’il est également prévu de changer la fenêtre de la salle d’eau et les radiateurs.

Il faudra ajouter à cela les diagnostics immobiliers (obligatoires en cas de relocation ou de vente), et éventuellement les frais d’assurance pour loyers impayés.

Dans un cas comme dans l’autre ces travaux imputeront les recettes.

La décision de remettre en location est réversible et pourra être revue si les revenus locatifs sont insuffisants, celle de vendre ne l’est pas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de ne pas vendre le logement et de le remettre en location dès que les travaux auront été réalisés.

F. Questions et informations diverses

1) Site internet

La maquette du futur site est présentée. Des modifications pourront être apportées mais tout n’est pas modifiable. Des changements d’illustrations et la modernisation de certaines polices d’écriture sont demandés.

M le Maire félicite la commission pour le travail réalisé.

Le site ne sera pas opérationnel avant fin Mars, ce qui laisse le temps de relire les différentes pages. La secrétaire sera associée à cette relecture.

Mme Marie BACHELIER indique qu’elle ne souhaite plus être vice-présidente de la commission communication pour des raisons de manque de disponibilités.

M le Maire propose que les comptes-rendus soient faits oralement.

La modification de la commission sera abordée lors du prochain conseil municipal.

2) Convention du RPI

M le Maire indique qu’il avait prévu de présenter les modifications envisagées à la convention du RPI mais que le sujet est repoussé. Il n’a pas eu le temps d’y travailler.

3) Signalétique du patrimoine

Le projet de signalétique du patrimoine est engagé auprès de la CCPG (voir compte rendu du 17/10/2020). La CCPG propose un accompagnement.

La CCPG a transmis un planning. La volonté est d’harmoniser progressivement la signalétique à l’échelle du territoire de la CCPG.

Le conseil est d’accord sur le principe de mieux valoriser le patrimoine. Le projet pourrait être phasé sur plusieurs année en fonction des possibilités du budget.CR 2021 01 25

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La signalétique devant être affichée sous la statue des Saints de l’église sera financée par la paroisse.

4) Divers

Il est proposé que les haies communales soient rabattues afin de réduire la charge de travail du cantonnier et de préserver sa santé : haie de la salle des fêtes, du cimetière et de l’église. M le Maire est d’accord sur le principe mais souhaite garder un écran végétal suffisant aux abords de la salle des fêtes.

Il sera vérifié au préalable que les haies sont aptes à supporter une taille sévère.

Un habitant a pris contact avec le conseil pour faire un don à la commune. La secrétaire se renseigne auprès de la trésorerie pour savoir comment procéder.

Transport scolaire : Suite à des absences de l’accompagnatrice du transport scolaire dont la compétence échoit à Aubigny, la commune se doit de trouver un remplaçant de secours pour le car du matin et du soir (contrat intérimaire, bénévolat…). La prochaine échéance est le 1er mars.

M le Maire indique qu’il faut programmer une réunion de la commission finances pour préparer le budget 2021.

5) La Chevalerie du Thouet

M le Maire informe qu’il a eu connaissance de la vente imminente du site d’Aubigny de la Chevalerie du Thouet. M le Maire rappelle que c’est la seule activité sur la commune et qu’il souhaiterait qu’une activité y soit maintenue. Le conseil Communautaire de l’Airvaudais Val du Thouet devrait entériner la décision d’arrêter l’activité et de vendre les locaux dans peu de temps.

Les tentatives pour essayer de trouver une solution commune avec la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine et la Communauté de Communes de l’Airvaudais Val du Thouet ont échoué.

M le Maire explique que la commune pourrait racheter le site et le relouer à un porteur de projet.

M le Maire souhaiterait négocier avec M FOUILLET de décaler la mise en vente à Juin ou Juillet, le temps d’étudier la faisabilité du projet : financements et projet d’activités.

M le Maire fait un tour de table pour connaitre le positionnement de principe des élus : A l’unanimité tous sont d’accord pour essayer de maintenir une activité à la Chevalerie du Thouet si des financements et un projet viable sont trouvés.

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

Le Maire

M Daniel MALVAUD