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Compte-Rendu - cr 25 01 2021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 01 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 1

-2021-01-

L’an deux mille vingt et un et le Vingt-Cinq Janvier à 20 Heures 30, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jacques LAGARDERE, Maire. La convocation était du 15 Janvier 2021.

PRESENTS : ANTOINE Véronique, BERNARD Catherine, CLOCHER Romain, DUCASSE Valérie, DUCOS Didier, GARBUIO François, JOUBERT Estelle, LAFARGUE Christophe, TORREGARAY Alice.

EXCUSES : LESPES Jean-Luc,

Secrétaire de séance : Mme Alice TORREGARAY

Chaque Conseiller a été destinataire du projet de compte rendu de la dernière réunion du 07 Décembre 2020. Monsieur Le Maire demande si des observations sont formulées par rapport à ce compte rendu. Aucune observation n’étant émise, le compte rendu est approuvé par les membres présents.

-001- COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Monsieur Le Maire quitte la séance en donnant la Présidence à Mme BERNARD Catherine, doyenne de l’assemblée, pour présenter le Compte Administratif de l’année 2020 qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Résultats Reportés Dépenses : Néant Recettes : 154 465.86 Opérations de l’exercice : Dépenses : 90 317.36 Recettes : 118 201.13 TOTAUX : 90 317.36 272 666.99 Résultat de clôture : Excédent de : 182 349.63

INVESTISSEMENT

Résultats reportés : Dépenses : 0.00 Recettes : 10 528.28 Opérations de l’exercice : Dépenses : 33 691.80 Recettes : 19 624.64 TOTAUX 33 691.81 30 152.92 Résultat de clôture : Déficit de : 3 538.88

Restes à Réaliser : Dépenses : 18 713.80 Recettes 400.00

RESULTAT DEFINITIF : Excédent de 160 496.95

Mme Catherine BERNARD fait procéder au vote ; le conseil municipal unanime approuve ce compte administratif. Monsieur Le Maire regagne la séance.

-002- COMPTE DE GESTION 2020 :

Monsieur Le Maire présente le compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par le Comptable M. Tarik BEN-JELLOUN . Il donne le détail des comptes et les résultats de l’exercice qui sont similaires au Compte Administratif qui vient d’être voté.

Le Conseil Municipal après délibération approuve le Compte de Gestion 20202

-003- AFFECTATION DU RESULTAT 2020 :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 décide de procéder à l’affectation du résultat de la Section de Fonctionnement 2020 sur le budget 2021 comme suit :

Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : Excédent : 27 883.77 Résultat reporté de l’exercice antérieur ligne 002 du CA Excédent : 154 465.86 Résultat de clôture à affecter (A1) : Excédent de : 182 349.63

Besoins réels de financement de la Section d’Investissement :

Résultat de la section de l’exercice : Déficit : - 14 067.16 Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent : + 10 528.28 Résultat Comptable cumulé D 001 Déficit : - 3 538.88

Restes à réaliser :

Dépenses d’Investissement engagées non mandatées : - 18 713.80 Recettes d’Investissement restant à réaliser : + 400.00 Solde des Restes à Réaliser : - 18 313.80

Besoin réel de Financement (B) - 21 852.68

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire (A1) : 182 349.63

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la Section

d’Investissement

Recette Budgétaire au compte R 1068 : 21 852.68

Pas de dotation complémentaire en réserve

En excédent reporté à la section de Fonctionnement

Recette non budgétaire au compte 110

Ligne Budgétaire R 002 du Budget N+1 : 160 496.95

Transcription Budgétaire au Budget 2021 :

Section de FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : /

RECETTES : R 002 Excédent reporté : + 160 496.95

Section d’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : D 001 Solde d’exécution reporté : - 3 538.88

RECETTES : R 001 Excédent reporté : /

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 21 852.68

-004 - PROJETS POUR LE BUDGET 2021 :

Monsieur Le Maire expose qu’il convient de réfléchir aux opérations à réaliser pour l’année 2021. Il donne une liste des points à évoquer avec les dossiers en cours mais également les projets que ce soit en Investissement ou en Fonctionnement.3

AUVENT MAIRIE : La construction d’un auvent contre la Mairie, Catherine BERNARD, donne les éléments en sa possession par rapport aux réponses des artisans et à l’échéancier des travaux. Le montant des devis est de 8 363.70 € TCC pour 11 m².

DEFIBRILLATEUR : L’’acquisition du Défibrillateur qui sera placé sous cet auvent, pour être accessible à tout moment, est traitée par Didier DUCOS. Il a plusieurs devis en main, il continue à travailler sur ce dossier mais il lui semble que la location sera la mieux appropriée.

EGLISE : Catherine BERNARD fait le point des travaux réalisés au clocher, les travaux prévus en extérieur sont terminés et il en est de même pour l’enduit intérieur. Elle évoque le problème de sécurité lié à l’état des échelles d’accès.

Pour ce qui est du couronnement du Clocher, elle a deux devis établis par des entreprises spécialisées dans la taille de pierres, l’un est de 59 000 € TTC et l’autre de 51 800 € TTC les prestations sont identiques la différence tient au fait de la location ou non du matériel spécifique nécessaire comme les échafaudages.

En ce qui concerne les enduits intérieurs, trois plâtriers ont été consultés mais ils ne sont pas intéressés, par rapport à la difficulté du chantier, notamment la hauteur, deux nouveaux artisans doivent venir sur le site.

Monsieur Le Maire prend la parole pour évoquer les pierres du clocher en précisant qu’il va falloir se déterminer, soit pour lancer les travaux, soit pour sécuriser et étanchéifier en attendant de réaliser les travaux.

EMBELLISSEMENT DU VILLAGE :

Monsieur Le Maire aborde ce programme car il convient de réfléchir sur plusieurs points : comment utiliser l’espace au niveau de la mise en place des équipements qui viennent d’être livrés à savoir les tables de pique-nique et les jeux, la plantation des arbres, le fleurissement. Il souhaite qu’une partie des élus s’investisse sur cette opération et il préfère en ce qui le concerne mener d’autres missions déjà nombreuses pour lesquelles il a pris des engagements au nom de la commune.

Se portent volontaires : Véronique ANTOINE, Estelle JOUBERT, Romain CLOCHER, Alice TORREGARAY et Jean-Luc LESPES, absent mais qui a confirmé à M. Le Maire son intention de continuer à travailler sur ce programme.

AUTRES SUJETS :

Problèmes Eclairage Public :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs points lumineux de l’éclairage public ne fonctionnent pas. Les Régies ont été contactées mais ces dernières ne sont plus à mêmes de répondre aux communes pour la gestion de l’éclairage public. Ils vont néanmoins assurer ces réparations, mais il convient que la commune trouve un autre prestataire. Un contact a été pris avec le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde qui assure cette gestion pour des communes voisines. Le montant annuel du contrat présenté est de 289.00 € TTC.

François GARBUIO se propose de contacter INEO pour obtenir une offre afin de pouvoir étudier plusieurs propositions.

Il est décidé de faire chiffrer l’installation d’un lampadaire au lieu-dit « Mativet », pour assurer la continuité du réseau et compte tenu des trois habitations qui viennent d’obtenir un permis de construire.4

Curage Fossés :

« Bourg-Sud » : Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un devis pour le curage de Fossés le long du chemin du Bourg Sud, qui longe les parcelles de M. GASSER et DUFFAU a été accepté auprès de l’entreprise ESPUNY avec enlèvement de la terre.

« Laouet » : Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré M. BARBET domicilié lieu-dit « Laouet » qui subit des inondations dans sa maison régulièrement du fait que le fossé du chemin rural ne permet plus l’écoulement des eaux lors des fortes pluies. Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire procéder à un curage du fossé le plus vite possible, il convient de solliciter M. CARBALLO , Entreprise SCMP, prête à faire ces travaux et qui avait fourni un devis.

Chemins Ruraux :

Enquête Publique : Monsieur Le Maire confirme au Conseil Municipal que l’enquête publique concernant l’aliénation du chemin Rural de « Pichaud » et d’une partie du Chemin du « Crierey » se déroulera du 12 au 26 Février 2021. Les avis sont affichés et toutes les pièces de la procédure réunies.

Courrier de M et Mme PECONDON : Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier de M et Mme PECONDON Eric en date du 23 Janvier 2021 par lequel ils demandent l’aliénation de la partie du chemin rural n° 24 dit de «Mativet » qui amène à leur habitation. Une réponse négative leur sera envoyée car ce chemin dessert au moins un autre riverain.

Immeuble PONS : Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré M. PONS pour parler de l’immeuble dont il est propriétaire dans le Bourg. Il convient d’attendre une prochaine rencontre pour connaître ses intentions.

-005- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

COMMISSION TOURISME :

Véronique ANTOINE donne le compte rendu de la réunion de la commission Tourisme. L’objectif de la structure a été défini et plusieurs thèmes ont été évoqués notamment : le patrimoine, le lien avec l’économie du territoire, les chemins de randonnées, les éco-destinations, la création d’une route des fermes.

L’interlocutrice est Frédérique MINET, directrice de l’office.

-006- LES SYNDICATS :

SIVOS DE BAZAS :

Lors de la dernière réunion, il a été question d’une modification budgétaire et du départ de la secrétaire avec un appel à candidature pour la remplacer.

SIVOS DE GRIGNOLS :

Valérie DUCASSE alerte le Conseil Municipal sur un risque de fermeture de classe à la rentrée prochaine. Il convient de se mobiliser pour que les familles de COURS LES BAINS et notamment les nouveaux habitants envoient les enfants sur le Groupe Scolaire de Grignols.5

-007- QUESTIONS DIVERSES :

CORRESPONDANT DEFENSE :

La Préfecture demande aux communes de désigner un correspondant au sein de chaque Conseil Municipal qui sera en charge des questions de Défense. François GARBUIO se porte volontaire et le Conseil Municipal le remercie et le désigne pour remplir cette mission.

COURRIER DE FREE MOBILE:

L’opérateur Free Mobile a écrit en Mairie en fin d’année pour annoncer la

modernisation de son réseau par rapport au déploiement du très haut débit mobile. L’antenne relais située lieu « Le Pin » est concernée car la mise en service du partage 4G/5G est prévue au cours du deuxième semestre 2021. Monsieur Le Maire donne lecture de ce courrier dans lequel il est proposé une mesure sur place des champs électromagnétiques ; le Conseil Municipal souhaite demander cette mesure après la mise en service des nouvelles fréquences.

JOURNAL LOCAL :

Le Journal « Quoi de Neuf » va bientôt sortir, Véronique ANTOINE, demande de bien vouloir faire remonter les articles au plus vite.

Il est décidé d’y aborder :

- L’enquête publique relative aux chemins

- Le rôle du SIPHEM

- L’arrivée de la fibre fin 2022 et de la 5 G

- La Vaccination contre la COVID pour les plus de 75 ans

- L’info du SICTOM

La séance est levée à 23 Heures 58.