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Déliberation - 24.bp 2020
Convocation - 2026 23 vote des subventions aux associations anne
unknown - BP 2021 VOTE LE 120421
Convocation - 2026 24 vote du bp 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h41 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Convocation - 2026 24 vote du bp 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
EM
République
Française
ID : 077-217701887-20260413-202624-DE
Département
Seine-et-Marne
Commune
de
Fontaine
le
Port
Séance
c du
18/04/2026
|
L’an
2026,
le
13
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Commune
de
Fontaine
le
Port
s’est
réuni
à
la
Mairie
- Salle
de
Conseil,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
CEDILLE
Nicolas,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
07/04/2026.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 07/04/2026.
Présents
: M.
CEDILLE
Nicolas,
Maire,
M.
ALIX-TABELING
Grégoire,
Mme
DAGORNE
Jessica,
7
___|
Mme
DE
SAN
LORENZO
Catherine,
M.
DORE
Patrick,
Mme
HEUZE
Maryline,
Mme
JURATOVAC
à l'unanisnits
Maria,
M.
KOWALSKI
Dimitri,
M.
LEBAS
Géraud,
Mme
LEMONY
Maëlle,
Mme
MEJANE
Anaëlle,
Mme
NOWAK
Adrienne,
Mme
RODRIGUEZ
Pauline,
M.
WELSCH
Mathieu
Pour
: 15
ee.
-0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BAURIN
Nicolas
à Mme
RODRIGUEZ
Pauline
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Melun
A
été
nommé(e)
secrétaire: M.
KOWALSKI
Dimitri
Le
: 14/04/2026
Et Publication
ou
notification
du :
Re
f 2026
Monsieur
Le
Maire
expose
à l’assemblée
les prévisions
du
budget
primitif 2026,
Considérant
l’article
L.
5217-10-4
du
CGCT
sur la communication
préalable
du
budget,
Vu
l’avis
favorable
de
la « Commission
finances
2026
»;
Vu
le projet
de
budget
primitif 2026
établi
et présenté
par
Monsieur
Le
Maire,
Vu
le
contexte
actuel,
le
budget
2026
a
été
construit
autour
de
principes
silmples:
la
prudence,
la
stabilité,
la
préparation
de
l'avenir,
un
choix
stratégique
sur l'investissemen,
un
budget
équilibré
et maïtrisé;
e
Section
de
Fonctionnement
global
:
1 361
390.86
€
Répartition
Dépenses
par
chapitre
(en
€)
:
CHAPITRES
Désignations
DEPENSES
011
Charges
générales
768
977.86
012
Charges
du
personnel
436
650.00
65
Gestion
courante
124
658.00
66
Charges
financières
15
000.00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciations
1 105.00
023
Virement
à la section
d’investissement
15
000.00
TOTAL
1 361
390.86 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
e
Section
de
Fonctionnement
global
1 361
390.86
€
ID : 077-217701887-20260413-202624-DE
Répartition
Recettes
par
chapitre
(en
€)
:
CHAPITRES
Désignations
RECETTES
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
ou
anticipé
345
092.86
70
Ventes
services
82
800.00
13
Impôts
directs
34
000.00
731
Fiscalité
locale
737
385.00
74
Dotations
et participations
68
319.00
75
Autres
produits
gestion
courante
43
794.00
013
Atténuation
de
charges
50
000.00
TOTAL
1 361
390.86
e
Section
d’Investissement
global
187
670.17
€
Répartition
Dépenses
par
chapitre
(en
€)
:
CHAPITRES
Désignations
DEPENSES
16
Emprunts
et dettes
assimilées
36
594.00
21
Immobilisations
corporelles
43
000.00
23
Immobilisations
en cours
108
076.17
TOTAL
187
670.17
Répartition
Recettes
par
chapitre
(en
€)
:
CHAPITRES
Désignations
RECETTES
001
Solde
d’excédent
section
investissement
reporté
131
554.17
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
6
116.00
13
Subventions
d’investissement
35
000.00
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
15
000.00
TOTAL
187
670.17
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
le budget
primitif 2026
tel que
présenté
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
14/04/2026
Le
Maire
Nicolas
CEDILLE