Procès Verbal - Z Proces Verbal Conseil Municipal 15 JUIN 2020 SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - Z PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 14 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 15 JUIN 2020 DOB SI

Procès Verbal - Z PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 20 JUILLET 2020

Procès Verbal - Z PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 16 NOVEMBRE 2020

Procès Verbal - Z PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 04 JUILLET 2020

Procès Verbal - Z PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 22 NOVEMBRE 2021

Procès Verbal - Z PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

Procès Verbal - Z PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 10 JUILLET 2020

Procès Verbal - Z PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 30 NOVEMBRE 2020

Procès Verbal - Z PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 14 SEPTEMBRE 202

Procès Verbal - Z Proces Verbal Conseil Municipal 15 JUIN 2020 SIGNE Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - Z Proces Verbal Conseil Municipal 15 JUIN 2020 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité, tir à Sr LA

HS

Saint-Lys cœur de bastide -

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2020

L'an deux mille vingt et le 15 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la

présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, Céline BRUNIERA, Philippe CADOR, Serge DEUILHE, Monique

D'OLIVEIRA, Marie DUCROS, Carole GAUDEZ, Isabelle GESTA, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE,

Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Patrice LARRIEU, Patrick LASSEUBE, Corinne LAYE, Catherine

LOUIT, Josiane LOUMES, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Jacqueline POL, Michèle

PONS, , Nicolas REY-BETHBEDER, Chloé SOLATGES, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA.

Procurations : Monsieur Bernard BARBIE à Monsieur Patrick LASSE UBE, Madame Catherine RENAUX

* à Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER.

Absents : Messieurs Thierry ANDRAU, Pierre GOURLAND.

Monsieur Gilbert LABORDE est élu secrétaire de séance.

Monsieur le maire : avant de débuter la séance, je voudrais expliquer pourquoi nous avons fait un

conseil municipal ce soir à huit-clos. Tout d’abord pour des raisons sanitaires, par un souci de

cohérence toutes les salles municipales sont actuellement fermées. Nous sommes toujours, même si

à partir de cette semaine la situation change un peu, en urgence sanitaire car le virus est parmi

nous. Nous avons eu une suspicion à la mairie d’un Covid 19, dont le test s’est avéré négatif, mais

nous devons restés tous prudents et respecter les gestes barrières. Nous avons décidé de maintenir ce conseil municipal à huit-clos ; il y en a certains qui le sont sur le secteur, d’autres sont tenus en nombre restreint du public, mais ce soir je n'ai pas souhaité à avoir faire la police pour accepter certaines personnes et pas d’autres. Toutes les dispositions sont prises pour que le maximum de personnes puisse suivre avec nous ce conseil municipal ; il y a donc une retransmission audio, qui est en cours Sur le site de la mairie et auquel chacun peut se connecter, ce qui permet de toucher le maximum de monde. Madame DUCROS, vous avez souhaitez prendre la parole, mais juste avant, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue dans ce conseil municipal, même si les circonstances sont très particulièrement, merci à vous d’être là. Quant au fonctionnement du conseil ce soir, il y a deux micros en bout de salle, chacun se déplacera pour ses interventions et il y a des lingettes à votre disposition sur la table, pour nettoyer le micro une fois que vous aurez parlé, merci beaucoup. Madame Marie DUCROS : bonsoir à vous tous et à vous toutes. Ce soir, c’est le dernier conseil municipal d’un mandat tumultueux qui se termine. Jacques est sûrement de l’autre côté de ce mur invisible. Sa chaise est vide et elle le restera pour moi. L'administration et les lois exigent que l’on remplace celui ou celle qui part de son propre gré, celui ou celle qui démissionne. Pour Jacques, le destin en a décidé autrement. La loi n’a pas de cœur, mais nous, nous en avons un. Tout a été écrit sur les réseaux sociaux sur l’homme qu'a été Jacques : une personne au grand cœur, honnête, humaine et je pourrai en écrire davantage. Dans notre mairie, nous avons tous et toutes travaillés et Jacques pendant des années c'est démené pour faire prospérer Saint-Lys. J'espère que depuis là- haut il continuera à veiller sur notre ville, qu'il aimait. Seulement, je voulais vous dire que nous sommes tous ici de passage, chose qu'il ne faut pas oublier quand il y en a un qui part ; ah oui on est de passage, mais on l’oublie vite, donc ne l’oublions pas. Pour moi, il y a quelque chose de plus fort que la mort, « c’est la présence des absents dans la mémoire des vivants », comme l’a écrit Jean D'ORMESSON. Merci d’avoir écouté ces quelques mots que je tenais à vous transmettre. 1/21Monsieur le maire : merci Madame DUCROS. Je vous propose en ce début de conseil, de rendre

hommage à Jacques TENE, qui nous a quitté il y a maintenant 15 jours. Je vais lire un petit mot et

nous observerons une minute de silence en sa mémoire.

Nous sommes réunis ce soir en conseil municipal et nous allons rendre un dernier hommage à

Jacques TENE, maire de Saint-Lys de 2008 à 2016, vice-président du Muretain Agglo de 2008 à 2016

et conseiller municipal depuis septembre 2016. J'ai fait la connaissance de Jacques TENE en 2008,

ayant rejoint son équipe lors des élections municipales. Durant son mandat de maire, il a porté notre

belle commune avec l'enthousiasme que chacun lui connaît et de belles évolutions ont vu le jour.

Avec son équipe, ont été développées des instances participatives : le conseil municipal des jeunes,

le conseil des sages, le conseil des quartiers, le conseil local de développement de la vie associative,

un skate-park a été créé, équipement reconnu aujourd’hui sur notre territoire ; il a également initié

la Fête de la musique. Les écoles n’ont pas été en reste, avec l’extension du groupe scolaire Eric

TABARLY et du restaurant scolaire de l’école Gazailla, à l'époque. Pleinement investi pour sa

commune, il a été un acteur majeur dans le dossier de la crèche de Saint-Lys, portée par le Muretain

Agglo et les agents avec qui il a travaillé de près, étaient là également pour lui rendre hommage.

Son action a porté aussi sur les personnes âgées, en menant avec détermination le dossier de la

maison de retraite Maréchal Leclerc, qui est restée active sur Saint-Lys, grâce aux efforts communs

du département, de l'AJH et de la mairie de Saint-Lys. Particulièrement impliqué auprès des pompiers, pour qui, il avait une affection particulière, je pense qu’il restera également dans leur mémoire et j'en oublie. En 2016, nos chemins ont pris des directions différentes. Après avoir travaillé 8 ans ensemble, nos divergences nous ont amené à nous séparer. D'un naturel toujours optimiste, il a continué à s'investir pour la commune à la fois au sein du conseil municipal où nous avions parfois, et vous êtes là pour en témoigner quelques échanges parfois un peu salés et au sein du Club des ainés, dont il avait pris la présidence et où ses talents d’animateur faisaient merveille. Il y a 15 jours une page s’est tournée et emportait avec elle son optimisme légendaire. Un choc pour la commune qu'il a servi pendant 12 ans, un vide pour ses amis, ses proches et sa famille. A toute sa famille, à ses proches et à ses amis, au nom du conseil municipal, nous adressons toutes nos sincères condoléances. En sa mémoire pour le service rendu à la commune de Saint-Lys et le travail accompli durant toutes ces années, je vous propose d’observer une minute de silence. Je vous remercie.

VALIDATION DU PROCES VERBAL DU 02 MARS 2020

Monsieur. Patrick LASSEUBE : page 3, je vous avais demandé combien de niveaux cela faisait -il

concernant le programme immobilier de la rue des Lilas ? Vous avez bien repris mes propos, mais

depuis le 2 mars, je n’ai toujours pas la réponse que vous vous étiez engagée à me fournir.

Monsieur le maire : je n'ai pas la réponse, je me tourne vers Monsieur DISY, directeur général des

services pour vous donner la réponse au plus tôt. Je pense que la période a fait que c'était un petit

plus tendu.

Le procès-verbal est validé à l'unanimité.

DELIBERATIONS

20 x 16 - Finances Locales — Débat d'Orientation Budgétaire 2020 à partir du Rapport

d'Orientation Budgétaire

En vertu de l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un rapport doit être

présenté au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de

deux mois précédent l’examen de celui-ci.

L'article n° 4 de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux MAIRE DEF SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél, : 95 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 G2 - mairkeOsaint-iys.fr

ana. sairé-ue. fr 2/21afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 indique que ce délai de deux mois ne

s'applique pas. Il ajoute que « le débat relatif aux orientations budgétaires peut être tenu lors de la

séance de l'organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l’adoption ».

Ce Rapport d'Orientation Budgétaire s’insère dans les mesures d'informations du public sur les

affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur la politique budgétaire d'ensemble.

Il est rappelé que ce rapport ne donne pas lieu à un vote.

Le conseil municipal PREND acte de la présentation des orientations budgétaires pour 2020.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : bonsoir à tous et à toutes. Je vais faire une déclaration

générale sur ce débat d'orientation budgétaire et on rentrera peut-être par la suite dans le détail. Ce

rapport d'orientation budgétaire est peu démocratique, parce que l’article 52 du code électoral

prévoit une neutralité des listes sortantes. Or, nous avons jusqu’au 31 juillet pour voter le budget. Il

est possible que l’équipe en place ne soit pas inaudible au mois de juillet, donc on aurait très bien pu

faire ce débat plus tard après les élections inaudible. Autre problème, qui a été soulevé malgré un

contexte inaudible à l'hommage de Jacques TENE puisqu'il n’y a pas de public, contrairement à plein

de communes. D'autre part il ne semble pas prouvé inaudibie donc ce huit-clos était contestable ; je crois que dans quelques jours la piscine va réouvrir donc on a deux inaudible. Hier le président de la république a souligné l'intérêt et la nécessité de reprendre une vie normale. Oui le virus est là, bien sûr mais il faudra vivre avec, c’est toute une culture de risque à construire. La culture de risque cela ne veut pas dire inaudible ; il ne faut pas avoir de la démocratie, il ne faut inaudible. Or beaucoup de signes à ce que nous avons vécu inaudible des 4 ans qui se sont écoulés. Le peu de respect pour l’opposition inaudible, une gouvernance très personnelle, d’ailleurs un certain nombre de votre

équipe, dont un nous a rejoint...

Monsieur le maire : je voudrais souligner que nous ne sommes pas dans le débat d'orientation

budgétaire.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : vous n'avez pas à me couper.

Monsieur le maire : ah si si je peux et je peux même vous interrompre.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : donc je inaudible. Je vous ai laissé parler.

Monsieur le maire : vous êtes hors sujet.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : inaudible

Monsieur le maire : continuez.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ce débat aurait dû avoir lieu à un autre moment. Les conditions

dans lesquelles il se déroule ne sont pas satisfaisantes. Vous parlez du contexte général inaudible la

seule chose que l’on sait c’est que l’on ne sait pas grand-chose. Le contexte national et international est

bien sûr inquiétant. Tous les jours, tout change, nous sommes dans le flou. Pourquoi ? Il y a des chiffres

qui disent les choses. Par exemple, la dotation que nous avons eue, qui a progressée très largement de

1,73 % et ceci contrairement à d’autres communes. Nous savons quand même inaudible il y a quand

même des choses que je dois dire qui sont positives. Il y a eu durant votre mandat une réelle volonté de

rigueur, que je souligne, mais dans certains exercices est quelque peu inaudible, par le simple fait que

l’ensemble des projets ont été lancé en fin de ce mandat et nécessite de ce fait-là des emprunts. On se

retrouve dans une situation donc, où la capacité d'investissement de la commune est quelque peu

limitée. Ceci dit par rapport au inaudible qui sont prises nous sommes opposés à bien des choses parce

que pour nous il y a un manque de vision ; celui-ci à moyen et grand terme est assez significatif de ce

mandat. Il y a une continuité des projets qui ont été souvent portés par Jacques TENE, ou qui était

nécessaire depuis longtemps, maïs il y a un manque de visions pour l'avenir des choses très concrètes ;

notamment en ce qui concerne l'écologie et l'accessibilité. Où sont les améliorations de la Coulée verte

Bernard TARRIDE ? Où sont les panneaux ou chauffe-eau solaires qui pourraient très bien être installés

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Fiace Nationale - CS 66027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 51 63 G2 - mairic@saint- sit

in, saint dus. fr 3/21inaudible. Il y a assez peu de projets simples sur ces questions d’écologie, sans parler de la question de

l'accessibilité, notamment pour les handicapés qui inaudible depuis trop longtemps, puisque c'est

repoussé toujours plus loin et qu'il faudra quand même faire, car la loi nous y oblige ; le mandat qui

arrive prévoit inaudible. Autre chose, si on se penche sur les documents, il y a aussi un problème de

gestion du personnel et qui montre là-aussi un problème de gouvernance démocratique et une vision

assez personnelle du pouvoir, puisque nous avons un personnel stable de 74 personnes et nous avons

une augmentation de sa charge de 13,58 %. Pourtant nous avons un personnel que j'ai commencé à

rencontrer d’une très grande qualité. Un personnel souvent qui souffre des conditions. Je vous rappelle

que dans les 4 dernières années, 25 agents sont partis, c'est beaucoup trop. Vous le dites inaudible et

cela cache une profonde dégradation du climat de travail et un réel malaise. De même, nous avons

cette année plus d’1 million d'emprunt inaudible et je l'avais déjà dit l’année dernière inaudible. Je l'ai

déjà dit il n’y a pas eu à notre avis assez d’étalement de ces dépenses et que de ce fait-là les années qui viennent seront compliquées pour lancer quelques projets inaudible, mais cela empêche d'autres emprunts par la suite et il aurait été peut-être plus raisonnable d’étaler ces dépenses autrement et

peut-être aussi d’avoir d’autres inaudible. Voilà ce que je voulais dire.

Monsieur le maire : je vais juste revenir sur quelques-uns de vos propos, je passerai l'introduction qui à

mon avis était hors sujet. Vous parlez des emprunts en fin de mandat : je tiens à vous rappeler que les

échanges que nous avons eu en conseil municipal nous incitaient fortement de la part de votre groupe

de faire des emprunts pour financer ; on l’a répété plusieurs fois, donc aujourd’hui j'ai un peu de mal à

apprendre que ces emprunts-là vont nous pénaliser. J'entends dans vos propos une certaine

contradiction. Vous avez parlé aussi de l'écologie et de l'accessibilité. L’écologie ne se résume pas à la

pose de panneaux solaires sur des bâtiments communaux ; je pense que ce sont des projets à réaliser

effectivement au début c’est très simple à mettre en œuvre, dans la région d’abord son efficacité reste

parfois très moyenne et ensuite il y a des dossiers de calculs à monter sur le retour sur investissement

et parfois il n’est pas intéressant de mettre des panneaux solaires sur les bâtiments. Nous avons

toujours défendu la construction de projets et c’est pour cela qu'ils ont pris un peu de temps ; vous dites

que cela vient en fin de mandat, il faut le temps que les services montent les projets, aller rechercher

des subventions, comme pour le COSEC, où nous sommes à 50 % de subventions et c’est un vrai travail.

Ce sont des dossiers qui prennent du temps et qui arrivent en fin de mandat et encore nous n'avons que

3 ans pour arriver à les monter. Le point sur lequel je vous rejoins et sur lequel nous n'avons pas été bon c’est vrai c’est l'accessibilité des bâtiments, c’est un point qui reste à améliorer ; nous avons un travail à faire avec la préfecture, les services sont en cours de travail sur ce dossier-là et j'espère que nous allons arriver à fortement avancer sur ce dossier qui est important effectivement pour notre commune. Ensuite, vous êtes revenus sur les bruits qui courent depuis très longtemps sur le départ de 25 agents ; je ne sais pas d’où sort ce chiffre et j'aimerais bien qu’à l’occasion vous m’ameniez les 25 agents qui sont partis de la commune, parce que ma gestion les met en souffrance ; j'aimerais donc bien que vous m’ameniez les preuves de votre propos. Je voudrais dire aussi par rapport à la gestion du Covid 19, des employés de la mairie justement, dont je salue le travail et le dévouement au quotidien, nous avons maintenu l’ensemble des salaires pour tous les employés, nous avons maintenu les contrats qui étaient en CDD, qui se terminaient juste avant le Covid pour ne pas mettre ces gens-là en difficulté. Je vous assure donc d'entendre dire en conseil municipal que nous avons une gestion des personnels qui les met en difficulté, ça me surprend. Effectivement je suis complètement d'accord avec vous, nous

avons un personnel d’une grande qualité.

Monsieur Denis PERY : concernant l’article 52 sur la neutralité, on aurait pu voter le ROB avant le 1°

tour des élections, cela n'aurait rien changé quant au débat que l’on aurait pu avoir en conseil

municipal. Je pense que depuis le début du mandat, on avait l’occasion de débattre en commission

finances, où nous faisons l’effort justement de préparer les documents en amont et de pouvoir créer

MAIRIE DE SAINT-LYS

i Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél: 95 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - pnaire@eaint-iys.fr

vi. saint-hye, fe 4/21bien avant le conseil municipal le débat. Pour ce qui est des dotations, nous avons précisé qu’elles ont

augmenté sur 2019, elles ont bien sûr augmenté du fait de l'effet population, mais le potentiel fiscal

entraîne une légère baisse qui est compensée par l'effet population, d’un gain d'habitants de 160

personnes entre 2018 et 2019. Pour ce qui est des emprunts, nous avons fait le choix justement de

calibrer nos emprunts en fonction des différents projets et pour cela il fallait estimer au début et bien sûr estimer les subventions que la commune aurait pu avoir ; c’est bien sûr le travail que nous avons mené depuis le début, puisque par exemple pour le COSEC, sur un projet de 2 400 000 euros il y a près d’1 million d'euros de subventions à terme. A signaler aussi, malgré l'emprunt de 800 000 euros qui a été réalisé l’année dernière pour les tribunes et celui d’1 million d'euros qui devra être réalisé

prochainement, le capital restant à rembourser est largement inférieur à 2016, lorsque nous sommes

rentrés en responsabilité.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je voudrais revenir sur 3 points : la tradition démocratique à Saint-

Lys depuis fort longtemps était que le débat d'orientation budgétaire avait lieu en période électorale

après les élections. Vous avez parlé des panneaux solaires, il y a beaucoup à dire et je ne vais pas

revenir là-dessus mais il y a une chose qui est tout à fait faisable et présentable, ce sont les chauffe-

eaux solaires, par exemple pour alimenter des douches, cela fonctionne très bien. Sur les emprunts en

effet, notre groupe avait dit que la solution de l'emprunt était tout à fait envisageable, ce n’est pas que

nous soyons contre l’emprunt, c’est que l‘emprunt cette année est important et dans les années à venir

on ne pourra pas multiplier ce type d'emprunts ; c’est dû aussi à la structure de notre commune qui

n'est pas une commune riche, c’est-à-dire que quand on fait inaudible c'est tout, à Saint-Lys c’est comme ça. Il ne s'agit pas de mettre la commune en difficulté dans les années qui viennent. Monsieur le maire : et comme je l'avais dit, nous préservons inaudible pour permettre d'investir dans les années qui viennent. Je pense que la tradition à Saint-Lys n’incluait pas l’épisode du Covid 19 que nous avons eu. Aujourd’hui, nous sommes dans un contexte un petit peu particulier. J'ai noté vos propos sur le manque de démocratie, le manque de neutralité. Je voudrais souligner que l'ordonnance du 1° avril 2020 me donnait les droits à prendre, total, ce que je n'ai pas fait, je n’ai pris aucune mesure, autres que celles que je pouvais prendre, qui m'a été données par délibération en début du mandat. Je n'ai pas pris de prérogative supplémentaire et dans les délibérations qui ont été prises tout au long du mandat, il y en a certaine que j'aurais pu prendre sans les présenter en conseil municipal parce que j'en avais la délégation. J’ai toujours fait le choix de présenter les choses, de les partager ; vous vous sentez lésé puisque vous dites que j'ai un mépris de l'opposition et ça je ne peux pas vous laisser dire ça, vous êtes associés aux décisions quand elles le nécessitent via le conseil municipal et les

commissions qui sont mises en place.

Monsieur le maire : je vous remercie Monsieur LASSEUBE de respecter les règles sanitaires, telles

qu’elles ont été posées.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je fais comme vous, vous avez un micro à disposition à votre table.

Monsieur le maire : oui en tant que maître de séance, Monsieur LASSEUBE.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je vois que vous êtes supérieur aux autres.

Monsieur le maire : pas du tout, je suis juste responsable de séance.

Monsieur Patrick LASSEUBE : si cela dérange le fait d’être assis confortablement je ne vois pas en quoi

cela peut déranger dans un débat démocratique. Si les supérieurs doivent avoir un micro à table et les

inférieurs doivent avoir un micro là-bas.

Monsieur le maire : Monsieur LASSEUBE je ne peux pas vous laisser dire les supérieurs et les inférieurs,

ce sont des polémiques ; je constate une fois de plus que les règles ne sont pas suivies. Prenez la parole

puisque vous avez décidé de la prendre. |

Monsieur Patrick LASSEUBE : ce débat d'orientation budgétaire se déroule dans des conditions

particulières et je les comprends totalement. Vous dites que vous respectez la démocratie, que vous

MAIRIE DE SAINT-IYS

1 Face Naticneis - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

TE. : 05 62 14 74 71 - Fax: 05 61 91 63 G2 - mairie@saint-lys.fr

aan.saint lys. fr 5/21avez proposé des délibérations en conseil municipal au lieu de prendre des décisions et ça c'est vrai,

mais je m'interroge ce soir: pourquoi ce conseil municipal à huit-clos et pourquoi une diffusion

actuellement en direct sur le site de la mairie ? Que je sache à partir d'aujourd'hui nous sommes en

campagne officielle d'élections municipales. Le DOB peut se tenir, pas de problème, maïs je vous ai

écouté attentivement quand vous avez lu ce que nous avons reçu et vous l'avez dit dans un micro qui

est retransmis normalement sur un site pour toute la population. Or en campagne électorale, certes on

peut dire certaines informations actuelles, comme ce que vous avez fait pendant le Covid, maïs il est

hors de question de faire de la « propagande » électorale. Or au-delà des résultats, vous avez dit à

plusieurs reprises en plus c’est imprimé donc pas besoin de les enregistrer, quels seraient si vous êtes

réélu, vos objectifs y compris pour 2020 et ceci justifiait cela. Je pense que ces propos en pleine

campagne électorale, Monsieur le maire, sont déplacés et ne sont surtout pas dans le cadre légal de la

communication d’une commune vis-à-vis de ses habitants, de ses administrés. Je tenais à vous le dire,

le cas échéant cela pourrait faire partie des choses qui contexte cette campagne, car des choses ont

changé mais les règles restent quand même les mêmes. Sur la communication en période électorale

rien n’a changé, au moins sur ce paragraphe-là. Je ne vais pas rajouter des propos par rapport à ce

qu’a dit mon collège Nicolas REY-BETHBEDER mais quand même. Nous sommes une commune c’est

vrai qu’elle est particulière, nous sommes à la fois pauvres en terme de budget, mais finalement en

terme de dotation, parce que nous sommes pauvres, nous avons des compensations qui font que

finalement nous avons toujours un petit plus. Effectivement, nous avons quelque part l'assurance à

Saint-Lys d’avoir le budget en fait des dotations en augmentation. Le 2°" levier c'est ce que dit

Monsieur PERY lui-même, c’est qu’effectivement la population qui arrive nous fournit de la richesse,

mais c’est de la fausse richesse ; quand on fait le delta entre ce que nous rapporte un Saint-Lysien, c’est

péjoratif, il nous rapporte en terme de recettes fiscales, notamment et d'autres recettes, inaudible, sur

les recettes de ce que nous coûte un Saint-Lysien sur les écoles, le social et autres, alors le delta est

négatif. En fait, ce n’est pas cela qui nous fait la balance, ce qui nous fait la balance c'est que chaque

année les bases fiscales sont relevées. Cela nous fait même un petit plus, ce qui fait dire aux Saint-

Lysiens, vous n’augmentez pas le taux des impositions, mais moi mes impôts augmentent. Après, il y a

eu un gel de l'imposition, tout à fait d'accord là-dessus ; je vois mal un maire dire aujourd’hui à Saint-

Lys on augmente les impôts, parce qu’à un moment donné il y a le supportable qui n’est plus

supportable ; on est quand même dans la zone où effectivement inaudible, des fois il vaut mieux faire,

mais sans augmentation. Sur votre document, il y a des choses très intéressantes et il y a une chose

inaudible, je vais la relever car c’est celle qui nous intéresse. Vous dites notamment que les travaux

impasse Diquières ont été décalés à cause du Covid. Cela fait trois courriers que les riverains depuis 1

an #4 reçoivent, disant « ne vous en faites pas, ça vient dans le mois qui suit ». Deuxième courrier, non

cela a pris du retard et ça va venir. Puis vous leur avez adressé un courrier, il n’y a pas si longtemps

début février ou début mars et cela n’a pas commencé. Avant il faut faire un chantier, il y a des visites,

il y a la préparation des chantiers et les riverains de cette impasse ne l’ont pas vu. Effectivement, ce

chantier va encore prendre du retard, puisque maintenant il va falloir le relancer, mais il ne faut pas

tout mettre sur le dos de la crise quand même, là je crois que vous y êtes allé un peu fort. J'apprends et

c’est une surprise, à la page 42 dans « 1er axe la mise en place d’un plan pluriannuel d'investissement

sur la voirie » : quand je lis ça, je ne suis pas innocent, cela veut dire qu'avant il n'existait pas ?

Monsieur Philippe LANDES : non.

Monsieur Patrick LASSEUBE : bravo pour cette réponse directe.

Monsieur Philippe LANDES : vous étiez au courant Monsieur LASSEUBE.

Monsieur Patrick LASSEUBE : avant il y a toujours eu...

Monsieur Philippe LANDES : avant il n'existait pas.

Monsieur Patrick LASSEUBE : si si, je ne vais pas refaire l’histoire, je ne suis pas là pour ça.

MAIRIE DE SAINT-IYS

L Place Nationale - CS 60077 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - maire@saint-Iye.fr

unan.saint-bye. fe 6/21Monsieur le maire : je vais répondre à votre question.

Monsieur Patrick LASSEUBE : il y a ça quand même qui est un peu de trop. Je constate là-aussi que

vous êtes démocratique, vous avez un comité pour les travaux du COSEC, je trouve que c’est bien d’en faire un, où vous associez les personnes qui ont quelque chose à voir avec le COSEC et vous écrivez « oui

il y a des élus », mais du coup, majoritaires, puisque les autres ne s'intéressent à rien, ils ne valent rien,

donc on n'a même pas besoin de leur demander leur avis. Sur les équipements sportifs, évidemment

vous avez fait votre programme électoral là, vous l’avez annoncé à tous les Saint-Lysiens ce soir, et je tiens à dire publiquement, ça sera enregistré donc comme ça cela ne sera pas perdu : vous avez écrit

« création de terrains tous temps pour le tennis » ; on en a créé un, il existe et il est à l'abandon et cela

serait bien d’abord de le remettre à niveau. Là-aussi, on n’a pas été d'accord sur l’Escalys, c’est acté,

mais quand je fais les comptes là, il en manque. Vous pensez que je ne refais pas l’addition, cela

n'intéresse personne, je réponds ailleurs. Mais par contre, on a une partie de la réponse à des questions que nous avons souvent posées sur l'aménagement et le mobilier de l’Escalys. Ça arrive et c’est dans le

paragraphe « rénovation et aménagement », c’est sorti de l'enveloppe de l’Escalys, mais quand même

ça y est. Il y a aussi on n’en reparlait pas, je ne sais pas si c’est passé à la trappe, ah non cela fait partie

du plan pluriannuel des travaux de voirie, je parle du parking associé qui est sorti de l'enveloppe. Donc

si on rajoute les frais des premières études, plus l'aménagement de l‘Escalys et le parking, on arrive à

une enveloppe qui n’est pas si loin de celle qui avait été prévue au départ, que nous avions toujours constaté et même parmi vous dans votre équipe aussi, mais semble-t-il ils ne s’en souviennent plus. Je

ne veux pas être long, je ne veux pas non plus mobiliser la parole, mais je voudrais parler du secteur

économique et alors là ce que nous on disait oralement, vous, vous l’écrivez ! Je vous cite : « même si la

compétence des zones d'activité est désormais celle du Muretain Agglo, la municipalité reste attentive et facilitatrice pour le développement économique de proximité. La zone d'activité du Boutet étant

complète, une réflexion est en cours pour l’extension de cette zone et la création d’autres zones d'activités économiques ». Là je croyais que le rôle de l'élu, certes c’est de gérer l'administration, mais

vous l’avez rappelé elle le gère, elle le fait à la place des élus et cela se passe bien, mais l’élu est là pour anticiper et prévoir les besoins ; or effectivement, vous avouez là c'est écrit, vous allez mener une réflexion, réfléchir donc, à la création d’une nouvelle zone d'activité économique, parce que celle que nous avons est complète. Bravo pour la discrétion Monsieur le maire et en plus vous l'écrivez. Je ne

peux rien en dire. Voilà j'ai terminé, je vais poser mon micro et je vais le nettoyer.

Monsieur le maire : je vous remercie Monsieur LASSEUBE et je vais répondre à quelques-unes de vos

affirmations. De toute façon on ne va pas reprendre les conseils municipaux, mais depuis septembre

2019, vous avez tendance à dire que j'ai des propos électoralistes. Ecoutez, vous l’avez redit ce soir, très

bien, faisons-nous plaisir, ayons des propos électoralistes comme vous dites, je ne pense que cela

représente un grand intérêt. Nous sommes ce soir sur un débat d'orientation budgétaire, qui dans tous

les cas, quoiqu'il arrive, après le 28 juin, l’équipe qui sera élue, quelle qu'elle soit continuera à travailler

sur les projets en cours ; c'est un travail qui a été effectivement porté par les services, avec des projets

en cours dans la continuité et vous savez très bien Monsieur LASSEUBE, que quand il y a une transition

de mandats, les projets continuent à être portés par l’équipe qui est élue, qu’elle change ou pas. De

toute façon, ce débat doit avoir lieu, il a lieu ce soir mais j'ai noté tout ce que vous m'avez dit. Je vais

revenir sur l'impasse Diquières : effectivement il y a eu quelques courriers, et même si nous sommes en

campagne électorale, les entreprises fonctionnement comme à l’accoutumée, c’est-à-dire que les

choses ne se passent pas toujours comme on le souhaiterait. Effectivement, nous avons eu un souci. J'ai

beaucoup de mal à m’engager sur des délais, car on voit bien toutes les contraintes administratives

qu'il peut y avoir sur n'importe quel dossier, qui est mené par n'importe quelle municipalité. Là il y a eu

quelques contraintes techniques, que l’on ne va pas développer ce soir, car je pourrai m’entendre dire

que ce que je dis là, c’est pour me dédouaner des problèmes qu'il y a eu et que je suis à nouveau dans

MAIRIF DE SAINT-LYS

1 Face Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél, : 95 62 14 71 71 - Fax: OS 61 Gi 63 Q2 - mairiedsaint-1vs.fr

AnAnw.sainiMiys.fr 7/21des propos électoralistes. Nous allons revenir vers les riverains et leur expliquer clairement, pourquoi

les travaux n’ont pas démarré comme ils auraient dû. Vous avez parlé du plan pluriannuel

d'investissement, vous avez l'air très surpris de cela, mais vous n'avez pas compris en fait ou pas

écouter ce que j'ai dit, je ne sais pas, mais en tous les cas il y a un diagnostic voirie qui a été fait sur la

commune ; Monsieur LANDES, pourra peut-être rajouter quelques mots, mais effectivement depuis 15

ans, je pense que c’est la première fois que ce diagnostic est lancé et nous sommes d’ailleurs la

commune pilote dans le Muretain Agglo. Pourquoi ? C’est pour s'appuyer sur des données factuelles

pour que les services ensuite puissent mener et aider les élus encore une fois quel qu'ils soient à mener

des plans pluriannuels d'investissement de rénovation de voirie, ce qui n’a jamais été fait jusque-là. II

s’agit de la compétence du Muretain Agglo, il ne s’agit pas de dire que l’on ne va pas avoir de

dépenses, c’est vraiment le travail et la programmation pluriannuelle pour, en plus, revenir vers les

administrés en leur expliquant les décisions qui sont prises, ce qui me semble fondamental,

indépendamment de toute campagne électorale, je le redis. Ensuite vous avez parlé de l’Escalys,

évidemment, on pourra revenir sur l’ensemble des conseils municipaux, chaque fois, le parking, le

mobilier etc, il y a un programme travaux, si Madame BRUNIERA veut rajouter un mot sur ce secteur-

là, mais je pense que nous avons été suffisamment clairs plusieurs fois et chacun pourra reprendre les

procès-verbaux qui ont été faits lors des conseils municipaux. Quant au secteur économique, bien

entendu que c'est une compétence du Muretain Agglo et que notre rôle d'élus est de l'accompagner.

Vous nous reprochez notre manque d'anticipation, là-aussi, il y a des dossiers complexes qui ne peuvent

pas voir le jour en quelques mois.

Monsieur Patrick LASSEUBE : la suite de la ZAC du Boutet, initiée par Jacques TROYES, quand j'étais en

mandat, on se doutait qu’un jour elle serait pleine. La municipalité de l’époque avait acté et pris

l'engagement avec la Communauté d'Agglomération du Muretain, pour qu'il y a ait une extension, ce

qui parait plus logique, autour du futur rond-point qui était prévu à partir de 2003 ; donc effectivement

le rôle de l'élu de Saint-Lys, avait été de dire à l’Agglo, nous avons besoin bien sûr d’une zone d'activité

économique et à l’époque, pas aujourd’hui peut-être, c'était de faire une extension autour du futur

rond-point. Déjà en 2007, c'était inscrit dans les prévisions du Muretain Agglo. Après on poursuit ou

pas, on fait différent ou ailleurs, ok, mais on ne peut pas aujourd’hui arriver en 2020, en disant c’est

plein il va falloir que l’on réfléchisse puisque l’Agglo c’est nous ! Ceux qui croient à chaque fois que l’on

dit, c’est de la compétence de l’Agglo, la compétence oui, mais le travail en amont c’est bien la

commune ou alors ce n’est pas la peine que la commune existe. Alors moi quand j'entends ce n’est pas

nous c’est l’Agglo...

Monsieur le maire : ce n’est pas ce que j'ai dit Monsieur LASSEUBE,

Monsieur Patrick LASSEUBE : la compétence vous l'avez dit c’est l’Agglo, mais je ne le conteste pas. Il y

a déjà en amont un travail d'élus d'ici ou alors ce n’est même pas la peine d’avoir un conseil municipal. Voilà ce que je voulais dire là-dessus car c’est un sujet important. Je pense que l’équipe qui pourrait,

cela peut être vous ou une autre équipe...

Monsieur le maire : c'est le jeu.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je peux vous dire que sur le COSEC et sans m’avancer il paraît évident

d'associer tout le monde et y compris le groupe minoritaire ou les groupes minoritaires. Le COSEC c’est

quand même quelque chose d’important et de ne pas le faire je pense que c'est vraiment une faute de

volonté.

Monsieur le maire : je reviendrai sur la zone économique mais au fur et à mesure des années les lois

changent, évoluent etc. Sur l'extension de la ZAC du Boutet, aujourd’hui elle est très enviée avec le Plan

Local d'Urbanisme, qui est toujours en révision. Vous savez aujourd’hui et je vais me tourner vers

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER, il a été question, quand on ouvre de nouvelles zones, des questions

environnementales qui arrivent très vite et donc qui viennent aussi ralentir les dossiers. Nous sommes

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Flaco Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Ti: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 Si 63 62 - mairie@seaint-lys.fr

wun.saint-iys,.fe 8/21face à des contraintes de la loi ALUR, de la loi NOTRe, il y a eu d’autres qui sont arrivées, qui ont

modifié le contexte et qui font que les élus communaux, effectivement à l’époque, avaient une très

large marge de manœuvres ; aujourd’hui elles sont restreintes de plus en plus, dans un cadre très

précis. C’est dans ce dernier qui nous faut évoluer, en prenant compte des différentes contraintes. Bien

entendu que cela a été anticipé depuis longtemps, aujourd’hui il y a d’autres contraintes qui arrivent,

on le voit sur la difficulté pour d'autres dossiers, c’est pris en compte et cela avance de manière tout à fait normale, en prenant son temps car on sait que les délais administratifs sont très longs. Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: puisque l’on parle de l’Escalys, je voudrais avoir une précision inaudible. Concernant le musée de Saint-Lys radio, ACP nous avait fait part de ses craintes et avait constaté, que les travaux qui avaient été faits, n’étaient pas comme ils le désiraient exactement ; ils désiraient que d’autres travaux soient entrepris : est-ce que c’est prévu ? Qu'est-ce qui est prévu pour son aménagement ? inaudible

Madame Céline BRUNIERA : il est prévu un travail d'aménagement avec eux, ils avaient déjà prévu un

budget pour le mobilier et pour l'implantation de leurs meubles dans la salle Libiet. Effectivement, les

locaux ne répondent pas exactement à leur attente, mais comme elles ne répondent pas exactement

aux attentes de toutes les associations, ce sont des travaux qui vont être menés en régie avec les

services techniques ; surtout, tout le travail est à mener en concertation avec Saint-Lys radio pour

l'installation et comment ils vont fonctionner ; c’est un travail complet qui est à mener. Les marchés ont

déjà été signés et les travaux ont été réalisés dans le cadre des marchés publics, avec quelques

adaptations sur les positions, mais pas sur les augmentations du inaudible.

Monsieur Patrick LASSEUBE : une note culturelle : nous sommes jumelés avec une commune du

Portugal, Maceira, les couleurs du Portugal sont sur le fronton de la commune et c’est curieux vous

n'en faites pas état dans la partie secteur culturelle. Pourtant, Saint-Lys n’a jamais eu de jumelage,

c'est l’histoire ; Jacques TENE a fait en sorte d’en avoir un, un beau jumelage avec le Portugal, Maceira.

Celui-ci se concrétise par une manifestation mais je ne juge par les manifestations, mais par contre là

c'est complètement inaudible dans le projet de relation avec ce jumelage, parce qu'il ne suffit pas de

mettre le drapeau portugais sur le fronton de la mairie, ce qui est intéressant pour les Saint-lysiens

c'est aussi de connaître quelles relations nous avons avec Maceira, qui peut-être aussi d’ordre

culturelles, économiques, de solidarité aussi pourquoi pas, par les temps qui courent. Sur le petit

patrimoine, vous oubliez quand vous étiez en responsabilité avec Monsieur TENE, la réhabilitation de la

fontaine de l’Agneau ; aujourd’hui je vous invite à aller voir dans quel état elle est, même le panneau

de signalisation, il ne reste plus que le piquet, qui est « bouffé » au moins par deux mètres de hauteur

par les ronces. Oui c’est bien de la remettre en état, mais si c’est pour la laisser à l’abandon le

lendemain, en plus il y a des jeunes qui avaient participé, cela faisait partie d’un chantier de jeunes,

c'était très bien sauf qu'après vous l’avez laissée complètement à l'abandon, c’est un exemple et je

pourrai vous en donner d’autres. Il y a aussi la croix en haut de la rue Louis dé Marin, qui est cassée, les

morceaux sont aux services techniques, je ne sais pas s'ils y sont toujours. Il y a le petit patrimoine et

vous n'en parlez pas. Il y a aussi des choses, comme la médiathèque qui est un peu à l’étroit dans ses

locaux. Sur ce que vous avez dit, le déroulé c'était pour ça ! Rien ! La médiathèque restera comme elle est, ils se serreront, ils feront ce qu'ils pourront, mais il y a beaucoup de choses mais pourtant il n’y a pratiquement rien dans le DOB. De même quand vous dites « la poursuite de l’équipe qui sera en place des opérations commencées » : tout à fait d’accord Monsieur le maire et même je vais vous dire mieux, elles n’ont pas besoin des élus. C’est dans le budget, il y a des marchés qui ont été signés, y compris le dernier auquel j'ai participé pour les tribunes, les élus peuvent partir ! Il y a assez avec l'administration, il y a des délibérations qui ont été prises, tout est bouclé ! Vous avez bouclé sur les tribunes, sur le COSEC, donc pas besoin des élus, mais ce n’est pas cela que l’on demande aux élus. La continuité c’est acté, je l’ai fait et vous aussi, tout le monde le fait mais c'est vraiment le côté projection. On pouvait

MAIRIE DE SAINT-LYS

L Piace Nationale - OS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél.: 06 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-iys. fr

nan.saint.Îue.fr 9/21dire que Jacques TENE était un utopique, c’est vrai que des fois il allait un peu trop loin, mais ne pas

avoir du tout d’horizon, c’est quand même dangereux, car c’est de la « gestion à la petite semelle ».

C'est vrai qu'il est difficile de tenir les entreprises, les délais d'engagement, mais moi j'avais appris une

chose : quand on ne peut pas tenir les délais d'engagement des entreprises, on parle aux Saint-Lysiens,

mais là on attend pour leur dire vous voyez ça commence aujourd’hui. A la militaire, vous pouvez leur

dire à la 4°" information, cette fois-ci ne vous inquiétez pas si je suis élu etc. non. Elu ou pas les

travaux à Diquières se feront, mais dans l’annonce et la crédibilité de la parole de l'élu effectivement ça

ne sert à rien de se pénaliser dès le début, que ce soit vous ou le suivant, de dire on promet ne vous en

faites pas cette fois-ci c’est la 3è".et il n’y aura pas de 4°"€ je vous promets que les travaux vont

démarrer là. La parole de l’élu est importante et je crois qu’à plusieurs reprises, elle a été un peu

discréditée. Si vous permettez en dehors du DOB, comme ça je n'aurai pas à le dire, il y a deux choses

qui dernièrement m'ont donné des signes, que quelque chose n'allait pas, d’ailleurs vous l'avez

remarqué pour la minute de silence, nous ne sommes pas restés autour de cette table, parce que l’on

ne voulait pas partager cette minute de silence avec vous. Sur le décès de Jacques TENE, deux choses :

je vous ai écrit pas de réponse sur le faire-part, alors ne me dites pas que c’est l'administration qui a

fait le faire-part, vous n’y êtes pour rien, ça ne marche pas ; je vous ai écrit, vous ne m'avez pas donné

de réponse ; dans un deuxième temps, une erreur arrive, mais quand elle n’est pas corrigée, c'est une

faute. Vous aviez un tableau à corriger. C'est quand même quelque chose de navrant et puis ce soir

c’est le chapeau ! Dernier conseil municipal, vous pouvez très bien dans cette grande salle des fêtes

accueillir du public, en nombre restreint certes, mais l’accueillir ne serait-ce que sur la mezzanine, bref

on ne va pas refaire le plan de table. Je trouve que vous clôturez votre mandat, en principe, tenu en

pleine campagne électorale et à huit-clos. Les Saint-Lysiens n’en garderont pas un bon souvenir, moi

non plus d’ailleurs.

Monsieur le maire : je prends acte de vos propos, mais je pense que je vais stopper là toute polémique ;

si vous me taxez de propos électoralistes, je pense que là, nous en sommes à un partout. Si vous pouvez

menacer d’un recours comme vous l'avez dit de nouveau et bien écoutez nous verrons ça, mais en tout

cas je pense que j’ai expliqué pourquoi le huit-clos, pourquoi les problématiques de santé. Il ne faut pas

oublier que même, si nous sommes sur une voie favorable, elle n’est pas encore réglée ; j'entends vos

remarques sur la gestion à la petite semelle sans vision prospective ; je dirai que le DOB n’est pas une

liste exhaustive justement de ce que l’on compte mener, il y a des choses qui seront menées ; le

rapprochement avec Maceira, par exemple : je souligne le petit mot qui a été fait par mon homologue

Vitor SANTOS, concernant le décès de Jacques TENE, pour lui rendre hommage et qui a été publié sur le

site de la mairie, en toute simplicité et qui montre que les relations sont bien là et que nous devons

continuer ; vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a un épisode de Covid 19 et que dans ce contexte-lû, il

était quand même difficile de projeter des opérations, que ce soit par la municipalité ou n'importe qui

au-delà des frontières.

(rapporteur : Monsieur le maire et Monsieur Denis PERY)

20 x 17 - Finances locales - Budget : Budget ville - Etape budgétaire : Compte de gestion -

Exercice : 2019

L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par madame la

trésorière en poste à Saint-Lys ; le compte de gestion 2019 de la ville, établi par cette dernière, est

conforme au compte administratif 2019 de la ville au niveau des exécutions de l’année.

AAIRIE DE SAINTAYS

À Fiace Nationale - CS 66027 - 31474 Sant-Lys

Té. : 05 62 14 71 71 - Fax: O5 61 91 63 62 - mairie@saint-lye.fr

van.saintiys.fr 10/21 Une divergence est à noter au niveau des résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés entre le compte administratif et le compte de gestion 2019.

Le compte administratif 2019 fait apparaître ces résultats de la manière suivante :

Données provisoires Fonctionnement Investissement | Cumul des 2 sections |

Résultat reporté au 1° janvier 2019 3 770 019,49 -139 699,99 3 630 319,50

Résultat de l'année 2019 926 649,11 -1 158 839,04 -232 189,93

Résultat cumulé au 31 décembre 2019 4 696 668,60 -1 298 539,03 3 398 129,57

En raison de l'intégration au compte de gestion 2019 des écritures de dissolution du budget annexe

parc d'activités et du SIVOM du canton de Saint-Lys, ce dernier fait apparaître des résultats

différents comme suit :

Compte de gestion 2019 Fonctionnement Investissement | Cumul des 2 sections

Résultat reporté au 1° janvier 2019 3 770 019,49 -139 699,99 3 630 319,50

Résultat de l'année 2019 926 649,11 -1 158 839,04 -232 189,93

Intégration des écritures de dissolution

du budget annexe parc d'activités et du -739,32 83 954,08 83 214,76

SIVOM du canton de Saint-Lys

Résultat cumulé au 31 décembre 2019 4 695 929,28 | -1 214 584,95 3 481 344,33

Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif de monsieur le maire et du

compte de gestion de madame la trésorière au niveau de la ville, le conseil municipal ADOPTE ce

compte de gestion.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour :25

Contre :0

KAbstentions : 2

20 x 18 - Finances locales - Budget : Budget Ville - Etape budgétaire : Compte administratif -

Exercice : 2019

Monsieur le maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du conseil municipal

à Madame Arlette GRANGE, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités

territoriales.

L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant

sur le compte administratif présenté par le maire après présentation du compte de gestion établi

par la comptable de la collectivité territoriale ; ce vote doit intervenir au plus tard le 30 juin de

l’année suivant l'exercice.

L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,

financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire

face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et notamment l’article 4, point VII, stipule que le

compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin

habituellement). La date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est

également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020.

MAIRIE DE SAINTF-LYS

i Paco Nationele - CS 66027 - 31470 Saint-Lys

TEE. : 95 62 14 71 71 - Fax: 05 64 91 63 02 - rnairie@saint-iys.fr

vransaint-ys.fr 11/21Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par la comptable, le conseil municipal ADOPTE le

compte administratif de la ville de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

Budget ville (en €)

Exploitation Investissement

Résultat reporté au 1 janvier 2019 3 770 019,49 | | Résultat reporté au 1° janvier 2019 -139 699,99

Recettes 2019 7 783 340,73 | | Recettes 2019 2 255 083,40

Dépenses 2019 6 856 691,62 | | Dépenses 2019 3 413 922,44

Résultat 2019 926 649,11 | | Résultat 2019 -1 158 839,04

Résultat de clôture au 31/12/2019 4 696 668,60 | | Résultat de clôture au 31/12/2019 -1 298 539,03

En raison de l'intégration au compte de gestion 2019 des écritures de dissolution du budget annexe

parc d'activités et du SIVOM du canton de Saint-Lys, ce dernier fait apparaître des résultats

différents comme suit :

Compte de Gestion 2019 Fonctionnement Investissement | Cumul des 2 sections

Résultat reporté au 1° janvier 2019 3 770 019,49 -139 699,99 3 630 319,50

Résultat de l'année 2019 926 649,11 -1 158 839,04 -232 189,93

Intégration des écritures de dissolution

du budget annexe Parc d'activités et du -739,32 83 954,08 83 214,76

SIVOM du Canton de Saint-Lys

Résultat cumulé au 31 décembre 2019 4 695 929,28 -1 214 584,95 3 481 344,33

De ce fait, conformément à la délibération sur le compte de gestion 2019, après intégration des écritures de dissolution du budget annexe parc d’activités et du SIVOM du canton de Saint-Lys, les résultats du compte administratif 2019 de la ville sont arrêtés de la manière suivante :

Compte administratif 2019 Fonctionnement | Investissement | Cumul des 2 sections

Résultat reporté au 1° janvier 2019 3 770 019,49 -139 699,99 3 630 319,50

Résultat de l'année 2019 926 649,11 -1 158 839,04 -232 189,93

intégration des écritures de dissolution

du budget annexe Parc d'activités et du

SIVOM du Canton de Saint-Lys (compte 739,32 83 954,08 83 214,76

de gestion)

Résultat cumulé au 31 décembre 2019 4 695 929,28 -1 214 584,95 3 481 344,33

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

î Pour :24

| Contre :0

{Abstentions : 2

20 x 19 - Finances locales - Budget : Budget Ville - Etape budgétaire : Affectation du résultat -

Exercice : 2019

L'affectation ne concerne que les excédents de fonctionnement ; il s’agit de l’excédent de l’exercice

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Pace Nationale - CS 60027 - 71470 Saini-Lys

Tél.: 96 67 14 71 71 - Fax: O5 61 Si 63 02 - mairieGsaint-Fys.fr

unam.saint-iys,. fr 12/21complété des excédents reportés ou diminué des déficits antérieurs. C’est donc l’excédent net cumulé de fonctionnement qui donne lieu à affectation.

Après avoir constaté les résultats du compte administratif 2019 et considérant l'exactitude des

résultats suite au rapprochement avec le compte de gestion 2019 dressé par la trésorière, il

apparaît un excédent net cumulé de fonctionnement et un besoin de financement de :

Fonctionnement :

Reprise Excédent Résultat de l'exercice 2019 | Intégration des écritures | Résultat de Clôture à de l'exercice précédent de dissolution du budget affecter

annexe Parc d'activités et

du SIVOM du Canton de

Saint-Lys (compte de

gestion)

3 770 019,49 926 649,11 -739,32 4 695 929,28

investissement :

Résultat à la Résultat de Intégration des Reste à Réaliser | Reste à Réaliser BESOIN clôture l'exercice 2019 écritures de Recettes Dépenses DE FINANCEMENT

de l'exercice dissolution du

2018 budget annexe Parc

d'activités et du

SIVOM du Canton de

Saint-Lys (compte de

gestion)

-139 699,99 -1 158 839,04 83 954,08] 482 500,00 > 494 500,00 -1 226 584,95

Monsieur le maire propose d’affecter à la section d'investissement (recettes) une partie de

l'excédent de fonctionnement à hauteur de 1 226 584,95 € afin de couvrir le besoin de financement

de la section investissement constaté en 2019.

Il est précisé que cette affectation donnera lieu à une prévision budgétaire sur l'exercice 2020 et à

l'émission d’un titre de recettes sur le compte 1068 à hauteur du besoin de financement.

Le reliquat de l’excédent de fonctionnement soit 3 469 344,33 € (représentant la différence entre

l'excédent cumulé de 4 695 929,28 € et le montant affecté en investissement de 1 226 584,95 €)

fera l’objet d’un report ligne 002 des recettes de fonctionnement du budget primitif 2020. Cette

reprise ne donnera pas lieu à émission de titre de recettes au cours de l’exercice 2020.

Le déficit d'investissement sera reporté au budget primitif 2020 en section d'investissement,

dépenses, ligne 001, pour -1 214 584,95 €.

Le conseil municipal ADOPTE l'affectation du résultat de la ville de l’exercice 2019 telle que

mentionnée ci-dessus.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour :25

{Contre :0

MAIRIE DE SAINT-IYS

1 Fiace Nationale - CS 66027 - 31479 Saint-Lys

TÉl.: 06 62 14 71 71 - Fox: 05 61 91 63 O2 - mairie@saint-lys.fr

waw.saint-lys.fr 13/21Abstentions : 2

20 x 20 - Finances locales - Budget : Budget annexe assainissement - Etape budgétaire : Compte de

gestion - Exercice : 2019

L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par madame la

trésorière en poste à Saint-Lys ; le compte de gestion 2019 du budget annexe d'assainissement,

établi par cette dernière, est conforme au compte administratif 2019 du budget annexe

assainissement.

Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif de monsieur le maire et du

compte de gestion de madame la trésorière au niveau de ce budget annexe assainissement, le

conseil municipal ADOPTE ce compte de gestion.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

_ {rapporteur : Monsieur Denis PERY)

| Pour :25

i Contre :0

Abstentions :2

20 x 21 - Finances locales - Budget : Budget annexe assainissement - Etape budgétaire : Compte

administratif et affectation résultat - Exercice : 2019

Monsieur le maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du conseil municipal

à Madame Arlette GRANGE, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités

territoriales ;

L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant

sur le compte administratif présenté par le maire après présentation du compte de gestion établi

par la comptable de la collectivité territoriale, ce vote doit intervenir au plus tard le 30 juin de

l’année suivant l'exercice.

L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,

financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire

face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et notamment l’article 4, point VH, stipule que le

compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin

habituellement). La date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est

également reportée du 1er juin au er juillet 2020.

Vu le compte de gestion de l'exercice 2019 dressé par la comptable, le conseil municipal ADOPTE le

compte administratif du budget annexe d’assainissement de l'exercice 2019, arrêté comme suit :

Budget assainissement (en €)

Exploitation Investissement

Résultat reporté au 1 janvier 2019 60 321,16 | | Résultat reporté au 1i* janvier 2019 535 420,59

Recettes 2019 809 079,70 | | Recettes 2019 196 407,66

Dépenses 2019 573 452,03 | | Dépenses 2019 172 100,82

Résultat 2019 235 627,67 | | Résultat 2019 24 306,84

Résultat de clôture au 31/12/2019 295 948,83 || | Résultat de clôture au 31/12/2019 559 727,43

MAIRIR DE SAINT-IYS

1 Biace Nationais - CS 66027 - 31470 Saint-Lys

Té,: 05 62 14 71 71 - Fax: OS 61 S1 63 02 - mairie@saint-iys.{r

aan sainttye,. fe 14/21Après avoir constaté les résultats du compte administratif et considérant l'exactitude des résultats

suite au rapprochement avec le compte de gestion dressé par la trésorière, il apparaît un excédent

de financement de la section d'investissement :

Résultat de clôture Reste à réaliser | Reste à réaliser EXCEDENT DE

d'investissement au Recettes Dépenses FINANCEMENT

31 décembre 2019 |

559 727,43 0,00 - 36 000,00 523 727,43 _

Aussi, il n’est pas nécessaire d’affecter une partie ou la totalité de l’excédent d'exploitation à la

section d'investissement qui dégage un excédent de financement.

Le conseil municipal AFFECTE le résultat de la section d'exploitation comme suit :

> Excédent reporté en section d'exploitation (recette chap. 002) : + 295 948,83 €

et le résultat de la section d'investissement comme suit :

> Excédent reporté en section d'investissement {recette chap. 001} : + 559 727,43 €.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour :24

Contre :0

Abstentions : 2

20 x 22 - Finances locales - Budget : Budget principal - Vote des taux d'imposition 2020

En raison de la crise sanitaire, l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 a reporté le délai de

délibération des taux et produits des collectivités locales au 3 juillet 2020 (au lieu du 30 avril 2020). Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances

pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019,

ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d'habitation en 2020.

Le conseil municipal APPROUVE les taux d'imposition 2020 tels que décrits ci-dessous :

Taux 2019 Taux 2020 Ecart de taux

Taxe foncière (bâti) 25,45 % 25,45 % 0,00 %

Taxe foncière (non bâti) 125,32 % 125,32 % ” 0,00 %

Monsieur Patrick LASSEUBE : c'est une remarque : l’an dernier, nous avions proposé une baisse des

impôts et on pouvait le faire, cela n’a pas été fait. Effectivement, ce n’est pas cette année que nous

pouvons le faire, ça je le reconnais. C’est pour vous dire Monsieur le maire, il faut aussi que vous

suiviez les choses dans leur contexte présent et ne pas remettre ou abandonner les choses en se

disant on verra ça plus tard, c’est ce que l’on voit depuis quelques temps à Saint-Lys : c'est-à-dire les

décisions qui pourraient être prises, on ne les prend pas au moment venu et après des fois on les

oublie.

Monsieur le maire : sur les taux, j’ai entendu ce que vous avez dit et je n'ai jamais évoqué que l’on

différait à plus tard une éventuelle baisse des taux ; donc je prends acte de vos propos.

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour :27

Contre :0

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Biace Nationale - CS 66027 - 31470 Saint-Lys

TÉL. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 G2 - mairie@saint-lys.fr

vsaint-dus. fe 15/21lAbstention :0

20 x 23 - Finances locales - Décisions Budgétaires — Autorisation avance complémentaire sur

subvention CCAS avant le vote du budget 2020

Afin d'assurer la continuité des actions du Centre Communal d'Action Sociale, il lui a été accordé,

avant le vote du budget 2020, une avance sur subvention de 100 000 € dès le début de l’année

2020 (délibération n° 19 x 106 du 2 décembre 2019).

Considérant la nécessité d'accorder une avance complémentaire sur subvention sans attendre le

vote du budget primitif 2020 au CCAS de Saint-Lys, le conseil municipal ACCORDE une deuxième

avance sur subvention de 50 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale, à mandater courant

juin 2020, selon les besoins.

Cette avance de crédits d’un total de 150 000 € sera reprise au budget primitif 2020 lors de son

adoption.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

“Pour :27

à Contre :0

ÉAbstention : O

20 x 24 - Finances Locales — Exonération du loyer du 2°"° trimestre 2020 pour la SARL « La

demeure de Vénasque »

La commune de Saint-Lys a conclu un bail emphytéotique avec la SARL «La Demeure de

Vénasque » le 27 décembre 2019, pour une durée de 20 ans, concernant une propriété située à

BAGNERES DE LUCHON.

A ce titre, la commune de Saint-Lys perçoit un loyer mensuel d’un montant de 600,00 euros,

payable tous les trimestres.

Le 23 mars 2020, la SARL « La Demeure de Vénasque » a adressé un mail à monsieur le maire pour

connaître les mesures relatives au loyer que la commune comptait prendre suite à la pandémie du COVID 19. En effet, depuis le 16 mars 2020, M. FAVERGE et Mme GHIAZZA, les preneurs du bail, subissent un confinement total leur interdisant d'exercer toute activité les privant ainsi de revenu. Le paiement du loyer a, dans un premier temps, été suspendu jusqu’à nouvel ordre conformément au 7° de l’article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020.

Considérant la volonté de la commune de Saint-Lys de soutenir les acteurs économiques en cette

période critique et désireux d’aider les bailleurs de « La Demeure de Vénasque » à redémarrer leur

activité, le conseil municipal DECIDE d’accorder une exonération totale du loyer du 2È"€ trimestre

2020 d’un montant de 1800,00 euros à la SARL « La Demeure de Vénasque ».

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : juste une demande de précision, il s’agit de quels mois

exactement ?

Monsieur le maire : le Covid 19 a à peu près durée 3 mois, le loyer est fixé sur l’année donc la

décision est d’exonérer d’un trimestre le loyer pour la Demeure de Vénasque.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : c’est une bonne chose.

(rapporteur : Monsieur le maire)

l Pour :27

kContre :0

MAIRIE DE SAINTAYS

i Fiace Nationaie - CS 66027 - 31470 Saint-Lys

Téi. : 05 63 14 71 71 - Fax: O5 61 94 63 02 - mairte@eaint-iys.fr

nan.sainttus. fr 16/21Abstention :0

20 x 25 - Finances Locales — Exonération des droits de place du 2" trimestre 2020 du marché de

plein vent pour les commerçants sédentaires et non sédentaires abonnés et pour les entreprises

Les commerçants sédentaires et non sédentaires dans le cadre du marché de plein, ainsi que les

entreprises, sont assujettis au paiement de droits de place vent sur le territoire de la commune.

Considérant la volonté de la commune de Saint-Lys de soutenir les acteurs économiques en cette

période critique de crise sanitaire et de les aider à préserver leur activité, le conseil municipal

DECIDE d'accorder une exonération des droits de place du 2" trimestre aux commerçants

sédentaires et non sédentaires du marché de plein vent abonnés ainsi qu'aux entreprises.

Monsieur le maire : pour les gens qui n'auraient pas entendu et qui nous écoutent, Monsieur

LASSEUBE vient de demander par rapport aux commerçants du marché plein vent qui sont quand

même venus, si on allait les exonérer des droits de place : donc effectivement ils n’ont pas été

facturés, mais les abonnés qui eux payent une redevance fixe nous les exonérerons aussi.

{rapporteur : Monsieur le maire)

Pour :27

{Contre :0

WABstention : O0

20 x 26 - Finances locales - Admission en non-vaieur

Des titres ont été émis à l'encontre de plusieurs débiteurs au cours des exercices antérieurs.

Malgré les relances et les poursuites engagées par la trésorerie de Saint-Lys, certains de ces titres

restent impayés et peuvent être considérés comme irrécouvrables.

La trésorière de Saint-Lys a communiqué le 12 mars dernier l’état correspondant pour un montant

de 717,47 € concernant les années 2018 et 2019 se répartissant de la manière suivante :

Année 6541 Créances admises en non-valeur |

2018 272,80 |

2019 444,67

TOTAL 717,47

Le conseil municipal APPROUVE la proposition d'admettre en non-valeur le montant de 717,47 €.

Monsieur Patrick LASSEUBE : là-aussi c’est plus une remarque qu'une question. Je trouve que ces

montants sont faibles et tant mieux. Nous n'avons pas l'historique des années antérieures, mais on a souvenir où les créances des années antérieures étaient souvent bien plus importantes que ça.

C’est la preuve que l'administration de notre commune fait son travail, car c’est là que l’on voit son travail aussi et là c’est quelque chose qui n’est pas visible. Mais franchement en 2019, 400 euros et

pour 2018, 278 euros de créances sur le nombre de titres émis, ce n’est rien du tout. Merci donc à

ceux qui ont fait le travail d'aller chercher l'argent qui manquait.

{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour :27

Contre :0

Abstention : O0

MAIRIE DE SAINT-INS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 S4 63 02 - mairie@saint-lys.fr

WA. Saint-ivs fe 17/2120 x 27 - Finances Locales — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental —

Fonctionnement du RASED - Exercice 2020

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) mis en place depuis plusieurs

années intervient efficacement sur les écoles maternelles et élémentaires de la Commune.

L'action du R.A.S.E.D. dans ces écoles s’exerce de deux manières :

> Fonction préventive en ce qui concerne les difficultés que peuvent manifester les enfants à

l'école maternelle ;

> Fonction d'aide à dominante psychologique, rééducative et pédagogique, auprès des enfants

de l'école élémentaire.

Le conseil municipal AUTORISE monsieur le maire à solliciter auprès de monsieur le président du

conseil départemental de la Haute-Garonne une aide financière maximale.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur Fabrice PLANCHON)

[Pour :27

Contre :0

L'abstention :0

20 x 28 - Commande Publique - Partenariat pour la mise en place d’un projet sportif- Autorisation

de signature d'une convention de partenariat avec la MJC- AVS

La commune a pour objectif de promouvoir et développer les activités physiques, sportives et de

loisirs pour les habitants de Saint-Lys ; elle souhaite proposer des activités sportives conduites par

un éducateur sportif qualifié (pouvant être accompagné d’éducateurs en formation ou membre de

club) et adaptées à l’âge des personnes ainsi qu’au lieu de pratique pour l'accueil des jeunes et des

familles tout au long de l'année.

Aussi, il est nécessaire d'autoriser monsieur le maire à signer une convention de partenariat pour la

mise en place d’un projet sportif avec la MJCAVS pour l’année scolaire 2020/2021, du 01/09/2020

au 31/08/2021.

Le coût des interventions réalisées par l’éducateur sportif est entièrement pris en charge par la

mairie de Saint-Lys.

Le conseil municipal AUTORISE monsieur le maire à signer cette convention.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Madame Catherine LOUIT)

{Pour :27

{Contre :0

labstention :0 i

20 x 29 - Commande Publique - Partenariat pour la mise en place d’une activité multidisciplinaire

sportive — Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec le MURETAIN AGGLO

La commune a pour objectif de promouvoir et développer les activités physiques, sportives et de

loisirs pour les habitants de Saint-Lys ; elle souhaite proposer des interventions conduites par un

éducateur sportif qualifié.

MAIRIE DE SAINT-LYS

À Pace Nationale - CS 60027 - 31479 Saiat-Lys

Téi.: 05 67 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 G2 - mairio@saint-ivs.fr

iann.saint vs. fr 18/21Aussi, il est nécessaire d'autoriser monsieur le maire à signer des conventions de partenariat pour la

mise en place d’une activité multidisciplinaire sportive entre l’'ALSH (Accueil de Loisirs Sans

Hébergement) géré par le Muretain Agglo et la commune de Saint-Lys pour cet été aux dates

suivantes :

> 13,15, 16 et 17 Juillet 2020 *,

> 25et 27 août 2020*.

*heures fixées dans la convention

La prestation sera rémunérée par le Muretain Agglo à hauteur de 30 € de l'heure.

Le conseil municipal AUTORISE monsieur le maire à signer cette convention.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

(rapporteur : Monsieur Fabrice PLANCHON)

Pour : 27

Contre : 0

‘Abstention : O

| COMMUNICATIONS DU MAIRE |

> DECISION DU MAIRE AFF/2020/06

Consultation pour l'achat et le montage de mobilier pour l’activité MIC-AVS située dans les locaux de

l'Escalys.

Suite à l’analyse des offres, la société INFO-BURO, à Toulouse, a été retenue pour la somme de 10 243,67 € TIC.

> DECISION DU MAIRE AFF/2020/07

Consultation pour la réalisation de mobilier d’agencement pour l'accueil de la MIJC-AVS située dans les

locaux de l’Escalys.

Suite à l'analyse des offres, la société RECYCLO’BAT, à Toulouse, a été retenue pour la somme de 5 076 €

HT (association loi 1901 à but non lucratif donc non assujettie à la TVA).

> DECISION DU MAIRE AFF/2020/08

Consultation relative à la création de l'identité visuelle des locaux de l’Escalys.

L'offre de Benoît GUIMIER, à Toulouse, a été retenue pour la somme de 5 100 € TTC.

> DECISION DU MAIRE URB/2020/01

Marché de réalisation d’une étude environnementale liée à la révision du Plan Local d'Urbanisme en cours

d'élaboration.

Suite à l’analyse des offres, la société IDE ENVIRONNEMENT, à Toulouse, a été retenue pour un montant

de 11 300 € HT.

> DECISION DU MAIRE URB/2020/02

Marché de poursuite de la révision du Plan Local d'Urbanisme et de l’élaboration du Règlement Local de

Publicité.

Suite à l’analyse des offres, la société URBACTIS, à Montauban, a été retenue pour un montant de 22 180 € HT.

| COMMUNICATIONS DU MAIRE |

Questions du groupe l’Alternative pour Saint-Lys

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Face Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tét.: 05 62 14 71 71 - Fax: DS 61 91 63 02 - mairte@saint-lys.fr

vanu.saint-iys. fr 19/21Question 1

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Monsieur le maire, que comptez-vous faire pour la fête de Saint-Lys ? Va-t-

elle se tenir ?

Monsieur le maire : il est difficile aujourd’hui de répondre à cette question, puisque les annonces se font au fil

des jours. On comprend complètement la problématique des forains. Il risque d'y avoir des règles sanitaires, on a

vu que l'épidémie repart à certains coins de la planète ; il faut donc rester quand même très vigilant. Nous

devons rencontrer le syndicat des forains et voir avec les services dans quelles mesures la fête locale pourra se

tenir ou pas, en fonction des contraintes. Même si aujourd'hui, il se décide qu’elle pourrait se tenir, même sous

des conditions particulières.

Madame Monique D'OLIVEIRA : il y a des endroits où des fêtes foraines se passent actuellement avec un

règlement sanitaire. On attend les informations de l'Etat.

Monsieur le maire : des informations contradictoires sont tombées, effectivement entre on peut le faire et

finalement on ne peut pas faire, un rassemblement de plus de 10 personnes ; il faut donc que tout cela s’affine et

voir dans quelles conditions on peut maintenir la Fête locale au mois d'août. Est-ce que cela répond à votre

question ?

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : oui en quelque sorte. C’est vrai qu'il faudra voir cela assez vite et ne pas le

faire au dernier moment pour avoir plus de problèmes.

Monsieur le maire : c’est la problématique effectivement de cette adaptation au jour le jour.

Question 2

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Monsieur le maire, pourquoi aucun bulletin municipal d'information n'a été

publié depuis mars 2020, même sous format numérique ?

Monsieur le maire : votre question avec Madame LOUIT nous a surpris parce que nous avons traversé une période un peu particulière, avec une crise sanitaire sans précédent et notre priorité, à tous d’ailleurs, a été de

gérer au mieux cette crise, il est vrai que le journal communal n’a pas fait partie des priorités. Nous nous

sommes attachés à communiquer au plus près des Saint-Lysiens, pendant cette période de façon à donner

l'information la plus exhaustive qui soit. Il était compliqué d'éditer un journal, de part les conditions qui n'étaient

pas optimales.

Madame Catherine LOUIT: l'urgence a été de communiquer des informations, de mettre en place des dispositions et d'expliquer ce qu'il se passait. La mise en place du journal à priori rapporte la vie de Saint-Lys sur

les deux mois sur lequel il est publié. La ville a été à l'arrêt pendant deux mois et les deux mois qui suivaient étaient tellement incertains, que nous avons pensé que cela n'était pas nécessaire d'essayer de sortir une

publication ; sans compter en plus qu'à aucun moment on a eu accès au photocopieur couleur. En dehors de cela, le service communication s’est efforcé vraiment de communiquer tous les jours pour les Saint-Lysiens, ce

qui est déjà un très bel investissement de leur part.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : inaudible pendant le confinement. I! y a en particulier un public fragile, je

pense aux personnes âgées qui n'avaient pas forcément de contact avec internet et tout le monde n'est pas à

l'aise non plus avec, surtout pour les gens du 4" âge, et c’est vrai que certains ont dit qu'une information écrite

aurait été inaudible c’est certain et cela leur a manqué ; c'était là le sens de ma question.

Madame Catherine LOUIT : une information écrite a été distribuée...

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : les masques ont été distribués inaudible.

Madame Catherine LOUIT : je me permets quand même de préciser qu’il y a eu une chaine de solidarité

énorme, qui a permis des contacts avec les personnes isolées, fragilisées qui leur communiquait très

régulièrement des informations, alors peut-être pas tous les jours mais assez régulièrement ; on a essayé au travers des associations, des personnes qui étaient en lien avec les Saint-Lysiens, de Facebook, du site de la

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Face Nationale - CS GG027 - 31476 Saint-Lys

Téi, : 05 62 14 71 71 - Fax: O5 61 Si 63 02 - rnairte@saint-iys.fr

unanu,saint-ivs.fe 20/21mairie de communiquer le plus possible. Faire circuler des gens qui distribuaient des papiers, on ne l’a pas

envisagé je le reconnais.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : c'est dommage.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je vais parler du site c’est un commentaire supplémentaire. On a tendance à croire

qu'aujourd'hui, avec internet, on est informés et on est tous dans l'erreur et je me mets là-dedans ; j'ai pu

constater qu'il y avait des Saint-Lysiens, pas uniquement du public fragilisé, mais qui ne sont pas allés voir le site,

parce que le bulletin communal en papier y est toujours, c'est une tradition on y est tous attaché quand même,

pour une municipalité c'est quand même un document essentiel. Il ne s’agit pas de le supprimer et de le mettre

en numérique demain, ça c'est sûr, mais cela manquait. Dans les informations, que vous relayées, Monsieur le

maire, c'est vrai qu'il y en avait beaucoup qui était nationales et il manquait un peu, je vous le dis calmement, du

locale. Que se passe t'il dans nos maisons de retraite ? Que se passe t'il au niveau du Covid sur notre commune ?

À un moment donné, il a été envisagé de faire un centre pour les consultations. Tout cela méritait effectivement

une information papier, les imprimeurs étaient tous au travail, j'ai parlé avec eux donc il n’y avait pas de souci,

inaudible. Je crois que là-dessus on a été un peu faible, la municipalité a été faible, c'est vrai que ce lien avec les personnes inaudible, mais au-delà de cela l'information municipale « papier » est quand même un vecteur très fort. Les gens ont attendu, je peux vous le dire, parce que surtout ils étaient inquiets, ce n’est pas M6 ou CNN qui pouvaient les rassurer ou leur donner les informations de proximité, non, c'était à nous, les élus à transmettre ces informations. Là il a manqué un moyen de cette chaine de solidarité, les Saint-Lysiens ont répondu bien sûr, mais là il y a un maillon faible.

Madame Catherine LOUIT: je vais me permettre de compléter : peut-être que si inaudible de certaines

personnes, vous êtes élus donc je suppose que vous avez aussi votre rôle à jouer, c'était peut-être quelque chose

que l'on aurait envisagé différemment. Nous, nous avions que des retours positifs.

Monsieur Patrick LASSEUBE : ce sont vos retours qui comptent, mais pas les nôtres.

Monsieur le maire : je ne peux pas vous laisser dire cela, puisque de toute façon on a tous été impliqués dans un

contexte difficile, je pense qu'il y a une communication qui s’est faite, elle reste extrêmement compliquée surtout

à l'échelle d’une commune. Je pense que la chaine de solidarité, justement qui s'est mise en place, a permis une

diffusion maximale des informations. Après pour toucher 100 % de satisfaits ça devient plus difficile.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : inaudible peut-être qu'il faut repenser ce que c'est qu’un outil de

communication. Après inaudible tout le monde a fait des erreurs, c'est normal. Reste à souligner quand même

qu'il y a eu une véritable chaine de solidarité, le CCAS et des personnes se sont mobilisés, c’est une bonne chose.

Après il aurait aussi été bon de communiquer d'une autre façon. Je pense que c’est peut-être une réflexion à

mener, c’est cela que je voulais dire.

Monsieur le maire : merci Messieurs et Mesdames pour ce dernier conseil municipal du mandat, vu le contexte,

je vous remercie de votre participation. Le conseil municipal d'investiture est programmé pour le samedi 04

juillet à 10 h 30. Merci pour votre participation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Secrétaire de séance,

Gilbert LABORDE

MAIRIE DE SAINT-LVS

1 Face Nationale - CS 60027 - 314780 Saint-Lys

Ti. : 95 62 14 71 71 - Fax! 05 61 91 63 O2 - mairio@satnt-iys.fr

dns. saint-lys. fe 21/21